5179 de Belgique 23 novembre 2016 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 05. SPF TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Voir: Doc 54 2110/ (2016/2017): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientifique 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

Section 05 PF TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET Mission et objectiefs dict – le Service public fédéral Technologie de formation et de la Communication – a été créé mai 2001 et est devenu opérationnel en 2002. dict se charge de l’élaboration et du suivi de l’euvernement pour l’administration fédérale. si, Fedict assiste les services publics fédéraux n qu’ils améliorent leurs services aux citoyens, reprises et fonctionnaires à l’aide des hnologies de l'information et la mmunication (TIC).

Fedict collabore aussi ivement au développement et à l’évolution de iciels pour la carte d'identité électronique (eID). dict développe en outre lui-même de nouveaux vices électroniques pour les citoyens, les reprises et les fonctionnaires, et les met à position sur le portail fédéral. Vision étroite concertation avec le ministre ponsable de l’informatisation, Fedict entend rmettre à l’administration de fournir des vices à ses clients, et ce, de manière rapide, nsparente, conviviale, concrète, efficace et ble.

Organigramme

Effectifs en personnel

e/ n/

(in k€)

Services

Services d'encadrement service du président 1.247 service d'encadrement 1.360 total

Services opérationnels 1.588 Domaines TIC Domaines Support TIC & Business Projets TIC 2.609 3.969 Total Fedict r/ e Contractueel/ Contractuel

Statut managers niveau A niveau B niveau C niveau D coût k€ 1100.04

a.b. Le plan de personnel 2016 prévoit encore 5 engagements et 2 promotions d'ici la fin 2016. En raison du « redesign » des 4 services publics fédéraux horizontaux et de son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, aucun plan de personnel n'est prévu pour 2017. Fedict prévoit que tous les membres du personnel en service au 31/12/2016 seront repris dans le plan de personnel de la nouvelle organisation.

5. Le budget du SPF ICT

DIVISION ORGANIQUE 21

Programme 21/0 – Direction et gestion

(en milliers d’euro)

05 21 01 1100 03 3.672 3.598 Liquidations Engagements

05 21 01 1100 04

3.889 3.811 fonctionnement fonctionnement TIC service social investissements

investissements TIC 1.046 1.040 Afin de garantir, dans le cadre du « redesign », le ransfert des effectifs en personnel existants et on fonctionnement, Fedict prévoit des ngagements pour 2017 : Dépenses de personnel : 4 keur Dépenses de fonctionnement : 1 keur DIVISION ORGANIQUE 31 Programme 31/1 – Technologie de l’information et de la communication

05 31 10 1211 54 9.792 19.396 19.008 0.036 19.635 19.242

05 31 10 7422 50

05 31 10 3540 01

.806 19.409 19.021 .050 19.648 19.255

e crédit relatif aux frais de fonctionnement entendez l'objectif de Fedict) pour 2017 s'élève à 0 kEUR. De ce montant, il convient de consacrer keur (estimation) au paiement des obligations ntérieures au 01.01.2017. e solde de 16 kEUR est consacré à la partie des ontrats qui doivent être payés en 2017. Les ontrats sont établis compte tenu tant des ossibilités d’engagement que des possibilités de quidation. e crédit annuel prévu dans le budget de Fedict our Belnet sera transposé en une dotation à partir e l'exercice 2017.

Le budget 2017 de Fedict révoit à cette fin un montant de 1.510 kEUR.

Programme 31/2 – Dépenses EHRM

05 31 20 1211 55

05 31 20 7422 55

e Conseil des Ministres du 04/12/2015 a écidé de transférer, lors du contrôle budgétaire e 2016, les crédits eHR inscrits chez Fedict au ervice public fédéral Personnel et rganisation. Ce transfert a été réalisé en 2016.

Programme 31/3 – Dépenses Lutte contre la radicalisation

05 31 30 0100 01

05 31 30 3300 01

es crédits exacts et les allocations de base y férentes concernant les allocations éradicalisation Digital Belgium Skills Fund eront attribués pendant la période 2017-2019. allocation déradicalisation à l'ASBL olenGeek a été attribuée dans le courant de année 2016. mpact Gender atégorie : 1