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Titre :

23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035419 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs, le mot 'deux' est remplacé par le mot 'trois' et le mot 'bisannuel' par le mot 'trisannuel'.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 26 février 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, 23 avril 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité
  K. PEETERS