5197 DE BELGIQUE 23 novembre 2016 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. ANNEXE

BUDGETS DES ORGANISMES

D’INTERET PUBLIC DE LA CATEGORIE B ET D Voir: Doc 54 2110/ (2016/2017): 001: Liste des justiﬁ cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientiﬁ que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) Organisme d'intérêt public de catégorie B ANGSTEN Réalisé 2015 Libellés ESR Art. (Désignation des chapitres, Code rubriques et postes budgétaires)

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE L’EXERCICE DE

LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 143.853 Produit de ventes 39.10 411.01

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L’ETAT, DES PROVINCES ET DES COMMUNES

6.720.570 Interventions de l’INAMI 47.20 450.01 1.101.000 Interventions du SPF Santé publique 46.10 1.107.000 Interventions du SPF Sécurité sociale 9.072.423 TOTAL RECETTES GAVEN

CHAPITRE 51

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHEES A L’ORGANISME 511. Personnel 4.360.942 Rémunérations du personnel 11.11 511.01 Charges sociales dérivant de la législation 11.20 1.352.171 sociale – Part patronale Charges sociales extra-légales – Intervention 360.866 patronale Transport domicile - lieu de travail 11.12 62.963 Service Social 11.40 74.624 5.632 Primes Syndicales 1.334 Medex 12.11 512. Rétributions, autres que celles du personnel 1.802 Administrateurs 512.01 Membres de commissions 1.595 Organes de contrôle de l’Etat 513. Frais de représentation et déplacements 6.780 Représentation 513.01 12.250 Déplacements

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS POUR

PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc. NON SUSCEPTIBLES D’ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel 494.335 Loyer des locaux et charges complémentaires 12.12 521.01 54.486 Location de matériel et de mobilier 42.450 Entretien, réparation et aménagement des 7.018 Entretien et réparation du matériel et du mob

522. Bureau .406 128.816 Frais de bureau généralement quelconques 522.01 523. Publications, propagande, publicité 3.231 Frais généralement quelconques de 523.01 3.505 Frais de traduction 523.02 14.080 Communication 523.03 524. Contentieux Contentieux, consultations juridiques 524.01 526. Autres prestations et travaux par tiers .122 134.646 Services informatiques 526.01 36.749 Service comptabilité et réviseur 24.818 Assurances 29.233 Consultants externes 19.782 Formations externes et congrès 533.

Dépenses particulières 5.966 1.186.128 Etudes sous traitées 533.01 .620 95.025 Rémunération d'experts

CHAPITRE 55

L’ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 50.899 Aménagements immeuble 74.22 550.01 1.232 Mobilier .782 124.092 Matériel informatique et logiciels Solde non affecté Affectation du boni 59.278 8.691.483 TOTAL DEPENSES -380.940 nister van Begroting re du Budget

Institut Des Vétérans Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) BUDGET ADAPTÉ / TOTAL REAL sec SOMMES DUES AUX PERSONNES ATTACHEES A L’ORGANISME 3.946.022 3.643.077 617.577 965.803 Rémunérations, autres éléments 1.545.197 1.605.701 Charges patronales personnel 1.644 11.31 Allocations familiales 39.075 22.107 83.00 Dépenses sociales pour le personnel 5.194 Formation professionelle 6.281 12.030 12.21 Médecine du travail 5.000 4.584 Jetons de présence 16.743 16.252 Réviseurs et commissaire du gouvernement 8.000 6.625 Frais de représentation et déplacements 135.626 93.497 Indemnités de déplacement et de séjour 40.000 6.649 34.31 Calendriers 6.364.715 6.378.671 Totaux pour le

Chapitre 51

PRESTATIONS , FOURNITURES , TRAVAUX

ETC, NON SUSCEPTIBLES D’ETRE 695.668 943.757 Loyer et charges des locaux, locations, entretien et réparation, assurances, taxes et divers Location matériel, mobilier, ligne télécom 164.791 200.633 Entretien locaux AC et SL 81.067 78.649 Entretien matériel 31.959 13.811 5.540 6.955 Enlèvement immondices 80.893 80.711 Eau, électricité, gaz, fioul 140.173 106.925 Frais de bureau Frais de publications, publicité 35.755 5.488 Contentieux 77.100 3.824 Charges financières et impôts 50.153 39.936 Autres prestations et travaux par tiers 7.563 Frais de transport 8.658 8.705 Frais administration salariale par SCDF 168.039 226.164 12.50 Précompte mobilier et taxes 31.286 36.033 Journaux, brochures, publications et activités promotionelles 1.571.958 1.760.288 Totaux pour le

Chapitre 52

CHAPITRE 53

SOMMES DUES A DES TIERS PAR SUITE DE L'EXERCICE DE LA MISSION STATUTAIRE 913.122 877.998 Aide sociale aux ressortissants 11.350.669 12.881.630 34.32 Remboursement des soins médicaux 45.662 35.740 Action Morale 12.309.453 13.795.368 Totaux pour le

Chapitre 53

CHAPITRE 54

DEPENSES SUR RESSOURCES AVEC AFFECTATION SPECIALE 3.800 41.322 Affectation aux fonds propres/tiers Totaux pour le

Chapitre 54

8.127 74.10 Acquisition, renouvellement et modernisation du matériel 9.800 2.886 Matériel bureautique 11.013 Totaux pour le

Chapitre 55

Total 51 + 52 + 54 + 55 20.259.726 21.986.662 SOUSTOTAL DÉPENSES

Chapitre 41

PRODUITS RESULTANT DE LA

MISSION STATUTAIRE 10.222 2.528 16.12 Récupérations diverses de frais de fonctionnement (Liés aux activités) 19.704 31.358 Récupérations frais de fonctionnement (liés à l'infrastructure) Excédents d'imputation sur années antérieures 26.10 Intérêts sur placements et cautions locatives 25.000 38.484 38.50 Dons divers 29.623 Produit de la vente des calendriers 94.926 105.910 Totaux pour le

Chapitre 41

Chapitre 42 RECETTES AVEC AFFECTATION Fonds provinciaux (financement action sociale) Totaux pour le

Chapitre 42

Chapitre 44 RECETTES FINANCIERES PATRIMONIALES 87.20 Rembours. prêts sociaux au Pers. et recettes diverses du Serv. Soc. Totaux pour le

Chapitre 44

Chapitre 45 INTERVENTION DE L’ETAT 7.876.547 8.007.941

Dotation SPF (frais de fonctionnement) 888.122 895.151 Dotation SPF Action Sociale 12.197.906 Dotation SPF (Soins de santé loi 08-08-81) 1.210.173 Utilisation solde dotation années antérieures Dotation SPF Action Morale 2.000 2.776 48.12 Subsides provinces 1.800 48.22 Subsides communes 20.164.800 22.314.661 Totaux pour le

Chapitre 45

Total 41 + 42 + 44 + 45 22.420.701 SOUSTOTAL RECETTES 434.039 Excès des dépenses sur les recettes hors dépenses et recettes pour orde (couvert par les réserves) TOTAUX GENERAUX POUR LES DEPENSES TOTAUX GENERAUX POUR LES RECETTES DÉFICIT / EXCÉDENT GÉNÉRAL de minister van Begroting a ministre du Budget

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités organisme administratif public à gestion autonome née budgétaire 2016 Begrotingsjaar 2016 nitial Adapté Recettes ronkelijk Aangepast Ontvangsten ( En EUR ) Ventes de biens non durables et de services Ventes de biens non durables et de services à d'autres 916.1 secteurs que le secteur administrations publiques 800.042 5.800.042 5.317.472 Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages, et des .000 1.000 Interventions de sociétés d'assurances 938.3 3.845 5.793.845 5.312.222 Interventions dans les frais de fonctionnement et 938.4 amendes 5.197 4.439 Autres transferts de revenus 938.5 42.479 42.085 Transferts de revenus des administrations de sécurité sociale 2.479 947.2 sécurité sociale - Maladie 7.000 Ventes d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels Ventes de matériel de transport 977.1 Ventes d'autre matériel 977.2 42.531 5.842.531 5.366.568 TOTAL DES RECETTES Dépenses Uitgaven 578.372 4.578.372 3.420.323 Salaires et charges sociales 9.243 3.199.243 2.367.998 Salaires proprements dits 811.1 3.757 1.283.757 984.350 Cotisations sociales à charge des employeurs 811.2 versées à des institutions ou fonds 5.372 95.372 67.975 Salaires en nature 811.4 85.204 2.185.204 1.501.256 Achats de biens non durables et de services 5.980 1.295.980 670.492 Frais généraux de fonctionnement payés à des 812.1 autres que le secteur administrations publiques 9.224 889.224 830.764 Frais généraux de fonctionnement payées à 812.2 du secteur administrations publiques 2.500 Transferts de revenus aux organismes de Transferts de revenus aux organismes de la 842.2 315.634 Transferts en capital aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages 852.2 73.344 79.575 Acquisitions d'autres biens d'investissement, 24.868 Acquisitions d'autres biens 874.1 d'investissement - Matériel de transport 5.248 65.248 47.308 874.2 d'investissement - Matériel 8.096 7.399 874.4 d'investissement - Logiciels 5.060 3.700 Octrois de crédits aux ménages Prêts et avances accordés par l'Office de contrôle 883.1 51.980 6.851.980 5.322.988 TOTAL DES DEPENSES Begroting get Recettes - Budget pour l'année 2017 Dépenses - Budget pour l'année 2017 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale