Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022792 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au chapitre 1, § 70000, la disposition suivante est supprimée :

Critère	Code	Dénomination et conditionnements	Obs.	Prix	Base de rembours.	I	II
B		Basecal 100   (Vitaflo International Limited)
	3154-564	30 x 21,5 g (06/2016)	M	48,67	48,67	7,30	11,90
	7001-845	* 1 x 21,5 g (06/2016)		1,4560	1,4560
	7001-845	** 1 x 21,5 g (06/2016)		1,2190	1,2190

2° au chapitre 1, §§ 160100 et 160200, les dispositions suivantes sont insérées :

Critère	Code	Dénomination et conditionnements	Obs.	Prix	Base de rembours.	I	II
A		KEYO   (Vitaflo International Limited)
	3664-216	4 x 100 g	M	29,88	29,88	0,00	0,00
	7002-173	* 1 x 100 g		7,5225	7,5225
	7002-173	** 1 x 100 g		6,1800	6,1800
A		KEYO   (Vitaflo International Limited)
	3593-803	48 x 100 g	M	325,97	325,97	0,00	0,00
	7002-181	* 1 x 100 g		5,7660	5,7660
	7002-181	** 1 x 100 g		5,6179	5,6179

3° au chapitre 1, § 250000, la disposition suivante est insérée :

A		DEKAs Plus   comprimés à croquer   (Alveolus Biomedical BV)
	3770-351	60 comprimés à croquer	M	52,30	52,30	0,00	0,00
	7002-165	* 1 comprimé à croquer		0,8332	0,8332
	7002-165	** 1 comprimé à croquer		0,7147	0,7147

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.