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Titre :

23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant renforcement des magasins de proximité. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2007035271 

Articles :

Art. M. Note de Justel : ce texte a été modifié par un arrêté non traduit en français. Sa version française n'a dès lors pas été tenue à jour. La forme initiale de cette version française peut être consultée dans les archives, version 001. <AM 2007-01-19/40, art. 25-26, 002; En vigueur : 20-07-2006>