Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967032408  1978030307  1985024690 

Arrêté(s) d’exécution :

1995036103 

Articles :