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Titre :

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2010 et mise à jour au 15-12-2021)



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[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 029; En vigueur : 01-02-2022>