de Belgique JUSTIFICATION DES BUDGETS DES SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTABILITE AUTONOME 14 novembre 2022 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. Voir: Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union européenne EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Annexe 4 – Bijlage 4

Page 1

BUDGET INITIAL 2023

JUSTIFICATION

EN_61004

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES ARTICLE

11 - Salaires et charges sociales CODE ECONOMIQUE : 11.11.00/001 : WZC Godtschalck

Tableau de synthèse CE-EC / LIT

CF - FC

SC - KS

Réalis Realis 11.11.00/001

11.12.00/001 11.20.00/001 11.33.00/001 11.40.00/001

CF_00

n.lim

2 206

Total - totaal

3 360

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod CF – FC : Code Financement - Financieringscode SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatie

1. 11.11.00/001/CF_00 – : Rémunération suivant les barèmes : 2 447 457€

a) Nature des dépenses

Enveloppe pour le personnel du maison de repos , pour l’année 2023 au SACA EN_61004 b) Méthode de calcul de la dépense en 2023 et Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2023 Toutes les rémunérations du résultat 2021 ont été augmentées de 9,4 %. Cela inclut l'inflation prévue de 7,4 %. Nous facturons un indice de 2% pour l'année 2023. En raison de l'accord VIA-6, des recrutements supplémentaires ont été effectués en 2021.

Il s'agit notamment de deux professionnels de la santé à temps partiel (chacun à %) et d'un orthopédagogue. De plus, nous avons également l'augmentation barémique de tout le personnel. Nous facturons 1,5 % de plus pour cela.

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2. 11.12.00//001/CF_00 – Autres éléments de la rémunération : 219 481 €

Cette section comprend le pécule de vacances de toutes les catégories de personnel. 3. 11.20.00//001/CF_00 Cotisats soc à charges employeurs versées à instituts/fonds : 892 393 €

Cet élément comprend la contribution de l'employeur à l'ONSS pour toutes les catégories de personnel. C'est aussi là que se mappe l'assurance légale (28.000 €)

4. 11.33.00/001/CF_00 Pensions du personnel des administrations publiques : 0 €

5. 11.40.00/001/CF_00 Salaires en nature : 113 761 €

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Cette rubrique comprend les assurances extra-légales (en cas d'incapacité permanente ou de décès), les assurances hospitalisation du personnel et les cotisations sociales (personnel itinérant). Celles-ci ont été augmentées de 9,4 %. A partir du 1er janvier 2022, les titres-restaurant s'élèveront à 7,50 euros au lieu de 7. En 2021 et 2022, les membres du personnel ont reçu des titres-restaurant supplémentaires en compensation de l'annulation de la réception du Nouvel An.

Ce ne sera normalement pas le cas en 2023 . A titre de base, 11 600 titresrestaurant seront facturés. On arrive à un montant total de 87 000 euros. Des chèques consommation ont également été proposés en 2020 et 2021 au personnel en raison des efforts supplémentaires de COVID. En 2023, cela ne générera plus de frais

ARTICLE

12 - Fonctionnement CODE ECONOMIQUE 12.11.00:

frais de fonctionnement

12.11.00

12.11.00/001 12.11.00/002

12.50.00/001 12.50.00/002

n-lim

n-lim.

694 4 12 3

1 3 2 6

710 7

CE-EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatiev

1. 12.11.00/001/002/CF_00 – frais de fonctionnement : 852 000 €

Frais de fonctionnement prévus pour l’année 2023 au SACA EN_61004. Ce poste comprend tout les frais concernele fonctionnement et l’entretien du maison de

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repos et du bâtiment et les frais de fonctionnement de l’équipe EN_61004. Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2023

Cet élément est un résumé de tous les coûts d'exploitation. Ceux-ci comprennent à la fois des éléments majeurs et mineurs. Pour la majorité des coûts, une indexation de 9,4% a été facturée. Cela comprend 7,4% à partir de 2022 et une indexation supplémentaire de 2% pour 2023. Une bonne politique d'achat matériel alimentaire, médical d'incontinence reste essentielle. Pour presque tous ces articles, une indexation de 9,4 % est facturée, car une grande partie de nos fournisseurs peuvent mettre en œuvre des augmentations de prix immédiatement.

Les augmentations prix annoncées par fournisseurs ont été prises en compte, comme pour le matériel d'incontinence (15%) et les produits d'entretien (25%). Les factures des derniers mois ont également fait l'objet d'un suivi attentif. Toujours pour l'alimentation, la hausse des prix varie entre 10 et 20%, pour l'alimentation générale, viandes et poissons, légumes et fruits, ...

Nous espérons pouvoir organiser de nombreuses activités amusantes pour nos résidents, leurs proches, les bénévoles et le personnel. Nous continuerons à investir là-dedans. Les coûts des services publics sont toujours une estimation et fluctuent d'une année à l'autre. Pour le gaz et l'électricité, nous facturons le double du coût en 2021, des conseils ont été demandés à M. Soens pour cela.

2. 12.50.00/001/002/CF_00 – frais de fonctionnement : 4 052 €

b) Méthode de calcul de la dépense en 2022 et demandé et le budget normé 2022 Cet élément prend en compte les coûts tels que Sabam (668,61 euros), la taxe provinciale et la taxe automobile (637,73 euros). Celles-ci ont été aussi augmentées de 9,4%. La taxe sur les voitures a été budgétée trop élevée en 2022.

Cela comprend également la retenue à la source sur la

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propriété à Komen (2 700 euros)

ARTICLE

34 – Autres prestations sociales

CODE ECONOMIQUE 34.31.00/002

34.31.00/002

2 08

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code

1. 34.31.00/002/CF_00 – Autres prestations sociales : 0 €

Contributions aux frais des pêcheurs statutaires dans le centre d'hébergement.

Les interventions sont interrompues depuis 2021. Ce poste n'est donc plus budgétisé

ARTICLE

74 - Investissements CODE ECONOMIQUE 74.22.00 : Investissements

74.22.00

74.22.00/001

Page 6

74.22.00/002

1. 74.22.00/001/002/CF_00 – Investissements : 250 000 €

Investissements prévus pour l’année 2023 au SACA EN_61004. Les budgets pour le poste investissements couvrent les rénovations ou acquisitions de matériel medical et de matériel de cuisine.

b) Méthode de calcul de la dépense [recettes] en 2023 et Explications relatives à la différence entre le

Lors du budget des années précédentes, un montant de 80 000 euros a toujours été budgété pour ce poste. Sigrid Neyrinck estime l'amortissement en 2023 à euros. Quelques nouveaux achats également été réalisés, comme 15 nouveaux lits, la poursuite de la rénovation des chambres des résidents, ... Le règlement BOSA prévoit que le budget ne fonctionne pas avec l'amortissement, mais avec la valeur d'achat pour les nouveaux achats. Le coût total du nouvel achat doit être facturé. Un budget de 250000 euros est prévu pour les nouveaux achats (lits neufs, rénovation de chambres, ...) B

NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES

ARTICLE

11 - Salaires en nature

Page 7

11.40.00/001: Salaires en nature

13 6

1. 11.40.00/001/CF_00 –Salaires en nature a) Nature des recettes

Revenus des repas récupérés utilisés par le personnel et chèques-repas b) Méthode de calcul de la recettes en 2023 et

Les éléments les plus importants ici sont la récupération des chèques repas (12 760 euros, 11.600 chèques) et la récupération des repas consommés par le personnel (800 euros). En raison de la croissance du personnel, davantage de chèques-repas sont facturés

ARTICLE

12 - Frais générales fonctionnement payés à secteurs autres que admin pub

12.11.00/001: générales

12.11.00/ 001

2.6

Page 8

1. 12.11.00/001/CF_00 – Frais générales fonctionnement payés à secteurs autres que admin pub

Revenu provenant de la récupération d'oxygène.

Cet article évalue uniquement la récupération d' Oxygène. Il n'y avait pas de tel coût en 2021, donc 0 euros sont budgétés pour 2023

ARTICLE

16 - Ventes de bien non durables et services aux ASBL et ménages

16.12.00/001 : Ventes de bien non durables et

16.12.00/ 001

3 492

16.12.00 /001/CF_00 - Ventes de bien non durables et services aux ASBL et ménages

Les revenus du tarif journalier et l'intervention des fonds de soins

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Revenus de prix quotidiens: Le prix journalier en 2021 était de 56,86 euros pour une année entière. Le 1er février 2022, le prix du jour a été indexé. Une indexation ne peut normalement être appliquée qu'une fois par an. Cet indice suit les directives de l'Agence des soins et de la santé et l'indice des prix à la consommation. Le prix journalier pour 2022 est ainsi de 59,23 euros par habitant et par jour de séjour.

En raison de la hausse de l'indice, l'agence crée exceptionnellement la possibilité (jusqu'en février 2023) d'indexer semestriellement. Pour Godtschalck, il s'agit du mois d'août 2022. Quelle que soit la voie choisie, la banque nationale prévoit un taux d'inflation total de 7,4 %. En 2023, il retomberait à 2 %. Pour bien estimer ce revenu, nous prenons en compte une augmentation de 5% (1er février 2022 – 30 janvier 2023), le prix journalier serait alors de 62,19 euros au 1er février 2023.

Une estimation précise du rendement en termes de prix journalier est difficile à prévoir en raison des hospitalisations et des décès. Nous avons une belle liste d'attente, qui se compose de plus de 20 résidents candidats. En 2023, d'autres – en partie – chambres des résidents seront rénovées. Dans le calcul pour 2022, nous avons supposé 73 lits occupés en continu, 26 645 jours de repos. Pour 2023, nous supposons une occupation de 74 lits occupés en continu, 27 000 jours de repos.

Ainsi 1 679 000 sont budgétés. En 2023, d'autres – en partie – chambres des résidents seront rénovées. Dans le calcul pour 2022, nous avons supposé 73 lits occupés en continu, 26 645 jours de repos. Pour 2023, nous supposons une occupation de 74 lits occupés en continu, 27 000 jours de repos. Ainsi 1 679 000 sont budgétés. En 2023, d'autres – en partie – chambres des résidents seront rénovées. Dans le calcul pour 2022, nous avons supposé 73 lits occupés en continu, 26 645 jours de repos.

Pour 2023, nous supposons une occupation de 74 lits occupés en continu, 27 000 jours de repos. Ainsi 1 679 000 sont budgétés. Intervention des caisses de soins: Pour 2022, 70,37 euros par habitant, par jour de lit, ont été calculés comme la recette budgétaire différentes mutuelles. Au 1er janvier 2022, nous avons perçu une allocation de 80 euros par résident et par jour de lit. Le montant forfaitaire est sensiblement plus élevé du fait de la péréquation du financement pour les résidents ayant un profil BCCd et d'une allocation pour le personnel d'accompagnement.

Nous prenons en compte 800 jours d'absence. Là aussi on indexe l'abattement de 5%, à 84 euros. Nous arrivons à un montant total de 2 200 800 euros. Autre: Nous prévoyons que la cafétéria sera à nouveau pleinement opérationnelle en 2023. Budget 2023 : 47 000 euros. Une éventuelle hausse des prix des boissons vendues à la cafétéria est normalement

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décidée au mois de janvier. Pour prendre cette décision, toute indexation sur le prix du jour est toujours prise en compte. L'abordabilité de notre cafétéria est et demeure essentielle. La boutique mobile se porte bien en termes de revenus. Nous estimons 1000 euros. Nous nous concentrons de plus en plus sur les petites fêtes, car elles sont plus calmes pour nos résidents. Ici aussi, nous croyons que l'abordabilité est essentielle

ARTICLE

26 - Intérêts de créances d’autres secteurs que admin publiques - Fondation

26.10.00/002 : Intérêts de créances d'autres

26.10.00/002

7 32

Intérêts sur les comptes à terme

Ces recettes pour 2023 ont été estimées en fonction des réalisations 2021

ARTICLE

28 - Autres produits du patrimoine : locations de terre - Fondation

28.30.00 : Autres produits du patrimoine : locations de terres - Stichting

Page 11

28.30.00/ 002

10 2

Baux à Ploegsteert

Le loyer des baux est appliqué par indexation. Cet indice suit les lignes directrices de l'indice des prix à la consommation

ARTICLE

36 - Taxes diverses - Fondation

36.90.00/002 : Taxes diverses - Fondation

36.90.00/ 002

Droits de chasse

Page 12

ARTICLE 38 - Subsides reçus

38.10.00/001 : Autres transferts de revenus des entreprises et Subsides reçus

38.10.00/ 001 38.60.00/001

383 67

383 68

Autres transferts de revenus des entreprises et subsides reçus

Cette rubrique comprend les dons pour l'opération (non budgétés) et le montant reçu de notre dividende Farys (13,67 euros).

38.60.00/001 : Autres transferts de revenus des

L'allocation de subvention salariale résultant de la mise des salaires IFIC s'élevait à 165 000 euros en 2021, arrondi. C'est une grosse différence avec 2020 (24 000 euros). En 2021, le barème cible a évolué à un rythme rapide. En 2021, les membres du

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personnel ont été rémunérés selon ce barème à partir d'avril 2021. En 2022, cette subvention sera 25% plus élevée, car désormais 12 au lieu de 9 mois sont facturés. En raison de la forte hausse des salaires, cette subvention augmentera -espéronsle- en ligne avec l'indice (7,4%). On arrive à un montantde 221 500 euros. Nous cartographions également l' indexation prévue pour toutes les subventions via le Maribel social.

Aline Vanhove a terminé son projet 600. Nous avions initialement deux candidats pour participer aux tests jusqu'au projet 600. Un membre du personnel a échoué au premier test d'accès. L'autre membre du personnel est occupé avec les autres tests. Du côté des dépenses aucun recrutement supplémentaire n'a également été pris en compte . Nous n'incluons pas le congé-éducation dans le budget car rien n'indique qu'un membre du personnel suivra des cours de formation spéciaux qui le qualifient.

Nous espérons qu'en 2023 le Corona sera terminé et qu'aucune autre subvention ne sera reçue

ARTICLE

47 - Transfer revnus des admin de sécu soc : vieillesse, décès, survie

47.10.00/001 : Transf revnus des admin de sécu soc: vieillesse, décès, survie

2Tableau de synthèse

47.10.00/001

228 8

Revenus des institutions de sécurité sociale: régime de fin de carrière NIHDI, projet 600 et NIHDI supérieur à l'allocation standard

Chaque année nous recevons une intervention pour

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notre ARC, c'est un montant fixe. En termes de fin de carrière, les salariés qui restent en activité bénéficient de plus de journées ADV ou Bonobo. On peut donc s'attendre à une augmentation de celle-ci de la même manière que les autres années. Or, dans le budget 2022, ce rendement a été estimé trop élevé. Les remplaçants de fin de carrière sont maintenant totalement prêts, chaque jour ADV ou bonobo a été remplacé.

Nous indexerons également cette subvention. Le rapport annuel de Probis est essentiel à cet égard. En ce qui concerne le personnel de soutien du BAF, notamment l'équipe cuisine/entretien administration, cela génère un revenu stable.

Annexe 2 – Bijlage 2

BIBLIOTHEQUE ROYALE DE BELGIQUE

ARTICLE 11 – Salaires et charges sociales

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Charge sal globale

11.00.00

11.00.00/001

CF_01

lim

CF_02

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Econom SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soor

1. 11.00.00/001/CF_01 – Charge salariale gl sur dotation : 11.692.000€

Frais de personnel b) Méthode de calcul de la dépense en 2023 Analyse des besoins sur base du plan de person dans les limites des crédits

2. 11.00.00/001/CF_02 – Charge salariale recettes propres et subsides : 1.867.800€

Analyse des besoins sur base des contrats e réalisations antérieures

ARTICLE

12 – Fonctionnement

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais générau

1. 12.11.00/001/CF_01 généraux fonctionnement sur dotation : 3.624.000€

Frais de fonctionnement Analyse des besoins dans les limites des crédits

2. 12.11.00/001/CF_02 fonctionnement sur recettes propres et subs 950.900€

Frais généraux de fonctionnement

réalisations antérieures

ARTICLE 74 – Investissements

Acquis d’autre matériel

74.22.00/001/CF_01 Acquisition d matériel sur dotation : 180.000€

Investissements

74.22.00/001/CF_02 sur recettes propres subs 105.000€

74.50.00 d’objets de valeur

1. 74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’obje valeur sur dotation : 915.000€

ARTICLE 16 – Recettes propres

16.11.00 Rec ordinaires aux entreprises

16.11.00/001

1. 16.11.00/001/CF_02 – Recettes ordinaires entreprises : 230.000€

Recettes ordinaires b) Méthode de calcul de la recette en 2023 Analyse sur base des réalisations passées e estimations futures

16.12.00 ordinaires aux ménages

16.12.00/001

1. 16.12.00/001/CF_02 – Recettes ordinaires ménages : 540.000€

ARTICLE 38 – Dons & Sponsoring

CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Transfert revenus des ASBL

38.40.00

38.40.00/001

1. 38.40.00/001/CF_02 – Transferts de revenu ASBL : 50.000€

Transferts de revenus des ASBL b) Méthode de calcul de la recettes en 2023 Analyse sur base des contrats

ARTICLE 46 - Dotation

CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotation subventions fédérales

46.10.00

46.10.00/001

1. 46.10.00/001/CF_01 – Dotation : 16.411.000€

Dotation 2. 46.10.00/001/CF_02 – Subventions fédér 931.600€

Annexe 3 – Bijlage 3

JUSTIFICATIONS ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME

ARTICLE 11 - Personnel

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Coût salarial global

SC CS Réa Rea

11.00.00/CF_01/001 11.00.00/CF_01/002 11.00.00/CF_01/003

11.00.00/CF_02/001 11.00.00/CF_02/002 11.00.00/CF_02/003

Total – totaal

CF_01/001-003 : Coût salarial global – dotation CF_02/001 : Coût salarial global – recettes ordinaires CF_02/002 : Coût salarial global – subvention fédérale CF_02/003 : Coût salarial global – subvention nonfédérale

Analyse sur base des besoins dans les limites des crédits.

fonctionnement généraux

12.11.00/CF_01/ 001

12.11.00/CF_02/ 001 12.11.00/CF_02 /002 12.11.00/CF_02 /003

a. Nature des dépenses CF_01/001 : Frais de fonctionnement généraux – CF_02/001 : Frais de fonctionnement généraux – CF_02/002 : Frais de fonctionnement généraux – subvention fédérale CF_02/003 : Frais de fonctionnement généraux – subvention non-fédérale CF_01/001 : Calcul base besoins, comparaison années antérieures et dotation attribuée CF_02/001-003 : Calcul sur base des besoins et subventions attribuées

ARTICLE 74 - Equipement

74.22.00/CF_01/ 001

74.22.00/CF_02/001 74.22.00/CF_02/002

n.lim.

CF_01/001 : Acquisitions équipement – dotation CF_02/001 : Acquisitions équipement – recettes ordinaires CF_02/002 : Acquisitions équipement – subvention

CF_01/001 : Calcul sur base des besoins et dotation attribuée CF_02/001 : besoins CF_02/002

ARTICLE

74 – Equipement

CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Acquisition objets de valeur

Ré

74.50.00/CF_02/001 74.50.00/CF_02/002

CF_02/001 : Acquisition objets de valeur – recettes CF_02/002 : Acquisition objets de valeur – subvention

CF_02/001 : Calcul sur base de besoins et dépendant de recettes prévues CF_02/002 : Calcul sur base de besoins et dépendant

NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES

CODE ECONOMIQUE

: 16.12.00 Vente de biens aux ménages

16.12.00/CF_02/ 001

CF_02/001 : Vente de biens aux ménages

CF_02/001 : Calcul sur base de comparaisons années antérieures et estimations futures

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de biens non-durables et de services au secteur public

16.20.00

16.20.00/CF_02/001 16.20.00/CF_02/002

CF_02/001-002 : Vente de biens et de services au secteur public

CF_02/001-002 : Calcul sur base de comparaisons années antérieures et estimations futures

ARTICLE 39 – Recettes d’institutions étrangères UE (gouvernements) – subsides non-fédéraux

39.10.00 institutions UE

39.10.00/CF_02/ 003

CF_02/003 : Recettes institutions UE

CF_02/003 : Calcul sur base de conventions avec institutions UE (projets de recherche)

ARTICLE 46 – Dotation

CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotations et

46.10.00/CF_01/ 001

Total

46.10.00/CF_02/002

CF_01/001 : Dotation CF_02/002 : Subventions fédérales

CF_02/002 : Calcul sur base de conventions avec Belspo (projets de recherche)

ARTICLE 48 – Recettes de Villes et Communes

48.12.00 Recettes/subventions des provinces

48.12.00/CF_02/ 001

CF_02/001 : Recettes/subventions des provinces

ARTICLE 49 – Subventions d’autres groupes institutionnels

CODE ECONOMIQUE : 49.34.00 Transferts de revenus de la Région Wallonne

49.34.00

46.34.00/CF_02/002 46.34.00/CF_02/003

CF_02/002 : Subventions de la Région Wallonne – subventions non-fédérales

CF_02/002 : Dépendant de conventions avec la Région Wallonne

Annexe 3 - Bijlage 3

OBSERVATOIRE ROYAL DE BELGIQUE

ARTICLE 11- Salaires et charges sociales CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Salaires et charges sociales

11.00.00/ CF_01/ 001

11.00.00/ CF_02/ 001 11.00.00/ CF_02 /002 11.00.00/ CF_02 /003 …

1 11.00.00/001/CF_01 – Salaires et charges sociales sur la dotation : 6.023.000 €

Rémunérations barémiques et charges sociales

Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle

2 11.00.00/001/CF_02 – Salaires et charges sociales sur recettes propres : 872.000 €

3 11.00.00/002/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions de l’Etat : 2.640.361€

Méthode statistique, en fonction des prévisions de

4. 11.00.00/003/CF_02 – Salaires et charges sociales subventions internationales : 3.653.372 €

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Fonctionnement

12.11.00/ CF_01/ 001

12.11.00/ CF_02/ 001 12.11.00/ CF_02 /002 12.11.00/ CF_02 /003

5. 12.11.00/001/CF_01 – Fonctionnement sur dotation : 823.000 €

Selon les besoins déjà restreints

6. 12.11.00/001/CF_02 – Fonctionnement sur recettes propres : 118.000 €

7. 12.11.00/002/CF_02 – Fonctionnement sur subventions de l’Etat : 353.257 €

8. 12.11.00/003/CF_02 – Fonctionnement sur subventions internationales : 267.668 €

ARTICLE 35 – TRANSFERT DE REVENUS

CODE ECONOMIQUE : 35.20.00 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (admin pub) subvention fédéral

35.20.00

35.20.00/ CF_02/ 002 35.20.00/ CF_02/ 003

9. 35.20.00/002/CF_02 - Transfert de reveus sur subvention non fédéral : 350.992 €

Transferts de revenus aux pays membres de l’UE

Selon le plan financier

ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - Subventions fédérales CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel au pouvoir institutionnel

41.10.00

41.10.00/ CF_02/ 002

41.10.00/ CF_03/ 002

Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel au pouvoir institutionel - Subventions

41.30.00/002/CF_02

41.30.00

41.30.00/ CF_02/ 002

41.30.00/ CF_01/ 002 41.30.00/ CF_03/ 002

11. 41.30.00/002/CF_02 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - Fonctionnement sur dotation : 63.000 € b) Nature des dépenses

12. 41.30.00/002/CF_02 41.30.00 Transferts de (SACA)– Fonctionnement sur recettes propres : 250.000 €

13. 41.30.00/002/CF_02 41.30.00 Transferts de (SACA) – Fonctionnement sur subventions de l’Etat : 1.839.640 €

14. 41.30.00/002/CF_02 41.30.00 Transferts de (SACA) internationales : 250.000 €

ARTICLE 74 -Equipement

CODE ECONOMIQUE :74.10.00 Equipement

74.10.00

74.10.00/ CF_01/ 001

74.10.00/ CF_02/ 001 74.10.00/ CF_02 /002 74.10.00/ CF_02 /003

15. 74.10.00/001/CF_01 – Equipement sur dotation 0 €

Equipement

Selon les besoins et possibilités budgétaires

16. 74.10.00/001/CF_02 – Equipement sur recettes propres 0 €

17. 74.10.00/002/CF_01 – Equipement sur subvention de l’Etat €

18. 74.10.00/003/CF_02 – Equipement sur subventions internationales €

CODE ECONOMIQUE :74.22.00 Equipement

74.00.00/ CF_01/ 001

74.22.00/ CF_02/ 001 74.22.00/ CF_02 /002 74.22.00/ CF_02 /003

19. 74.22.00/001/CF_01 – Equipement sur dotation 95.000 €

20. 74.22.00/001/CF_02 – propres 435.000 €

21. 74.22.00/002/CF_01 – Equipement sur subvention de l’Etat 78.390 € 22. 74.22.00/003/CF_02 – Equipement sur subventions internationales 54.350 €

ARTICLE 75 - Acquisitions d'objets de valeur

:74.50.00 Acquisitions d'objets de valeur

74.50.00/ CF_01/ 001

23. 74.50.00/001/CF_01 - Acquisitions d'objets de valeur sur dotation

Ouvrages de bibliothèque

Selon besoins scientifiques

ARTICLE 16 – Ventes de biens et services CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

16.11.00/ CF_02/ 001

16.11.00/ CF_02/ 002 16.11.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Ventes de biens non durables et services aux ASBL et ménages

16.12.00/ CF_02/ 001

16.12.00/ CF_02/ 002 16.12.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Ventes de biens et de services à l'étranger

16.13.00

16.13.00/ CF_01/ 001

16.13.00/ CF_02/ 001 16.13.00/ CF_02/ 002 16.13.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Ventes de biens et de services au secteur public - Recettes ordinaires

16.20.00/ CF_01/ 001

16.20.00/ CF_02/ 001 16.20.00/ CF_02/ 002 16.20.00/ CF_02/ 003

CODE ECONOMIQUE : 26.10.00 Intérêts certificats de trésorerie - Recettes ordinaires

Page 15

26.10.00

26.10.00/ CF_01/ 001

26.10.00/ CF_02/ 001 26.10.00/ CF_02/ 002 26.10.00/ CF_02/ 003

ARTICLE 39 – Subventions non fédérales

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 ransferts de revenus de l'étranger des instiutions de l'UE - Subventions non fédérales

39.10.00/ CF_02/ 001

Page 16

CODE ECONOMIQUE :39.30.00 Transferts de revenus de l'étranger des pays membres de l'UE (non-administration publique) - Subventions non

39.30.00

39.30.00/ CF_02/ 001

CODE ECONOMIQUE :39.40.00

Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE

39.40.00

39.40.00/ CF_02/ 001

Page 17

ARTICLE 46 - Transferts de revenus du pouvoir institutionnel CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Transferts de revenus du pouvoir institutionnel Dotation fédérale spécifique (46.60.32.41303.24)

Réalisatio

46.10.00/ CF_01/ 001 46.10.00/ CF_01/ 002

46.10.00/ CF_02/ 001 46.10.00/ CF_02/ 002

46.10.00/001/CF_01 Dotation de Belspo 46.10.00/002/CF_01 Dotations spécifique (46.60.32.41303.24) CODE ECONOMIQUE : 46.40.00 Transferts de organismes publics (OAP) - Subventions fédérales

46.40.00

Page 18

46.40.00/ CF_02/ 001

ARTICLE 49 Transferts de revenus des communautés et des Régions CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Transferts de revenus de la Communuaté flamande - Subventions non fédérales

49.25.00

49.25.00/ CF_02/ 002

CODE ECONOMIQUE : 49.35.00

Transferts de revenus de la Communauté française - Subventions non fédérales

49.35.00

49.35.00/ CF_02/ 002 49.35.00/ CF_02/ 003

Institut Royal Météorologique

ARTICLE 11 – Salaires et charges salariales

CODE ECONOMIQUE : 11.04.00 Charges salariales globales sur la dotation

Re 11.04.00

11.04.00/001 11.04.00/002

CF_XX

6.683.

CF_YY

11.04.00/001/CF_01

Charges salariales globales sur la dotation :7.394.291 €

Basé sur le budget des ressources humaine

ARTICLE 11 –Salaires et charges sociales

CODE ECONOMIQUE : 11.05.00 Frais de personnel sur les recettes ordinaires et sur les subventions fédérales et non-fédérales

11.05.00

11.05.00/001 11.05.00/002

11.05.00/003 11.05.00/004 11.05.00/005

645. 2.141. 2.065.

4.852.

1 11.05.00/001/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales : 907.000 €

Frais de personnel hors dotation – Recettes propres

Données basées sur les contrats

2 11.05.00/002/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales :2.230.419 €

Frais de personnel hors dotation – subventions

3 11.05.00/003/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales : 2.710.255 €

Frais de personnel hors dotation – subventions non-

4. 11.05.00/004/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales : 810.000 €

Frais de personnel Climate Center

5. 11.05.00/005/CF_02 – Frais de personnel sur les fédérales et non-fédérales :193.000 €

Frais de personnel Projet RISK

ARTICLE 12 - Achat de biens non-durables et de services

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Achat de biens non-durables et de services : frais généraux de

1.087. 1.082.

2.170.

12.11.00/003 12.11.00/004 12.11.00/005

199.9 106.9 193.5

500.4

1 12.11.00/001/CF_01 – Achat de biens nondurables et de services : frais généraux de fonctionnement : 1.775.709 €

Achats de frais généraux de fonctionnement sur

Calculé selon les besoins

2 12.11.00/002/CF_01 – Achat de biens nonfonctionnement : 1.229.979 €

3 12.11.00/001/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 309.000 €

4 12.11.00/002/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 258.175€

b) Méthode de calcul de la dépense en 2023 et Explications relatives à la différence entre

le montant demandé et le budget normé 2023

5 12.11.00/003/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 272.960 €

Calculé selon les besoins et selon les contrats

6 12.11.00/004/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement :197.000 €

Achats de frais généraux de fonctionnement Climate Center

7 12.11.00/005/CF_02 – Achat de biens nonfonctionnement : 150.000 €

Achats de frais généraux de fonctionnement Projet RISK

ARTICLE 35 - Transfert à l’étranger

CODE ECONOMIQUE : 35.60.00 Transfert à l’étranger à des pays autres que des membres de l’UE

35.60.00

35.60.00/001 35.60.00/002

...

10.3

1 35.60.00/001/CF_02 – Tranfert à l’étranger à des pays autres que des membres de l’UE: 0 €

Transferts sur recettes ordinaires

ARTICLE 41 - Transferts à l’intérieur d’un groupe

CODE ECONOMIQUE : 41.30.00 Transferts à l’intérieur d’un groupe

41.30.00/001 41.30.00/002

22.50

1 41.30.00/001/CF_01 – Transferts à l’intérieur administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Transferts sur dotation

2 41.30.00/001/CF_02 – Transferts à l’intérieur

ARTICLE 16 - Vente de biens non-durables et de

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Vente de biens non-durables et de services aux entreprises

16.11.00/002

16.11.00/003

648.9 12.7 5.9

667.6

1 16.11.00/001/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services aux entreprises : 665.000 €

Vente de biens non-durables et de services aux entreprises – recettes propres

b) Méthode de calcul des recettes en 2023 et

Calculé selon les contrats

2 16.11.00/002/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services aux entreprises : 0 €

entreprises – subventions fédérales

3 16.11.00/003/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services aux entreprises : 4.250 €

entreprises – subventions non-fédérales

non-durables et de services au secteur publique

16.20.00/001 16.20.00/002

457.9 394.8

852.8

1 16.20.00/001/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services au secteur publique : 112.000 €

Vente de biens non-durables et de services au secteur public – recettes ordinaires

2 16.20.00/002/CF_02 – Vente de biens non- 464.000 €

public – Subventions fédérales

ARTICLE 39 - Transferts de revenus de l’étranger

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Transferts de revenus de l’étranger d’institutions de l’UE

39.10.00/001 39.10.00/002

CF YY

191.

1 39.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de l’étranger d’institutions de l’UE : 461.746 €

Transferts de revenus de l’étranger d’institutions de

CODE ECONOMIQUE : 39.40.00 Transferts de revenus d’institutions internationales autres que les institutions de l’UE

39.40.00/001 39.40.00/002

40. 1.138.

1.179

1. 39.40.00/001/CF_02 – Transferts de revenus d’institutions internationales autres que institutions de l’UE : 2.168.695 €

Transferts de revenus d’institutions internationales autres que les institutions de l’UE

ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel

revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel du

46.10.00/002 46.10.00/003 46.10.00/004

9.082. 1.143.

10.225

1.531

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / L

1. 46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel du pouvoir institutionnel : 9.674.000 €

Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel - dotation

b) Méthode de calcul des recettes en 2022 et montant demandé et le budget normé 2022

2 46.10.00/002/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel : 1.457.000 €

3 46.10.00/003/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel : 2.000.000 €

institutionnel du pouvoir institutionnel – Climate Center

4. 46.10.00/004/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel : 343.000 €

institutionnel du pouvoir institutionnel – projet RISK

5. 46.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à institutionnel : 1.666.113 €

institutionnel du pouvoir institutionnel – dotation STCE +

Dotatie

CODE ECONOMIQUE : 46.30.00 Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel des services administratifs à la comptabilité autonome

46.30.00

46.30.00/001 46.30.00/002

89.

89.2

36.6 828.4

865.0

1. 46.30.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel des services administratifs à la comptabilité autonome (SACA)

: 111.000 €

Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe administratifs

2. 46.30.00/002/CF_02 – Transferts de revenus à : 856.328 €

ARTICLE 49 - Transferts de revenus d’un autre (autorité fédérale, communautés, régions, commissions communautaires)

CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Transferts de revenus de la Communauté Flamande

Page 19

49.25.00/001 49.25.00/002

43.3 623.0

666.3

1. 49.25.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de la Communauté Flamande : 83.815 €

Transferts de revenus de la Communauté Flamande – Revenus propres

2. 49.25.00/002/CF_02 – Transferts de revenus de la Communauté Flamande : 624.240 €

Subsides

Page 20

49.34.00/001 49.34.00/002

35.0 178.3

213.3

1. 49.34.00/001/CF_02 Transferts de revenus de la Région Wallonne : 70.000 €

Transferts de revenus de la Région Wallonne – Subventions non férérales

Page 21

2. 49.34.00/002/CF_02 Transferts de revenus de la Région Wallonne : 223.052 €

ARTICLE

d’autres biens d’investissements, y compris incorporels

CODE ECONOMIQUE

: 74.10.00 Achat de matériel de transport

74.10.00/001 xx.xx.00/002

28.99

XX.XX.00

xx.xx.00/001

Page 22

13.6

1 74.10.00/001/CF_02 – Achat de matériel de transport : 0 €

Achats de voiture et camionnettes légères

Calculés selon les besoins

ARTICLE 74 - Acquisition d’autres biens

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autres matériels

306.1 5.0

311.2

Page 23

74.22.00/003 74.22.00/004

278.1 30.0 23.3

311.5

1. 74.22.00/001/CF_01 – Acquisitions d’autres matériels : 494.000 €

Acquisitions d’autres matériels sur dotation

2. 74.22.00/002/CF_01 – Acquisitions d’autres matériels : 227.021 €

3. 74.22.00/001/CF_02 – Acquisitions d’autres matériels : 1.264.000 €

Acquisitions d’autres matériels sur recettes propres

Page 24

Calculé selon les contrats et les besoins

4. 74.22.00/002/CF_02- Acquisitions d’autres matériels: 12.337 €

Acquisitions d’autres matériels sur subventions

explications relatives à la différence entre

Calculés selon les contrats

5. 74.22.00/003/CF_02 - Acquisitions d’autres matériels : 84.500 €

non-fédérales

6. 74.22.00/004/CF_02 - Acquisitions d’autres matériels : 750.000 €

Acquisitions d’autres matériels Climate Center

Page 25

CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Acquisition

74.50.00/001 74.50.00/002

8011

80.1

1. 74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objets de valeur : 10.000 €

Acquisitions d’objets de valeur sur dotation

Calculé selon les besoins pour la bibliothèque

Annexe 5 – Bijlage 5

EN_61010 IASB-BIRA

Salaires charges sociales

Réali

3 968 1

11.00.00/002 11.00.00/003

818 3 1 317 7 4 610 4

6 746 5

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economis SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort

1. 11.00.00/001/CF_01 – Salaires et charges sociales sur dotation : 4 426 000 €

Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle.

2. 11.00.00/001/CF_02 – Salaires et charges sociales sur recettes propres (overheads) : 1 000 000 €

3. 11.00.00/002/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions de l’Etat fédéral et des entités fédérées : 1 400 000 €

sociales sur subventions internationales : 4 800 000 €

591 9

184 1 61 4 366 9

612 4

5. dotation : 744 000 €

Selon les besoins

6. recettes propres (overheads) : 0 €

Pas de frais de fonctionnement prévus

7. 12.11.00/002/CF_02 subventions de l’Etat fédéral et des entités fédérées : 163 312 €

recettes.

8. 12.11.00/003/CF_02 subventions internationales : 580 000 €

ARTICLE 41 – Transferts de revenus

CODE ECONOMIQUE : 41.30.00 Transferts de revenus

7 5

41.30.00/003

2 89

2 97

9. 41.30.00/002/CF_02 – Transferts de revenus sur fédérées : 40 000 €

Transferts de revenus à des partenaires cocontractants

10. 41.30.00/003/CF_02 – Transferts de revenus sur subventions internationales : 2 300 000 €

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Equipement

11. dotation : 214 830 €

Selon besoins et possibilités budgétaires.

12. fédérées : 325 000 €

Utilisation des réserves pour projets d’investissements.

13. 74.22.00/002/CF_02 fédérées : 250 000 €

Méthode statistique, selon prévisions de recettes ; gros projet d’équipement financé par la Politique scientifique.

14. 74.22.00/003/CF_02 subventions internationales : 200 000 €

CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Objets de valeur

15. 74.50.00/001/CF_01 – Objets de valeur sur dotation : 52 170 €

Selon besoins scientifiques

CODE ECONOMIQUE

: 39.10.00 Subventions des institutions de l’UE

39.10.00/003

1 38

SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (

16. 39.10.00/003/CF_02 institutions de l’Union européenne : 800 000 €

Subventions européennes

Méthode statistique

CODE ECONOMIQUE : 39.40.00 Subventions des institutions internationales autres que de l’UE

39.40.00/003

8 750 9

17. 39.40.00/003/CF_02 institutions internationales autres que de l’UE : 8 000 000 €

Subventions internationales

ARTICLE 46 – Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel

revenus de Belspo

5 007

1 395

18. 46.10.00/001/CF_01 – Dotation de Belspo : 5 437 000 €

Communiquée par Belspo

19. 46.10.00/002/CF_02 – Subventions de Belspo : 950 000 €

revenus d’un SACA

947 07

20. 46.30.00/002/CF_01 – Transferts de revenus d’un SACA : 983 312 €

Dotation spécifique a

Communiqué par Belspo.

EN_61011 Institut Royal des Sciences Naturelles

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Prévision salariale

Réalisa Realisa

12.888

3.161. 4.296. 1.296. 25.

8.754.

11.00.00/001/CF_01– Prévision salariale globale sur dotation : 14.751.426€

11.00.00/001/CF_02- Prévision salariale globale sur recettes ordinaires : 3.660.000€

11.00.00/002/CF_02- Prévision salariale globale sur subventions fédérales : 4.407.362€

11.00.00/003/CF_02- Prévision salariale globale sur subventions non-fédérales : 1.346.932€

11.00.00/004/CF02- Prévision salariale globale sur dotation BELGICA : 27.260€

Prévision salariale globale

Pour le 11.00.00/001 analyse des besoins basée sur le plan du personnel 2023. Correspond budget ajusté 2022 indexé de 3.86%, diminué d’un transfert vers le fonctionnement d’un montant de 168.399€

Budget normé= 14.919.825€

Pour le 11.00.00/002, le 11.00.00/03,11.00.00/04- prévisions suivant contrats de recherches déjà existants, en tenant compte des réalisations des années antérieures

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux de

2.444.

4.617. 785.22 351.58

5.754.

12.11.00/001/CF_01 – Frais généraux de fonctionnement sur dotation : 3.083.853€

12.11.00/001/CF_02 – Frais généraux de fonctionnement sur recettes ordinaires : 7.449.861€ 12.11.00/002/CF_02- Frais généraux de fonctionnement sur subventions fédérales : 1.493.693€ 12.11.00/003/CF_03 – Frais généraux de fonctionnement sur subventions non- fédérales : 541.910€

Pour le 12.11.00/001/CF-01- Estimation des besoins dans les limites des crédits disponibles.

Pour le 12.11.00/001/CF-02- Estimation des besoins basée sur les contrats déjà existants en tenant compte de la moyenne des années antérieures.

Pour le 12.11.00/002 et 12.11.00/03/CF_02 Estimations des besoins basées sur des contrats déjà existants

CODE ECONOMIQUE

: 12.21.00 frais généraux de fonctionnement au sein du secteur public sur

12.21.00

12.21.00/001

54.530

12.21.00/001/CF_01- frais généraux de fonctionnement payés au sein du secteur public sur dotation : 83.218€

Locations de bâtiments du secteur public sur dotation (participation aux frais de généraux du dépôt de Péronne- les Binches)

Estimation basée sur les contrats existants, et sur le l’exécution budgétaire 2021

ARTICLE 33 - Transferts de revenus

CODE ECONOMIQUE : 33.00.00 Transferts de revenus aux ASBL

SC - KS

33.00.00

33.00.00/00

42.39

33.00.00/001 33.00.00/002 33.00.00/003

59.49

EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (l

33.00.00/001/CF_01 Transferts de revenus aux ASBL sur dotation : 48.696€

33.00.00/001/CF_02 Transferts de revenus aux ASBL sur recettes ordinaires 65.866€

Transferts de revenus aux ASBL -

Estimation basée sur des contrats déjà existants

ARTICLE

35 - Transferts de revenus

revenus aux pays membres de l’UE (Administrations publiques)

35.20.00/002 35.20.00/003

CF_03

29.645 992.66

1.022.

35.20.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE sur subventions fédérales : 9.177 € -

35.20.00/002/CF_03 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE sur subventions non fédérales : 486.815€

Transferts de revenus aux partenaires au sein des pays de l’EU sur subventions fédérales

CODE ECONOMIQUE : 35.30.00 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, nonadministrations publiques

35.30.00

35.30.00/002

35.30.00/003/CF_03 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, non-administrations publiques sur subventions non fédérales : 0

Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, non-administrations publiques

CODE ECONOMIQUE : 35.50.00 Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE

35.50.00

35.50.01/002 35.50.00/002

240.86 106.38

347.24

35.50.00/003/CF_02 - Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, nonadministrations publiques sur subventions non fédérales : 248.000€

Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, non-administrations publiques

ARTICLE 41- Transferts de revenus

revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) sur subventions fédérales

36.106

139.50

41.30.00/001/CF_01 : - Transferts de revenus aux sur dotation : 44.782€

41.30.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux (SACA) sur subventions fédérales :147.669€

Transferts de revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Contrats déjà existants

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES] 235.00

828.21 234.64 185.44

1.248.

74.22.00/001/CF_01 – Acquisition d’autre matériel sur dotation :374.761€

74.22.00/001/CF_02 Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires :1.653.500€

74.22.00/002/CF_02 Acquisition d’autre matériel sur subventions fédérales :199.890€

74.22.00/003/CF_02Acquisition d’autre matériel sur subventions not-fédérales : 185.449€

Acquisition d’autre matériel

Estimation basée sur la moyenne des années antérieures en tenant compte du cycle d’investissement.

188.01

74.50.00/003

61.685

61.826

74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objets de valeur sur dotation :170.264€

74.50.00/001/CF_02 - Acquisition d’objets de valeur sur recettes ordinaires :125.200€

Acquisition d’objets de valeur (ouvrages pour la bibliothèque scientifique + collections)

Pour 74.50.00/001 Estimation basée sur le budget ajusté 2022

ARTICLE 16 - Recettes propres- recettes

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de services et des biens non-durables aux entreprises

16.11.00/001 et 03 /CF_02 – Ventes de biens et de services aux entreprises – recettes ordinaires :2.860.000€

Recettes propres - recettes ordinaires (expertises scientifiques et autres prestations)

b) Méthode de calcul des recettes en 2023

Estimation basée contrats déjà existants, en tenant compte des réalisations des années antérieures

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Vente de services et des biens non-durables aux ménages

16.12.00/002 16.12.00/003

n .lim

16.12.00/001/CF_02 - Vente de services et des biens non-durables aux ménages : 2.935.688€

a) Nature de recettes

Recettes de billetterie du muséum et muséum shop

Estimation basée sur la fréquentation du muséum et autres petites prestations

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Vente de services et des biens non-durables à l’étranger

16.13.00/001 16.13.00/002 16.13.00/003

117.31 13.000 18.273

148.59

16.13.00/003/CF_01 – Vente des services e des biens non-durables à l’étranger : 130.000 €

Vente de services et des biens non-durables à l’étranger

Pas de contrats de contrats existants pour 2023

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de services et des biens non-durables à l’intérieur du secteur des administrations publiques

16.20.00/003

1.2

16.20.00/001 et 002 003/CF_02 – Vente des services e des biens non-durables au sein du secteur public :778.819€

Expertises scientifiques

Estimations basées sur les contrats existants

ARTICLE 28 - Concession

CODE ECONOMIQUE : 28.10.00 Concession

28.10.00

28.10.00/001

28.10.00/001/CF_02 - Concession: 45.600€

Concession cafétéria

Estimation basée sur des contrats existants

ARTICLE 38 – Transferts de revenus

CODE ECONOMIQUE : 38.10.00 Transferts de revenus des entreprises privées

CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Transferts de

CF – FC

SC – KS

Réalisat Realisat 38.10.00

38.10.00/003

38.40.00/003

8.226

80.968

14.494

103.688

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera – EC / LIT : Economische cod CF – FC : Code Financement – Financieringscode

38.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus : 90.000€

Subside pour le bus de la science

revenus des institutions de l’U.E

2.500.

39.10.00/003/CF_02 - Transferts de revenus des institutions de l’U.E :2.140.432€

Subventions à la recherche scientifique

Estimation basée sur des contrats existants en tenant

CODE ECONOMIQUE : 39.20.00 Transferts de revenus des pays membres de l'UE

39.20.00

39.20.00/003

222.66

39.20.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales :376.004€

CODE ECONOMIQUE : 39.30.00 Transferts de revenus de l’étranger des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

39.30.00/003

102.11

39.30.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de des pays membres de le l’UE (non-administrations publiques) sur subventions non-fédérales : 223.912€

revenus des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales (gouvernements)

198.21

39.40.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des institutions internationales autres que l’UE : 221.244€

CODE ECONOMIQUE : 39.50.00

39.50.00/002/CF_02 Transfert de revenus des pays autres que l’union européenne : 0€

39.50.00

39.50.00/003

ARTICLE 46 - Dotation et subventions fédérales

16.764 3.951. 418.00

21.009

4.165. 1.312.

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economise code SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatif

46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel – dotation générale 18.582.000: €

46.10.00/002/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel - dotation section 1(46.60.33.41.30.25 Belgica): 3.547.580€

46.10.00/003/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel - dotation section 2 (46.60.33.41.30.25 JEMU +OBS):442.420 €

46.10.00/004/CF_01 – Provision Interdépartementale Belgica : 117.710€

46.10.00/002/CF_02 – Subside fédéral (14,54,41,4130,37) : 4.221.191€

46.10.00/004/CF_02 – Subside fédéral (Accord cadre DGD2019-2023) : 1.354.000 €

Dotation et subsides

Dotation basée sur le budget ajusté 2022 indexé Pour les subsides : estimation basée sur des contrats existants en tenant compte des réalisations des

CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Autres

46.70.00

46.70.00/001

19.668 60.000

79.668

46.30.00/001/CF_02 – Autres subvention fédérales : €

46.70.00/001/CF_02 – Autres subvention fédérales 125.000 :

Partenariat MRAC

ARTICLE 49 - Subventions

CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 Transferts de revenus de la Communauté Française

49.24.00

49.24.00/002

3.442

49.24.00/002/CF_02 - Transferts de revenus des Communauté Française :

Transferts de revenus de la Communauté Française

Pas de contrat existant pour 2023

49.25.00/003

CF-02

250.32

282.91

532.24

49.25.00/002/CF_02 - Transferts de revenus des de la Communauté Flamande :473.180€

49.25.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des de la Communauté Flamande :180.324€

49.34.00/003

604.45

49.34.00/002/CF_02 - Transferts de revenus de la Région wallonne :500.000€

49.34.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de la Région wallonne :€

CODE ECONOMIQUE : 49.35.00 Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale

49.35.00/001 49.35.00/002 49.35.00/003

29.032 481.34 47.465

557.83

49.35.00/002/CF_02 - Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale - Subventions fédérales :454.005 €

49.35.00/003/CF_03 - Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale - Subventions non fédérales :15.406€

Subventions à la recherche scientifique et à l’éducation

MUSEE ROYAL DE L’AFRIQUE CENTRAL EN_61012

ARTICLE 11 – Charges salariales CODE ECONOMIQUE : CE_1100_00 CE-EC/LIT SC - CS 1. Nature des dépenses 1.1. 11.00.00 CF_01/001 Charges salariales globales sur dotation 1.2. 11.00.00 CF_02/001 Charges salariales globales sur recettes ordinaires 1.3. 11.00.00 CF_02/002 Charges salariales globales sur subsides fédérales 1.4. 11.00.00 CF_02/003 Charges global salariales sur subsides non‐fédérales

2. Méthode de calcul de la dépense en 2023

2.1 11.11.00 CF_01/001 - Charges salariales globales 9.233.000 euro selon échelles barémiques et en tenant compte du plan de personnel. Ajusté pour index (2023 : +363 kEUR) 2.2 11.00.00 CF_02/001 - charges salariales globales sur recettes ordinaires en adéquation avec le volume des recettes.

2.3. 11.00.00 CF_02/002 Charges salariales globales sur subsides fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets.

2.4 11.00.00 CF_02/003 Charges global salariales sur subsides non‐fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets

ARTICLE 12 – Fonctionnement général CODE ECONOMIQUE : CE_1211_00 Tableau de synthèse

1.1. 12.11.00 CF_01/001 Fonctionnement général sur dotation 1.2. 12.11.00 CF_02/001 Fonctionnement général sur 1.3. 12.11.00 CF_02/002 Frais généraux de fonctionnement sur subventions fédérales 1.4. 12.11.00 CF_02/003 Frais généraux de fonctionnement sur subventions non fédérales 2.1. 12.11.00 CF_01/001 Le fonctionnement général sur dotation a été déterminé selon l’analyse des besoins basée sur les dépenses réalisées en 2021 et ce dans les limites des crédits disponibles

Depuis Q4/2021 le musée est confronté à des frais énergétiques qui ont augmenté en 2022 de 1.083 kEUR vs 2020. La dotation pour énergie a été augmenté de 287 kEUR en 2022. 2023 est calculé sur la même base tarifaire que 2022 avec une diminution de coûts de 5% pour électricité pour la clôture de 2 batîments mineurs sur le site et le télétravail. La dotation pour 2023 a été augmenté de 350 kEUR pour les coûts énergétiques.

Toute autre augmentation des coüts (+687kEUR en 2023 vs 2020) vient à charge des revenus propres. Le musée est aussi confronté avec une forte augmentation des frais de maintenance.

2.2 12.11.00 CF_02/001 Fonctionnement général sur recettes ordinaires a été déterminé selon l’analyse des dépenses réalisées en 2021 et ce en tenant compte des recettes budgétées. Comme l’augmentation forte des coûts énergétiques n’est compensée partiellement une augmentation de la dotation, une grande partie des coûts doit être couvert avec des revenus propres du musée en 2022+2023. 2.3 12.11.00 CF_02/002 Fonctionnement général sur subsides fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets 2.4 12.11.00 CF_02/003 Fonctionnement général sur subsides non- fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets

ARTICLE 35 – Transferts de revenus CODE ECONOMIQUE : CE_35xx_xx

35.20.00/001 35.30.00/001 35.40.00 35.40.00/001 CF‐02 1.1. 35.20.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, administrations publiques sur recettes ordinaires 1.2. 35.20.00 CF_02/002 Transferts de revenus aux subsides fédérales. 1.3. 35.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, administrations non‐publiques sur subsides fédérales. 1.4. 35.40.00 CF_02/001 Transferts aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE sur 1.5.

35.60.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux pays non‐membres de l'UE, non‐administrations publiques sur subventions fédérales

1.6. 35.60.00 CF_02/002 Transferts de revenus aux publiques sur subventions non fédérales 2.1. 35.20.00 CF_02/001 Le budget tient compte des projets déjà engagés fin avril 2022. 2.2. 35.20.00 CF_02/002 Le budget tient compte des 2.3. 35.30.00 CF_02/001 Le budget tient compte des 2.4. 35.40.00 CF_02/002 Le budget tient compte des 2.5. 35.60.00 CF_02/001 Le budget tient compte des 2.6. 35.60.00 CF_02/002 Le budget tient compte des

ARTICLE 41 – Transferts de revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) sur CODE ECONOMIQUE : CE_41xx_xx

1.1. 41.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) sur recettes ordinaires 1.2. 41.30.00 CF_02/002 Transferts de revenus aux (SACA) sur subventions fédérales

2.1 41.30.00 CF_02/001 sur base d’une analyse des besoins et dans les limites des crédits disponibles 2.2 41.30.00 CF_02/002 en tenant compte des projets déjà engagés fin avril 2022

ARTICLE

74 – Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels CODE ECONOMIQUE : CE_7410_00 74.10.00/002 74.10.00/003 1.1. 74.10.00 CF_01/001 Acquisition de matériel roulant sur dotation 1.2. 74.10.00 CF_02/001 Acquisition de matériel roulant sur recettes ordinaires 1.3. 74.10.00 CF_02/002 Acquisition de matériel roulant sur subventions fédérales 1.4. 74.10.00 CF_02/003 Acquisition de matériel roulant sur subventions non fédérales 2.

Méthode de calcul de la dépense en 2021 2.1 74.10.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation sont déterminées selon l’analyse des besoins et ce dans les limites des crédits disponibles 2.2 74.10.00 CF_02/001 Les dépenses reflètent le

programme d’investissement pluri-annuel. 2.3 74.10.00 CF_02/002 en tenant compte des projets actuels 2.4 74.10.00 CF_02/003 en tenant compte des projets CODE ECONOMIQUE : CE_7420_00 1.1. 74.22.00 CF_01/001 Acquisition d’autre matériel sur dotation 1.2. 74.22.00 CF_02/001 Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires 1.3. 74.22.00 CF_02/002 Acquisition d'autre matériel sur subventions fédérales 1.4.

74.22.00 CF_02/003 Acquisition d'autre matériel sur subventions non fédérales 2.1 74.22.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation 2.2 74.22.00 CF_02/001 Les dépenses reflètent le programme d’investissement pluri-annuel. Comme il n’y a pas de moyens, il n’y a pas d’investissements budgetés pour 2023 2.3 74.22.00 CF_02/002 en tenant compte des projets 2.4 74.22.00 CF_02/003 en tenant compte des projets

CODE ECONOMIQUE : CE_7450_00

1.1. 74.50.00 CF_01/001 Acquisition d'objets de valeur sur dotation 1.2. 74.50.00 CF_02/001 Acquisition d'objets de valeur sur recettes ordinaires 1.3. 74.50.00 CF_02/002 Acquisition d'objets de valeur sur subventions fédérales 2.1 74.50.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation sont déterminées selon l’analyses des besoins et ce dans les limites des crédits disponibles. Il s’agit surtout de l'achat de publications scientifiques.

2.2. 74.50.00 CF_02/001 - les dépenses sur dotation 2.3. 74.50.00 CF_02/002 à l’établie du budget initial 2021 il n’y a pas de dépenses prévus

2. Méthode de calcul de la recette en 2023

2.1. 16.11.00 CF_02/001 La prévision part d’un niveau d’activité normal pour les évènements après la période COVID. 2.2. 16.11.00 CF_02/002 comme en 2022 actuellement pas de prévision pour 2023 2.3. 16.12.00 CF_02/001 Le nombre de visiteurs au musée ne se rétablit que lentement après la période COVID.

2.4. 16.13.00 CF_02/001 prévision prudente 2.5. 16.20.00 CF_02/001 prévision prudente

ARTICLE 28 – Concessions – Recettes ordinaires CODE ECONOMIQUE : CE_2810_00 1. Nature des recettes 1.1. 28.10.00 CF_02/001 Concessions – recettes ordinaires. Elles représentent les recettes pour le shop du musée, le cafétéria et le palais d’Afrique. 2.1 28.10.00 CF_02/001 Les recettes étaient plus bas en 2021 pour cause de la fermeture du secteur HORECA. Durant la fermeture les charges fixes des concessions n’ont pas été facturées.

Les recettes variables du shop et du cafétéria ont aussi souffert durant la période COVID. Les chiffres pour 2022 supposent des opérations « normales »

ARTICLE

38 Transferts de revenus des entreprises et subsides ASBL – subsides non‐féderales CODE ECONOMIQUE : CE_38.XX.XX

38.10.00/001 38.40.00/002 38.50.00 38.50.00/001 1.1. 38.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus des entreprises ‐ Recettes ordinaires 1.2. 38.40.00 CF_02/001 Transferts de revenus des ASBL ‐ Subvention non fédérales 1.3. 38.40.00 CF_02/002 Transferts de revenus des ASBL ‐ Subvention non fédérales 1.4. 38.40.00 CF_02/003 Transferts de revenus des 1.5. 38.50.00 CF_02/001 Dons personnes 2.1. 38.10.00 CF_02/001 Le budget reflète les revenus du sponsoring pour les expositions temporaires.

2.2 38.40.00 CF_02/001 en tenant compte des projets 2.2 38.40.00 CF_02/002 en tenant compte des projets 2.2 38.40.00 CF_02/003 en tenant compte des projets 2.2 38.50.00 CF_02/001 actuellement rien prévu en

ARTICLE 39 – Transferts de revenus de l'étranger des institutions de l'UE et transferts de revenus de l'étranger des pays membres de l'UE (non‐ administration publique) ‐ Subventions non CODE ECONOMIQUE : CE_39.XX.XX 39.20.00/001 39.30.00/001 1.1. 39.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus des institutions de l'UE ‐ Subventions non fédérales 1.2. 39.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (non‐administration publique) ‐ Subventions non 1.3.

39.40.00 CF_02/001 Transferts de revenus de 2.1 39.10.00 CF_02/001 base de calcul sont les projets acceptés 2.2 39.30.00 CF_02/001 base de calcul sont les

2.2 .39.40.00 CF_02/001 base de calcul sont les ARTICLE 46 – Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel ‐ Dotation générale de fonctionnement et subsides fédérales CODE ECONOMIQUE : CE_46 XX XX 1.1. 46.10.00 CF_01/001 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel ‐ Dotation générale de 1.2.

46.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel ‐ Recettes ordinaires 1.3. 46.10.00 CF_02/002 Transferts de revenus à institutionnel ‐ Subventions fédérales 1.4. 46.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) ‐ Subventions fédérales 1.5.

46.30.00 CF_02/002 Transferts de revenus à

1.6. 46.70.00 CF_02/001 Transferts de revenus à 2.1. 46.10.00 CF-01/001 dotation montant communiqué par Belspo. Ajusté pour l’indexation des salaires. Compensation de 350 kEUR pour les frais énergétiques en 2023. 2.2. 46.10.00 CF_02/001 sur base de la situation actuelle 2.3. 46.10.00 CF_02/002 sur base de la situation 2.4. 46.30.00 CF_02/001 montant communiqué par Belspo 2.5. 46.30.00 CF_02/002 montant communiqué par 2.6.

46.70.00 CF_02/001 actuellement rien prévu ARTICLE 49 : Transferts de revenus d'autres groupes (pouvoir fédéral, CODE ECONOMIQUE : CE_49xx 49.24.00/001 1.1. 49.24.00 CF_02/001 transfert de subsides – Communauté française 1.2. 49.25.00 CF_02/001 transfert de subsides de la

Communauté Flamande dans le cadre des activités muséales 1.3. 49.25.00 CF_02/002 transfert de subsides de la Communauté Flamande – dans le cadre de projets

1.3. 49.25.00 CF_02/003 transfert de subsides de la

2. Méthode de calcul de la recette en 2021 2.1 49.24.00 CF_02/001 Contrats signés

2.2 49.25.00 CF_02/001 exécution des projets pluriannuels existant 2.3 49.25.00 CF_02/002 exécution des projets 2.3 49.25.00 CF_02/003 exécution des projets

Musées Royaux d’Art et Histoire

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Prévision salaria

n. lim

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economisch SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (lim

1 11.00.00/001/CF_01 – Prévision salariale globale

: 9.428.840 €

Frais globale salariale des MRAH à charge de Analyse sur base de notre monitoring des frais salaria

2. 11.00.00/001/CF_02 – Prévision salariale globa sur recettes ordinaires : 2.215.440 €

Charge salariale sur recettes propres

3. 11.00.00/002/CF_02 – Prévision salariale globa sur subventions fédérales : 765.000 €

Charge salariale à charge des subventions fédérales Basé sur les projets et subsides connus

4. 11.00.00/003/CF_02 – Prévision salariale globa sur subventions non fédérales : 0 €

Charge salariale à charge des subventions n

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux d

2.2

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limi

fonctionnement sur dotation: 3.628.000 €

Frais de fonctionnement à charge de la dotation Analyse sur base des besoins, dans les limites de crédits de la dotation générale

2. 12.11.00/001/CF_02 – Frais généraux d fonctionnement sur recettes ordinaires : 812.241 €

Frais de fonctionnement a charge des recettes propre

Basé sur les besoins et l’historique connu

fonctionnement sur subventions fédérales : 55.00

Frais de fonctionnement à charge des subventions fédérale

fonctionnement sur subventions non-fédérales 1.434.008 €

Frais de fonctionnement à charge des subventions no

fédérales où mécénat

ARTICLE 74 - Equipment

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autre

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische c SC – KS : Sorte crédit ( limitatif – non limitatif) - krediet soort (limit

1. 74.22.00/001/CF_01 – Acquisition d’autre matériel sur dotation : 877.000 €

Frais d’acquisition de matériel sur dotation

2. 74.22.00/001/CF_02 – Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires : 1.351.500 €

Frais d’acquisition de matériel sur recettes propres

3. 74.22.00/002/CF_02 – Acquisition d’autre matériel sur subventions fédérales : 2.000 €

Frais d’acquisition de matériel sur subventions

28 94

21 45 10 41

31 86

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische co SC – KS : Sorte crédit ( limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitat

1. 74.50.00/001/CF_01 – : 30.000 €

Acquisition d’objets de valeur sur dotation Basé sur l’historique connu

2. 74.50.00/001/CF_02 – : 75.000 €

Acquisition d’objets de valeur sur recettes propres

Basé sur l’historique

3 74.50.00/002/CF_02 – Acquisition d’objets de valeur sur subventions fédérales: 0 €

Acquisition d’objets de valeur sur subventions fédérales

ARTICLE 16 – Recettes propres – Recettes

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes des services et des biens non-durables aux entreprises

Réal

131 00

SC – KS : Sorte crédit ( limitatif – non limitatif ) - krediet soort (limitati

1. 16.11.00/001/CF_02 – Ventes de services et des biens aux entreprises – recettes ordinaires : 471.000 €

Ventes de biens et services aux entreprises

Calcul basé sur les recettes des années précédentes (non – corona)

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Ventes de services et des bien non-durables aux ménages

835 68

1. 16.12.00/001/CF_02 – Ventes de services et des biens non-durable aux ménages : 2.395.000 €

Vente de services et des bien aux ménages corona )

des administration publiques

18 16

1. 16.20.00/001/CF_02 – Vente de services et des biens non-durables à l’intérieur du secteur des administration publiques : 325.000 €

Vente des services et biens non-durables au secteur publique Basé sur l’historique (non – corona)

revenus des entreprises E I

Real

64 000

SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief –

1. 38.10.00/003/CF_02 – Transferts de revenus des entreprises : 18.000 €

Transferts de revenus des entreprises (sponsoring)

Calcul basé sur les années précédentes

CODE ECONOMIQUE : 38.50.00 Transferts de revenus de ménages EC In Sy

1 905

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code /

1. 38.50.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de ménages : 20.000 €

Transferts de revenus des ménages (Sponsoring privé) a)

revenus à l’intérieur du groupe institutionnel du gr

12 789 00

440 307 452 287

892 594

l’intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel : 14.007.000 €

bi ov

Dotation générale

Alg

Basé sur les années précédentes (si nécessaire indexé)

2. 46.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à institutionnel : 0 €

Autres transferts du gouvernement fédéral en faveur des recettes propres

Basé sur les années précédentes

3. 46.10.00/002/CF_02 – [Description] : 870.000 €

projets (scientifiques)

revenus de la Région de Bruxelles-Capitale ove Syn

Réalisati

252 250

CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / Li SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief – ni

1. 49.35.00/001/CF_02 – [Description] : 12.500 €

1. 4

Subventions de la Région de Bruxelles - Capitale a) A

Sub

Basé sur des projets déjà connus

Geb

Musées Royaux des Beaux-arts de Belgique

ARTICLE 11 - CODE ECONOMIQUE: 11.00.00

11.00.00/ 001

Frais généraux de personnel du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim.) et générées par les moyens propres (n.lim) 2. Méthode de calcul de la dépense Analyse sur base des besoins, dans la limite des crédits de la dotation générale ou les recettes propres en tenant compte de l’indexation

ARTICLE

12 - CODE ECONOMIQUE: 12.00.00

Frais généraux de fonctionnement du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim) et Analyse sur base des besoins, dans les limites des

12.11.00/ 002 12.11.00/ 003

ARTICLE 74 -

CODE ECONOMIQUE: 74.XX.00 Acquisition d’autres biens d’investissement

74.22.00/ 001

74.10.00/ 001

74.50.00/ 001 74.50.00./002

Frais généraux d’Acquisition de matériel du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim) et générées par les moyens propres (n.lim)

ARTICLE 16 -

CODE ECONOMIQUE: 16.XX.00 Ventes de biens non durables et de services.

16.11.00/ 001 16.11.00/ 002

16.12.00/ 002

16.12.00/ 003

Ventes de biens non durables et de services du MRBAB / recettes générées par les moyens propres (n.lim) 2. Méthode de calcul de la recette Calcul basé sur les recettes des années précédentes

ARTICLE

28 - CODE ECONOMIQUE : 28.XX.00 Autres produits du patrimoine

28.10.00/ 001

Autres produits du patrimoine (concessions) du MRBAB. Calcul basé sur les années précédentes

ARTICLE

38 - CODE ECONOMIQUE : 38.XX.00 Transferts de revenus des entreprises, institutions financières, ASBL

38.10.00/ 002 38.10.00/ 003

38.40.00/ 001 38.40.00/ 002 38.40.00/ 003

38.50.00/ 001 38.50.00/ 002 38.50.00/003

institutions financières, ASBL du MRBAB

ARTICLE

46 - CODE ECONOMIQUE: 46.XX.00 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du

46.10.00/ 001

46.10.00/ 002

générale de fonctionnement et d'autres transferts du MRBAB. Dotation générale de fonctionnement: montant transmis par Belspo (calcul sur base de 2020+/- l'index et les économies) Autres transferts: basé sur les années

ARTICLE 49 - CODE ECONOMIQUE: 49.XX.00

Transferts de revenus d'autres groupes

49.24.00/ 001

49.25.00/ 001 49.25.00/ 002

49.35.00/ 001

institutionnels (Communauté française) du

Annexe – Bijlage 2

BUDGET 2023 EN_61015 Institut Royal du Patrimoine Artistique

4.5

1.1

2.1

Prévision salariale globale sur dotation

le plan du personnel 2023.

dans les limites des crédits

CODE ECONOMIQUE

: 74.10.00 Acquisition de véhicule

Acquisition d’objets de valeur

Estimation basée contrats déjà existants ARTICLE 16 - Recettes propres - Recettes

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de services et des biens non-durables aux entreprises

Recettes propres- recettes ordinaires

Vente de services et des biens non-durables aux ménages

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Ventes de

Recettes propres - Recettes ordinaires

ARTICLE 38 - Recettes propres - Recettes CODE ECONOMIQUE : 38.10.00 Ventes de

CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Ventes de

ARTICLE 39 - Recettes propres- recettes

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Ventes de

CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Subventions Lotto

5.8

46.70.00/002

1.0

ARTICLE 49 – Subventions Régions et Communautés

CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 Subventions communauté Française

CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Subventions communauté Flamande

49.24.00/003

CODE ECONOMIQUE : 49.34.00 Suventions

CODE ECONOMIQUE : 49.35.00 Subventions Région Bruxelles Capitale

61016 -

ARTICLE 12 - Achats de biens non durables et de services

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Achats de biens non durables et de services

6.92 463.95

470.87

1. 12.11.00/001/CF_00 – Achats de biens non durables et de services : 27.000 €

Frais généraux de fonctionnement : 27.000 € Financement par la dotation fédérale.

2. 12.11.00/002/CF_00– Achats de biens non durables et de services : 94.569 €

Achats de biens non durables et de services dans le cadre de projets européens : 94.569 € Financement par des subsides européens.

…

ARTICLE

41 -

Transferts à l'intérieur d'un même Groupe institutionnel CODE ECONOMIQUE : 41.10 Transferts l'intérieur d'un même groupe institutionnel – Transferts vers le fonds organiques 46-2.

41.00

41.10/001

1. 41.10 Transferts à l'intérieur d'un même groupe

41.10 Transferts à l'intérieur d'un même groupe institutionnel – transferts vers le fonds organique 46-2

Page

ARTICLE 39 - Transferts en provenance de l'étranger

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00

Transferts en provenance de l'étranger

39.00

39.00/001

1.07

SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limita

1. 39.10.00/001/CF_00 – Transferts en provenance de l'étranger : 94.569 €

39.10.00/001 : Subsides européens: 94.569 €

ARTICLE 46 - Transfert à l'intérieur d'un même CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Transfert à l'intérieur d'un même groupe institutionnel - dotation fédérale

46.00

46.00/001

25.0

1 46.10.00/001/CF_00 –Dotation fédérale : 27.000 €

46.10.00/001 Dotation fédérale : 27.000€

INCC

ARTICLE 11 – Rémunérations suivant les barèmes

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Rémunérations suivant les barèmes

7.304. 1.558. 658.

9.521.

1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes - dotation : 10 139 054€

Rémunérations du personnel suivant les barèmes Basé sur le budget ajusté 2022 en tenant compte des mesures budgétaires Budget normé = 9.318.054 € Augmentation de 821k€ liée à la 5ième phase de l’IDP nouvelle politique (cf CM 7/10/2022)

2 11.00.00/002/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes – ressources propres - expertises : 2.483.951 €

Personnel financé sur des revenus générés par les expertises effectuées

mesures budgétaires. Budget normé = 2.483.951 € .

3 11.00.00/003/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes – ressources propres - projets : 925.985 €

Personnel financé sur des projets externes. Budget normé = 777.009 € Augmentation liée à des nouveaux projets financés par ISF

ARTICLE 12 – frais généraux fonctionnement payés à secteurs autres que administrations publiques

fonctionnement payés à secteurs autres que administrations publiques source financement

4.303.

1 12.11.00/001/CF_00 – frais généraux de administrations publiques : 4 574 503 €

Budget normé = 4.380.403 €

Augmentation des frais de fonctionnement nécessaire pour les projets financés par ISF

Augmentation de 33k€ provision énergie unique cf notifications 18/10/2022

Augmentation de 89k€ liée à la 5ième phase de l’IDP

ARTICLE 74 – acquisitions d’autre matériel d’autre matériel par source de financement

1.788.

1 74.22.00/001/CF_00 – acquisitions d’autre matériel : 5 056 403 €

Budget normé = 1.736.473 €

Augmentation des investissements nécessaire pour les projets financé par ISF Réalisation du programme d’investissement avec les réserves précédemment accumulées comme prévu par l’addendum à la circulaire relative à l’élaboration du budget 2023 (2 850k€).

Augmentation de 150k€ liée à la 5ième phase de l’IDP

ARTICLE 41 – transferts de revenus du pouvoir

revenus du pouvoir institutionnel par source de

41.22.00

41.22.00/001

619.40

1 41.10.00/001/CF_00 – transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 100.000 €

Remboursement des bénéfices de l’activité d’expertise de l’année précédente.

Basé sur le budget ajusté 2022. Budget normé = 100.000 €

ARTICLE 16 – ventes de biens non durable et

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 ventes de biens non durable et services aux admin publiques par source de financement

4.955. 582.97

5.538.

1 16.20.00/001/CF_00 – ventes de biens non durable et services aux admin publiques - expertises: 5.460.000 €

Revenus des expertises réalisées

Budget normé : 5.460.000 €

2 16.20.00/002/CF_00 – ventes de biens non durable et services aux admin publiques – projets BE: 639.300 €

Revenus des projets financés par tiers en Belgique.

Budget normé : 639.300 €

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 ventes de biens non durable et services à l’étranger

592.36

1 16.13.00/001/CF_00 – Ventes des biens non durables et de services à l’étranger : 651.705 €

Revenus des projets financés par des partenaires étrangers

Budget normé : 110.700 €

Augmentation liée à de nouveaux projets financés par ISF

ARTICLE

46 – Transferts de revenus

11.304

1 46.10.00/001/CF_00 – Transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 13 678 891 €

Dotation SPF Justice Budget normé = 12.585.891 €

Augmentation de 1060k€ liée à la 5ième phase de l’IDP

BELNET

CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Rémunération

2.58

4.13

1 11.00.00/001/CF_01 – Rémunération suivant les barèmes / sur dotation de Belnet : 3.190.879 €

Personnel contractuel financé sur dotation de Belnet

Selon la méthode de calcul de monitoring P&O et dans le plan d’action de personnel 2023 c) Explication relative à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2023 (si nécessaire)

Le budget du personnel financé sur dotation suit le budget normé à l’exception d’une réduction de 23 kEUR pour obtenir un solde SEC en équilibre pour la partie limitative du budget.

2 11.00.00/002/CF_02 – Rémunération suivant les barèmes / sur recettes propres de Belnet: 4.362.000

Personnel contractuel financé sur recettes propres à l’exception des rémunérations pour le personnel travaillant dans le cadre des projets d’innovation

3 11.00.00/002/CF_02 – Rémunération suivant les barèmes / sur recettes propres de Belnet : 124,299 €

Personnel contractuel financé par les compensations établissements recherche (Belges Européennes) pour les activités réalisés par Belnet dans le cadre des projets d’innovation

Selon la méthode de calcul de monitoring P&O pour l’effort à fournir par les membres du personnel de Belnet dans le cadre des projets d’innovation

ARTICLE 12 – Achats de biens non durables et de

5.07

3.90

11.00.00/001/CF_01 / Belnet: 7 560 343€

Crédit de fonctionnement sur dotation

Calcul sur base des engagements contractuels en cours et des perspectives de vente de service annexe à la mission

À cause de son cycle d’investissement, Belnet a dû faire des dépenses exceptionnelles en 2022 en frais de fonctionnement et en investissements. L’usage du système 1INVEST a permis de financer la partie investissement (Code économique 74.22.00) mais en dépenses non limitatifs. En 2023, le niveau des coûts généraux de fonctionnement retombe vers un niveau plus normal, mais il faut aligner les budgets pour les coûts opérationnels avec le besoin en limitatif pour les investissements. Le montant total du budget imitatif ne change pas.

Afin d’obtenir un solde SEC limitatif positif, des économies de l’ordre de 47 kEUR sont incorporées dans le budget coûts fonctionnement.

Le CMR (CMR Note du 30-09-2022 (2022A51230.004) a été décidé de créer des économies d’échelles en transférant tous les lignes louées des WANs des SPF vers Belnet à travers les années 2023 et 2024. Pour la plupart ces coûts associés vont être couvert par le transfert de dotation des SPF vers Belnet (2 879 kEUR)

2 11.00.00/002/CF_02 – Frais généraux de fonctionnement / sur recettes propres de Belnet: 4 061 989 €

Crédit de fonctionnement sur recettes propres hors coûts de fonctionnement dans le cadre des projets d’innovation

Belnet est compensé pour la gestion des WAN’s des SPF our la plus grande partie par un transfer de dotation. Pour deux organismes (Le NRAS et e Registre National, Belnet sera compensé à travers des factures des coûts (avec une petite surcharge de 5%) sur base des engagements contractuels en cours 3 11.00.00/002/CF_02 – Frais généraux de fonctionnement / sur recettes propres de Belnet : 734.632€

Crédit de fonctionnement sur recettes propres pour les coûts de fonctionnement nécessaire lors de la participation des projets d’innovation

cours et des perspectives des coûts qui seront la conséquence participation aux projets d’innovation

ARTICLE

32 – Transferts de revenus, autres que des subventions d’exploitation, aux entreprises et institutions financières

CODE ECONOMIQUE : 32.00.00 Transferts de revenus, d’exploitation, aux entreprises et institutions financières

32.00.00

32.00.00/001

15.9

1 32.00.00/001/CF_01 – Transferts de revenus, autres que des subventions d’exploitation, aux entreprises / sur dotation de Belnet: 16.000€

Membershipfees à des organisations dans le domaine d’activités de Belnet.

Calcul sur base des cotisations anticipées des institutions retenues

ARTICLE 35 – Transferts de revenus à l'étranger

pays membres l'UE (non administrations publiques)

1. 35.30.00/001/CF_01 – Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) / sur dotation de Belnet : 99.000 €

Conforme aux crédits votés

ARTICLE 74 - Acquisition d'autres biens d'investissement y compris les biens incorporels

74.22.00.00

1. 74.22.00/001/CF_01 – Frais généraux de fonctionnement / sur dotation de Belnet : 1.118.024

Crédit d’investissements sur dotation.

Plan d’investissement reprenant les cycles d’investissement de l’infrastructure de Belnet.

Le budget d’investissement pour le budget limitatif est en ligne avec le budget normé, à l’exception d’un transfert de 978 kEUR du budget pour les coûts de pour aligner ressources d’investissement avec les besoins, sans impacter le budget limitatif total.

2. 74.22.00/001/CF_02 – Frais généraux de 2.100.913€

Crédit d’investissements sur recettes propres sauf pour les investissements à faire dans le cadre des projets d’innovation

3. 74.22.00/001/CF_02 – Frais généraux de 1.195.000€

Nature des dépenses Crédit d’investissements sur recettes propres à faire

Le calcul se base sur les estimations et propositions de budget des projets d’innovation auxquels Belnet participera

ARTICLE 16 – Ventes de biens non durables et de

CODE ECONOMIQUE : 16.10.00 Ventes de biens

16.10.00

16.10.00/001

1 16.11.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services aux entreprises / sur recettes propres de Belnet : 1.098.786 €

Ventes du service BNIX (Belgian Network Internet eXchange) au secteur privé belge.

Sur base des perspectives de vente de ce service.

non durables et de services à l'étranger

1 16.13.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services à l'étranger / sur recettes propres de Belnet : 274.697€

eXchange) au secteur privé à l’étranger.

non durables et de services aux administrations

1 16.20.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services aux administrations publiques / sur recettes propres de Belnet : 7.580.443€

Ventes des services annexes à la mission de base au secteur public.

revenus du pouvoir institutionnel

1 46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus du pouvoir institutionnel / sur dotation de Belnet: 11 990 000 €

La loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'État à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET " telle que modifiée par l’article 125 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses. A.B. 46.60.41.30.02

Conforme à la circulaire budgétaire concernant le budget initial 2023. Une dotation supplémentaire pour la reprise des WANs des SPF (2 879 kEUR) est ajoutée. Une autre dotation de 5 kEUR est ajoutée, pour le service FEDSender pour MINFin

1 46.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus du pouvoir institutionnel / sur recettes propres de Belnet: 1.061.464€

Une compensation par des institutions publiques belges pour des frais que Belnet doit faire en réalisant des activités dans le cadre des projets de recherche ou innovation auxquels Belnet s’est inscrit

Les calculs se basent sur les estimations des coûts pour les différents projets et les mécanismes de compensation définis par projet

- Transferts

revenus des institutions de l’UE

1 39.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus des institutions de l’UE / Sur recettes propres de Belnet: 1.359.286€

Une compensation par des institutions de l’UE pour des frais que Belnet doit faire en réalisant des activités dans le cadre des projets de recherche ou innovation auxquels Belnet s’est inscrit

Centre de Presse international - Résidence Palace Beschrijving / Wettelijke basis / Reglementaire basis Le Centre de Presse international a pour finalité et pour missions de proposer : - un forum permanent permettant aux autorités belges et aux institutions internationales situées à Bruxelles - en premier lieu les institutions européennes - d'informer la presse belge et étrangère à propos de leur politique et de leur fonctionnement; - un lieu de rencontre pour les journalistes, responsables politiques, porte-parole, informateurs, experts en communication relations publiques; - un centre professionnel proposant des services à la presse belge et étrangère; - un centre offrant aux autorités, institutions, organisations nationales internationales des facilités et un service total pour l'organisation de leurs activités de presse, événements d'actualité et autres initiatives de communication, telles que des conférences et séminaires.

Arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée.

11.00.03 11.00.03/001

11.00.04 11.00.04/001

Total art. 11 – totaal art. 11

Enveloppe de personnel prévue pour l’année 2023 au SACA Résidence Palace – Centre de presse international Les frais de personnel reprennent par code économique : - 11.00.03/001 - Rémunérations personnel statutaire - 11.00.04/001 - Rémunérations personnel contractuel

Enveloppe de personnel avec le poste A1 occupé = 410 000 EUR

12.11.01 12.11.01/001

n lim

Total art. 12 – totaal art. 12

Frais de fonctionnement prévus pour l’année 2023 sont évalués annuellement en fonction des dépenses prévues. En 2023 : 927 000 EUR pour la part relative au SACA dans les charges générales de l’immeuble ;

280 000 EUR pour les frais de petite rénovation, d’entretien et de nettoyage du bâtiment ;

420 000 EUR pour les frais de fonctionnement proprement dits dont 65% sont prévus pour la garantie opérationnelle des infrastructures techniques et audiovisuelles.

74.22.01 74.22.01 /001

Total art. 74 – totaal art. 74

Résidence Palace – Centre de presse international

137 900 EUR seront dédiés aux investissements annuels : modernisation des infrastructures aux étages et au rez-de-chaussée, ainsi qu’à l’adaptation aux nouveaux standards technologiques.

Le budget total pour le masterplan est imputée sur les crédits d’investissement, soit 2 254 000 EUR

ARTICLE

PA00 : Ex fonds organique 02-1 du SPF Chancellerie et ex-Compte de Trésorerie

PA 12.11.01 12.11.01/002

12.11.01/003

Il s’agit des dépenses autorisées dont : - celles réalisées pour l’achat pour vente de l’infoshop.be celles réalisation campagnes d’information et d’actions de communication – après mise à disposition préalable des fonds – menées pour ou avec des tiers. Depuis le premier janvier 2016, l’IPC reprend dans sa comptabilité les opérations antérieurement gérées via le compte de trésorerie 02-1 : « Fonds destiné au financement des missions d’information et de communication développées par la Direction générale Communication externe ».

Ce compte permet à la Direction générale Communication externe de mener des campagnes d’information et de communication à la demande des différents services publics fédéraux. A cet effet, sur la base des crédits préalablement mis à disposition et dans la limite stricte de ceux-ci, la Direction générale Communication externe réalise les marchés et dépenses nécessaires à la réalisation d’information actions communication qu’elle mène pour lesdits services qui lui en font la demande.

Les dépenses autorisées dont celles réalisées pour l’achat pour vente et pour la réalisation de d’actions communication. Dans la mesure où l’activité est tributaire des achats à réaliser pour la vente et des demandes faites à la Direction générale Communication externe, des crédits correspondants préalablement mis disposition du rythme communication menées pour ou avec des tiers, le montant des crédits ne peut être qu’une estimation fondée sur la moyenne des dépenses des années antérieures

ARTICLE

16 - Ventes de biens non durables et de

16.

Total art. 16 – totaal art. 16

Les ventes de biens non durables et de services reprennent par code économique

- 16.11.00/002 : Revenus des concessions du SACA Résidence Palace – Centre de presse international – Bruxelles SACA s’est entouré deux concessionnaires: - l’un chargé de l’exploitation du restaurant et de l’offre des services de catering dans le cadre événements organisés au Résidence palace ; - l’autre chargé l’offre techniques et audiovisuels. Les conventions des concessions prévoient une redevance concession variable, correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires net.

Location de bureaux, de salles de conférences et
16.11.00/001 : entreprises belges
16.12.00/001 : particuliers
16.13.00/001 : étranger
16.20.00/001 : administrations publiques

L’estimation se base sur les réalisations passées et les estimations futures. Pour la location de bureaux, de salles de conférences et de réunions ainsi que de matériel : - 200 000 EUR en recettes de la location des salles de réunion et de conférence louée au secteur public et au secteur privé ; - 1 862 000 EUR en recettes provenant de la location de bureaux à la presse internationale et aux groupements liés aux médias ; - 18 500 EUR provenant de la location de matériel dans le cadre de la location des salles de réunion et de conférences.

PA16.13.00

PA 16.20.00

Total art. PA – totaal art. PA

Les recettes pour la réalisation de campagnes reprennent par code économique :

- 16.13.00 : Campagnes Communication hors entité fédérale Il s’agit des recettes autorisées (dont celles réalisées par l’infoshop.be de la Direction générale externe), remboursements et des contributions de tiers (autres qu’un service public fédéral ou de programmation) ou de partenaires pour des actions réalisées ou coordonnées par la Direction générale Communication externe, ainsi que des dépenses liées à ces actions.

- 16.20.00 : Campagnes DG communication externe mener campagnes d’information et de communication à la demande des différents services publics fédéraux. A cet effet les services publics fédéraux et de programmation versent, l’exécution commande, fonds nécessaires sur ce compte.

Dans la mesure où l’activité est tributaire des demandes faites Direction correspondants préalablement mis à disposition, le fondée sur la moyenne des recettes des années

SERVICE ADMINISTRATIF A COMPTABILITE

AUTONOME CHARGE DE LA GESTION DES CARTES D’IDENTITE ET REGISTRE NATIONAL 10.75

1. 111.00.00/001/CF_00 – Rémunération : 12.983.541 €

Rémunérations pour les agents eID et RRN, des agents détachés.

Indexation de 3,86 comme prévu dans la circulaire

ARTICLE

12 - Achats de biens non durables et de services

BDAU0768j(C

CODE ECONOMIQUE : 12.21.00 Frais généraux de fonctionnement (payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques)

31.44

1. 12.11.00/001/CF_00 - Frais généraux de fonctionnement : 24.718.258 €

Dépenses résultant d’une part des frais de fonctionnement pour le Registre national et d’autre part les frais de fabrication des cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des documents d’identité électroniques pour enfants de moins de 12 ans.

Les montants ont été calculés sur base des contrats, en tenant compte des investissements effectués par le SACA qui a pour conséquence de faire diminuer les frais de fonctionnement prévus.

En 2023, nous pouvons constater que les dépenses fonctionnelles payées au secteur privé diminuent fortement par rapport aux années précédentes, cela est dû essentiellement au changement de la durée de vie de la carte d’identité qui est passée en 2014 de 5 à 10 ans et qui de facto fait diminuer notre production de carte annuelle et donc nos dépenses auprès du fournisseur.

de fonctionnement (payés à administrations

1. 12.21.00/001/CF_00 - Frais généraux de fonctionnement (payés publiques) : 6.000 €

Dépense prévu pour Belnet FedWAN

Décission Conseil des Ministres du 7 octobre 2022

ARTICLE 74 - Acquisitions d'autres biens d'investissement, incorporels

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions d'autre matériel

1.76

1. 74.22.00/001/CF_00 - Acquisitions d'autre matériel : 4.456.000 €

Dépenses résultant des frais d’investissement sur des biens corporels d’une part pour le Registre national et d’autre part pour les cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des documents d’identité électroniques pour enfants de moins de 12 ans.

Les montants ont été calculés sur base des projets prévus et les marchés public par les différents services mais aussi sur le remplacement du matériel informatique devenu vétuste

ARTICLE

16 - Ventes de biens non durables et

biens non durables et de services aux

4.52

1. 16.11.00/001/CF_00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises : 4.382.778 €

Recettes résultant des prestations qui sont effectuées par le Registre national en faveur des autres utilisateurs. La facturation des prestations fournies se fait sur base de l’arrêté royal du 3 juillet

relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques .

Le montant a été estimé en tenant compte des prestations effectuées par le Registre national les années antérieures tout en enlevant toute la partie exceptionnelle. Cette estimation est basée sur la moyenne des 5 dernières années. biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques

38.2

2. 16.20.00/001/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques : 32.702.232 €

Recettes résultant d’une part des prestations qui sont effectuées par le Registre national en faveur des administrations publiques. La facturation des prestations fournies se fait sur base de l’arrêté royal du 3 juillet 2020 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques et d’autre part de la récupération des frais de fabrication des cartes d’identité électroniques, des titres de séjour 12 ans, ainsi que de la récupération des rémunérations perçues par les agents détachés dans les communes.

Pour ce code, le même principe a été pris que pour le code 16.11.

Comme stipulé au point 1.2, ce montant comprend à la fois les prestations effectuées par le Registre mais aussi la production des cartes d’identités.

En 2023, la diminution proviendra essentiellement du changement de la durée de vie de la carte annuelle. Le tarif pour les consultations du Registre national est également pris en compte

SACA AFFAIRES CONSULAIRES

NATURE ET ESTIMATION RECETTES ARTICLE

16 - VENTE DE BIENS NON DURABLES ET

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Droits consulaires et visas

Total - totaal…

25.097

1. 16.12.00/001 Recettes : 39.000.000€

Les recettes fonctionnelles et d’exploitation sont constituées par les versements en provenance des administrations belges et des postes diplomatiques et consulaires de carrière belges à l’étranger. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits : passeports, visas, cartes e-ID et légalisations.

Estimation des recettes sur base d’un retour à une situation normale après COVID

ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l'intérieur d'un pouvoir

46.10.00/005

46.10.00/006

46.10.00/007

0,00

EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / Lit

1. 46.10.00/001 Recettes : 2.587.307€

Ce subside est octroyé par l’UE dans le cadre du plan de relance.

Subside obtenu

c n

CODE ECONOMIQUE : 11.11.00 Rémunérations

11.11.00

5.905.

1. 11.11.00/001 Dépenses : 8.676.188€

Salaires de certains agents contractuels en postes + indemnités certains consuls et agents visas définis en comité de gestion (postes à forte plus activité consulaire)

Indexation 3,86%

ARTICLE 12 – ACHATS DE BIENS NON DURABLES ET

12.11.00/008

12.11.00/009

12.11.00/010

12.11.00/011

12.636

1. 12.11.00/001 Frais de fonctionnement : 19.609.862€

Les dépenses fonctionnelles consistent en des paiements de factures relatives à l’achat et la personnalisation de passeports, de cartes d’identité, de visas autocollants ainsi qu’à des missions, des subsides et contributions diverses destinées à cofinancer divers projets dans le cadre de la mise en place d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union

Reprise de l'activité consulaire après la crise

c) Explication relative à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2023 (si nécessaire)

La différence provient d'une plus forte reprise de l'activité qui entraine augmentation

12.12.00 Locations bâtiments

12.12.00/001

3.266.

1. 12.12.00/001 Locations de chancelleries: 3.690.150€

Locations de chancelleries

Estimation basée sur réalisations N-1

Indexation 1,1%

4.672.

1. 12.21.00/001 Frais de fonctionnement e-gov: 6.400.000€

Dépenses e-gov

Estimation basée les projets IT en cours

ARTICLE 41 – Transferts de revenus à l'intérieur d'un

CODE ECONOMIQUE : 41.60.00 Transfert revenus

41.10.00/001

1. 41.10.00/001 Excédent des valeurs disponibles : 0€

Excédents de valeurs disponibles En attente d’approbation d’une nouvelle méthode de calcul basée sur la comptabilité générale et non

d’investissement, y compris des biens incorporels

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions d’autre

74.22.00/012

74.22.00/013

11.640

1. 74.22.00/001 Matériel informatique: 1.925.970€

Investissements ICT

Estimation direction ICT

demandé et le budget initial 2023

La différence provient du projet RRF dans le cadre de la digitalisation (Live enrollement) + Indexation 1,1%

74.40.00 Concessions, brevets, licences

74.40.00/001

557.19

1. 74.22.00/001 Licences : 540.885€

SACA CC EGMONT

ARTICLE 16 - VENTE DE BIENS NON DURABLES

ET SERVICES CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Location de locaux d'exploitation-entreprises

113.41

1. 16.11.00/001 Recettes : 300.000€

Service administratif comptabilité autonome chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont

II – Palais d’Egmont proviennent de la mise à disposition de salles, de salons et de matériel

Estimation basée sur la tarification des mises à disposition des salles et salons du Palais d’Egmont.

c) Explications relatives à la différence entre le

Montant inchangé

CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Location de locaux d'exploitation-étranger

1. 16.13.00/001 Recettes : 20.000€

disposition des salles et salons du Palais d’Egmont

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Location de locaux d'exploitation-secteur publique

29.679

1. 16.20.00/001 Recettes : 50.000€

Les ressources du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont

II – Palais d’Egmont proviennent de la mise à disposition de salles, de salons et de matériel

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES

ARTICLE

12 – ACHATS DE BIENS NON DURABLES

42.477

1. 12.11.00/001 Frais de fonctionnement : 183.497€

dépenses variables consistent paiements de factures relatives à des frais de nettoyage, de sécurité, une intervention dans les charges diverses (électricité, gaz)

Estimation basée sur réalisations N-3

ARTICLE 41 – Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel

EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitati

1. 41.10.00/001 Excédent des valeurs disponibles : 0€

En attente de l’approbation d’une nouvelle méthode de calcul basée sur la comptabilité générale et non sur la comptabilité budgétaire

613.25

1. 74.22.00/001 Investissements : 174.579€

Demande d’investissements définies en comité de gestion

2933022

EN-61038 FEDOREST 11.11.XX : Rémunération suivant les barèmes 11.12.XX : Autres éléments de la rémunération 11.20.XX : Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 11.40.XX : Salaire en nature ARTICLE 12 – Frais de fonctionnement 12.11.XX : Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des 12.21.XX : Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations

ARTICLE 74 – Acquisitions

74.10.XX : Achats de matériel de transport 74.22.XX : Acquisitions d'autre matériel

11.XX.XX

11.11.XX/001 11.12.XX/001 11.20.XX/001 11.40.XX/001

12.XX.XX

12.11.XX/001 12.21.XX/001

74.XX.XX 74.10.XX/001 74.22.XX/001

SousTotal - subtotaal

12.11.XX/002

1. 11.11.XX/001/CF_01 Rémunération suivant les barèmes : 18 124 000 EUR

Ces crédits couvrent les frais de rémunération du Basé sur le budget ajusté 2022 et en tenant compte : De l’indexation : +3,86% * 15 725 395 EUR Diminution due à la sous-utilisation des années précédentes : - 2 122 395 EUR Annulation de la diminution en bilatérale : + 3 914 000 EUR

2. 11.12.XX/001/CF_01 Autres éléments de la rémunération : 3 908 000 EUR

Ces crédits couvrent les autres éléments de rémunération du personnel De l’indexation : +3,86% * 4 325 524 EUR précédentes : - 584 489 EUR 11.20.XX/001/CF_01 Cotisations charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds : 3 419 000 EUR

Ces crédits couvrent les frais cotisations sociales de la De l’indexation +3,86% * 3 784 021 EUR précédentes : - 511 084 EUR 11.40.XX/001/CF_01 Salaire nature 16 000 EUR

Ces crédits couvrent les frais d’intervention patronale dans l’assurance hospitalisation

De l’indexation +3,86% * 15 529 EUR Arrondi au millième : - 128 EUR 12.11.XX/001/CF_01 fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur 2 372 000 EUR

Ces couvrent secteur des administrations publiques De l’indexation : +1,1 % * 2 900 726 EUR Mesure d’économie spécifique : - 200 000 EUR D’une redistribution vers l’article 12.21.XX/001/CF_01 : - 96 000 EUR précédentes : - 300 633 EUR Mesure spécifique 1erConclave : + 36 000 EUR 6. 12.21.XX/001/CF_01 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques : 359 000 EUR

De l’indexation +1,1 % * 261 000 EUR 12.11.XX/001/CF_01 : + 96 000 EUR Arrondi au millième : - 871 EUR 7. 74.10.XX/001/CF_01 Achats de matériel de transport : 47 000 EUR

Ces crédits couvrent les frais d’achats de matériel de transport (livraison)

De l’indexation +1,1 % * 46 000 EUR Arrondi au millième : + 494 EUR 8. 74.22.XX/001/CF_01 Acquisitions d'autre matériel : 473 000 EUR

Ces crédits couvrent les frais d’investissements matériel et outillages d’exploitation, software et hardware informatique, autres mobilier et matériel De l’indexation : + 1,1 % * 864 274 EUR précédentes : - 400 781 EUR 9. 12.11.XX/002/CF_02 4 000 000 EUR

fonctionnement pour l’achat de matière première et produit destiné à la revente (Food). Arrêté royal du 18/12/2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics De l’indexation +0 % * 4 000 000 EUR

16.12.XX : Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux 16.20.XX : Ventes de biens non durables et de l'intérieur ARTICLE 46 - Transferts de revenus 46.10.XX : Transferts de revenus du pouvoir

16.XX.XX

16.12.XX/001 16.20.XX/001

46.XX.XX

46.10.XX/001

1. 16.12.XX/001/CF_02 : Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages : 3 800 000 EUR

Ces crédits couvrent les recettes de vente de repas et boissons, snacking des restaurants d’entreprise. Arrêté royal du 18/12/2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics

De l’indexation +0 % * 3 800 000 EUR

2. 16.20.XX/001/CF_02 : Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques : 200 000 EUR

boissons lors de réunion d’entreprise.

De l’indexation +0 % * 200 000 EUR

3. 46.10.XX/001/CF_01 : Transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 28 718 000 EUR

Dotation.

De l’indexation : +3,86 % crédit personnel : +920 627 EUR De l’indexation : +1,1 % crédits fonctionnement et investissement : + 44 791 EUR précédentes : - 3 919 887 EUR

SERVICE DE RESTAURATION ET D’HOTELLERIE DE LA DEFENSE (EN_61042)

suivant les barèmes par source de financement

CF FC

11.00.00 / 001 432.286

ARTICLE 12 - Achats de biens non durables et de

47.220

8.623.682

l'estimation de l’entretien de logiciels comptables est basé sur les dispositions reprises dans une obligation pluriannuelle récurrente

CODE ECONOMIQUE

: 12.21.00

Pour le montant demandé, il est prend compte avec l’infation (3,86%).

Acquisitions d’autres biens d’investissement, y compris les biens incorporels CODE ECONOMIQUE : 74.22.00

194.666

non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages

8.767.306

Bijlage 5 – Annexe 5

SERVICE CENTRAL DE TRADUCTION ALLEMANDE

ARTICLE 11 - Rémunérations

1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunérations : 65.000 €

Ces crédits couvrent la rémunération d’un traducteurréviseur contractuel de niveau A pendant 12 mois.

de l’indexation de 3,86% au prorata (37,80%) prévu pour les mesures budgétaires à charge de la dotation,

de l’indexation de 3,86 % pour la partie des dépenses qui n’est pas à charge de la dotation,

du montant nécessaire pour le paiement d’un traducteur-réviseur de niveau A

ARTICLE

12 – Frais généraux de fonctionnement

12.11.00/006

1. 12.11.00/001/CF_00 – Remboursements de frais individuels et frais divers de gestion : 8.842 €

Frais de déplacement et de séjour, de réception et de publicité, teambuilding, etc.

des économies 2023-2024 conformément à la notification du Conseil des Ministres du 20/10/2021,

de l’indexation de 1,1 % au prorata (37,80%)

de l’indexation de 1,1 % pour la partie des dépenses qui n’est pas à charge de la dotation.

2. 12.11.00/002/CF_00 – Frais courants de locaux (sauf énergétiques) : 22.091 €

Frais courants de réparation et d'entretien de locaux

par des tiers, entretien des espaces verts, eau, entretien chauffage, traitement des déchets papiers, etc.

3. 12.11.00/003/CF_00 – Frais courants de bureau et frais administratifs financiers : 7.027 €

Acquisition de petit matériel de bureau, petit outillage et fournitures courantes (< 500 EUR), téléphone, journaux, etc.

12.11.00/004/CF_00 Consommations énergétiques : 17.289 €

Mazout de chauffage, électricité.

5. 12.11.00/005/CF_00 – Frais spécifiques courants de gestion informatique et télématique : 20.655 €

Fournitures spécifiques traitement informatique, frais de réparation et de maintenance du matériel informatique télématique, redevances utilisation de logiciels, abonnement pour traduction automatique neuronale, frais de mise à jour des logiciels, etc.

6. 12.11.00/006/CF_00 – Frais spécifiques courants de fonctionnement du matériel autre que de bureau et autre qu’informatique : 1.228 €

Frais d'entretien et de réparation des machines et de l'outillage, acquisition de petit matériel autre que de bureau et autre qu’informatique, frais spécifiques courants de fonctionnement du matériel autre que bureau et informatique.

74.22.00/001/CF_00 d’autre matériel: 17.520 €

Poursuite du renouvellement du parc et des moyens informatiques et remplacement de défectuosités irréparables.

non durables et de services à l’intérieur du secteur

1. 16.20.00/001/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’intérieur du secteur des administrations publiques: 109.000 €

Principalement ventes de traductions allemandes dans le cadre de conventions conclues avec les clients.

Sur base de la politique tarifaire approuvée par le Ministre de l'Intérieur et le comité de gestion, des conventions conclues et à conclure avec des SPF, SPP et autres services, du volume de traductions réalisable avec les ressources humaines, l’hypothèse de départ est de ± 70,50 €/page et d’un volume de ± 1.460 pages. Ces recettes sont donc évaluées à ± 103.000 €. A ces recettes viennent s’ajouter 6.000 € provenant convention conclue avec Communauté germanophone

ARTICLE

46 - En provenance du budget de l’État -

CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 En provenance du budget de l’État - dotation

1. 46.10.00/001/CF_00 – En provenance du budget de l’État – dotation : 59.070 €

Basé sur le budget ajusté 2022 et en tenant compte

de l’indexation de 3,86 % au prorata (37,80%) prévu pour les mesures budgétaires sur les crédits de

fonctionnement,

prévu pour les mesures budgétaires sur les crédits d’investissement.

Annexe 3 : justification du budget – Bijla

Secrétariat Polaire

11_00

11.00.00/CF_01/ 001

Frais généraux de personnel du SP / dépenses à char de la dotation (lim) Analyse sur base des besoins, dans les limites des cré de la dotation générale

CODE ECONOMIQUE : 12.00.00 Frais généraux de fonctionnement

12_00

12.00.00/CF_01/001

5 397

Frais généraux de fonctionnement du SP/ dépenses à charge de la dotation (lim).

revenus aux ASBL au service des ménages

33.00.00/ CF_XX/ 001 3 067

Total - totaal

219 5

Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages.

46.00.00

46.10.00/ CF_01/ 3 388 0

générale de fonctionnement et d'autres transferts du SP.

Dotation générale de fonctionnement : montant transmis par belspo (calcul sur base de 2022 +/-

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Ventes de biens non durables et de services.

Réalisations Realisatie

16.20.00/ CF_02/001

219 518

219 519

Ventes de biens non durables et de services du SP / recettes générés pas les moyens propres (n.lim)

Calcul basé sur les recettes des années précédentes.

Commissariat général belge pour les Expositions

Les salaires du personnel fixe du Commissariat général à Bruxelles (le Commissaire général, le Commissaire général adjoint et les collaborateurs dont les salaires et charges sociales sont imputés au budget du Commissariat général).

Le montant total pour 2023 est estimé à EUR 539.000,- CODE ECONOMIQUE : 11.12.00 Autres éléments de la rémunération Les autres éléments de la rémunération du personnel fixe Commissariat général Bruxelles : abonnements transport public, primes de fin d’année, pécule de vacances, primes linguistiques, etc. Le montant total pour 2023 est estimé à EUR 15.000,-. Il s’agit du poste le plus large annuellement, vu qu’à part les frais de personnel à Bruxelles, presque tous nos frais sont des frais généraux de fonctionnement.

Ci-dessous un résumé de ce qui est compris dedans et ensuite une explication plus détaillée.

Le Commissariat général a commencé les préparations de la participation à l’exposition universelle de 2025 à Osaka, Japon. Sauf quand explicitement mentionné, les frais de fonctionnement généraux sont dès lors compris dans le projet pour Expo 2025 Osaka.

Administratiekosten 54.0 Reiskosten, onthaal en representatiekosten 42.5 Communicatie en ICT 19.5 Culturele animatie, seminaries, events 20.0 Verzekeringen 2.5 Diversen Ontwerp, bouw, onderhoud en ontmanteling Belgisch paviljoen 2.194.9 Visitor journey - scenografie 631.1 Lopende betwisting Milaan 2015 490.8 Expo 2020 Dubai - lopend dossier 1.117.8 Covid-kosten 346.0 4.924.4

1. Frais administratifs : 54.000,- € Ces crédits couvrent les frais généraux de nature administrative pour le fonctionnement du Commissariat général, comme matériel de bureau, formations, frais de traduction et différents fournisseurs de service et de honoraires réguliers (réviseur d’entreprise, bureau comptable, consultants, conseillers juridiques).

Sont également prévus les coûts liés aux comptes bancaires transactions Commissariat général, ainsi que les frais d’intérêts potentiels et de différence d’échange à cause de l’utilisation de devises étrangers. Basé sur les dépenses effectives des années précédentes, sur les marchés publiques et les contrats à long terme y afférent et les besoins concrètement attendus pour 2023. 2. Frais de déplacement et logement : 42.500,- € Sont prévus dans cet article les coûts pour les missions domestiques et à l’étranger par les membres du Commissariat général.

En 2023 on prévoit quelques missions au Japon en préparation d’Expo 2025 Osaka.

De manière régulière, le Commissariat-général doit également représenter la Belgique à Paris pour les réunions du BIE (Bureau International des Expositions) ou ailleurs pour des consultations avec des collègues d'autres pays. Finalement sont prévus ici les frais de représentation, limités en 2023. précédentes, adapté aux besoins attendus pour 2023.

3. Communication et ICT : 19.500,- € Ces crédits couvrent les frais de communication et téléphonie général: téléphonie, internet, impression, branding, communication en ligne (maintenance du site web, annonces publicitaires payantes sur les médias sociaux, etc.). Sont également compris ici les frais d’outils spécifiques de communication (abonnement banque de données photographique, logiciels de planification).

Ce poste couvre également les frais prévus pour l’achat du matériel ICT et des logiciels, y compris le cas échéant le hardware pour la communication (GSMs). 4. Animations culturelles, séminaires, événements : 20.000,- € Sont spécifiquement prévus dans cet article les coûts pour le soutien en contenu de plusieurs activités dans le cadre d’Expo 2025 Osaka. En 2023 ceux-ci sont encore limités et on commencera l’établissement d’un programme d’activités pour Expo 2025 Osaka.

5. Assurances : 2.500 € Sont prévus dans cet article les frais pour les diverses assurances dans le cadre du fonctionnement général du Commissariat général. 6. Divers : 5.000,- € Est prévu dans cet article un petit budget pour couvrir des dépenses diverses inattendues et non-prévues pour le fonctionnement opérationnel du Commissariat général. Budget léger prévu pour couvrir des éventualités.

Concept, construction, entretien démantèlement pavillon belge: 2.194.900,- € Sont prévus dans cet article les premiers frais du marché public pour la conception, la construction,

l’entretien et le démantèlement du pavillon belge pour Expo 2025 Osaka. En 2023 il s’agit ici des premières tranches (25%) pour les architectes, les études techniques et la construction même du pavillon (2.164.900,-€), ainsi qu’une petite compensation (30.000,- €) pour les candidats nonretenus lors du marché public. Basé sur ce qui est prévu dans le budget général du marché public concerné. 8. Visitor journey - scénographie : 631.180,- € marché public pour la conception, l’installation, l’entretien et le démantèlement du soi-disant visitor journey, avec la scénographie comme partie principale, du pavillon belge pour Expo 2025 Osaka.

les scenographes, les études techniques et l’installation de la scénographie et du reste du visitor journey (aménagement espaces publiques, signalisation, applications digitales, etc.) (616.180,-€), ainsi qu’une petite compensation (15.000,- €) pour les candidats non-retenus lors du marché public. 9. Litige en cours Milan 2015 : 490.893,- € Est prévu ici la perte éventuelle du seul litige en cours restant d’Expo 2015 Milan (affaire contre Groupe Essentiel).

Basé sur estimation de la perte éventuelle. 10. Expo 2020 Dubai – dossier en cours : 1.117.861,52,- € Sont prévus dans cet article les frais restant dus contractuellement suite au marché public pour la conception, l’entretien démantèlement pavillon belge, attribué consortium BEMBO2020 : les frais pour le démontage et l’évacuation du pavillon et la remise en état original du terrain. Basé sur le marché public attribué.

11. Frais Covid : 346.074,11 €

Sont prévus ici les derniers frais attendus qu’il faudra encore dépenser en 2023 en conséquence de Covid- 19. Il s’agit du montant restant du budget additionnel spécial qui a été mis à disposition du Commissariat général pour Covid-19 et qui sera utilisé pour couvrir les coûts du claim en cours pour des frais Covid de BEMOB2020, le consortium à qui a été attribué le marché public du pavillon belge pour Expo 2020 Dubai.

Basé sur le budget disponible restant pour les frais Covid. d’investissement, y compris les biens Ces crédits couvrent les investissements planifiés dans un update et/ou renouvellement du site web du Commissariat général. Le montant total pour 2023, basé sur les coûts du passé adaptés aux nouveaux besoins et des prix augmentés, est estimé à EUR 75.000,-

ARTICLE

46 - Transferts de revenus à l'intérieur du CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 – Du pouvoir institutionel 1. 46.10.00/001/CF_00 – Dotation fédérale: 2.300.000,- € Est visé ici, la contribution prévue en 2023 de l’État Fédéral au financement de la participation belge à l’exposition universelle de 2025 à Osaka, Japon. Le montant de 2.300.000,- € est la première tranche de la contribution totale d’environ 9.328.050,- € d’euros de l’État Fédéral pour Expo 2025 Osaka, conformément à l’accord de coopération qui sera conclu entre les différents gouvernements belges participants

ARTICLE

49 - Transferts de revenus d’autres groupes institutionnels 1. 49.24.00/001/CF_00 – Dotation Communauté française: 346.344,- €

Ceci concerne la partie prévue en 2023 de la contribution totale de 1.539.000,- € de la Communauté française pour Expo 2025 Osaka. Conformément à l’accord de coopération qui sera conclu entre les différents gouvernements belges participants. 1. 49.25.00/001/CF_00 – Dotation Gouvernement flamand: 1.197.000,- € contribution totale de 3.591.000,- € du Gouvernement flamand pour Expo 2025 Osaka. 49.26.00 Communauté germanophone 1. 49.26.00/001/CF_00 – Dotation Communauté germanophone: 25.650,- €

contribution totale de 76.950,- € de la Communauté germanophone pour Expo 2025 Osaka

CODE ECONOMIQUE

: 49.34.00 – De la Région wallonne 1. 49.34.00/001/CF_00 – Dotation Région wallonne: 384.750,- €

contribution totale de 1.539.000,- € de la Région wallonne pour Expo 2025 Osaka

CODE ECONOMIQUE

: 49.35.00 – De la Région Bruxelles-Capitale 1. 49.35.00/001/CF_00 – Dotation Région Bruxelles- Capitale: 326.152,- €

contribution totale de 1.026.000,- € de la Région Bruxelles-Capitale pour Expo 2025 Osaka

ONTVANGSTEN

SACA ANS

NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES

non durables et de services au secteur des

1.844

1.1 16.11.00/001 Recettes

fonctionnelles d’exploitation proviennent des rétributions, versées par les firmes en vue d’obtention des habilitations, des attestations et des avis de sécurité. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits: habilitations de sécurité pour une personne morale, habilitations de sécurité pour une personne physique, attestations de sécurité et avis de sécurité.

2. Méthode de calcul de la recette en 2022

2.1. 16.11.00/001 –Recettes : Idem 2021

3. Explications relatives à la différence entre le 3.1. 16.11.00/001 – Recettes Idem ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l’intérieur du

revenus à l’intérieur du groupe institutionnel

2.454

1.1 46.10.00/001 Dotation

Provision interdépartementale de sécurité 2. Méthode de calcul de la dépense en 2022

2.1. 46.10.00/001 – Dotation

3.1. 46.10.00/001 – Dotation

UITGAVEN

CODE ECONOMIQUE

: 11.11.00 Rémunération

11.11.00/002

465.3 294.7

760.

1.1 11.11.00/001 Salaires

Salaires des agents contractuels du SACA

1.2 11.11.00/002 Salaires CRYPTO

449.2 750.0

1.199

1.1 12.11.00/001 Frais de fonctionnement

Les dépenses fonctionnelles ou d’exploitation contiennent les frais informatique (développement, entretien), communications, missions, voyages de service, formation, le matériel bureautique et travaux dans la zone sécurisée.

1.2 12.11.00/002 Frais de fonctionnement CRYPTO

Dépenses faites dans le cadre du projet CRYPTO

12.21.00/002

55.60 225.9

281.5

1.1 12.21.00/001 Frais de fonctionnement

Dès 2019 les e-gov seront à charge de cette code SEC. Pour CRYPTO c’est lRM

ARTICLE

72 - Constructions de bâtiments CODE ECONOMIQUE : 72.00.00 Constructions de

72.00.00

72.00.00/002

1.2 72.00.00/002 Investissements CRYPTO Travaux éventuel d’infrastructure pour la sécurité

6.409 294.8

301.2

1.1 74.22.00/001 Investissements

Petites investissements en ICT et bureaux

1.2 74.22.00/002 Investissements CRYPTO

SACA « Activités sociales »

100.2 30.67

130.8

1.1 12.11.00/001 Frais de fonctionnement du restaurant

représentent l’évaluation du montant des factures à honorer.

1.2 12.11.00/002 Frais de fonctionnement de la crèche

CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Les recettes

66.8 54.96

121.7

1.1 16.12.00/001 Les recettes du restaurant Les recettes du restaurant sont constituées par l’excédent reporté de l’année précédente et par le produit de la vente de repas, de café, thé ainsi que de boissons fraîches, pâtisseries...

1.2 16.12.00/002 Les recettes de la crèche

Les recettes de la crèche sont les recettes tarifaires liées à la vente du service d’accueil d’enfants de 0 à 3 ans. Les tarifs sont fixés en fonction des barèmes appliqués annuellement par l’O.N.E..

24.00

En 2023 un montant de 25.000 EUR provenant du budget de l’Etat sera accordé pour intervenir dans l’amélioration de la qualité des repas préparés pour le personnel ainsi que pour le financement d’intérims en cas d’absences de longues durées.

EN_65058 REGIE VAN DE GEVANGENISARBEID - an

REGIE DU TRAVAIL PENITENTIAIRE

En EURO Les chiffres sont présentés par article et par pilier d’activités de la Régie du travail pénitentiaire. A cette fin les litterae suivants sont utilisés

PILIER

1 - LITTERA 100

ATLIERS REGIE

PILIER

2 - LITTERA 200

ATELIERS ENTREPRENEURS

PILIER

3 - LITTERA 300

FORMATIONS DETENUS

(FORMATIONS PROFESSIONNELLES + FORMATIONS A CARACTERE GENERAL)(*) (*) à partir de 2022

PILIER 4 - LITTERA 400

TRAVAUX DOMESTIQUES

PILIER

5 - LITTERA 500

PROJETS

BIEN-ETRE DETENUS

PILIER 6 - LITTERA 600

PRISON CLOUD ET TELEPHONIE PILIER

8 – LITTERA 800

SERVICES GENERAUX ET ADMINISTRATION

PILIER

9 - LITTERA 900

AUTRES PROJETS

CODE ECONOMIQUE

: 11.12.00 Autres éléments de la rémunération

SC – CE_1112_00_LI_100 Totaal/total:

CEEC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod

11.12.00/CF_00 éléments rémunération

[Description / Base légale / Base réglementaire]

Frais d’exploitation : indemnité chauffeur tracteur exploitation agricole Ruiselede

Art. 142 – loi programme du 30/12/2001 et AR

28/9/2004

Entrée en vigueur loi du 22/5/2003, modifiée par la loi du 25/12/2016, art.33 au 1er janvier 2019

Calcul sur moyennes années

montant demandé et le budget normé

Pas de différence par rapport au budget normé

CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 - Frais généraux de

CE_1211_00_LI_100 CS_N CE_1211_00_LI_200 CE_1211_00_LI_300 CE_1211_00_LI_400 CS_ CE_1211_00_LI_500 CE_1211_00_LI_600 CE_1211_00_LI_800 CE_1211_00_LI_900

12.11.00/CF_00

Frais d’exploitation

Code CE1211_00 concerne les gratifications et indemnités des détenus, les matières premières, fournitures consommables, marchandises, les biens et services divers et d’autres frais d’exploitation liés à l’exploitation des activités de la Régie du Travail Pénitentiaire.

Calcul sur base des comptes de résultats des différentes natures de frais et des résultats estimés et sur base des discussions budgétaires.

Ateliers régie (1211_00_100)

2023-2024 : Une diminution de 540.100€ est prévue. Les commandes exceptionnelles pour le mobilier de la nouvelle prison de Haren ont surtout impacté les années 2020-2021-2022.

2025-2027 : Nous prévoyons une diminution de ce budget de 359.300€

Ateliers entrepreneurs (1211_00_200)

2023-2024 : Un surplus de 300.000€ est estimé grâce aux activités supplémentaires dans les ateliers des Haren Dendermonde. 2025-2027 : la continuation du développement des activités dans ces ateliers peut amener un supplément de dépenses estimé à 349.980€

Beroepsopleidingen (1211_00_300):

2023-2024 :Pas de modification par rapport au budget normé. Divers achats de fournitures dans le cadre de l’équipement de nouvelles formations nouvelles prisons se feront en 2022-2024. Pour les années 2025 – 2027, nous comptons sur une diminution de 100.000€

Travaux domestiques (1211_00_400) :

Depuis 2019 la Régie du Travail pénitentiaire doit également prendre en charge différents frais des orthèses et prothèses liés aux accidents de travail dans les ateliers domestiques (frais d’orthèses et prothèses)

Pas de modification par rapport au budget normé

Projets bien-être détenus (1211_00_500) :

La réglementation de la RTP a été adaptée afin d’inclure ces projets dans les activités de la RTP.

2023-2027 : Un supplément de 400.000€ est demandé pour le financement des projets bien-être pour les détenus nouvelles prisons Haren, Dendermonde et pour les maisons de détention. C’est nécessaire parce que ces prisons ne disposeront pas encore d’un fond d’entraide pour les détenus.

surplus sera compensé supplémentaires liés aux activités supplémentaires (travaux des détenus) développées dans les ateliers des nouvelles prisons de Haren et Dendermonde (1611_00_200).

Prison Cloud et nationale téléphonie (1211_00_600):

2023 : un surplus de 20.000€ est demandé par rapport Denderrmonde.

Administration et services généraux (1211_00_800)

Autres projets (1211_00_900) normalement (1211_00_900+1221_00_900) pour la plus grande partie en équilibre avec les subsides reçus (voir 3910_00_900).

Par rapport au budget normé de 2022 une diminution de 500.000 € est prévue. Le montant prévu en 2022 concernait le projet ‘achat TV AVISTEL pour les détenus’. C’est un projet ponctuel qui prendra fin en 2022. (La RTP prend exceptionnellement en charge cet achat et refacturera ensuite à la masse des détenus. Cette une opération nulle pour la RTP (voir 1620_00_900). Un avis positif de l’IF a été donné (IF 2022/0067 dd 18/1/2022).)

CODE ECONOMIQUE : 12.21.00 - Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur public

CE_1221_00_LI_300 CE_1221_00_LI_400 CE_1221_00_LI_900

12.21.00 – Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur public

CE_1221_00 concerne principalement gratifications des détenus mises au travail dans les services domestiques des prisons.

La Régie du travail pénitentiaire gère l’enveloppe accordée et refacture ces dépenses aux services EPI/BAC (voir 1620). Il s’agit d’une opération nulle pour la Régie du travail Pénitentiaire.

Formation à caractère général (CE_1221_00_300)

A partir de 2022 la Régie du travail pénitentiaire s’occupe également de la gestion administrative des formations à caractère général qui étaient gérées avant par la direction régionale de la DG EPI.

Le pilier III ne sera plus limité aux formations professionnelles mais sera généralisé vers ‘formations’.

Le but est que les primes d’encouragement des détenus soient dorénavant comptabilisées dans le programme GRATI comme les autres gratifications pour les détenus. La régie du travail pénitentiaire rembourse les gratifications à la masse des détenus de chaque établissement et facture à son tour les primes d’encouragement payées au service BC&L.

La même procédure est utilisée pour les gratifications domestiques.

Suite aux mesures d’économie une diminution de 2.000€ est imposée pour 2023 et de 4.000€ pour 2024. Pour les années 2025-2027 un augmentation de 2000€ est demandé afin d’atteindre à nouveau le montant de l’enveloppe initiale.

Travaux domestiques (CE_1221_00_400)

La demande de l’augmentation de l’enveloppe par le service BBL DE EPI a été accordé par le Conseil des ministres le 2 avril 2021 suite à la décision sur la première répartition de la provision « renforcement de la Justice » pour 390.000€.

42.0000€ est imposée pour 2023 et de 84.000€ pour 2024. La DG EPI a fait une demande d’augmentation de l’enveloppe (voir demande DGEPI)

Autres projets (CE1221_00_900) :

CODE ECONOMIQUE : 12.50.00 - Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques

CE_1250_00_LI_100 CS_N_ CE_1250_00_LI_200 CE_1250_00_LI_800

12.50.00 – Impôts payés à des sous-secteurs des

CE1250_00 taxes régionales et provinciales payées par la Régie du Travail pénitentiaire dans le cadre de ses différentes activités.

montant demandé et le budget normé

ARTICLE

21- Achats de biens non durables et de

CODE ECONOMIQUE : 21.40.00 - Intérêts sur dette commerciale

CE_2140_00_LI_100 CE_2140_00_LI_800

21.40.11.00/CF_00 – Intérêts sur dette commerciale

Frais d’exploitation – intérêts de retard factures fournisseurs

Calcul sur base des chiffres moyens des années antérieures

ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l’intérieur

CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 - Transferts de revenus au pouvoir institutionnel

CE_4110_00_LI_800

41.10.000/CF_00 – Transferts de revenus au pouvoir

Versement du Bénéfice de la Régie du travail pénitentiaire de l’exercice (art. 28.20.01 du BVM)

différentes natures de frais et des résultats estimés Le bénéfice de l’exercice est payé au Trésor après clôture de l’exercice et l’approbation des comptes annuels dans l’année N+1.

La réglementation de la RTP a été adaptée afin d’inclure les projets bien-être des détenus dans les activités de la Régie. Tenant compte de l’avis de la secrétaire d’état budget du 23/2/2021 un accord a été donné pour que le projet d’arrêté royal soumis qui prévoit une base légal pour le financement des projets bien-être entre en application. Le montant du budget des projets bien-être est alors accordé à condition que le versement annuel au trésor soit maintenu à 1.600.000€ et que le solde ESR ne soit pas négatif. (AR 14/7/2021)

ARTICLE 72 - Achat de biens durables

CODE ECONOMIQUE : 72.00 - Construction de

CE_7200_00_LI_200

72.00.00/CF_00 – Construction de bâtiments

Dépenses des investissements liés aux activités de la Régie du Travail Pénitentiaire

Calcul sur base des besoins d’investissements nécessaires pour l’exploitation des différentes activités de la Régie du travail pénitentiaire et les discussions budgétaires à ce sujet.

pas d’application pour 2023-2027

ARTICLE 74 - Achat de biens durables

CODE ECONOMIQUE : 74.10.00 - Achats matériel de transport

CE_7410_00_LI_100 CE_7410_00_LI_200 CE_7410_00_LI_300 CE_7410_00_LI_800 CE_7411_00_LI_900

74.10.00/CF_00 – Achats matériel de transport

Dépenses des investissements de matériel roulant liés aux activités de la Régie du Travail Pénitentiaire

74.10_00_LI100 : (matériel roulant ateliers Régie) :

Une diminution de 19.200€ est prévue en 2023, de 14.900€ en 2024 et de 18.200 pour 2025-2027. Pour 2022, un supplément était demandé sur base des besoins en investissements par rapport au budget 2022 INI pour l’achat de 2 petites camionnettes pour l’atelier reliure à Louvain-C et l’atelier rack à Lantin et de deux grandes camionnettes pour l’atelier SEREL et l’atelier placement à Bruges. C’est achats auront lieu en 2023 au lieu de 2022.

74.10_00_LI200 : (matériel roulant ateliers entrepreneurs)

Pour 2024, une augmentation de 10.000€ est demandée.

Pour les années 2025 – 2027, une augmentation de 160.200€ est demandée afin prévoir un remplacement du parc de nos charriots élévateurs.

74.10_00_LI800 (voitures de service)

Pour 2023 : pas de modification par rapport au budget

Pour 2024, une augmentation de 65.000€ est

130.000€ est demandée.

Ces augmentations sont demandées afin de renouveler la flotte de nos véhicules

CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 - Acquisition d’autre

CE_7422_00_LI_100 CE_7422_00_LI_200 CE_7422_00_LI_300 CE_7422_00_LI_600 CE_7422_00_LI_800 CE_7422_00_LI_900

74.22.00/CF_00 – Acquisition d’autre matériel

du 25/12/2016, art.33 au 1er janvier 2019.

Ateliers régie (7422_00_100) :

Pour 2023-2024 une augmentation de 21.000€ est prévu afin d’atteindre le montant du budget 2022 ini

Pour 2025-2027, une augmentation de 34.000€ est demandée (sur base de l’estimation des besoins).

Ateliers entrepreneurs (7422_00_200):

Une augmentation de 634.224€ est demandée pour l’équipement des ateliers entrepreneurs des nouvelles prisons de Haren en Dendermonde. Une diminution de 578.000€ est prévue pour 2024 et de 614.780€ pour 2025-2027.

Formations professionnelles (7422_00_300) :

2023-2024 : Pas de différence par rapport au budget L’équipement des nouvelles formations dans les nouvelles prisons aura surtout lieu en 2022-2024. 2025-2027 : une diminution de 20.000€ est prévue

Prison cloud et téléphonie (7422_00_600):

supplément 10.000€ demandé pour le remplacement de matériel obsolète. Une diminution de 20.000€ est prévue pour 2024 et 175.000€ pour 2025-2027

Administration et services généraux (7422_00_800):

Projets spéciaux (7422_00_LI900) :

Pour 2023-2027 : On ne prévoit pas de dépenses d’investissements dans le cadre des projets spéciaux

CODE ECONOMIQUE

: 74.60.00 [Acquisition d’autre matériel]

CE_7460_00_LI_100

7460.00/CF_00 d’actifs cultivés (végétaux et animaux)

Ateliers Régie : 7460_00_100 Le projet de plantation d’arbres et haies à l’exploitation agricole de Saint-Hubert a eu lieu en 2021-2022. Le montant ne doit plus être prévu pour les années suivantes (2023 – 2027)

CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 - Ventes de biens

CE_1611_00_LI_100 CE_1611_00_LI_200 CE_1611_00_LI_300 CE_1611_00_LI_800 CE_1611_00_LI_900

16.11.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

Recettes liées aux ventes des biens et services venant de l’exploitation des différentes activités de la Régie du Travail Pénitentiaire

les commandes du groupe client.

Ateliers Régie (1611_00_100) :

Une diminution de 900.000€ est estimée pour 2023, de 2.145.000€ pour 2024 et de 2.095.000€ pour les années 2025-2027. La facturation des commandes exceptionnelles pour la nouvelle prison de Haren a surtout eu lieu en 2021-2022

Ateliers entrepreneurs (1611_00_200) :

Un surplus de 937.924€ est prévu pour 2023 et de 1.000.000€ pour les années 2024-2027. Ces augmentations sont dues aux activités qui seront développées dans les ateliers des nouvelles prisons de Haren et de Dendermonde (travaux des détenus dans les ateliers)

Autres projets (1611_00_900)

CODE ECONOMIQUE

: 16.12.00 - Ventes de biens

CE_1612_00_LI_100 CS_N_LIM CE_1612_00_LI_200 CE_1612_00_LI_900

16.12.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de

Travail Pénitentiaire

CODE ECONOMIQUE

: 16.13.00 - Ventes de biens non durables et de services à l’étranger

CE_1613_00_LI_100 CE_1613_00_LI_200 CE_1613_00_LI_900

16.13.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’étranger

CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 - Ventes de biens public

SC – C CE_1620_00_LI_100 CE_1620_00_LI_200 CE_1620_00_LI_300 CS_LIM CE_1620_00_LI_400 CE_1620_00_LI_600 CE_1620_00_LI_800 CE_1620_00_LI_900 Total/total:

16.20.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’intérieur du secteur public

Ateliers régie (1620_00_100) :

Pour les années 2025-2027, une diminution de 540.100€ est prévue. Nous prévoyons une diminution des ventes car nous avions reçu beaucoup de commandes (articles fabriqués dans nos menuiseries e nos ateliers de couture pour la prison de Haren et facturés en 2021 -> 2024)

Formations à caractère général (1620_00_300) :

La RTP gérera les formations à caractère général à partir de 2022 et les facturera à la DG EPI

Voir 1221_00_300 (diminution de l’enveloppe à cause des mesures d’économie) : -2.000€ en 2023, -4.000€ en La remise à niveau initial est demandée à partir de 2025.

Travaux domestiques (1620_00_400): La RTP gère l’enveloppe des gratifications domestiques et les refacture à la DG EPI.

Voir 1221_00_400

Une diminution de 42.000€ est prévu en 2023, de 84.000€ en 2024. Une augmentation de l’enveloppe a été demandée par EPI

Prison cloud et téléphonie nationale (1620_00_600) :

normé

2025-2027 : une augmentation de 295.000€ est

Administration (1620_00_800) :

Autres projets (1620_00_900) :

Un supplément de 500.000€ a été demandé en 2022. Il s’agit de la facturation du projet ‘télévision pour détenus’. (voir 1211_0_900). Ce projet prend fin au cours de l’année 2022.

Il s’agit d’une opération nulle pour le RTP vu que l’ensemble de ces achats est refacturé aux masses des détenus des établissements pénitentiaires. Un avis positif de l’IF a été donné (IF 2022/0067 dd 18/1/2022) Une diminution est alors prévue d’un montant de 500.000€ pour les années 2023-2027

ARTICLE

39 – Transferts de revenus de l’étranger

CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 - Transferts de

CE_3910_00_LI_100 CE_3910_00_LI_900

39.10.00/CF_00 – Transferts de revenus des

Subsides européens dans le cadre des différents projets (ex. R2PRIS, MENACE, DARE, WAY OUT, LEADCOR, PO21, R4JUST…)

Calcul sur base des moyennes des années antérieures

ARTICLE

49 – Transferts de revenus d’autres CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 - Transferts de

CE_4924_00_LI_100

49.24.00/CF_00 – de revenus de la

Subsides de la Communauté Française dans le cadre de l’exploitation agricole à Marneffe et Saint-Hubert

Page 26

CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 - Transferts de

CE_4925_00_LI_100

49.25.00/CF_00 – Transfert

Subsides de la Communauté Flamande dans le cadre de l’exploitation agricole à Ruiselede

Page 27

Vente

CODE ECONOMIQUE : 77.10.00 - Vente de matériel

CE_7710_00_LI_100 CE_7710_00_LI_200 CE_7710_00_LI_800 CE_7710_00_LI_900

77.10.00/CF_00 – Vente de matériel de transport

Dépenses liées aux ventes du matériel roulant mis hors

Page 28

CODE ECONOMIQUE : 77.20.00 - Vente d’autre m

CE_7720_00_LI_100 CE_7720_00_LI_200 CE_7720_00_LI_300 CE_7720_00_LI_800 CE_7720_00_LI_900

77.20.00/CF_00 – Vente d’autre matériel

montant demandé et le budget initial 2023