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🏛️ Travaux Préparatoires

21 documents disponibles

Kamer Wetsontwerp 2022-04-29

Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A MB R E 4 e  Doc 55 2643/ (2021/2022):

📁 2643 | 📄 001
Kamer Bijlage 2020-10-01

Bijlage Égalité des genres, Égalité des chances et Diversité

DOC 55 Doc 55 2294/ (2021/2022): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 14: Notes de politique

📁 2294 | 📄 015
Kamer Wetsontwerp 2021-11-16

Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 16 novembre 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e  L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd

📁 2292 | 📄 001
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 016
Kamer Bijlage 2020-11-13

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 008
Kamer Wetsontwerp 2016-10-30

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Pages

7417 2793/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

📁 2793 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-10-20

Wetsontwerp DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018

7080 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 Chambre des représentants de Belgique pour l’année budgétaire 2018 20 octobre 2017 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES PARTIE I 2690/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 octobre 2017.

📁 2690 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2016-12-12

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016 Pages

6375 2484/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................

📁 2484 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-04-27

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 poc si 2411/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le Le «bon à tirer» a étéreçu à la Chambre le 27 avril 2017. à de ites originales - Groën uverture Abréviaions dans la ruméroltion des publions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi du n° de base at du n° conséutt on (Questions et Réponses écrites

6145 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 27 avril 2017 PROJET DE LOI 2411/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet

📁 2411 | 📄 001
Kamer Verslag 2017-02-21

Verslag visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale

SOMMAIRE Pages I. Procédure .....................................................................3 II. Exposé des auteurs de la proposition de résolution .....3 III. Discussion générale ......................................................5 A. Réunion du 21 février 2017 ...........................

📁 2243 | 📄 009
Kamer Wetsontwerp 2016-11-23

Wetsontwerp DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017

4922 Doc 54 2109/ (2016/2017): 002: Projet de loi (partie II). 2109/001 DOC 5

📁 2109 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2013-03-19

Wetsontwerp modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 3968 1818/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................

📁 1818 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2016-05-27

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 Doc si 1805/002 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 mai 2016. Le «bon àtirer» a étéreçu à la Chambre le 27 mai 2016. de ttes originales Groën uverure Abrévisions dans I rumerolion des puieaions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi dun de base et du n° consdutt on (Questions et Réponses écrites cam Version Proisire du Compte Rendu intégral

4125 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2016 27 mai 2016 PROJET DE LOI 1805/002 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de

📁 1805 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2015-11-18

Wetsontwerp DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016

Doc 54 1352/ (2015/2016): 002: Projet du Budget général des dépenses (Part

📁 1352 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2015-04-30

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 poc sa 1027/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 avril 2015. Le “bon tirer” a étéreçu à la Chambre le 30 avril 2015. de ttes originales Groën uverure Abrévisions dans I rumerolion des puieaions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi dun de base et du n° consdutt on (Questions et Réponses écrites cam Version Proisire du Compte Rendu intégral

1643 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 30 avril 2015 PROJET DE LOI 1027/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet

📁 1027 | 📄 001
Kamer Verslag 2016-05-02

Verslag 2. Les Objectifs de développement durable

SOMMAIRE Pages I. Procédure ......................................................................3 II. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Cooperation au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste et la ministre de l’Énergie, de l’Evir

📁 1003 | 📄 003
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
Kamer Wetsvoorstel 2015-01-14

Wetsvoorstel relative à la lutte effective contre le djihadisme, à la protection des institutions démocratiques et à la garantie des libertés fondamentales (déposée par MM. Hendrik Vuye et Koen Metsu)

PROPOSITION DE LOI RÉSUMÉ Cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le djihadisme. Elle vise à protéger les institutions démocratiques et à garantir les libertés et droits fondamentaux. Elle incrimine l’engagement, le départ ou le transit de personnes en vue de servir d

📁 0790 | 📄 001
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