29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022792

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 1 et au chapitre 2 de la partie I, a) de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, modifiée en dernier lieu par des deux arrêtés royaux du 4 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont insérées :

Critère - Criterium	Code - Code	Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen	Obs. - Opm.	Prix - Prijs	Base de rembours. - Basis van tegemoetk.	I	II
A		PKU Air 15 or/goud (Vitaflo International Limited)
	3260-312	30 x 130 ml	M	375,00	375,00	0,00	0,00
	7001-647	* 1 x 130 ml		11,6850	11,6850
	7001-647	** 1 x 130 ml		11,4480	11,4480
A		PKU Anamix Junior non aromatisé / neutraal (Nutricia)
	3259-868	30 x 36 g	M	227,17	227,17	0,00	0,00
	7001-654	* 1 x 36 g		6,0747	6,0747
	7001-654	** 1 x 36 g		5,8377	5,8377
A		PKU Anamix Junior arôme vanille/vanille (Nutricia)
	3259-900	30 x 36 g	M	227,17	227,17	0,00	0,00
	7001-662	* 1 x 36 g		6,0747	6,0747
	7001-662	** 1 x 36 g		5,8377	5,8377
A		PKU Anamix Junior arôme fruits des bois/bessen (Nutricia)
	3259-934	30 x 36 g	M	227,17	227,17	0,00	0,00
	7001-670	* 1 x 36 g		6,0747	6,0747
	7001-670	** 1 x 36 g		5,8377	5,8377
A		PKU Anamix Junior arôme orange /sinaasappelsmaak (Nutricia)
	3259-959	30 x 36 g	M	227,17	227,17	0,00	0,00
	7001-688	* 1 x 36 g		6,0747	6,0747
	7001-688	** 1 x 36 g		5,8377	5,8377
A		PKU Anamix Junior arôme chocolat/chocoladesmaak (Nutricia)
	3259-967	30 x 36 g	M	227,17	227,17	0,00	0,00
	7001-696	* 1 x 36 g		6,0747	6,0747
	7001-696	** 1 x 36 g		5,8377	5,8377

2° au chapitre 1, § 1, les dispositions suivantes sont supprimées :

Critère - Criterium	Code - Code	Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen	Obs. - Opm.	Prix - Prijs	Base de rembours. - Basis van tegemoetk.	I	II
A		PKU 1 Mix (Nutricia)
	2597-219	470 g	M	53,00	53,00	0,00	0,00
	7000-532	* 1 x 470 g		47,6000	47,6000
	7000-532	** 1 x 470 g		40,4900	40,4900
A		PhenylAde 0.1 an (DHN)
	2376-812	400 g	M	43,52	43,52	0,00	0,00
	7000-375	* 1 x 400 g		40,3700	40,3700
	7000-375	** 1 x 400 g		33,2600	33,2600
A		PhenylAde choclolat/praliné chocolade/praline (DHN)
	2350-072	454 g	M	60,12	60,12	0,00	0,00
	7000-235	* 1 x 454 g		57,0400	57,0400
	7000-235	** 1 x 454 g		49,9300	49,9300

3° au chapitre 1, § 16, la disposition suivante est insérée :

Critère - Criterium	Code - Code	Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen	Obs. - Opm.	Prix - Prijs	Base de rembours. - Basis van tegemoetk.	I	II
A		BETAQUIK (Vitaflo International Limited)
	3136-215	18 x 250 ml	M	149,91	149,91	0,00	0,00
	7001-704	* 1 x 250 ml		7,2850	7,2850
	7001-704	** 1 x 250 ml		6,8900	6,8900

4° au chapitre1, le texte du § 19 précédant la liste de l'alimentation médicale est remplacé comme suit :
  " § 19. - Préparations destinées aux patients souffrant d'une maladie rénale avec hyperphosphatémie et/ou hyperkaliémie.
  L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement que si elle a été prescrite pour un patient souffrant d'une maladie rénale accompagnée d'hyperphosphatémie et/ou d'hyperkaliémie qui a besoin d'une alimentation lactée ou d'une alimentation par sonde.
  Le patient doit être en traitement dans un centre de référence en néphrologie pédiatrique qui a conclu une convention de rééducation fonctionnelle avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI.
  L'autorisation du médecin-conseil est subordonnée aux conditions suivantes :
  1° le diagnostic est posé par un médecin spécialiste en pédiatrie, exerçant ses activités dans un centre de référence en néphrologie pédiatrique;
  2° le centre établit le programme de traitement comprenant la médication.
  Sur base de ces éléments, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.
  L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée d'un médecin spécialiste en pédiatrie exerçant dans un centre de référence en néphrologie pédiatrique ".
  5° in hoofdstuk 1 wordt er een paragraaf 22 ingevoegd, luidende :
  " § 22. L'alimentation médicale suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie A que si elle a été prescrite dans une des indications suivantes :
  a) Dans le cas d'une des affections métaboliques suivantes :
  - Trouble du métabolisme des acides gras à longue chaîne;
  - Hyperlipoprotéinémie de type 1 (OMIM 118830, 207750, 238600);
  - Carence en carnitine palmitoyl transferase IA (OMIM 255120) ou II (OMIM 255110, 600649, 608836)
  - Glycogénose musculaire.
  Pour ces affections, les bénéficiaires sont diagnostiqués et traités dans un centre reconnu pour maladies métaboliques ayant signé une convention avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'INAMI.
  A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.
  L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 5 ans maximum à la demande motivée du médecin prescripteur.
  b) Dans le cas d'une des affections suivantes :
  - Affection hépatique chronique avec cholestase
  - En préalable à une transplantation hépatique
  Pour ces affections, le remboursement du Lipistart est accordé pour autant que le bénéficiaire soit âgé de moins de 1 an.
  Pour ces affections, le remboursement du MCT Procal est accordé pour autant que le bénéficiaire soit âgé d'au moins 1 an et de moins de 18 ans.
  La prescription et la demande de remboursement doivent être rédigées par un médecin spécialiste en pédiatrie attaché à un centre de transplantation hépatique.
  A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum.
  L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin prescripteur.
  c) Dans le cas d'une des affections suivantes :
  - Lymphangiectasie intestinale (primaire, ou dans le cadre d'affections congénitales des vaisseaux lymphatiques telles que la maladie de Milroy)
  - Chylothorax
  - Ascite chyleuse (après une chirurgie abdominale)
  La prescription et la demande de remboursement doivent être rédigées par le médecin spécialiste responsable du traitement de l'affection susmentionnée.
  A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation dont le modèle est fixé sous b) de la partie II de la liste et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum.
  L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum à la demande motivée du médecin spécialiste prescripteur ".

<td colspan="8" valign="top">(ERRATUM, voir MB 24-09-2015, p. 59857)

Critère - Criterium	Code - Code	Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen	Obs. - Opm.	Prix - Prijs	Base de rembours. - Basis van tegemoetk.	I	II
A		Lipistart (Vitaflo International Limited)
	2910-362	400 g	M	28,21	28,21	0,00	0,00
	7001-712	* 1 x 400 g		28,1300	28,1300
	7001-712	** 1 x 400 g		23,1100	23,1100
[A		MCT Procal (Vitaflo International Limited)
	2910-370	30 x 16 g	M	45,29	45,29	0,00	0,00
	7001-720	* 1 x 16 g		1,3537	1,3537
	7001-720	** 1 x 16 g		1,1167	1,1167		]

6° au chapitre 2 les dispositions suivantes sont supprimées :

Critère - Criterium	Code - Code	Dénomination et conditionnements - Benaming en verpakkingen	Obs. - Opm.	Unités visées sous 1-2° - Eenheden beoogd sub. 1-2°
A		PhenylAde barre protéinée / proteïne reep (DHN)
	1531-086	12 x 47 g	M	par
	0762-336	* 1 x 47 g		12 x 47 g
	0762-336	** 1 x 47 g		per
A		PhenylAde poudre arôme orange / poeder sinaasappel-aroma (DHN)
	1597-731	454 g	M	par
	0766-675	* 1 x 454 g		454 g
	0766-675	** 1 x 454 g		per
A		LeucinAde barre protéinée / proteïne reep (DHN)
	1597-756	12 x 50 g	M	par
	0766-683	* 1 x 50 g		12 x 50 g
	0766-683	** 1 x 50 g		per
A		LeucinAde poudre arôme vanille / poeder vanille-aroma (DHN)
	1597-749	454 g	M	par
	0766-691	* 1 x 454 g		454 g
	0766-691	** 1 x 454 g		per
A		MSUD Maxamaid Nutricia (DHN)
	1462-092	500 g	M	par
	0761-783	* 1 x 500 g		500 g
	0761-783	** 1 x 500 g		per
A		NTBC (2-(2-nitro-4-trifluoromethylbenzoyl)-1,3 cyclohexanedione
	1226-141	caps.	M	par
	0744-615	* pr caps.		30 caps.
	0744-615	** pr. caps		per

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)