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Titre :

18 MAI 1999. - Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 27-02-2014)

Table des matières :

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1991035841  1994035267  1994035268 

Arrêté(s) d’exécution :

2000035368  2002035391  2002035413 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55, art. 3,6°, 020; En vigueur : 01-10-2013>