14 novembre 2022 de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 52. SPF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE Voir: Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union européenne * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses.

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk

Section 52 SPF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

(en milliers d’euros) (réalisé) Engagements Liquidatiions 4.383.097 4.172.679 4.090.338 4.248 La contribution RNB pour 2023 est basée sur le projet de budget 2023 que la Commission européenne a publié le 7 juin 2022. En ce qui concerne les paramètres macro-économiques, le Summer Forecast, qui a été établi par la Commission européenne le 14 juillet 2022 a été utilisé. Il a été tenu compte de l’impact ultérieur possible de mesures financées par le budget de l’Union européenne en réaction à la guerre en Ukraine.

Les négociations au sujet du budget 2023 entre le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne auront lieu pendant les derniers mois de l’année 2022 de sorte que les chiffres pour 2023 sont provisoires.