Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 MAI 2008. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.