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Titre :

24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022792 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 20bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales :
  " Art. 20bis. Les modifications à la liste annexée au présent arrêté faisant suite à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont communiquées aux parties concernées par circulaire.
  Une version coordonnée de cette liste est publiée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité par l'intermédiaire du réseau Internet à l'adresse http://www.inami.fgov.be. "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.