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Titre :

23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2024-03-22/16, art. 13, 003; En vigueur : 01-04-2024>