🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Ibis SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi st Analyse d'impact. 89 Avis du Conseil d'État 103 Projet de loi 134 Coordination des articles 157 Avis de l'Autorité de protection des données. 254 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 juillet 2022. Le ‘bon tirer” a étéreçu àla Chambre le 27 juillet 2022.

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Wetsontwerp relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 16 Analyse d'impact. 22 Avis du Conseil d'État 36 Projet de loi 77 Avis de l'Autorité de protection des données. 89

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 12 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public SOMMAIRE Pages Résumé........................

Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 85 Analyse d'impact. 123 Avis du Conseil d'État 137 Projet de loi 167 Coordination des articles 209 Aus de l'Autorité de protection des données. 380 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 22 juin 2022. Le “bon àtirer” a étéreçu à la Chambre le 22 juin 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 22 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................

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