Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023

14 novembre 2022 de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 16

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Voir: Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF

Finances, pour le Financement de l’Union européenne * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses.

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk - 1

BUDGET 2023

Section 16 – Ministère de la Défense DIVISION ORGANIQUE 01 : LES ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE Cette division organique concerne le Ministre de la Défense ainsi que le personnel de la cellule stratégique du Ministre. Elle ne contient qu’un seul programme

PROGRAMME

01.0 Subsistance Les crédits inscrits à ce programme couvrent les rémunérations du Ministre de la Défense ainsi que celles des membres de la cellule stratégique de celuici. Ils couvrent également le remboursement du traitement de certains personnels détachés auprès de ces organes stratégiques ainsi que les dépenses de biens et de services au profit de ces organes. Ce programme ne contient que des crédits limitatifs.

1. Objectifs poursuivis par le programme Le programme vise à garantir la disponibilité des ressources humaines et des ressources matérielles nécessaires au fonctionnement des organes stratégiques du Ministre de la Défense.

2

CONTENU

Le montant des crédits demandés pour 2023 pour l’exécution du programme s’élève à 2 395 milliers EUR en engagement et en liquidation. Les crédits de personnel concernent le traitement et les frais de représentation du Ministre ainsi que les rémunérations et indemnités versées aux membres des organes stratégiques et aux experts. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2023 s’élèvent tous deux à 2 123 milliers EUR.

Ce montant est déterminé à partir des barèmes en vigueur, de l’évolution prévue de la force de l'effectif et de l’évolution attendue des paramètres d’indexation. Les crédits de couvrent non seulement l’achat de biens et services au profit de la cellule stratégique du Ministre mais également le remboursement des rémunérations du personnel détaché par d’autres unités du secteur administrations publiques.

Le montant des crédits d’engagement et de liquidations demandé pour 2023 s’élève à 250 milliers EUR, pour les dépenses de fonctionnement. Les montants des crédits demandés en 2023 sont déterminés conformément à la

- 2 délibération 3225 du Conseil des Ministres du 16 octobre 2020. Les crédits d’investissement demandés couvrent l’achat de matériel de bureau et de matériel informatique. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2023 s’élèvent à 22 milliers EUR.

3

ENCOURS

L’encours du programme au 31 décembre 2022 est estimé à 33 milliers EUR.

4

PAIEMENTS

Le montant des paiements attendus en 2023 correspond à celui liquidation demandés.

5

MOYENS MIS EN

ŒUVRE Les crédits demandés sont répartis entre les allocations de base suivantes :

A.B./B.A.: Libellé/Benaming (en milliers d'euros) Engagement 110001 1.372 1.410 1.3 110002

Bezo 110006 Rém Bezold 121104 121119 122148 R B 741001 742201

• 3

Impact sur le genre

Catégorie : 1 – 2 – 3 Explications relatives à la différence entre le montant demandé en 2023 et le montant reçu en 2022: Le montant des crédits demandés en 2023 tiennent compte de l’évolution attendue des paramètres d’indexation.

Justification l’évolution prévisions pluriannuelles : Le montant des crédits planifiés pour les années ultérieures tient compte de l’effort budgétaire fixe de 0,2% du PIB à réaliser pour 1/3 dans les dépenses.

• 4

DIVISION ORGANIQUE 50

FORCES ARMEES

Cette division organique concerne les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissements des Forces Armées. Elle reprend 10 programmes. La préparation du budget 2023 et des estimations pluriannuelles 2024-2027 est conforme à l'accord de gouvernement du 30 septembre 2020, à la note d'orientation politique de la ministre de la Défense ainsi qu’aux décisions du Conseil des Ministres en matière budgétaire, en particulier la décision du 25 février 2022 concernant la trajectoire budgétaire pour la Défense pour la période 2025-2030 et les résultats du contrôle budgétaire 2022 du 1 avril 2022.

Celles-ci confirment que le gouvernement a poursuivi et actualisé la mise en œuvre de la vision stratégique et de la loi de programmation militaire et qu’il a également pris mesures pour augmenter à court terme l’état de préparation des Forces Armées. Le budget de Défense pour 2023 et les estimations pluriannuelles jusque 2027 sont par conséquent établis sur base de la politique décidée suivante :

- la trajectoire de croissance de la vision stratégique de 2016 ainsi que les investissements repris dans la loi de programmation militaire de 2017, y compris le ‘boeggolf’ pour la liquidation des investissements. Cette trajectoire de croissance est depuis septembre 2019 en tant que politique décidée inscrite au budget et programmée dans les rapports successifs du comité de monitoring. Cette croissance se poursuit très clairement en 2023 comme en 2022; un effort budgétaire fixe de 0,2% du PIB à réaliser pour 1/3 dans les dépenses, ce qui s’est en partie traduit une économie linéaire sur administrations fédérales, donc aussi la Défense, qui y contribue solidairement.

La décision du conclave pour optimiser et simplifier la réglementation existante concernant réintégration des militaires inaptes au service, ce qui est couplé recrutements de 0,8 MEUR en 2022 croissant jusqu’à 1,7 MEUR en 2024 . La décision du conclave d’octroyer à partir de 2022 dans le cadre du télétravail une indemnité de base de 20 EUR/mois pour les coûts de télétravail et une indemnité de bureau forfaitaire supplémentaire de 30 EUR/mois pour les organisations qui font partie de la fonction publique fédérale, in casu les membres du personnel civil de la Défense.

Ceci concerne une budget structurel supplémentaire de

- 5 222 KEUR. La décision du conclave pour revaloriser les salaires des militaires à partir de 2022 (60 MEUR) avec un coût budgétaire de 150 MEUR en régime dans le budget de la Défense (aucun crédit supplémentaire n’a été demandé en conclave). La décision du conclave d’attribuer à la Défense cette législature dans le milliard EUR des investissements nécessaires à la transition des moyens budgétaires supplémentaires (au-dessus des crédits budgétaires Section 16) pour des investissements en cyber-sécurité, pour un hub logistique et la rénovation énergétique pour un total de 61 MEUR.

En 2022, l’effort fixe d’économies structurelles s’est élevé à 1,11 % des crédits de personnel et de fonctionnement. Compte tenu des objectifs de relance et d’investissement gouvernement, aucune économie ne sera réalisée sur les investissements. L’effort de 2022 doublera ensuite en 2023 et triplera en 2024. Ces économies s’ajoutent aux économies de 2021. Par conséquent, les économies à la Défense suite à l’effort fixe évoluent vers un effort structurel de 104 MEUR d’ici 2024 selon le schéma qui suit : - 2021: 22 MEUR - 2022: 49 MEUR - 2023: 77 MEUR - 2024: 104 MEUR En exécution de l’accord de gouvernement, celui-ci a examiné l’ajustement de la trajectoire de croissance dans le cadre de l’actualisation de la vision stratégique ce qui a abouti à l’approbation du projet de loi d’actualisation de la loi sur la programmation militaire ainsi qu’à une nouvelle trajectoire budgétaire au-delà de 2025.

La trajectoire de croissance, exprimé en valeur absolue et en liquidation, pour couvrir les dépenses suite à l’actualisation de la loi est reprise dans le tableau ci-dessous en euros constants 2022 équivalents au budget initial 2022. - 2025 : 5.527 MEUR - 2026 : 5.983 MEUR - 2027 : 6.309 MEUR - 2028 : 6.494 MEUR - 2029 : 6.695 MEUR - 2030 : 6.902 MEUR

Lors du conclave budgétaire du 1 avril 2022, le principe du « Halt-any-decline » en 2024 a été confirmé. De plus, les moyens supplémentaires pour augmenter l’état de préparation des Forces Armées au cours de la période 2022-2024 ont été précisés comme suit :

• 6
• 2022: 450 MEUR extra
• 2023: 275 MEUR extra
• 2024: 275 MEUR extra

Enfin, lors du conclave budgétaire d’octobre 2022, il a été décidé d’: - Inscrire les crédits d’investissement pour les projets lancés dans le cadre des investissements de relance et de transition dans le budget de la Défense (19,5 MEUR en 2023 et 13,9 MEUR en 2024) - Accorder un crédit supplémentaire unique de 22,7 millions d’euros en 2023 en raison de la hausse des prix de l’énergie - Effectuer un certain nombre de transferts de crédit limités à d’autres départements dans le cadre de dossiers concrets

Avec ce budget, les priorités du gouvernement peuvent être réalisées, à savoir un recrutement supplémentaire de militaires et de civils, l’alignement du salaire des militaires sur celui de la police fédérale, la poursuite des investissements, l’augmentation de l’état de préparation (readiness) des Forces Armées ainsi que les projets d’infrastructure.

1. LE ROLE DE LA DEFENSE

Le rôle de la Défense est traité en détail dans la vision stratégique de la Défense (2016-2030) ainsi que dans son actualisation sous la dénomination « Plan STAR », approuvé par le gouvernement le 17 juin 2022. Ci-dessous se trouvent quelques éléments de base. L’essence même de la Défense est la contribution à la sécurité des concitoyens et la sauvegarde de nos valeurs et de nos intérêts au niveau mondial. Ces derniers constituent la base de notre liberté, de notre bien-être notre prospérité. situation sécuritaire internationale est de plus en plus complexe et l’Europe est au centre de menaces sécuritaires en provenance de la périphérie européenne. La Défense veut et doit contribuer à un effort de sécurité et de défense plus européen, à une alliance militaire euroatlantique toujours forte et aux efforts des Nations Unies au niveau global. En outre, il est à noter que notre pays est de plus en plus sollicité pour participer à des opérations de coalitions "ad hoc" en dehors des alliances et organisations internationales existantes. A cet effet, la Défense doit elle-même pouvoir être engagée avec suffisamment d’adaptabilité et de flexibilité pour contribuer de manière solidaire dans un cadre international, mais également en Belgique pour rester un acteur sécuritaire structurel et ultime, au bénéfice de la sécurité de la société.

- 7 Pour cette raison, des forces armées adaptables et flexibles sont nécessaires, ce qui permet une exécution adaptée des missions clés grâce à une capacité de combat entraînée suffisante dans chaque dimension capacitaire (renseignement-cyberinfluence, land, air, maritime), mais aussi mettant l’accent sur les capacités de soutien stratégiques et les capacités non cinétiques et civilo-militaires. Ces forces armées assurent le gouvernement belge d’une influence et d’un impact durables sur la sécurité internationale et font de la Belgique un partenaire multilatéral et international crédible.

Une Défense avec un large portfolio capacitaire qui est fortement ancrée au niveau européen – en mettant l’accent sur les déficits capacitaires européens et les besoins de défense euro-atlantique – contribue également de façon pragmatique à une défense plus européenne. Ceci offre d’ailleurs la liberté de choix nécessaire au gouvernement, quand la Belgique est tenue de livrer une contribution militaire solidaire aux effort de nos alliés.

2. UNE POLITIQUE DE DEFENSE EQUILIBREE

Les tâches principales de la Défense belge sont la défense collective, la sécurité collective et la protection des ressortissants belges à l'étranger. Par ailleurs, de par son ancrage dans la société, pour soutenir les services responsables et lorsque ses ressources le permettent, la Défense peut être appelée à contribuer à la sécurité, dans le sens large du terme, de la population sur le territoire national, quelle que soit la crise. a. Contribuer à la défense collective via l’OTAN pour défendre l’intégrité territoriale de l’Alliance. Après la guerre froide, la défense collective est passée au second plan et la Défense belge s'est progressivement orientée vers la sécurité collective, les opérations expéditionnaires en dehors du territoire de l'UE et de l'OTAN devenant la mission principale. En réalité, la dissuasion et la défense collectives sont toujours restées vitales ; l'invasion russe de l'Ukraine n'a fait que le souligner. Compte tenu de l'assertivité de la Russie et de la réorientation stratégique des États-Unis de l'Europe vers l'Asie, les États européens, dont la Belgique, doivent renforcer manière significative leur contribution à la dissuasion et à la défense de l'OTAN. Dans ce contexte, le prochain concept stratégique de l’OTAN aidera d’ailleurs à préparer l’Alliance à un monde caractérisé par une compétition et des menaces croissantes. Il exprimera un réengagement en faveur des valeurs fondamentales et de l’objectif

- 8 immuable de l’Alliance, lequel consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses Etats membres par des moyens politiques et militaires. Les intérêts vitaux de sécurité de la Belgique sont ancrés dans le système de défense collective et en dépendent donc fondamentalement. La défense collective est plus exigeante que la sécurité collective et doit donc être priorisée en termes d'équipements, d'effectifs, de doctrine, de planification, de formation, de préparation et de stocks.

L'OTAN restera une organisation de défense collective fondée sur la dissuasion et la capacité de contrer une agression par tous les moyens possibles. La stratégie globale de l'OTAN repose sur une combinaison appropriée de capacités conventionnelles, nucléaires et de défense antimissile. En tout état de cause, le renforcement de la puissance de feu conventionnelle et de la cyber-influence des alliés sera essentiel pour maintenir une dissuasion crédible dans tous les scénarios possibles.

De plus, il existe un besoin croissant d'une plus grande flexibilité et d’une capacité à déployer des renforts dans des zones éloignées. La mobilité militaire, les communications sécurisées et l'accès au ravitaillement sont des priorités. La Belgique représente une des artères clés pour le renforcement et le soutien des forces de combat en Europe centrale et orientale, en raison de la présence de plusieurs ports sur la Mer du Nord.

Avec l’élargissement de l'OTAN vers l'Est, les distances ont augmenté. Les lignes de démarcation sont devenues floues. Le réseau de dépôts territoriaux n'existe plus et les stocks doivent être plus mobiles. Différentes logiques de confrontation sont combinées et couvrent des domaines très divers allant du domaine cognitif au domaine de la plus haute intensité, et ce à différents endroits. La vitesse de réaction et de prise de décision donne un avantage substantiel dans les cinq domaines opérationnels de l’OTAN (Mer, Terre, Air, Espace et Cyberespace).

Une présence avancée de l'OTAN le long du flanc oriental et la capacité de réagir avec souplesse à tous les scénarios concevables - ce qui requiert le niveau de préparation (readiness) pour des opérations de combat si nécessaire - sont essentielles. La Belgique doit assumer sa part du fardeau (burden sharing) et du risque (risk sharing) que cela implique si elle veut véritablement soutenir l'architecture sécurité européenne euroatlantique.

Les forces armées doivent être capables de lancer rapidement - si nécessaire, immédiatement - des opérations de défense collective aux frontières de l’Alliance, dans les pays où se situe l’origine des conflits. Notre armée doit ainsi pouvoir s’intégrer aisément au sein de forces multinationales. Elle doit pouvoir intervenir rapidement avec des éléments disposant d’une puissance de combat suffisante, endurants, suffisamment mobiles, en mesure d’assurer leur propre protection ainsi que de celle des

- 9 autres. Pour ceci, les investissements nécessaires sur le plan matériel et personnel doivent être consentis. b. Contribuer à la sécurité collective via des opérations de gestion de crise en format multilatéral ou international, préférence mandatées organisées organisations internationales et ce, afin d’assurer la paix et la sécurité dans le monde. Un environnement international stable et fondé sur des règles est l’un des intérêts stratégiques de la Belgique.

C’est pourquoi celle-ci doit continuer à contribuer également à la sécurité collective. Cela implique une participation active dans des opérations internationales de gestion de crise, des missions d'assistance des forces de sécurité, des opérations de soutien de la paix et, si nécessaire, des opérations de combat contre des adversaires qui menacent de déstabiliser l'ordre international. La Belgique et les autres États européens doivent accroître leur capacité à pouvoir faire face à toutes crises dans leur périphérie qui se situent sous le seuil de l'article 5 de l'OTAN.

Chaque fois que cela sera nécessaire, la Belgique et ses partenaires européens doivent être en mesure de lancer des opérations expéditionnaires autonomes afin d'éviter que les menaces pour la sécurité ne débordent au sein de l'UE, de fournir un soutien humanitaire aux Etats partenaires dans le besoin ou d'empêcher des puissances extérieures de mettre en péril la sécurité de voisins de l’UE et partant, potentiellement sa propre sécurité.

Dans ce contexte, la coordination UE-OTAN est cruciale. Cela passe par un renforcement de l’engagement de l’Etat belge pour une défense européenne effective. La crise afghane a démontré une nouvelle fois la nécessité pour l’Europe de concrètement mettre en œuvre le niveau d’ambition de la Stratégie globale de l’UE adoptée en 2016. Depuis le lancement du dialogue stratégique au niveau des Etats membres, cet objectif a été décliné dans la Boussole stratégique.

Celle-ci devra constituer une feuille de route qui permette à l’UE de devenir un véritable acteur sécuritaire, capable d’agir de manière autonome lorsque cela s’avère nécessaire pour défendre ses intérêts vitaux, en bonne intelligence avec le partenaire transatlantique et l’OTAN. Le renforcement des capacités d’action européennes, notamment dans la gestion de crise et la résilience, accroîtra la contribution de l’UE à l’OTAN, mais aussi à l’ONU.

Ces opérations sont essentielles à une gestion de crise efficace. Leur exécution ne peut toutefois compromettre la mission de défense collective. L’interopérabilité moyens cela fondamentale : nos capacités militaires doivent

pouvoir s’intégrer facilement à celles d’autres nations. Cette nécessité d’intégration dicte les caractéristiques techniques des matériels militaires, la nature et la forme des entraînements. c. Assurer la protection des ressortissants belges dans le monde entier. Cette mission clé reprend la protection, y inclus la libération l’évacuation, ressortissants l’étranger. (Non-combattant Evacuation Operations).

Les missions d’évacuation, qu’elles concernent des citoyens belges ou étrangers menacés dans un pays étranger, visent avant tout à les mettre à l’abri du danger. Ces personnes sont éventuellement rapatriées par la suite. Ces missions, toutes menées sur ordre du Gouvernement, présentent un caractère humanitaire ; elles sont limitées dans le temps, dans l’espace ampleur. concerne civils (expatriés, personnel diplomatique, d’organisations gouvernementales ou d’organismes internationaux, religieux…), mais également le personnel militaire non armé (coopérants militaires, personnel médical ou technique).

Le fait de mener avec efficacité de telles opérations, ne peut pas mettre en péril les éventuelles opérations de défense collective ou de sécurité collective. La définition de ces tâches principales est importante car elles déterminent dans quelles capacités notre Défense doit ou ne doit pas investir. La Défense peut toutefois toujours être engagée par le gouvernement dans le cadre de missions nationales et internationales additionnelles sur base des capacités disponibles.

Cela peut concerner des capacités qui sont disponibles parce que le niveau d’engagement opérationnel national du moment est inférieur au niveau d’ambition ou parce que ces capacités phase préparation opérationnelle. Les tâches supplémentaires de la Défense sont : - les missions humanitaires qui peuvent être exécutées tant au niveau national qu’international, - la diplomatie de défense, - l’appui à l’élaboration et au contrôle du respect des traités internationaux de maitrise des armements, de contrôle des armes, de non-prolifération et de désarmement.

Dans les moyens budgétaires de la Défense, il est également tenu compte de sa contribution à la capacité de résilience nationale, qui est garantie par les structures publiques. A ce titre, la Défense s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de sécurité. Le Cyber Command a été lancé au mois d’octobre 2022 au sein du SGRS pour contrer une campagne de désinformation majeure dans le cadre de la gestion hybride des conflits.

Il s’agit du noyau de ce

qui deviendra à terme une Composante Cyber à part entière.

3

PERSONNEL

Sur base de l’exposé d’orientation politique de la ministre de la Défense, l’effort de recrutement des années précédentes sera maintenu avec comme objectif un recrutement de 2500 militaires par année et une augmentation du recrutement des civils afin de tendre vers une proportion de civils de 15% au sein de la Défense. Parallèlement, le concept de prestations volontaires d’encadrement continuera d’être utilisé et la Défense fera autant que possible appel à des prestataires civils afin que les militaires puissent se concentrer sur l’engagement opérationnel.

La politique du personnel misera au maximum sur du personnel jeune et des profils technologiques, ce qui a pour corollaire que la Défense devienne un employeur plus attractif sur le marché du travail. Malgré les départs naturels en masse, le niveau d’engagement opérationnel doit être maintenu. La concurrence sur le marché du travail, l’attrition observée lors du recrutement et le départ du personnel actif exigent cependant que d’autres mesures soient prises.

Le plus grand défi auquel la Défense fait face, est de devenir et de rester un employeur attractif. Des efforts supplémentaires sont dès lors prévus en matière de rémunération, bien-être et environnement de travail afin d’attirer et de garder les candidats nécessaires. Pendant le conclave budgétaire concernant le budget initial 2022, le gouvernement a émis son accord sur le dossier salaire pour les militaires.

Cela concernait une augmentation substantielle du salaire et d’allocations. Les crédits sont prévus dans l’enveloppe de personnel à concurrence de 60 MEUR en 2022 jusqu’à 150 MEUR en régime, ceci à partir de 2024. Le tableau repris ci-dessous présente un aperçu de l’évolution observée et prévue des effectifs pour une période s’écoulant de 2021 à 2027 et ce, sur base des plans de recrutements prévus.

Militaires dans l'enveloppe Effectif au 1er janvier (ETP) 24 599 24 417 23 868 Militaires hors enveloppe Effectif au 1er janvier (nombre) 1 124 1 415 1 519 1 894 Les militaires occupant des fonctions autres que celles communément attribuées aux forces armées sont mentionnés séparément au tableau. Ces personnes, que la loi place « hors enveloppe du personnel militaire du cadre actif», sont :

le chef de la Maison Militaire du Roi ainsi que le personnel attaché à la personne du Roi ou aux membres de la Famille royale; le Commandant militaire du Palais de la Nation ainsi que les militaires qui sont désignés pour le détachement de garde du Palais de la Nation ou des Conseils de communauté ou de région; les militaires dont la rémunération n’émarge pas au budget de personnel du Ministère de la Défense nationale; les militaires utilisés en dehors des Forces armées conformément à la loi du 20 mai 1994 relative à l’utilisation de militaires en dehors des forces armées; les militaires en mobilité ou en disponibilité; les militaires du cadre de réserve qui effectuent des prestations volontaires d’encadrement; Depuis prestations volontaires d’encadrement supplémentaires sont accordées au personnel qui part en pension.

Une augmentation du personnel en prestation volontaire d’encadrement était par ailleurs prévue à partir de 2019 dans le nouveau concept de la Réserve.

4

INVESTISSEMENTS

Les investissements dans la Défense nécessitent une continuité dans une vision à long terme. Dans l’accord de gouvernement le gouvernement confirme qu’il poursuivra et actualisera la mise en œuvre de la Vision stratégique pour la Défense et la loi de programmation militaire. Ainsi, la loi de programmation militaire est mise à jour avec une nouvelle loi de programmation militaire pour la période 2022-2030.

La nouvelle loi prévoit enveloppe d'investissements en équipement majeur d'une valeur de 10,4 milliards d'euros constants 2022, qui, avec les programmes restant à engager de la loi précédente de 2017, revient à un volume d'engagement de 11,176 milliards d'euros constants 2022. nécessaires en engagement et en liquidation sont inscrits dans la présente proposition budgétaire afin de couvrir aussi bien les dépenses découlant des engagements en cours que celles découlant de nouveaux engagements à prendre.

L'augmentation significative des crédits d'engagement en 2023 par rapport à 2022 est le résultat de la mise en œuvre de la nouvelle loi de 2022. Le volume des crédits de liquidation demandé pour 2023 est également supérieur volume 2022, mais cette augmentation est presque entièrement due au liquidation de la dette en investissements contractés dans le cadre de la précédente loi de 2017. Un volume limité de crédits de liquidation est inclus dans ce budget pour le paiement de la dette sur les

investissements en équipement majeur antérieurs à la vision stratégique, à savoir les avions A400M. le plan l’infrastructure, d’investissement pour la période 2023 – 2027 sont prévus afin d’accueillir et d’assurer la mise en œuvre des nouvelles capacités et systèmes. Les moyens pour la construction du nouveau quartier général, les quartiers du futur Nord et Sud et la mise à niveau de l’infrastructure existante sont également repris dans ce budget Après plusieurs années d’économies, investissements en matériel courant ont été ramenés à un niveau adéquat.

Ils prévoient également des investissements croissants dans le cadre de la Recherche et Développement et des dépenses liées au mobilier suite aux investissements en infrastructure décrits ci-dessus.

5

FONCTIONNEMENT

L’accord de gouvernement stipule de permettre aux forces armées de remplir leurs missions de manière soutenable et durable en garantissant des moyens relatifs à l’infrastructure, à l’entretien des matériels, aux équipements individuels et à la préparation opérationnelle. Cela signifie que suffisamment de moyens de fonctionnement sont prévus pour qu’un niveau d’ambition opérationnel approprié et une mise en condition correcte soient possibles.

Alors que les anciens systèmes doivent encore être entretenus jusqu’au moment de leur mise hors service, les nouveaux investissements en capacités et systèmes de haute technologie sont graduellement mis en place. Conformément à la vision stratégique, un besoin soutenu en crédits de fonctionnement s’avère donc nécessaire pour la formation technique et opérationnelle du personnel, les coûts d’utilisation et de maintenance des nouveaux systèmes, ainsi que pour la création et la mise à niveau de stocks de munitions au niveau exigé par l’OTAN.

6

TRANSFERTS

L’importance contributions internationales augmente dans le cadre du développement de la coopération internationale entre les partenaires Euro- Atlantiques et un ancrage capacitaire européen de notre Défense. subsides dotations aux organismes administratifs publics et certaines associations restent d’application.

7

APERCU GENERAL DU BUDGET

Le tableau repris ci-après donne un aperçu des crédits demandés pour la division organique 50 “Forces armées” pour l’année 2023 .

La répartition des crédits y est exposée par programme et par nature des dépenses (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, transferts de revenus et transferts en capital). Les montants seront expliqués en détail dans les programmes et activités auxquels ils se rapportent

PROGRAMME

50.0 Les crédits inscrits à ce programme se rapportent aux dépenses personnel, fonctionnement, aux dépenses de transferts des Forces armées et aux dépenses qui ne sont pas reprises aux programmes d’activités. Les crédits pour dépenses de personnel y sont inscrits à l’activité 50-0-1 ou à l’activité 50-0-2 selon qu’il s’agit de personnel militaire ou de personnel civil. Ceux relatifs aux dépenses d’autre nature le sont à l’activité 50-0-3.

Les dépenses visées sont en partie financées par le produit du fonds budgétaire 16-4. Les crédits inscrits au programme sont ainsi, pour une partie, des crédits variables. nécessaires à la subsistance des Forces armées, dans la configuration actuelle. Les crédits demandés tiennent compte de l'évolution des effectifs suite aux départs prévus et à l’augmentation graduelle du recrutement comme mentionné ci-avant.

Comme dans le passé, les moyens de subsistance sont tenus à un niveau limité afin de pouvoir affecter un maximum des moyens à l’entraînement et aux investissements.

Le montant des crédits d’engagement demandés pour 2023 pour l’exécution du programme s’élève à 2 120 704 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 2 062 228 milliers EUR. Le montant des crédits de personnel est déterminé à partir des barèmes en vigueur, de l’évolution attendue des effectifs (compte tenu du recrutement prévu), de l’évolution attendue des paramètres d’indexation et des perspectives de promotion.

Il l’est également à partir d’un volume estimé des prestations ouvrant le droit à certaines allocations. Le montant des crédits de fonctionnement demandés est déterminé à partir des réalisations du passé, des prévisions de consommation pour 2023, tenant compte de la rationalisation et la mise aux normes de certaines installations, de l’évolution attendue des effectifs ainsi que de l’évolution des prix des

fournitures et des services. a. Activité 50-0-1 : les dépenses de personnel militaire. Les crédits inscrits à l’activité 50-0-1 concernent les traitements, indemnités allocations diverses versées aux militaires, à l’exception de celles découlant de l’exécution des programmes d’activités. Le montant des crédits demandés pour l’année 2023 s’élève à 1 459 782 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes de dépense est reprise au tableau repris ci-après :

Domaine ( en milliers EU Rémunération des militaires de carrière appointés, militaires de réserve appointés effectuant des prestations volontaires et militaires auxiliaires et temporaires appointés. 1 0 Initiatives personnel (Barème, Allocations, Indemnités, Recrutement, …) Cotisation patronale à la sécurité sociale

Rémunération des militaires hors enveloppe

Indemnité pour frais de tenue et d'équipement

Indemnité de service permanent et frais de scolarité à l'étranger

Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié.

Allocation pour certaines prestations de longue durée.

Allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste. Allocations aéronautiques et primes dues aux militaires participant au service aérien Rémunération des militaires de réserve appointés (rappels ordinaires). Assurance hospitalisation et autres Intervention de l'Etat-employeur dans les frais de transport Prime de bilinguisme Indemnités aux attachés militaires et à leur personnel Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires.

Prime de carrière aéronautique Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs (personnel militaire). Exécution de la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. Indemnités fofaitaires ne couvrant pas de charges réelles octroyées au personnel de la Défense Allocation de plongée.

Indemnité aux militaires appointés des Forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique. Allocation de qualification pour les contrôleurs aériens Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique. Indemnisation aux sociétés ferroviaires pour prestations insuffisament rémunérées Allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes en service à l'étranger Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre.

Allocation Maître-chien Frais spéciaux pour funérailles Allocation aux officiers du Secrétariat administratif et technique. Compensation financière de charges résultant d'un transfert de résidence Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge. Indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Allocation aux officiers chargés de donner des conférences dans des établissements civils.

Total 1 4

L’objectif, pour l’année 2023, est de procéder à 2 500

recrutements de militaires. Face à ces recrutements 2 847 départs sont prévus, dont 1 369 militaires qui partiront en pension. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-1 Les crédits dévolus aux rémunérations du personnel militaire sont inscrits à l’allocation de base 110003 de cette activité. militaire dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment de la NCIA sur le site du SHAPE, sont inscrits à l’allocation de base 110009.

Les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation du personnel militaire sont imputées aux crédits inscrits à l’allocation de base 114005, quel que soit d’ailleurs le programme pour lequel ces personnes sont employées.

(en milliers EUR) 1 277 123 1 377 316 1 454 246 1 525 110003 110009 4 923 5 007 5 257 5 4 114005

Malgré une diminution des effectifs, les crédits de personnel augmentent en 2023 principalement dû à l’implémentation augmenter l’attractivité du métier de militaire pour lesquelles les initiatives réglementaires relatives aux augmentations salariales, à certaines allocations et indemnités sont en exécution croissante, et à un élargissement du concept des prestations volontaires d’encadrement. pluriannuelles: Afin de stimuler l’attractivité de la Défense comme employeur, supplémentaires nécessaires dans le domaine de la rémunération et sont en exécution depuis 2022.

Elles doivent réduire l’attrition et augmenter la rétention pour que les objectifs concernant les effectifs militaires prévus dans la vision stratégique et son actualisation puissent être atteints. La variation des montants entre 2024 et 2027 reste d’une part due aux initiatives pour le personnel et

d’autre part à la diminution jusqu’en 2026 des effectifs militaires dans l’enveloppe du cadre actif. Le montant des dépenses relatives à l’assurance hospitalisation membres affiliés leurs bénéficiaires augmente néanmoins légèrement, compte tenu de l’augmentation annuelle des tarifs.

b. Activité 50-0-2 : les dépenses de personnel civil Les crédits inscrits à l’activité 50-0-2 concernent les versées aux agents civils, à l’exception de celles s’élève à 107 761 milliers EUR.

Rémunération du personnel civil statutaire Initiatives personnel (Allocations, Indemnités, Recrutement, …) Rémunération du personnel civil contractuel

Allocation pour prestations irrégulières Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique. Stationnement en ALLEMAGNE - Rémunération de la maind'oeuvre civile Allemande Allocations pour prestations exceptionnelles Indemnisation aux sociétés ferroviaires pour prestations insuffisament rémunérées Indemnités pour réparation des dommages, autres que matériels, causés aux membres du personnel du Département qui ne sont pas soumis à la législation sur les accidents du travail, victimes d'accidents en service ou indemnités de même nature Rentes, capitaux et indemnités à allouer aux agents civils des établissements et services de l'armée ou à leurs ayants droit Allocation aux agents civils chargés de la mission d'interprète. ( en milliers EUR - in

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-2 Les crédits dévolus aux dépenses liées au personnel civil sont inscrits aux allocations de base 110003 ou 110004, selon qu’il s’agit de personnel employé sous statut ou de personnel employé sous contrat. Tout comme c’est le cas pour le personnel militaire, les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation du personnel civil sont imputées aux crédits inscrits à l’allocation de base 114005 de ce programme, quel que soit d’ailleurs le programme pour lequel ces

personnes sont employées. civil dans le cadre de la construction du nouveau inscrits à l’allocation de base 110009 de cette activité.

64 091 74 108 81 713 80 2 13 416 39 815 25 428 33 7 110004

Les crédits suivent l’évolution attendue de l’effectif, compte tenu d’un recrutement plus élevé de civils à l’heure actuelle. Le recrutement plus élevé implique une augmentation progressive des crédits. Le montant des dépenses relatives à l’assurance hospitalisation des membres du personnel affiliés et leurs bénéficiaires augmente suite à l’augmentation annuelle des tarifs. c. Activité 50-0-3 : les dépenses de fonctionnement Le montant des crédits d’engagement demandés en 2023 pour l’exécution de cette activité est de 553 162 milliers EUR.

Le montant des crédits de liquidation demandés pour cette activité s’élève à 494 686 milliers EUR. Les crédits inscrits sous cette activité sont destinés aux dépenses diverses de fonctionnement associées aux tâches journalières du département. La répartition des crédits entre les différents domaines de dépenses est reprise dans le tableau ci-après.

vastlegging Entretien de l'infrastructure & locations 233.785 Entretien de systèmes CIS 98.044 Tenues et équipements 68.630 Entretien de matériel & produits d'entretien 38.438 Formation 29.074 Soins médicaux 24.529 Frais de mission 22.808 Experts 21.202 Image & relations publiques 2.781 Prestations de personnel détaché 2.082 Intérêts moratoires 1.697 Transferts de revenus pour ex-militaires Frais de vente 553.162

Les montants de ces crédits tiennent compte des moyens supplémentaires prévus pour les différents projets de sourcing qui sont planifiés ou déjà en exécution. Ils sont délibérément maintenus les plus bas possible afin de pouvoir donner priorité à l’entraînement et aux investissements. Ils peuvent être revus en cours d’année en fonction des priorités et exigences de la vision stratégique. Les crédits prévus pour les tenues et les équipements concernent l’achat de tenues et l’entretien de l’équipement et de l’armement individuel.

Les crédits réservés aux frais de mission concernent les missions à caractère administratif et qui se déroulent tant en Belgique qu’à l’étranger. Ces crédits sont notamment utilisés pour le remboursement des frais exposés par le personnel pour le compte de la Défense. A cet égard, la Défense s’en remet, depuis quelques années déjà, à un opérateur privé pour l’organisation des missions à l’étranger, lequel est chargé de proposer les formules de séjour les plus avantageuses.

Les crédits affectés à la formation concernent l’organisation de cours, de symposiums et de conférences par le département, mais également les frais de participation à ce type d’activités lorsqu’elles sont organisées en dehors du département comme formations spécifiques technique ou des pilotes. Cette formation s’adresse tant aux militaires qu’aux civils du département. Les crédits dévolus aux soins médicaux concernent tout le personnel de la Défense: le personnel pouvant bénéficier de la gratuité des soins, leurs coûts sont pris en charge par le département.

Cet avantage est également offert au personnel en dehors de l’enveloppe du personnel militaire du cadre actif. Les dépenses dont il est question concernent des

prestations externalisées: honoraires de certains médecins, dentistes et autres praticiens du secteur privé, frais de confection et de placement de prothèses, frais d’hospitalisation, fourniture médicaments ainsi que les remboursements au personnel. Les crédits prévus pour les experts comprennent également les moyens pour le recrutement de personnel expérimenté pour des fonctions non spécifiquement militaires via un contrat « Full Service Provider » ou via e-Gov. Les crédits dévolus à l’entretien de l’infrastructure se répartissent comme suit :

Entretien des bâtiments 144 340 Eau et énergie 51 848 Entretien des lignes de communication 11 546 Nettoyage des locaux 10 224 Entretien du matériel de campement 5 061 Traitement des déchets 3 583 Divers 3 479 Locations à l'étranger 1 725 Locations de bureaux à l'étranger 1 696 Locations en Belgique 233 785 ( en milliers EUR -

L’entretien des bâtiments concerne les travaux de réparation et d’entretien des constructions, des toitures, installations chauffage, électriques autres techniques. La plupart de ces tâches sont soustraitées. Cette rubrique comprend également les moyens pour les grands projets de sourcing comme le Facility Management, l’Horeca, la Distribution et stockage, les études Infra, la garde et la poste ainsi que les moyens pour des futurs projets d’infrastructure à réaliser sous le concept « Design – Build – Finance – Maintain (DBFM) ».

Sous la rubrique eau et énergie sont reprises les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de gaz et de mazout de chauffage. Le nettoyage des bureaux, l’entretien des « lignes de communications » l’évacuation déchets s’effectue par des firmes spécialisées sur base de contrats d’entretien. Dans des cas exceptionnels les loyers du personnel de la Défense stationné de façon permanente à l’étranger sont pris en charge par le département.

Les crédits dévolus à l’entretien des systèmes d’information communication (CIS) se

Utilisation de matériel informatique 79.340 Utilisation des réseaux de télécommunication 8.583 Achats de cartes géographiques 5.199 Frais de correspondance 1.792 Entretien des machines de bureau 1.696 1.420 98 029 ( en milliers EUR - i

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-3 Les crédits dévolus aux dépenses de fonctionnement sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux

267 456 369 797 428 180 253 071 381 154 373 617 121101 68 078 74 778 81 429 83 0 66 032 87 585 77 516 83 7 12 132 15 200 18 800 18 8 11 914 121109 17 952 22 224 20 687 24 8 121199 1 887 1 512 1 033 1 666 1 541 121201 1 070 121209 1 783 2 192 2 082 2 3 214001

216002 320001 344101 381009 1 080 435101

La plus grande part des crédits est inscrite à l’allocation de base 121101. Les crédits qui y apparaissent vont, pour l’essentiel, à l’usage et à l’entretien des bâtiments et des infrastructures, aux soins de santé, aux frais de mission et de formation. Certaines de ces dépenses sont financées par le fonds budgétaire 16-4 et imputées sur l’allocation de base 121109. Les crédits nécessaires destinés à l’usage et l’entretien des moyens informatiques sont inscrits à l’allocation de base 121104.

Les crédits demandés à l’allocation de base 121199 sont destinés à l’indemnisation du personnel du fait des frais encourus par celui-ci lors de missions effectuées, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte département. servent également au remboursement des frais médicaux supportés par les membres du personnel. Les crédits inscrits aux allocations de base relevant des classes économiques 3441 et 3200 couvrent les dépenses pour dommages et intérêts et frais de justice.

Les intérêts judiciaires sont imputés à l’allocation de base 216002. Ces allocations de base sont alimentées en cours d’année par des moyens provenant de la provision interdépartementale. Les crédits destinés au paiement des loyers du personnel en poste à l’étranger, ainsi que des loyers des locations au profit du département sont inscrits à l’allocation de base 121201. Le remboursement des amendes est financé par le

fonds budgétaire 16-4 et imputé sur l’allocation de base 381009. Les crédits inscrits aux allocations de base de classification économique sommes versées aux zones de police au titre d’aide au financement des traitements payés aux exmilitaires transférés dans ces organismes. L’augmentation considérable d'engagement en 2023 est surtout due à l’entretien de l’infrastructure, de l’équipement individuel du soldat, le recrutement de personnel, la formation spécifique de personnel technique ainsi qu’à l’appel aux experts.

La forte hausse actuelle des prix de l’énergie est aussi prise en compte. Durant la période 2024 – 2027 les crédits de fonctionnement continuent à augmenter suite aux projets de sourcing comme le « Facility Management », à l’entretien de l’infrastructure (DBFM, nouvelles capacités), à la location et l’entretien du matériel informatique et optique, au recrutement d’experts et aux dépenses pour les soins médicaux Catégorie : 1 – 2 – 3 Commentaire Genre – Catégorie 3 : Allocation de base 50 03 121101, 50 03 121109 et 50 03 121199: Pour certains postes de dépense visés par les crédits inscrits à ces allocations de base on tient compte des différences entre homme et femme.

Il s'agit de dépenses relatives : à la participation à certaines activités sportives: dossiers nourriture à charge de l’Etat et entretien de l'équipement des sportifs de haut niveau à la politique de diversité aux campagnes de recrutement à l’organisation de conférences à l’étude et l’exécution de projets d’infrastructure à l’acquisition de tenues Les autres allocations de base de l’activité 50-0-3 appartiennent à la catégorie 1. estimé à 135 216 milliers EUR.

correspond à celui des crédits de liquidation

PROGRAMME 50.1

Entraînement fonctionnement découlant de l’exécution du plan d’entraînement des Forces armées. Les crédits en couverture des dépenses de personnel (Pers) y sont inscrits à l’activité 50-1-1. couverture fonctionnement sont inscrits aux activités suivantes : - 50-1-2 pour la mise en œuvre des matériels roulants (Rol) ; - 50-1-3 pour la mise en œuvre des matériels volants (Vol); - 50-1-4 pour la mise en œuvre des matériels navigants (Nav) ; - 50-1-5 pour la mise en œuvre des matériels non visés par les activités précitées (Div). programme vise mise condition opérationnelle du personnel et des matériels, et à son maintien. Les dépenses découlant de la mise en œuvre de ce personnel et de ces matériels sur les théâtres d’opération et dont on peut raisonnablement admettre qu’elles ne seraient pas survenues autrement font l’objet de crédits inscrits au programme 50-5 Mise en œuvre. 2023, activités d’entraînement Composante Terre se répartissent en activités d’entraînement fonctionnel d’une part, et en activités d’entraînement spécifique aux théâtres d’opérations d’autre part (Pre-Deployment Training). L'entraînement fonctionnel a pour objectif la mise en condition à la fois des individus et des unités ainsi que l’amélioration et le maintien de leurs capacités opérationnelles afin qu’ils soient à même d’exécuter leurs missions organiques dans un environnement générique préalablement défini. L’entraînement individuel vise principalement à entretenir et à élargir les connaissances, les aptitudes et les attitudes propres à chaque fonction, tandis que l’entraînement collectif vise à améliorer l’exécution de tâches, de techniques et de procédures au sein de l’unité organique. Lors de l'entraînement collectif, l’accent est placé sur l’aspect interarmes (Combined Arms) et interforces (Joint) de même que sur la coopération multinationale (Combined) afin de pouvoir engager rapidement les unités en théâtre, quel que soit le lieu (sur le territoire

national ou en contexte expéditionnaire) ou le moment souhaité par les décideurs politiques. En fin de cycle d’entraînement fonctionnel, les unités de la Composante Terre peuvent être évaluées sur base de normes OTAN ou, si nécessaire, selon des normes prescrites par d’autres organismes (ONU, UE). Pour 2023, le contenu de l’entraînement fonctionnel de la Composante Terre sont dictés par : le niveau d’ambition politique imposé à savoir d’une part, être capable de déployer sur préavis très court UN NRO Détachement (National Response Option) exécuter ‘Non Combattant Evacuation Operations’ (NEO) et d’autre part, pouvoir déployer expéditionnaire des unités interarmes constituées de façon modulaire – intégrées ou non dans une structure Battle Group nationale ou multinationale – de même que d’autres capacités spécifiques telles que EOD, CBRN ou SOF pour l’exécution de Crisis Response Operations ou pour réaliser des missions en appui du SPF Affaires intérieurs (Homeland Operations); les engagements pris par le Gouvernement Belge dans le cadre NRI 2023 & 2024 (Nato Response Initiative) comprenant un commandement de bataillon, une compagnie d’infanterie et un peloton de transport; dans le cadre NRF 2023 (NATO Response Forces) le stand-down du NRF 2023 comprenant un Combined Arms Tactical Sub Group (CATSG) et une capacité Counter Improvised Explosive Devices (C-IED) Labo stand-by détachement NRF 2023 comprenant une batterie d’artillerie, une capacité CBRN et différents renforts individuels; pour le déploiement d’une compagnie d’infanterie en Lettonie pour la mission EFP 2023-2 (Enhanced Forward Presence) d’un Escadron Reconnaissance pour la mission EFP 2024-1; Dans le cadre EUBG 2024 (European Union Battle Group) stand-up d’une compagnie d’infanterie avec ses différents appuis (CATSG).

Une préparation préalable aux engagements décidés par le gouvernement (Pre-Deployment Training ou PDT) complète l’entraînement fonctionnel par un ensemble d’activités spécifiques qui tiennent compte des particularités de la mission et du théâtre d’opérations considéré. A l’issue de ce PDT, les détachements font l’objet d’une certification à nouveau selon des normes OTAN, ou selon celles des organisations internationales (ONU, UE) au sein desquelles ils sont engagés.

En 2023, les activités

planifiées lors des « Pre-Deployment Training » seront fixées par rapport aux missions opérationnelles possibles en EUROPE de l’EST, au MOYEN-ORIENT et en AFRIQUE et pour lesquelles un mandat ou une intention politique existent déjà (Readiness Action Plan, Resolute Support, MINUSMA, NEW NERO, EUTM-MALI, …). L’engagement rapide de forces terrestres dans des « environnements complexes » requiert un niveau élevé professionnalisme flexibilité.

L’entraînement des unités se doit dès lors d’être exigeant et doit pouvoir être exécuté dans des conditions proches de la réalité. Si une partie de la formation et des activités training peut être effectuée lors des heures normales de service, une partie importante de la mise en condition devra cependant être organisée lors de périodes plus longues d’entraînement ininterrompues, et définies comme service intensif, qui est exprimé en Manœuvre Days (ManD), afin de reproduire au mieux les conditions d’engagement possibles de nos unités (jour/nuit, terrain, milieu, météo).

La Composante Terre a donc déterminé nombre minimum jours d’entraînement intensif (ManD) - par homme et par an - indispensables à la réalisation correcte du training fonctionnel. Ce nombre correspond à 60 jours pour les unités Special Operations Regiment (SOR) et à 54 jours pour les unités de la Brigade Motorisée. Quant aux autres capacités de la Composante, ce nombre varie entre 20 et 45 jours, selon leur spécialité.

Le nombre de jours d’entraînement supplémentaires destinés au besoin d’entraînement non encore identifié et lié au « Pre-Deployment Training » n’est pas comptabilisé dans les chiffres décrits ci-dessus et doit donc encore être additionné. Le budget ManD 2023 pour la Composante Terre (250 000 ManD) a été fixé en tenant compte à la fois de ces normes, du taux d’occupation réel de nos unités et du nombre limité de militaires déployés en opérations pour 2023.

La Composante Terre consacrera plus de 160 000 ManD à des activités d’entraînement à l’étranger et ce, afin: - d’atteindre les objectifs d’entraînement qui ne peuvent l’être en Belgique suite aux limitations de nos terrains d’exercice; - de participer aux exercices nécessaires à la préparation des unités de la Composante Terre prévues pour les opérations stand-up et stand-by de l’EU et de l’OTAN décidées par le gouvernement; - de participer d’évaluation multinationales ou bilatérales (par exemple dans cadre coopération BENELUX).

En plus d’un nombre suffisant de jours d’entraînement

intensifs en Belgique et à l’étranger, la mise en condition des unités de la Composante Terre requiert une quantité suffisante de munitions et de carburant. Les normes de consommation qui ont été définies pour l’entraînement et la formation du personnel tiennent compte du taux d’occupation réel des unités et du nombre de systèmes d’armes disponibles. En ce qui concerne la Composante Air: la capacité de combat aérien belge est une capacité multi-rôle rapidement engageable et projetable.

Elle est mise à la disposition de l’UE, l’UN et l’OTAN dans le cadre de la NATO Response Force (NRF) via la Very high readiness Joint Task Force (VJTF) et les Initial Follow On Forces Group (IFFG) et via la NATO Readiness Initiative (NRI). Cette capacité expéditionnaire est entrainée et évaluée selon les normes édictées par l’OTAN. Un quota de minimum 150 heures de vol est attribué annuellement à tous les pilotes repris à l’ordre de bataille des escadrilles F-16.

Les pilotes non repris sur l’ordre de bataille de ces escadrilles se voient attribués un quota limité à 70 heures de vol par an. Il s’agit d’officiers occupant soit fonctions d’encadrement au sein des unités F-16, soit des fonctions au profit de la capacité de combat au sein des états-majors de Défense et Interalliés. Ces quotas sont juste suffisants pour garantir la mise en condition opérationnelle de la capacité dans des conditions acceptables de sécurité.

L’ordre de bataille d’une escadrille F-16 est établi de sorte que toutes les missions qui incombent à la capacité de combat de la Composante Air puissent être garanties. Pour cela, il convient de prévoir au minimum 11 500 heures de vol par an. Ce plan de vol de 11 500 heures couvre donc seulement l’entrainement des pilotes, les exercices au-dessus du territoire national et ceux organisés à l’étranger.

L’engagement opérationnel exige des heures de vol additionnelles. En ce qui concerne la capacité hélicoptère, les appareils A109 offrent un appui général, de sorte que les futurs pilotes NH-90 doivent accomplir leur entrainement opérationnel ’lead in’ sur ce premier appareil. A côté de cela, l’A109 effectuera d’autres tâches domestiques, afin d’alléger l’engagement de la capacité NH-90. Cela se traduit par un plan de vol de 1 650 heures de vol (FH) pour le NH-90 et 1 900 FH A109.

Ce plan de vol couvre les exercices en Belgique et ceux organisés à l’étranger et tient compte de l’engagement opérationnel des pilotes d’hélicoptères de la Défense dans les normes de sécurité. Le plan de vol des avions de transport concerne tant les missions propres à la Défense que les vols au profit de tiers. L’entraînement au sens strict ne constitue qu’une partie du plan de vol. Cette partie est néanmoins essentielle, non seulement pour maintenir la qualification des équipages mais également pour éviter tout risque excessif en cours de mission.

S’agissant du leasing des avions « blancs », ces

quotas sont de 1 640 heures pour le LRJ (Long Range Jet). Pour les A400M le quota prévu est de 3 100 heures et pour le MRTT (Multi Role Tanker Transport) 875 heures. Le plan de vol des avions d’entrainement est élaboré à partir des besoins de formation des élèves-pilotes. S’y ajoutent les besoins liés au maintien de la qualification des pilotes en fonction au sein des étatsmajors. Le plan de vol des Marchetti prévoit 4 200 heures de vol par an.

Le plan de vol au profit des Cadets de l’Air de Belgique vise la formation d’une trentaine de nouveaux cadets par an. Un quota de 800 heures de vol est prévu pour le remorquage de leurs planeurs par les appareils Piper Cub de la Composante Air. Pour exécuter ce plan de vol ainsi que pour entrainer les fonctions d’appui au sol, la Composante Air a besoin de 71 000 ManD dont 70% à l’étranger. La mission de la Composante Navale (NC) consiste à fournir à la nation des unités navales entrainées et engageables pouvant être projetées à tout instant sur de grandes distances en mer afin de contribuer à la protection de nos intérêts ainsi qu’à la défense de nos valeurs et libertés fondamentales.

Pour cela, la NC a défini trois priorités : Au vu du grand nombre de membres du personnel qui est sur le départ dans les années à venir, le recrutement et la formation sont l’une des priorités principales du NC pour 2023 et les années futures. Les nouvelles recrues sont entraînées à bord grâce à la nouvelle politique d’embarquement et formeront, dans le futur, les équipages du concept d’équipages multiples.

Les membres d’équipages seront relevés de manière plus régulière que par le passé et ce, afin de diminuer l’impact social pour ce personnel navigant et également de permettre nécessaire militaires nouvellement formés. Une première étape est franchie avec le concept d’équipages multiples pour les navires de la NC. On se concentrera également sur l’entrainement afin de maintenir l’expertise de l’art de la guerre traditionnelle en mer visant à contribuer à la sécurité en mer et depuis la mer et ce, en étroite collaboration avec nos partenaires maritimes internationaux.

La deuxième priorité concerne la transition de l’organisation de la NC vers une organisation plus performante. La troisième priorité vise l’implémentation de la vision stratégique adaptée, avec en première instance l’introduction des nouveaux navires de lutte anti-mines et de leur toolboxes. Afin de satisfaire aux éléments ci-dessus, la

Composante Marine prévoit, conformément à son niveau d’ambition actualisé, d’exécuter un programme de 925 jours de navigation en 2023. Ce programme de navigation se décline comme suit: 150 jours de navigation pour la capacité de surface combattante. L’effort porte trois lignes directrices : d’abord, la mise en condition après la période d’entretien, deuxièmement la participation au sein du ABNL aux exercices internationaux et la participation simultanée au NRI (NATO Readiness Initiative) et finalement, si ordonné, l’engagement opérationnel dans le cadre de l’UE/OTAN ou les Coalition Forces.

460 jours de navigation pour la capacité de lutte contre les mines, entre autres pour la mise en période d’entretien, l’augmentation et le maintien de l’expertise MCM et du niveau opérationnel et la participation à l’escadre permanente de l’OTAN SNMCMG1 (Standing NATO Mine Counter Measures Group 1). La capacité de lutte contre les mines sera également déployée en soutien à la formation. Dans ce cadre, une participation aux opérations de nettoyage de champs de mines historiques sera réalisée dans la Mer du Nord et la Mer Baltique.

262 jours de navigation pour l’action Coastal Security au profit des patrouilleurs dans le cadre garde côtière entraînements fonctionnels des équipages des patrouilleurs. Miconcept d’équipage multiple sera implémenté à bord de ces navires, avec comme but 324 jours de navigation en 2024. Afin de réaliser ce programme, la Marine a besoin de 87 000 ManD dont 90% à l’étranger. Enfin, la Composante Médicale a également un besoin indispensable en ManD.

Un tiers de ces ManD sont nécessaires afin d’assurer l’appui médical aux activités d’entrainement des autres composantes. Ces ManD pour l’appui médical réel constituent valeur ajoutée d’entrainement pour la Composante Médicale, mais contribuent contribuent à assurer la sécurité de l’entrainement des autres Composantes. Deux tiers de ces ManD sont nécessaires en vue de l’entraînement du personnel de la Composante Médicale, avec: Functional Readiness Trg des individus (IFT), teams, sections pelotons (CFT) Composante Médicale.

Dans ce cadre, un trajet d’entrainement supplémentaire pour le nouveau Role 2 (hôpital de campagne) sera exécuté dans la période 2022-23. L’entrainement concerne aussi bien l’aspect médicotechnique durant le ‘Collective Functional Training’ sein

composante médicale, que l’aspect médicotactique, qui est de plus en plus exécuté lors des exercices de combat intégrés, entre autres dans le cadre d’un Combined Arms Tactical Sub Group (CATSG). Combat Readiness Trg, ensemble avec, et aussi pour, Composantes, comme composante terre avec e.a. un Combined Arms Tactical Sub Group (CATSG). En outre, le nouveau Rôle2 (modeste hôpital de campagne) sera de suite déployé pour une certification OTAN en mars 2023.

Mission Readiness Trg pour les Opérations et Opérations de Stand-By afin d’assumer l’appui médical des unités désignées ou engagées. Finalement, il est à mentionner que le personnel médical est tout autant intégré dans la plupart des opérations Stand-By, afin d’assurer l’appui médical des unités désignées. Afin d’assurer l’appui médical réel et de pouvoir poursuivre son propre entraînement, la Composante Médicale en 2023, a besoin de 20.000 ManD, dont 30% à l’étranger.

Un supplément de 27.000 ManD est nécessaire afin de couvrir la formation des recrues (16.500) et l’entrainement du personnel qui se trouve dans l’étatmajor de le Défense et dans des organismes internationaux (10.500). Un total de 455.000 ManD est donc nécessaire afin de couvrir l’ensemble prévues en 2023 914 494 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 827 461 milliers EUR. Le montant des crédits est déterminé à partir du plan d’entraînement établi par les composantes.

Les graphiques ci-dessous donnent les répartitions des crédits d’engagement et des crédits de liquidation par activité (en milliers EUR).

Pers 52.320 6% Rol 357.269 39% Vol - Vlieg 308.270 33% Nav - Var 52.728 Div 143.907 16%

a. Activité 50-1-1 : les dépenses de personnel liées aux activités. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-1 concernent les versées personnel statutaire ou contractuel suite à l’exécution d’activités d’entraînement ainsi que les cotisations patronales qui s’y rapportent. s’élève à 52 320 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes est la suivante :

( en milliers EUR 42 5 Allocation pour prestations de service durant le weekend ou un jour férié. 7 28 Allocation pour service en mer. 2 08 52 3

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-1

37 440 42 301 49 644 43 9 2 603 2 676 2 6

Le montant des crédits est calculé à partir du montant

des allocations tel que fixé dans l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs, du nombre de prestations attendues (455 000 jours de manœuvre). Les dépenses étant imputées indifféremment à l’allocation de base 110003 et à l’allocation de base 110009, il convient, pour en dégager les tendances, d’examiner conjointement les deux allocations de Le crédit pour 2023 évolue avec l’augmentation des jours de manœuvre. ultérieures tient compte d’une planification standard des jours de manœuvre. b.

Activité 50-1-2 : les dépenses de fonctionnement relatives au matériel roulant. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-2 concernent les dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation de matériel roulant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des véhicules, de dépenses liées à la consommation de carburant et de munitions. l’année 2023 s’élève à 357 269 milliers EUR.

Celui des crédits en liquidation s’élève, quant à lui, à 259 835 milliers EUR. Ces crédits se répartissent comme suit : Munitions, y compris les munitions d’exercices, explosifs et accessoires 254 050 Entretien des véhicules de transport (pièces de rechange, réparations dans le privé, ...) 91 540 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel roulant 11 679 357 269 ( en milliers EUR - in duize

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-2 Les crédits dévolus à l’entretien et à l’utilisation du matériel roulant sont inscrits aux allocations de base 121101 (crédits limitatifs) et 121109 (crédits variables).

180 573 405 236 354 969 140 826 424 957 257 535 4 198 1 300 2 300

l’allocation de base 121101 et à l’allocation de base 121109, il convient, pour en dégager les tendances, La diminution substantielle des crédits demandés pour 2023 est principalement due à l’effort réalisé en 2022 via le plan « readiness » pour la création des stocks de munitions (indirect fire systems, missiles et roquettes, small arms amunitions, munitions PIRANHA…). Avec l’arrivée de nouveaux véhicules dans le cadre des investissements de la vision stratégique (CAMO “Capacité Motorisée”, LTTV “Light Troop Transport Vehicle”), des crédits nécessaires à leur mise en œuvre (munitions comprises) s’avèrent alors anciens véhicules (PIRANHA, DINGO) ne seront retirés d’emploi que dans une phase ultérieure.

Après 2023, le budget dévolu au réapprovisionnement en munitions reste considérable, entre autres pour l’acquisition de nouveaux types de munitions pour le projet CAMO. A partir de 2023, de nouveaux contrats de maintenance seront également conclus pour les nouveaux systèmes (Véhicules Commandement et de Liaison, Battlefield Surveillance Radar, camions blindés,…). c. Activité 50-1-3 : les dépenses de fonctionnement relatives au matériel volant.

Les crédits inscrits à l’activité 50-1-3 concernent les matériel volant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des avions, de dépenses liées à la consommation de carburant et de munitions. Les dépenses liées à la maintenance du matériel volant sont dépendantes du plan de vol. Des contrats pluriannuels sont conclus avec le secteur civil étant

donné que la plupart des activités d’entretien y sont exécutées sur base périodique et/ou en fonction du nombre d’heures de vol. Certaines fournitures et certaines prestations de service relatives aux avions F-16 commandées Etats-Unis, l’intermédiaire du Belgian Military Supply Office à Washington (BMSO) et, le cas échéant, par la voie du gouvernement américain lui-même (contrats Foreign Military Sales - FMS). 2023 pour l’exécution de cette activité est de 308 270 milliers EUR. Celui des crédits de liquidation est de 321 690 milliers EUR. de dépense est reprise au tableau ci-dessous.

Entretien du matériel volant et matériel d'équipement aéronautique connexe 204 308 Munitions, y compris les munitions d’exercices, explosifs et accessoires 57 036 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel volant 46 926 308 270 ( en milliers EUR - in du

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-3 Les crédits dévolus à l’utilisation et à l’entretien du matériel volant sont inscrits aux allocations de base 121101 et 121109.

188 112 702 271 297 070 307 5 187 719 309 202 310 490 345 3 11 430 15 800 11 200 11 2

Les crédits demandés pour 2023 restent importants due à la mise en œuvre des nouveaux systèmes A400M, MRTT (Multi-Role Tanker Transport), LRJ (Long Range Jet), BFTC (Basic Flying Training Capability), la préparation des Entry Into Service (EIS) de l’UAS MALE (Unmanned Aerial System Medium Altitude Long Endurance) ainsi que la croissance exponentielle d’utilisation de micro UAS, mini UAS et

Tactical UAS en faveur de la Composante Terre alors que des moyens suffisants doivent encore être prévus restent opérationnels jusqu’à retrait d’emploi. diminution substantielle en crédits d’engagement en 2023 fait suite à l’acquisition en 2022 de munitions dans le cadre du remplacement de la capacité de combat aérien (F-35). Par après, les crédits continuent à augmenter systématiquement chaque année suite à la mise en œuvre complète des nouveaux systèmes : A400M, LRJ, MRTT, F-35, UAV en MALE “Medium Altitude Long Endurance” drones. d.

Activité 50-1-4 : les dépenses de fonctionnement liées au matériel navigant. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-4 concernent les matériel navigant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des navires, de navigant sont dépendantes du plan de navigation. La maintenance s’effectue au travers de contrats conclus avec la Marine royale hollandaise en vertu des accords liant les deux nations (accords BENESAM).

Le montant des crédits d’engagement demandés pour 2023 pour l’exécution de cette activité est de 52 728 milliers EUR; celui des crédits de liquidation à 50 383 milliers EUR.

Entretien et réapprovisionnement du matériel naval 31 852 18 672 navigant 2 204 52 728

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-4 Les crédits réservés à l’entretien et à l’utilisation du matériel navigant sont inscrits aux allocations de base

46 391 67 989 48 228 45 7 45 190 71 168 45 883 43 2 4 500 4 5

Les crédits demandés pour 2023 diminuent suite à l’acquisition en 2022 de missiles ESSM (Evolved SeaSparrow Missile). Par après, l’achat de munitions principalement pour les nouvelles frégates continue de provoquer la variation de budget avec l’acquisition en 2026 de missiles « Surface to Surface » et d’un deuxième lot de torpilles ainsi qu’en 2027 de munitions DART pour le Close In Weapon System.

En plus du maintien de l’opérationnalité de la flotte actuelle en matière de maintenance et de munitions, des crédits de fonctionnement sont déjà prévus pour la mise en œuvre future des nouveaux systèmes. e. Activité 50-1-5 : Autres dépenses. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-5 concernent les matériel électronique et de transmission, de matériel médical, résultant l’utilisation d’installations étrangères l’indemnisation du personnel des frais qu’il supporte pour le compte du département au cours des activités d’entraînement.

2023 pour l’exécution de cette activité est de 143 907 milliers EUR. Celui des crédits de liquidation s’élève à 143 233 milliers EUR.

Entretien du matériel électronique et de transmission 67 446 Location de moyens de transport 22 445 Entretien de matériel médical 17 582 Indemnité pour missions et déplacements à l'étranger du personnel militaire 13 049 Location étrangers (matériel, infrastructure) et les frais afférents en relation avec la mise en condition. 12 675 Frais d'atterrissage 4 461 Indemnité pour missions et déplacements à l'intérieur du pays 4 439 Frais de remorquage et de pilotage de navires, droits de quai et de port 1 200 Participation à et organisation de manifestations sportives et compétitions Honoraires de médecins, pharmaciens et vétérinaires civils.

143 907 ( en milliers EUR - in dui

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-5 Les crédits dévolus aux dépenses précitées sont inscrits aux allocations de base 121101, 121199 et 121109.

89 403 204 677 139 359 78 907 207 080 138 685 2 000 2 0 2 052 1 549 2 516 2 548

La diminution sensible des crédits demandés en 2023 est principalement due à la réalisation en 2022 du plan readiness ainsi qu’à la planification de quelques grands exercices combinés qui nécessitent e.a. des frais de transport importants. Néanmoins, un besoin élevé de moyens est observé en 2023 pour la maintenance matériel transmission électronique aussi bien pour les besoins corporate (Wide Area Netwerk) qu’opérationnel (Air Traffic Management, Cyber, Secure Netten et Command & Control Systems). Par après, les moyens de fonctionnement dévolus à

l’usage du matériel électronique et de transmission de haute technologie acquis dans le cadre des nouveaux investissements de la vision stratégique augmentent à leur niveau de régime. Les variations ultérieures du budget sont la conséquence de la planification de grands exercices biannuels. Catégorie : 1 – 2– 3 Allocation de base 50 15 121101: Dans les championnats sportifs nationaux de la Défense des séries séparées sont organisées pour les femmes.

Elles peuvent le cas échéant faire partie des équipes nationales militaires. Lors de la location d’installations d’entraînement, il est en outre tenu compte des besoins en matière d’hygiène (sanitaire et logement) pour les femmes, tout comme pour les déplacements de service dans le cadre d’exercices, où des logements séparés (H/F) sont notamment prévus. Les autres allocations de base de l’activité 50-1-5 L’encours au 31 décembre 2022 sur le programme est estimé à 695 277 milliers EUR. correspond à celui des crédits de

PROGRAMME 50.2

Renouvellement de l’équipement Les crédits inscrits dans ce programme sont répartis en trois activités : la première catégorie (activité de 21) d'investissement en équipement courant nécessaire à l'usage quotidien, la deuxième catégorie concerne l'acquisition d'armes ou, plus généralement, d'équipement majeur de la Défense. L'activité de programme 22 concerne les dépenses sur les projets de la loi de programmation militaire de 2017 et la 23 concerne les dépenses d'investissement sur base la loi de programmation militaire de 2022. deuxième catégorie représentent souvent la réalisation de projets qui assurent la capacité opérationnelle de la Défense. Les nouveaux projets en équipement majeur sont inscrits dans la nouvelle loi de programmation militaire pour la période 2022-2030 de 2022. Ce programme concerne d'une part la réalisation de marchés d'investissement en matériel nécessaires au quotidien (mobilier, commerciaux, outillage, machines, appareils de test, matériel informatique, appareils médicaux, matériel de laboratoire, matériel de cuisine, etc.). Il vise, d'autre part, l'acquisition de systèmes d'armes ou, plus généralement, les investissements en matériel majeur de la Défense. Le renouvellement du matériel majeur demeure une des priorités de la Défense. Les investissements actuels sont réalisés conformément la vision stratégique pour la Défense. l’exécution du programme en 2023 est de 1 213 579 milliers EUR, celui des crédits de liquidation est de 1 529 546 milliers EUR. a. Activité 50.2.1 : le renouvellement de l’équipement courant. Un volume de crédits a été inscrit sur cette activité afin de réaliser les marchés d'investissement en matériel courant nécessaire au fonctionnement quotidien de la Défense. Au total, 64 215 milliers EUR en crédits d’engagement et 62 964 milliers EUR en crédits de liquidation ont été inscrits à cette activité. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-1 Les crédits demandés se répartissent entre les

4 876 4 690 7 445 6 5 2 944 5 615 6 095 5 7 30 305 23 475 53 270 16 763 26 585 54 542 1 766 3 275 3 500 4 0 2 065 2 465 2 326 2 9

En 2023, les crédits d'engagement demandés sont de nouveau à un niveau qui permet le remplacement normal du matériel nécessaire au fonctionnement quotidien. Pour donner priorité aux besoins de la mise en œuvre des capacités, les moyens d’engagement pour les investissements en matériel courant sont certaines années limités à un niveau plus bas qu’en 2023. Les allocations de base de l’activité 50-2-1 sont toutes reprises dans la même catégorie. b.

Activité 50.2.2 : le renouvellement de l’équipement majeur. Le total des moyens d’engagement pour ces investissements s’élève à 0 milliers EUR en 2023. Le total des moyens de liquidation s’élève à 1 422 062 milliers EUR en 2023. Les investissements en matériel majeur repris dans cette activité peuvent être répartis selon leur nature. Il y a premièrement dette résultante investissements contractés avant la vision stratégique.

La dette qui doit être apurée en 2023 s’élève à 20 037 milliers EUR qui proviennent de l’encours sur les réserves des fonds budgétaires destinés au plan d’investissements urgents. Les montants du plan actualisé des investissements vision stratégique sont conformes à la décision du Conseil des Ministres du 29 juin 2016 et la loi du 23 mai 2017 portant la programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030.

En 2023, aucun montant n’est inscrit en engagement vu la réalisation des dossiers d’investissements majeurs sur l’activité de programme 23. En 2023, un montant de

1 354 967 milliers EUR est inscrit en crédits de liquidations des dossiers engagés entre 2017 et 2022 ainsi qu’un montant de 47 058 milliers EUR en crédits de liquidation dans le cadre des mesures IES (Intérêts Essentiels de Sécurité) suite à l’attribution des F-35 et des MCM. Pour les investissements en matériel majeur, les crédits de liquidation suivants sont inscrits comme dette INVESTISSEMENTS EN MATERIEL MAJEUR INVESTERINGEN IN HOOFDMATERIEEL Montants en MEUR Crt Bedragen in M LIQUIDATIONS VEREFFE DETTE INVESTISSEMENTS ANTERIEURS VISION STRATEGIQUE SCHULD INVESTERINGEN VOORAFGAAND STRATEGISCHE VISIE INVESTISSEMENTS URGENTS A COURT TERME (200 MEUR Cr Var) DRINGENDE INVESTERINGEN KORTE TERMIJN (200 MEUR Var Kr) VISION STRATEGIQUE (Cr Lim) STRATEGISCHE VISIE (Lim Kr)

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-2 Les crédits demandés le sont aux allocations de base suivantes :

10 386 163 957

4 599 39 062 47 058 511201

50 319 5 102 5 319 544100 contribu bijdra 14 730 61 000

89 227 172 665 225 568

1 746

741008 116 521 252 000

193 435 183 829 107 151

3 060 1 041

1 430 3 297

20 037

742209 aank 233 000

716 183 883 837 1 016 928 747001

811201

L’attribution des moyens est cohérente avec les plans d’investissements actualisés et la liquidation de la dette. L’évolution des moyens est cohérente avec les plans d’investissements actualisés et l’apurement de la Les allocations de base de l’activité 50-2-2 sont toutes c. Activité 50.2.3 : le renouvellement de l’équipement investissements s’élève à 1 149 364 milliers EUR en 2023. Le total des moyens de liquidation s’élève à 44 521 milliers EUR en 2023. cette activité concernent les dossiers inscrits dans la nouvelle loi de programmation militaire pour la période 2022-2030 de 2022.

Les montants du plan des investissements de l’actualisation de la vision stratégique sont conformes à la décision du Conseil des Ministres du 25 février 2022. En 2023, un montant de 1 149 364 milliers EUR est inscrit en engagement. Les dossiers les plus importants qui sont concernés sont les hélicoptères SAR (Search & Rescue) et LUH (Light Utility Helicopter), des « jammers » pour les communications opérationnelles, de la bande passante pour les

communications satellites et des systèmes de contremesures infrarouges (DIRCM). En 2023, un montant de 44 521 milliers EUR est inscrit en crédits de liquidations. Pour les nouveaux investissements en matériel majeur dans le cadre de l’actualisation de la vision stratégique, les montants suivants sont inscrits en engagement

ENGAGEMENTS

VASTLEG ACTUALISATION VISION STRATEGIQUE

(Cr Lim) ACTUALISATIE STRATEGISCHE VISIE (Lim Kr)

Bedragen in ME

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-3

697 611 1 095 415 492 32 281 35 659 11 638 17 9

L’attribution des moyens est cohérente avec les nouveaux plans d’investissements et la liquidation de

la dette. L’évolution des moyens est cohérente avec les nouveaux plans d’investissements et l’apurement de Les allocations de base de l’activité 50-2-3 sont toutes estimé à 7 065 432 milliers EUR. correspond à

PROGRAMME 50.3

Renouvellement de l’infrastructure Sont inscrits à ce programme les crédits de dépense relatifs à l’achat de bâtiments et de terrains, aux travaux construction, préservation, rénovation d’assainissement sols. dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4.

Les Forces armées ne pourraient mener à bien les missions qui leur sont confiées sans disposer d’installations suffisamment vastes et fonctionnelles. Ces installations sont fort diverses : bâtiments destinés au logement, bâtiments à usage administratif, salles de sport, zones de stockage, garages, plaines d’exercices, routes, aérodromes, base navale, etc. L’infrastructure doit être régulièrement rénovée et modifiée afin de répondre aux exigences du moment : certaines unités sont déplacées, de nouveaux matériels sont acquis, les normes de confort et de sécurité évoluent.

En cas de nécessité, des biens sont achetés, des installations construites. Les Forces armées ne peuvent, toutefois se permettre de détenir un patrimoine immobilier excessif. Elles se départissent régulièrement de certains domaines et bâtiments qui sont vendus ou cédés. Les objectifs poursuivis de ce programme sont ainsi : - la préservation et la rénovation des installations existantes et notamment de celles destinées à accueillir les unités en exécution de la vision stratégique; - l’amélioration de la sécurité et des conditions de vie dans les logements et sur le lieu de travail ; - la mise aux normes des installations actuelles ; - l’assainissement des installations promises à la vente ou, plus généralement, devant être aliénées ; - les travaux d’isolation et, plus généralement, les travaux qui contribuent à économiser l’énergie.

Ces travaux sont menés dans le respect des règles associées au développement durable.

l’exécution du programme en 2023 est de 242 335 229 705 milliers EUR. Les investissements en infrastructure pour 2023 se concentrent autour les lignes principales suivantes : - le cas échéant, l’exécution rénovation dans le cadre du nouveau plan - l’appui à la politique et aux concepts d’utilisation des sous-chefs d'état-major (ACOS) et des directeurs-généraux (DG) ; - le maintien de l’infrastructure existante ; - la mise en conformité avec la législation en application et le bien-être du personnel ; - la rationalisation de l’infrastructure; - la réalisation de nouvelle infrastructure dans le cadre de la vision stratégique.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-3-1 Les crédits dévolus aux dépenses reprises dans le tableau ci-dessus sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux allocations de base suivantes :

711201 116.944 989.272 242.335 276. 28.333 155.088 229.640 265. 720001

La diminution des moyens en crédits d’engagement en 2023 en fait suite à la réalisation en 2022 de gros investissements nécessaires pour la réalisation de la vision stratégique, à savoir l’infrastructure F35. En plus des investissements nécessaires à la mise aux normes de l’infrastructure existante, d’importants investissements lesquels d’engagement doivent être prévus bien à l’avance, s’avèrent également nécessaires pour la construction d’infrastructure afin de pouvoir mettre en œuvre les nouveaux systèmes et capacités L’investissement capacitaire qui doit être engagé en principalement l’infrastructure nécessaire à l’accueil et à la mise en œuvre de la capacité motorisée (CAMO).

L’évolution des crédits d'engagement demandés découle des investissements nécessaires pour la réalisation de la vision stratégique et parmi lesquels chaque année des moyens restent prévus pour la mise aux normes de l’infrastructure existante. En 2024, les crédits d’engagement sont prévus pour les quartiers du futur Sud et pour l’adaptation des quais au profit des nouveaux navires de la composante Maritime.

Par la suite, les crédits d’engagement pour les quartiers du futur Nord (2027) sont également prévus ainsi que ceux nécessaires à réalisation l’actualisation programmation militaire. Les crédits de liquidation inscrits pour ces années découlent de cette évolution des engagements. Catégorie : 1 – 2– 3 Allocation de base 50 31 720001: Lors l’étude projets d’infrastructure, Défense toujours, conformément à la législation, des accommodations spécifiques pour les femmes.

Ces prévisions sont autant incluses lors de nouveaux travaux de construction que lors de rénovations. Ces travaux sont planifiés selon procédure normale programmation des projets globaux dans lesquels ils sont intégrés, et sont d’application dans tous les quartiers militaires. Les autres allocations de base du programme 50-3 L’encours au 31 décembre 2022 relatif au programme est estimé à 989 217 milliers EUR

PROGRAMME

50.4 Obligations internationales Sont inscrits à ce programme les crédits réservés aux contributions financières de la Belgique aux dépenses de fonctionnement de certains états-majors interalliés et de certains organismes internationaux en rapport avec la défense, à l’exception des contributions au financement en commun des opérations et missions de l’OTAN et de l’UE, lesquelles sont couvertes par des crédits inscrits au programme d’activités 50 – 5 (mise en œuvre).

Y sont également inscrits les crédits destinés aux contributions financières de la Belgique à certains programmes internationaux d’investissement pour la sécurité et la défense. En même temps ce programme reprend les bourses d’étude aux officiers internationaux qui suivent ici une formation militaire. Le programme comprend à la fois des crédits limitatifs et des crédits variables, financés par le fonds budgétaire 16-4.

La Défense doit tenter de redevenir à nouveau un partenaire responsable et fiable. Elle entend participer dans une juste mesure, tout comme le font les armées alliées, aux travaux de planification, de préparation et de conduite des opérations de défense collective ou de gestion de crise ou cooperative security quel que soit le niveau d'exigence et de risque. La Belgique assumera, dans le partage des efforts à consentir, sa part de responsabilité (responsibility sharing), sa part du fardeau (burden sharing) et sa part de risque (risk sharing).

Elle est convaincue que cette solidarité constitue la meilleure garantie pour la sécurité collective et la défense des intérêts de la Belgique. Les interventions militaires à l’étranger auxquelles participera la Défense seront conduites sous l’égide de l’OTAN, de l’UE, de l’OSCE , de l’ONU ou d’une Coalition of the Willing multinationale. L’OTAN dispose d’une structure de commandement intégré unique reste l’organisation importante pour la défense collective de la zone euro- La Défense accomplira ceci en participant entre autres à des opérations et des exercices de l'OTAN, par la participation à des mesures dans le cadre du Readiness Action Plan - y compris par une

contribution à la NATO Readiness Initiative (NRI), la Very high readiness Joint Task Force (VJTF), les Standing Naval Forces (SNF) et les NATO Force Integration Unit (NFIU) et en contribuant aux initiatives de Defence Capacity Building dans la périphérie de l’Europe (Projecting Stability de l’OTAN). La Belgique souhaite également contribuer à la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l’UE e.a. par des déploiements UE (civilo-) militaires et par la mise en place de personnel dans les structures PSDC.

La Belgique souhaite également contribuer (bottom-up) européenne par des contributions dans des projets capacitaires européens comblant des capability gaps européens et en organisant ses propres capacités davantage ensemble avec nos partenaires stratégiques (nos pays voisins). Dans la mesure du possible, ceci sera fait dans le cadre de l’accord UE pour une coopération structurée permanente PESCO (Permanent Structured Cooperation).

La Défense continuera à soutenir le rôle des Nations Unies dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales, tout en privilégiant des contributions à forte valeur ajoutée. Enfin, la Défense contribuera au bon fonctionnement des états-majors et organismes internationaux et interalliés selon la clef de répartition du personnel; elle participera à certains programmes d’investissement internationaux en cours et à venir. l’exécution du programme en 2023 est de 69 849 73 915 milliers EUR.

Ces crédits sont répartis entre deux activités. a. Activité 50-4-1 : les contributions aux dépenses de Les crédits inscrits à cette activité concernent essentiellement fonctionnement de l’OTAN et des agences de l’OTAN et de certains organismes associés à la politique de défense arrêtée par l’Union Européenne. La contribution aux dépenses de fonctionnement de l’OTAN est avant tout déterminée par la contribution belge au budget militaire de l’Alliance.

Ce budget militaire comporte 3 volets : (1) les dépenses liées aux opérations et missions (Alliance Operations and Missions – AOM); (2) les dépenses liées aux entités et programmes en rapport avec la structure de commandement

militaire (NATO Command Structure Entities and Programmes – NCSEP); (3) les dépenses de fonctionnement de l’Airborne Warning and Control System de l’OTAN (AWACS);

Les crédits dévolus au paiement des pensions des fonctionnaires l’OTAN Tax adjustment ont été transférés, à partir de 2018, vers la Chancellerie dans le cadre de la Politique de Siège. contribution financement commun opérations et aux missions de l’Alliance (volet (1) ciavant) est portée à charge du programme 50-5, les autres contributions le sont à charge du programme 50-4. Pour le surplus, des contributions au fonctionnement de certaines agences de l’Alliance doivent être payées

NATO

Support and Procurement Agency (NSPA), Central Europe Pipeline System (CEPS),… Le montant total de ces contributions à l’OTAN à charge du budget de la Défense pour 2023 s’élève à 46 932 milliers EUR, dont 45 720 milliers EUR à charge du programme 50-4 et 1 212 milliers EUR à charge du programme 50-5. En ce qui concerne l’Union Européenne et, plus généralement, l’intégration des efforts de défense européens, sont portées à charge du budget de la Défense : - la participation aux coûts communs associés à la conduite des opérations militaires de l’Union Européenne (programme 50-5); - la participation aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de promouvoir la coopération et le partage des capacités militaires entre les nations ; - la participation aux frais de fonctionnement de l’Eurocorps et de certains quartiers-généraux.

Le montant total de ces contributions à l’Union Européenne à charge du budget de la Défense s’élève, pour 2023, à 9 720 milliers EUR, dont 6 220 milliers EUR à charge du programme 50-4 et 3 500 milliers EUR à charge du programme 50-5. Les frais de fonctionnement sont répartis entre les différentes nations en proportion du revenu national brut de chacune de celles-ci, ou en proportion de l’importance de sa représentation au sein des organismes cités.

Puisque le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, la quote-part de chacun des pays restants sera adaptée en fonction des pourparlers en cours. Sur cette activité s’inscrivent aussi les dépenses effectuées au titre de bourses d’études au profit des officiers internationaux en formation dans les écoles

militaires. Le montant des crédits demandés à l’activité 50-4-1 en 2023, soit 52 315 milliers EUR, est égal à la somme des contributions précitées. Le montant vaut pour les crédits d’engagement et pour les crédits de liquidation. Les crédits dévolus aux contributions sont inscrits sur les allocations de base suivantes: 351001 et 352001 pour les contributions dédiées aux institutions ou autorités de l’Union Européenne, 354001 pour celles dédiées aux institutions de l’OTAN et 356001 pour les bourses d’études pour les officiers internationaux en formation dans les écoles militaires.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-4-1

4 656 5 875 6 220 6 3 351001

352001 Cont 35 792 40 500 45 720 354001 356001

Le montant des crédits demandés pour 2023 augmente essentiellement en raison de l’évolution du budget militaire de l’OTAN (NCSEP, AGS (Alliance Group Surveillance), AWACS). Les crédits demandés permettent aussi depuis 2021 une augmentation substantielle de notre contribution au budget de l’Agence européenne de défense (AED). La guerre en Ukraine a également un impact sur les contributions internationales, entre autres sur le budget du Centre satellitaire de l'Union européenne.

A partir de 2024, une tendance légèrement croissante est visible, aussi bien au niveau des contributions OTAN que Européennes.

Allocation de base 50 41 351001: internationale organismes européens. Au sein de l’EU un Gender Action Plan est mis en place pour assurer ce gendermainstreaming. Allocation de base 50 41 354001: organismes non européens. Au sein de l’OTAN un Gender ‘HQ SACT Office of the Gender Advisor’ est mis en place pour assurer ce gendermainstreaming. L’allocation de base 50 41 356001 appartient à la catégorie 1. b.

Activité 50-4-2 : les contributions aux dépenses Le crédit d’engagement de 17 534 milliers EUR à ouvrir à l’activité 50-4-2 est destiné à couvrir les dépenses suivantes : - la contribution au programme d’investissement de l’Eurocorps; - la contribution au NATO Security Investment Program (NSIP) évoqué ci-avant; certains installations de l’OTAN situées sur le territoire belge. Le crédit de liquidation à ouvrir en 2023, soit 21 600 milliers EUR, est destiné à payer les investissements mentionnés ci-dessus ainsi que la contribution, d'une part, aux investissements du Airborne Warning And Control System (AWACS) engagée en 2018 et d'autre part, aux investissements du Strategic Investment Program de la NSPA, engagée en 2020.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-4-2 les allocations de base suivantes: 541100 pour les contributions dédiées aux institutions de l’Union Européenne et 544100 ou 544109 pour celles dédiées aux institutions de l’OTAN.

541100 14 950 17 920 16 634 18 786 21 944 20 700 c

Les montants d’engagement demandés annuellement restent au niveau d’avant 2018 après l’engagement unique au profit du programme AWACS (6ème amendement) 2018. européennes resteront relativement stables. Les contributions relatives à l’infrastructure OTAN (NSIP) restent importantes suite au MTRP (Medium Term Resource Plan) approuvé en 2021. Le retard attendu dans la réalisation de certains programmes comme l’AWACS et l’infrastructure NSPA provoque après 2024 une légère diminution des crédits.

2027, budget considérablement pour être prêt à faire face aux défis attendus à l’horizon 2030. Les allocations de base du programme 50-4 sont toutes reprises dans la même catégorie. estimé à 17 613 milliers EUR

PROGRAMME

50.5 Mise en œuvre Sont imputées sur ce programme les dépenses trouvant leur origine dans la mise en œuvre des Forces armées sur les théâtres d’opération et qui n’auraient pas été occasionnées dans d’autres circonstances. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. En 2023, la Défense participera également activement à certaines opérations, tant sur le territoire national qu'expéditionnaire.

Ceci au profit de la défense et de la dissuasion collectives dans un cadre OTAN ainsi qu’au profit de la sécurité collective. L’objectif de la Défense est ici : - de participer aux différentes opérations OTAN en défense collective de l’alliance. - de contribuer à la paix dans la périphérie européenne et à la stabilisation du Sahel, à la sécurité et au développement capacitaire des pays du Golfe de Guinée et de l’Afrique Centrale par la participation différentes opérations multilatérales et initiatives de formation dans la région, ainsi qu’à travers les différentes initiatives bilatérales de renforcement des capacités. - de participer à la lutte contre le terrorisme ainsi qu’à la stabilité dans la bande sahélo saharienne et surtout au Niger afin de renforcer la sécurité à travers l’opération bilatérale NEW NERO (ONN) en collaboration étroite avec les forces de sécurité nigériennes et les autres départements fédéraux et ceci, dans une approche globale par le biais de directes indirectes opérations de maintien de la paix; - de continuer à fournir une contribution à la coalition internationale contre Daesh (Opération Inherent Resolve) et à la stabilisation de l’Iraq dans le cadre de cette même opération et en même temps à la Mission d’Entrainement de l’OTAN en Iraq (NMI). - de tenir nos engagements et de soutenir de nouvelles initiatives et opérations de l’Union européenne, de l’OTAN et des Nations Unies En fonction des décisions ad hoc du Conseil des Ministres, la Défense peut aussi contribuer aux engagements qui ne sont pas compris dans ses missions clés, comme des missions humanitaires (par

exemple une opération B-FAST) et l’engagement dans le cadre de la sécurité intérieure. Le cas échéant, les moyens nécessaires pour couvrir ces dépenses devront être ajoutés aux moyens déjà inscrits au budget de la Défense.

Les crédits inscrits à l’unique activité du programme couvrent les indemnités payées au personnel du fait de sa participation aux opérations, aux dépenses relatives à l’achat et l’entretien de certains matériels, l’achat d’équipement de biens et des services non durables, participations financières fonctionnement de certains quartiers généraux et de certains organismes interalliés. l’exécution du programme de mise en œuvre s’élève à 71 000 milliers EUR; celui des crédits de liquidation, à 71 000 milliers EUR. reçu en 2022 et les montants demandés de 2023 jusque 2024 : Depuis 2022, le plan d’opérations est à un niveau équivalent pour tenir compte de la fin de l’appui à la Police Fédérale sur le territoire national et par conséquent d’une plus grande capacité pour la mise en œuvre expéditionnaire.

En fonction du plan d’opérations approuvé ou pendant l’exécution de celui-ci, les ajustements nécessaires seront effectués.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-5-1

S’agissant des crédits destinés aux dépenses de personnel:

43 492 27 743 27 800 7 008 3 000 3 0

fonctionnement et d’investissement:

45 031 30 711 33 988 45 444 1 500 1 5 3 496

S’agissant des crédits destinés aux dépenses des contributions internationales (EU et AOM OTAN)

3 942 3 5 4 158 1 212 4 157

Catégorie : 1– 2– 3 Commentaire Genre – Catégorie 3: Allocation de base 50 51 121101 et 50 51 121109: Les frais de fonctionnement pour les opérations militaires englobent le logement, les installations sanitaires et l’hygiène personnelle. La participation des femmes aux opérations est ici prise en compte. Allocation de base 50 51 351001: Allocation de base 50 51 354001: Les autres allocations de base du programme 50-5 estimé à 11 333 milliers EUR

PROGRAMME

50.6 Enseignement universitaire et post-universitaire et institutions scientifiques Les crédits inscrits à ce programme concernent les rémunérations du personnel cadre de l’Ecole royale militaire (ERM) et celles du personnel cadre de l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD). Ils concernent fonctionnement et celles d’investissement au profit de l’ERM. L’Ecole royale militaire est un établissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique, militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers.

L’ERM est également active dans le domaine de la recherche scientifique, spécialement en matière de défense et de sécurité. L’IRSD est un centre de réflexion pour les questions se rapportant à la sécurité et à la défense. L’Institut patronne et pilote les programmes de recherche du Ministère de la Défense en la matière. Il organise également des conférences, des séminaires, des colloques et des ateliers sur les thèmes de la défense et de la sécurité.

En tant que coordinateur et facilitateur pour la recherche scientifique et technologique de la Défense, l'IRSD est responsable du développement et de l'implémentation de la politique en la matière. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. Les crédits demandés doivent permettre : - à l’ERM, d’assurer la formation universitaire et post universitaire des officiers; - à l’IRSD, d'une part, de susciter et d’organiser la réflexion autour des thèmes de la défense et de la sécurité et d’apporter toute information utile aux cadres de la Défense en ces domaines et, d'autre part, de préparer, d'organiser et de gérer le programme de recherche de la Défense.

Les crédits consacrés à la recherche scientifique, et notamment ceux destinés aux rémunérations des chercheurs qui s’y consacrent, sont inscrits au programme 50-7 et partiellement au programme 50-9 pour le War Heritage Institute.

42 629 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 43 328 milliers EUR. a. Activité 50-6-1 : les rémunérations du personnel militaire des institutions scientifiques. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-1 concernent les versées au personnel militaire ainsi que les cotisations Pour déterminer les crédits de personnel, un effectif moyen de militaires est pris en compte. s’élève à 21 542 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes de dépense est la suivante :

Rémunération des militaires de carrière appointés, militaires de réserve appointés effectuant des prestations volontaires et militaires auxiliaires et temporaires appointés. 19 239 Allocation aux titulaires de certaines fonctions et aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers. Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié. Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires. 21 542

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-1

22 582 22 007

Le montant des crédits sollicités pour 2023 est inférieur à celui des crédits ouverts en 2022, suite à une diminution des effectifs. Les moyens continuent à descendre légèrement en fonction des effectifs de 2024 jusque 2027.

b. Activité 50-6-2 : les rémunérations du personnel civil des institutions scientifiques Les crédits inscrits à l’activité 50-6-2 concernent les versées au personnel civil ainsi que les cotisations Pour le calcul des crédits de personnel nécessaires en 2023 un effectif moyen pour le personnel civil statutaire et contractuel est pris en compte. s’élève à 8 833 milliers EUR et la répartition de ces

8 093 8 833

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-2

6 595 6 970 8 489 9 0

Les crédits demandés en 2023 augmentent en fonction des effectifs en conséquence du recrutement accru des civils. Les moyens augmentent légèrement en fonction des effectifs de 2024 jusque 2027.

c. Activité 50-6-3 : les dépenses de fonctionnement. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-3 concernent des dépenses de nature quelconque, mais également des dépenses propres aux institutions universitaires et scientifiques : conférenciers et de professeurs invités, dépenses pour prestations d’experts, frais de participation à certains cours et stages, frais d’organisation de symposiums, d’inscription certaines associations professionnelles.

La partie la plus importante des crédits demandés est dévolue aux dépenses d’énergie et aux dépenses d’entretien et de nettoyage des infrastructures. 2023 pour l’activité est de 11 704 milliers EUR. Le montant des crédits de liquidation demandés s’élève à 12 446 milliers EUR.

Entretien ordinaire des bâtiments et installations (entretien incombant à l'occupant) 7 311 Consommation de gaz Consommation d'électricité Gros entretien des bâtiments (entretien n'incombant pas à l'occupant) Entretien de l’outillage et des machines outils Indemnité pour missions et déplacements à l'étranger du personnel Location et entretien du matériel de traitement de l'information et dépenses connexes Consommation d'eau Frais d'organisation et de participation aux conférences, symposiums ou meetings internationaux Abonnements et achats de publications non spécifiques Minerval, frais de participation aux cours, stages ou séminaires, à l'exception desdits frais relatifs à l'informatique.

Open-doors, fastes d'unité, visites d'autorités civiles et militaires, observation d'exercices par des autorités civiles et militaires étrangères et relations publiques Honoraires de professeurs civils Rémunération d'experts et de techniciens étrangers à l'administration Honoraires de conférenciers Fournitures de bureau d'accès d'utilisation différents réseaux Indemnité pour missions et déplacements à l'intérieur du pays Entretien et location de matériel audiovisuel Frais d'inscription à des associations professionnelles (Ordre des médecins, des architectes, etc.) et à d'autres associations opérant dans des domaines de technologie de pointe (assistance technique, échange d'infos, etc.).

11 704

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-3 Les crédits destinés aux dépenses générales de fonctionnement sont inscrits à l’allocation de base 121101, ceux destinés à la location et l’entretien des matériels informatiques, à l’allocation de base 121104. Les crédits réservés à l’indemnisation du personnel pour frais exposés pour le compte de la Défense sont repris à l’allocation de base 121199.

9 828 9 979 11 182 6 767 10 471 11 907

Les crédits pour 2023 gardent la même tendance qu’en 2022, suite principalement à la mise en place fin 2020 du contrat de sourcing « Facility Management » au sein de l’ERM. Après 2023, les crédits restent surtout influencés par la trajectoire planifiée du sourcing .

Catégorie : 1– 2 – 3 Allocation de base 50 63 121101:

Lors de l’étude et de l’exécution de projets allocation base l’organisation de conférences, où le public-cible et le sujet peuvent contenir une dimension du genre. Les autres allocations de base de l’activité 50-6-3 d. Activité 50-6-4 : les dépenses d’investissement. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-4 concernent l’achat indispensable pratiques et autres séances de laboratoire organisés

Achat de matériel divers d'autre nature Achat de matériel de traitement de l'information (et dépenses connexes, y compris celles concernant le droit d'utilisation de software)

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-4 Les crédits dévolus aux dépenses sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux allocations de base

Des crédits de 550 milliers EUR en engagement et de milliers EUR augmentent légèrement afin de répondre aux besoins les plus urgents en matière de formation académique. Ceux-ci concernent du mobilier et du matériel informatique. Après 2023, plus de moyens sont de nouveau prévus pour les investissements nécessaires.

estimé à 5 231 milliers EUR

PROGRAMME

50.7 Recherche scientifique et innovation Sont inscrits à ce programme les crédits alloués aux travaux de recherche scientifique et technologique de la Défense, ainsi que ceux relatifs à la promotion de la culture de l'innovation de la Défense. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16-4. La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 permet à l’autorité fédérale de conduire les travaux de recherche scientifique nécessaires à l’exercice de ses propres compétences, en ce compris recherche scientifique menée exécution d’accords d’actes internationaux supranationaux.

La Défense se base sur cet article afin de légitimer la recherche scientifique. Ces travaux sont confiés à l'Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) selon l'Arrêté Royal du 10 août 2006. Les objectifs généraux poursuivis par la recherche scientifique à la Défense, tels que formulés dans la vision stratégique et la note de politique générale du Ministre de la Défense, ont été traduits dans les objectifs stratégiques suivants: contribuer à la base de compétences liées à la Défense en soutenant l’enseignement académique militaire; contribuer au développement capacitaire à court et à long terme; contribuer à la culture de l’innovation souhaitée au sein de la Défense, tant sur le plan technologique qu’au niveau de l’amélioration des processus; industrielle et technologique nationale compétitive et crédible en matière de sécurité et de défense et qui entre dans le cadre de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), notamment en mettant en œuvre le modèle triple helix, un partenariat pragmatique entre la Défense, les institutions de recherche et l’industrie.

Ces études scientifiques sont menées principalement à l’Ecole royale militaire, à l’Hôpital militaire Reine Astrid et dans les différents laboratoires des Forces armées. Elles sont sujettes à une évaluation annuelle qui porte principalement sur la gestion des projets, leur bien-fondé, la prolongation des études et la valeur scientifique des résultats obtenus.

Une attention sans cesse croissante est donnée à l'implication de partenaires externes à la recherche de la Défense afin de renforcer le partenariat structurel entre la Défense et le monde économique. 2023 s’élève à 35 075 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 21 405 milliers EUR. Ces crédits sont répartis entre les différents objectifs stratégiques définis par le Conseil d'Administration de l'IRSD qui sont également repris dans sa note politique, en fonction de la nature des dépenses à couvrir : dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement.

Les programmes de recherche se concentrent dans 12 domaines : A1: Technologies de l'espace A2: Technologies de communication A3: Sensor Data Processing en Sensor Fusion A4: Big Data A5: Cybersécurité A6: Systèmes (et plateformes) autonomes intelligents A7: Systèmes d'armes innovants A8: Protection du personnel, des systèmes et de l'infrastructure A9: Nouvelle génération de systèmes énergétiques durables A10: Santé militaire progressiste A11: Systèmes humains et comportement A12: Politique de sécurité et de Défense Ils sont le résultat d'une analyse des tendances technologiques du futur telles qu'identifiées par des organisations internationales telles que l'OTAN, l'UE et l'EDA et de la consultation de parties prenantes pertinentes de l'Etat-Major de la Défense.

Ils tiennent également compte des Key Enabling Technological Defense & Security Applications (KETA) adoptées par le gouvernement belge. Les projets qui seront exécutés en 2023 sont choisis sur base de la mesure avec laquelle ils répondent aux buts stratégiques de la recherche scientifique et technologique de la Défense, leur pertinence pour la Défense et leur valeur scientifique. Le montant des crédits demandés en 2023 est plus élevé qu’en 2022.

Ceci permet de concrétiser la politique de la ministre et du gouvernement afin de concrétiser graduellement l’engagement pris par la

Belgique par le biais de la participation à PESCO. L’augmentation se traduit, d’une part, par un plus grand nombre d’études menées au sein de la Défense et par conséquent par une augmentation du nombre total de chercheurs (principalement via le subside) et des frais de fonctionnement nécessaires et, d’autre part, par une augmentation des moyens au profit des études relatives à la Défense menées par les universités, les institutions de recherche et par l’industrie.

En outre, des moyens supplémentaires sont prévus afin de mener des études dans un contexte collaboratif (dans le cadre de l’OTAN, de l’UE l’EDA), parmi lesquelles contribution belge aux projets de développement retenus pour le Fonds Européen de Défense a. Activité 50-7-1 : les rémunérations du personnel recherche scientifique.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-1

1 622 1 917 1 828 1 9

Les crédits demandés pour 2023 tiennent compte de d’un nombre de chercheurs assez stables par rapport à 2022. Après 2023 les prévisions des crédits suivent l’évolution assez stable du nombre de chercheurs engagés.

b. Activité 50-7-2 : les dépenses de fonctionnement. La partie du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense exécutée par l’Ecole Royale Militaire (ERM) donne lieu d’une part au versement d’un subside au Patrimoine de l’ERM couvrant toutes les rémunérations, y compris les frais de déplacement, des chercheurs engagés par l’Ecole elle-même pour les besoins de ce programme. D’autre part, des moyens sont mis en place pour soutenir les projets de recherche pluriannuels relatifs au Defence Research Action (DEFRA), Collaborative Research en European Defence Fund (EDF).

Le solde des crédits de fonctionnement est destiné aux dépenses de fonctionnement quotidien.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-2

1 809 4 080 5 186 7 3 3 680 7 6 3 200 6 200 8 4 2 450

9 000 6 0 Contribut 1 600 2 500 1 025 1 7 413001 414001 4 081 4 941 4 964 5 2 414004

L’augmentation permanente s’inscrit dans l’évolution décrite ci-dessous. L'évolution budgétaire s'inscrit clairement dans le cadre du programme de Coopération Structurée Permanente (PESCO). La Belgique s'est engagée à y consacrer, à terme, 2% du budget de la Défense. Il s'agira concrètement d'augmenter progressivement le nombre de chercheurs et de mieux contribuer financièrement aux partenariats indispensables dans ce domaine.

Dans sa note d’orientation politique, la ministre de la Défense a indiqué vouloir renforcer, par le biais de la politique R&T, les relations entre la Défense, les organismes nationaux de recherche et les entreprises. L’IRSD intervient comme coordinateur et gestionnaire du programme de recherche de la Défense qui est proposé annuellement au Conseil des Ministres. A côté des centres de connaissance et des organismes de recherche de la Défense (Ecole Royale Militaire, Laboratoires de la Défense et l’Hôpital Militaire), la politique R&T s’oriente de plus en plus dans le futur vers la coopération avec des organismes de recherche en dehors de la Défense, l’industrie et des participations à des projets internationaux dans le cadre EDF, OTAN et EDA.

c. Activité 50-7-3 : les dépenses d’investissement. Les crédits inscrits à l’activité 50-7-3 concernent l’achat de matériel indispensable à l’organisation de la Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-3

2 425 1 571

Le montant des crédits demandés en 2023 est destiné depuis 2020 à répondre aux conditions liées à l’adhésion à la PESCO. Une augmentation graduelle est désormais attendue afin de respecter les engagements internationaux.

estimé à 7 122 milliers EUR

PROGRAMME

50.8 Aide à la Nation Sont inscrits à ce programme les crédits couvrant les dépenses d’exploitation et d’investissement découlant de la mise en œuvre des unités spécifiquement constituées en vue d’apporter une aide à la Nation, sous quelque forme que ce soit. Cela concerne le détachement militaire du Palais de la Nation, qui assure la garde auprès du Parlement fédéral et auprès d’autres institutions fédérées, et l’unité chargée du démantèlement des munitions toxiques de la Première guerre mondiale situé à Langemark – Poelkapelle.

Les dépenses relatives au détachement militaire du Palais de la Nation sont imputées à l’activité 50-8-1. Celles associées aux activités menées dans les installations de démantèlement des munitions de Poelkapelle le sont aux activités 50-8-2 (traitements, allocations et indemnités au personnel militaire), 50-8- 3 (traitements, allocations et indemnités au personnel civil), 50-8-4 (dépenses d’investissement).

Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds Au-delà de l’aide ponctuelle qu’elle est appelée à apporter en cas de catastrophe naturelle ou de calamité, la Défense peut se voir confier des tâches permanentes d’appui à la Nation, dans l’exécution desquelles elle peut mettre à profit ses capacités et son expertise, notamment dans les domaines où celles-ci font défaut dans le secteur civil.

L’objectif du programme est ainsi la fourniture d’un service de qualité à la communauté, dans des domaines où la Défense peut se prévaloir de compétences particulières. L’accomplissement de ces tâches spécifiques, et tout particulièrement le démantèlement des munitions, nécessite par sa nature que le personnel qui y est affecté soit correctement formé, entraîné et équipé. Les installations où ces activités se produisent doivent également offrir toutes les garanties de sécurité nécessaires.

Outre le détachement militaire au Palais de la Nation, la Défense assure aussi un service additionnel en surveillant le cabinet et la résidence du Premier Ministre. l’exécution du programme en 2023 s’élève à 12 301 milliers EUR; celui des crédits de liquidation à

12 250 milliers EUR. a. Activité 50-8-1 : relatives détachement militaire du Palais de la Nation. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-1 concernent les traitements, allocations et indemnités versées aux militaires en service au Palais de la Nation et auprès des institutions fédérées (communautés et régions) ainsi que pour la garde au Cabinet et à la résidence de fonction du Premier Ministre. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2023 s'élèvent tous deux à 4 569 milliers EUR.

Il s’agit, pour l’essentiel, de crédits destinés à couvrir des dépenses de personnel. Ce montant est déterminé à partir des barèmes en vigueur, du nombre de personnes concernées, du grade et de l’âge de celles-ci, de l’évolution attendue des paramètres d’indexation. Il l’est également à partir d’un volume estimé de prestations ouvrant le droit à certaines allocations. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-1

4 726 4 617 4 559 4 1

inférieurs à celui des crédits ouverts en 2022, du fait d’une diminution de la population. Les crédits fluctuent encore en 2024 en fonction de l’évolution prévue pour le personnel et restent ensuite plus stable.

b. Activité 50-8-2 : les rémunérations du personnel militaire de l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-2 concernent les employés

démantèlement des munitions de Poelkapelle. tous deux à 5 933 milliers EUR. Ce montant est déterminé de la même manière que pour le cas de l’activité 50-8-1. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-2

5 663 5 658 5 933 5 6

légèrement supérieur à celui des crédits ouverts en 2022, du fait de l’évolution de l’indexation. La diminution des crédits de personnel suit l’évolution des effectifs prévus.

c. Activité 50-8-3 : les dépenses de personnel civil de l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-3 concernent les agents l’installation démantèlement de Poelkapelle. crédits de liquidation demandé pour 2023 s'élèvent tous les deux à 237 milliers EUR. Ce montant est, tout comme pour le cas des militaires, déterminé à partir des barèmes en vigueur, du nombre de personnes concernées, du régime de travail de celles-ci, de l’évolution attendue des paramètres d’indexation et des perspectives de promotion de ce Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-3

Les crédits demandés pour 2023 restent stables tout comme les effectifs. Les crédits demandés après 2023 restent stables vu l’évolution attendue des effectifs.

d. Activité 50-8-4 : les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. (1 562 milliers EUR en crédits d’engagement) est fortement influencé par la maintenance de sousensembles de la Contained Detonation Chamber (CDC) et de la Static Detonation Chamber (SDC). Le reste des crédits sont pour moitié réservés à traitement résidus démantèlement.

L’autre moitié va à l’entretien des bâtiments et de l’équipement, à l’achat de matières premières et de produits chimiques, à l’achat de munitions et d’explosifs et aux dépenses courantes de fonctionnement (frais de mission etc). En ce qui concerne les investissements, une nouvelle 'Static Detonation Chamber' a été acquise en 2014 suite à sa destruction en 2012 lors d'une explosion. Elle est devenue opérationnelle en 2017.

En 2016 l’achat d’un appareil (Neutron Induced Gamma Spectroscopy – NIGAS) qui, sur base de l’analyse du contenu d’un obus, permet de déterminer le type d’élément toxique qu’il contient, est réalisé. Aucun crédit d’engagement n’est demandé pour de nouveaux investissements en 2023. Moyens mis en œuvre pour 50-8-4

1 782 1 758 1 522 2 670 2 180 1 471

Les crédits d’engagement pour les dépenses de fonctionnement restent moins élevés en 2023 après le remplacement prévu en 2020 de la chambre intérieure de la Contained Detonation Chamber. Quant aux crédits d’investissement, aucun crédit n’est demandé nouvelles d’investissement, pour la période 2024-2027. Les crédits sont demandés en fonction de la maintenan périodique de la Contained Detonation Chamber (CDC) et de la Static Detonation Chamber.

L'encours du programme au 31 décembre 2022 est estimé à 525 milliers EUR

PROGRAMME

50.9 Subsides et dotations Sont inscrits à ce programme les crédits relatifs : - aux subventions versées à certains organismes publics en contrepartie des services qu’ils rendent à la Nation en lieu et place des Forces armées ; aux Forces armées ; - aux subventions versées à certains organismes et associations défendant les valeurs et traditions des Forces armées ou contribuant au rayonnement de celles-ci.

Les subventions versées contribuent au financement des activités de ces organismes mais ne constituent généralement pas la seule source de revenus de ceux-ci. Les Forces armées sont représentées dans les gestion bénéficiaires de ces subventions. C’est notamment le cas des organismes administratifs publics soumis à la tutelle du gouvernement et des services administratifs à comptabilité autonome relevant du Ministre de la Défense.

Le contrôle du bon emploi des subventions est assuré par les organes de gestion des organismes – et notamment des commissaires du gouvernement – ou, pour les organismes de moindre importance, par les organes de contrôle du Ministre de la Défense. Les activités de ce programme poursuivent des objectifs forts différents. Ces objectifs sont précisés et commentés au droit de chaque activité. crédits de liquidation demandés pour l’exécution de ce programme en 2023 s’élèvent tous deux à 38 110 milliers EUR.

Ces crédits sont répartis entre quatre activités. a. Activité 50-9-1 : l’appui cartographique Les crédits demandés pour 2023, s’élevant à 15 847 milliers EUR, sont destinés au financement des activités de l’Institut géographique national qui s’inscrivent à partir de 2023 sous une même allocation de base (AB 414002) et reprennent donc aussi les crédits nécessaires aux dépenses liées à l’exécution de la directive européenne INSPIRE.

L’Institut, créé dans sa forme actuelle par la loi du 8 juin 1976, est un organisme administratif public (anciennement organisme d’intérêt public – parastatal de type B) placé sous la tutelle du Ministre de la Défense. Né des cendres de l’Institut géographique militaire, l’Institut a gardé des liens étroits avec les Forces armées dont il constitue le centre de compétence en matière d’information géographique.

Les services rendus aux Forces armées consistent en l’établissement de cartes géographiques de tout genre et, plus généralement, en la fourniture de données à caractère géographique. La subvention est destinée au financement des activités de l’Institut, telles que définies à l’article 3 de la loi du 8 juin 1976. La subvention est liquidée en tranches semiannuelles. La deuxième et donc dernière tranche l’est après examen et approbation des comptes de l’année précédant celle de l’année budgétaire par le comité de l’Institut (auquel siègent deux commissaires du gouvernement) et moyennant l’avis favorable de l’Inspection des Finances.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-1

14 917 15 579

15 847 414002

Le montant de la subvention 2023 est augmentée de 232 milliers EUR compte tenu de la correction technique de 81 milliers EUR suite au conclave du contrôle budgétaire 2022, de l’économie linéaire en 2023 de 164 milliers EUR, de l’indexation de 477 milliers EUR, de l’inflation d’énergie de 36 milliers EUR mais sans impact pour la cotisation au Pool des Parastataux restant à 51%. Suite à l’augmentation de la cotisation au Pool des Parastataux à 52% en 2024, 53% en 2025, 54% en 2026 et 55% en 2027, la subvention est augmentée ces années de 66 milliers EUR.

b. Activité 50-9-2 : la reconnaissance nationale Les crédits demandés pour 2023, s’élevant à 175 activités de neuf associations défendant les valeurs et les traditions des Forces armées ou contribuant à faire connaître celles-ci. Les activités de ces associations contribuent à renforcer le lien unissant les Forces armées et la Nation. Chaque subvention est liquidée en une fois, après approbation des comptes de l’organisme concerné et après que les organes de contrôle internes aux Forces armées se soient assurés du bon usage de la subvention versée au cours de l’année précédant l’année budgétaire considérée.

Le tableau ci-après expose la répartition des crédits demandés en 2023 entre les différents bénéficiaires.

Subvention à l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" 64,0 Subvention à l' A.S.B.L. "Corps royal des Cadets de marine de Belgique" Subvention à l'A.S.B.L. "Union royale nationale des Officiers de réserve" 21,0 Subvention à l'A.S.B.L. "Union royale nationale des Sous- Subvention à l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique des Guides" 1,0 Subvention à l'A.S.B.L. "Belgian Air Force symphonic band foundation" Subvention à l'A.S.B.L. "Tank museum" Subvention à l'A.S.B.L. "Brussels air museum foundation" Subvention à l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section marine du Musée royal de l'Armée et d'histoire militaire"

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-2

330001

Les montants des subventions aux associations pour

l’année 2023 restent stables par rapport au budget de Après 2023, le montant de la subvention reste stable. Catégorie : 1 – 2 – 3  Allocation de base 50 92 330001: Une politique du genre est normalement présente auprès des cadets de l’air et de la marine. Ces A.S.B.L. sont cependant de petites entités qui ne prennent pas de mesures structurelles spécifiques. c. Activité 50-9-3 : l’aide sociale Les crédits demandés pour 2023, s’élevant à 8 655 activités de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).

L’OCASC, créé dans sa forme actuelle par la loi du 10 avril 1973, est un organisme administratif public Défense. Cet organisme exerce une mission sociale au profit des membres du personnel et des retraités de la Défense ainsi qu’aux membres de leur famille. Ses activités concernent essentiellement l'aide sociale individuelle, la mise à disposition de crèches, la location de logements, l’organisation de vacances à caractère social, le bien-être social, l’organisation d’activités culturelles comme stipulé dans l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement. gestion de l’OCASC et moyennant l’avis favorable de l’Inspection des Finances.

Les décisions en matière de parastataux ont un impact sur l’OCASC. En 2017, l’action sociale au profit des vétérans est reprise de l’Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG). Depuis 2018 l’OCASC n’est plus responsable des welfare. L’OCASC responsable pour la livraison de biens dans le domaine bien-être des militaires en opérations.

Le service social a entamé sa rationalisation en 2017.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-3

6 156 8 468 8 655 8 7 414005

Le montant de la subvention pour l’année 2023 est augmentée de 187 milliers EUR compte tenu de la correction technique de 3 milliers EUR suite au conclave du contrôle budgétaire 2022, de l’indexation de 190 milliers EUR mais sans impact de la cotisation au Pool des Parastataux restant à 51%. ces années de 58 milliers EUR. Allocation de base 50 93 414005: Une des missions de l’OCASC est le service social au profit du personnel de la Défense où le rapport h-f avoisine les 90%-10%.

Les assistants sociaux de l’OCASC doivent implicitement tenir compte de l’aspect du genre, sans que des directives précises à ce sujet soient édictées. d. Activité 50-9-4 : Mémoire et patrimoine Les crédits demandés pour 2023, s’élevant à 13 433 activités du War Heritage Institute. Suite à la création du War Heritage Institute (WHI), un subside destiné aux frais de fonctionnement et de personnel de cet organisme est prévu sur les crédits d’engagement et de liquidation de la Défense.

Avec la loi du 28 avril 2017 le WHI est créé comme un organisme de droit public, sous la tutelle du ministre qui a la Défense dans ses attributions. L’organisme intègre les services des anciens organismes d’intérêt public (OIP) suivants : l’IV-INIG (Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre), le MRA (Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire), le MNFB

(Mémorial national du Fort de Breendonk) et le PHD (Pôle historique de la Défense). L’organisme a pour objet d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de patrimoine mobilier, immobilier immatériel des conflits armés sur le sol belge et des conflits armés impliquant des Belges à l’étranger, et de présenter l’histoire et la mémoire de ces conflits dans un contexte militaire, politique, technologique, économique, social culturel tant européen qu’international, d’une manière qui intègre les valeurs d’une société démocratique et qui contribue au rayonnement de la Belgique. précédant celle de l’année budgétaire par le conseil d’administration de l’Institut et moyennant l’avis

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-4

12 907 12 740 13 433 414003

Le montant de la subvention pour l’année 2023 tient compte de la correction technique de 89 milliers EUR suite au conclave du contrôle budgétaire 2022, à l’économie linéaire en 2023 de 138 milliers EUR, de l’indexation de 359 milliers EUR mais sans impact de la cotisation au Pool des Parastataux restant à 51%. D’autre part, Le subside diminue en 2023 de 197 milliers EUR de par la fin de l’attribution par le SPF Sécurité Sociale de budgets d’investissements relatifs au déménagement du WHI (décision du conseil des ministres du 20 Octobre 2016) et de 60 milliers EUR pour le personnel détaché à l’asbl Horizon 50-200.

Finalement, le subside est augmenté de 773 milliers EUR suite à l’accord avec la Défense pour la reprise par le WHI de la gestion des sépultures militaires et de 45 milliers EUR suite à l’inflation d’énergie. 2026 et 55% en 2027, la subvention devrait

augmenter ces années de 29 milliers EUR. Il ne devrait pas y avoir d’encours sur le programme au 31 décembre 2022.