Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
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📁 Dossier 55-2933 (24 documents)
Texte intégral
14 novembre 2022 de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 19
RÉGIE DES BÂTIMENTS
Voir: Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:
02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:
06. SPF
Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:
12. SPF Justice 007:
13. SPF Intérieur 008:
14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:
18. SPF
Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:
23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:
24. SPF Sécurité sociale 015:
25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement 016:
32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:
33. SPF Mobilité et Transports 018:
44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie
sociale 019:
46. SPP Politique scientifique 020:
51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:
52. SPF
Finances, pour le Financement de l’Union européenne * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses.
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk
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REGIE DES BATIMENTS
La section 19 du Budget général des Dépenses contient les dotations accordées par l'Etat fédéral à la Régie des Bâtiments. La justification de ces dotations fait partie de la justification du budget des recettes de la Régie des Bâtiments. Elle se retrouve dans les justifications des budgets des Organismes Administratifs Publics à gestion ministérielle.