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Titre :

29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022792 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 11 février 2013 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 2014, les moyens suivants sont ajoutés :

CNK	Indic	Dénomination	Labo	PeXus	PrixPhn	PrixPhn TVA incl.
2998151   7111701*	X	GLUCOCARD SIGMA - bandelettes - 50 bandelettes	ARKRAY EUROPE	21,00	21,80	23,11
2998144   7111693*	X	GLUCOCARD X premium bandelettes - 50 bandelettes	ARKRAY EUROPE	21,00	21,80	23,11
2998177   7111719*	Y	MULTI-LET 28 G lancettes 100 lancettes	ARKRAY EUROPE	5,50	5,68	6,02
2998169   7111685*	Z	GLUCOCARD SIGMA starterkit mg/dl	ARKRAY EUROPE	18,50	20,91	22,16

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.