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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002. (NOTE : ce texte est modifié par l'erratum paru au M.B. 14-02-2002, p. 5504 à 5518; ci-après suit le texte correct) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 29-07-2022)



Table des matières :

CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section I. - Instituts supérieurs.
Art. 2-7
Section II. - Universités.
Art. 8-10
Section III. - Enseignement de promotion sociale.
Art. 11
Section IV. - Autorisations d'engagement.
Art. 12
CHAPITRE III. - Environnement.
Section I. - Décret sur les engrais.
Art. 13-15
Section II. - Décret forestier.
Art. 16-17
Section III. - Eaux souterraines.
Art. 18-24
Section IV. - Eaux de surface.
Art. 25-27
Section V. - Déchets.
Art. 28-32
Section VI. - " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ".
Art. 33
Section VII. - Pêche fluviale.
Art. 34
Section VIII. - Décret sur la chasse.
Art. 35
Section IX. - Autorisations écologiques.
Art. 36-37
CHAPITRE IV. - Captage d'eau.
Art. 38
CHAPITRE V. - Economie.
Art. 39
CHAPITRE VI. - Fonds Vlaanderen-Azië.
Art. 40
CHAPITRE VII. [1 Fonds pour l'innovation et l'entrepreneuriat]1
Art. 41, 41bis, 41ter, 41quater
CHAPITRE VIII. - Finances.
Section I. - " Fonds Onroerende Goederen " (Fonds des Biens immobiliers).
Art. 42
Section II. - S.A. Koloniën Invest.
Art. 43
Section III. - L'impôt sur les revenus.
Art. 44
Section IV. - Droits de succession.
Art. 45-47
CHAPITRE IX. - Médias.
Art. 48-49
CHAPITRE X. - Energie.
Art. 50-51
CHAPITRE XI. - Aspects financiers du décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
Art. 52
CHAPITRE XII. - " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'Impulsion sociale).
Art. 53-54
CHAPITRE XIII. - Certains aspects du plan d'accompagnement social pour Doel.
Art. 55
CHAPITRE XIV. - Culture.
Section I. - Arts amateurs.
Art. 56
Section II. - Education populaire.
Art. 57, 57bis
Section III. - Abrogation d'arrêtés royaux.
Art. 58-59
Section IV. - Musique, littérature, arts de la scène.
Art. 60
Section V. - Jeunesse.
Art. 61
CHAPITRE XV. - Affaires bruxelloises.
Section I. - Euro.
Art. 62-64
Section II. - Vlaams-Brussel Fonds.
Art. 65-71
CHAPITRE XVI. - Tourisme VZW Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde - Anvers.
Art. 72
CHAPITRE XVII. - Logement.
Art. 73
CHAPITRE XVIII. - Disposition finale.
Art. 74
ANNEXE.
Art. N







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