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Titre :

17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022792 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 septembre 2019, la modification suivante est apportée :
  au chapitre 1, § 110000, la disposition suivante est supprimée :

Criterium   Critère	Code   Code	Benaming en verpakkingen   Dénomination et conditionnements	Opm.   Obs.	Prijs   Prix	Basis van tegemoetk.   Base de rembours.	I	II
B		Basecal 100   (Vitaflo International Limited)
	3154-564	30 x 21,5 g (06/2016)	M	48,67	48,67	7,30	11,90
	7001-845	* 1 x 21,5 g (06/2016)		1,4560	1,4560
	7001-845	** 1 x 21,5 g (06/2016)		1,2190	1,2190

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.