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28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 16-12-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/24, art. 23, 002; En vigueur : 01-11-2020>