4194 DE BELGIQUE 23 novembre 2016 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 46. SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Voir: Doc 54 2110/ (2016/2017): 001: Liste des justiﬁ cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientiﬁ que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

SECTION 46

SERVICE PUBLIC DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

SPP

Politique Scientifique

Missions

- mettre en œuvre, sur mandat du Gouvernement, des moyens scientifiques et techniques en appui des compétences de l'autorité fédérale; constituer une capacité d'expertise générale au service Gouvernement dans les domaines scientifiques et techniques; Gouvernement, des programmes et actions de recherche dans une perspective pluriannuelle, au niveau belge ou dans le cadre international, en vue de promouvoir le potentiel de recherche scientifique et technique du Royaume, le cas échéant coopération avec Communautés et Régions; - coordonner et contrôler, dans les limites du système de la "gestion séparée", tant aux niveaux financier et budgétaire qu'en ce qui concerne le personnel et le fonctionnement, les établissements scientifiques fédéraux3 relevant Ministre chargé de la Recherche scientifique, ainsi que les centres qui y sont rattachés; - mettre en place et gérer des réseaux télématiques d'échange de données pour la recherche4, au niveau belge ou dans un cadre international; ciën, de Koninklijke Bibliotheek Albert 1, het Belgisch Instituut stituut van België, de Koninklijke Sterrenwacht van België, het elgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, de Koninklijke ea voor Schone Kunsten van België en het Koninklijk Instituut ijk onderzoek in België (BELNET) l'Etat dans les provinces, la Bibliothèque royale Albert 1er, météorologique de Belgique, l'Observatoire royal de Belgique, Sciences naturelles de Belgique, les Musées royaux d'Art et e et l'Institut royal du Patrimoine artistique n Belgique (BELNET)

- développer et gérer des systèmes d'information relatifs potentiel scientifique et technologique du pays; en particulier, mettre à jour et développer les banques de données et les fichiers documentaires et statistiques en matière recherche-développement (inventaire du potentiel scientifique de la Belgique) et en assurer l'interface avec les banques de données, notamment de l'U.E. et de l'O.C.D.E.; - assurer participation belge sein d'organisations et de programmes européens et internationaux en matière de recherche et de service public scientifique ; en particulier gérer la participation belge aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE); - octroyer et contrôler les subventions à diverses institutions, belges ou internationales, liées à l'enseignement universitaire; - opérer, dans le domaine de la politique scientifique, la concertation des activités des départements fédéraux et la coordination administrative de leurs ressources budgétaires au sein de la Commission interministérielle de la Politique scientifique, et assurer le secrétariat du Conseil fédéral de la Politique scientifique; scientifique, concertation Communautés et Régions; en particulier, assurer le secrétariat des deux commissions "Coopération fédérale" internationale" créées au sein de la Conférence interministérielle de la Politique scientifique.

AT, ESO, EMBO, ESRF, Antarcticaverdrag, NAVO, OESO,... AT, ESO, EMBO, ESRF, Traité Antarctique, OTAN, OCDE, ..

DIVISION ORGANIQUE

21 ORGANES DE GESTION

Objectif(s) du programme :

- Couvrir rémunérations personnel statutaire et contractuel et les dépenses générales de fonctionnement et d'équipement du SPP Politique scientifique.

Base légale ou réglementation de base :

- arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les missions des Services Fédéraux Affaires Scientifiques, Techniques Culturelles (SSTC); - arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale ; - arrêté royal du 20 mars 1997 fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des SSTC; - arrêté royal du 14 mars 1997 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement ; - arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des SSTC; - arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique ; - arrêté royal du 11 mars 1999 fixant la composition du Conseil fédéral de la Politique scientifique; - arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création public fédéral Programmation Politique scientifique.

Activité 1 : Dépenses de subsistance

Cette activité couvre le financement de l'effectif statutaire en place au sein du SPP Politique Scientifique ainsi que les emplois de contractuels.

Elle couvre également les frais de gestion et les consommations du bâtiment du SPP Politique scientifique ainsi que dépenses nécessaires au fonctionnement journalier du département, tant en ce qui concerne les biens de consommation que l'équipement.

Enfin, sont également inclus dans cette activité :

- l'indemnité annuelle du président du Conseil fédéral de la Politique scientifique; - les frais de fonctionnement du Conseil fédéral de la Politique scientifique; - diverses dépenses liées à des actions de promotion de politique scientifique; - diverses dépenses d'investissement nécessaires à l'adaptation réseau informatique du SPP Politique scientifique; - les actions EMAS.

21.01.11.00.03

Rémunérations et allocations de toute nature - personnel statutaire définitif et stagiaire

Traitements du personnel statutaire du SPP Politique scientifique.

sc 2015r 2016a 2017i CE 6.369 8.827 8.824 8.648 8.475 CL (en milliers d'euros)

Les crédits ont été calculés conformément à la circulaire ABB5/431/2016/5.

21.01.11.00.04

personnel autre que statutaire

Traitements du personnel contractuel du SPP

2.572 4.248 4.246 4.161 4.078

21.01.12.11.01

Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services

Cette allocation de base couvre en autres :

les honoraires des avocats, les rémunérations
les dépenses de consommation en rapport avec
les dépenses de consommation énergétique ;
la location d'équipements informatiques et
les frais de transport afférents aux voyages de
les frais administratifs liés à la signature de la

1.023 1.197 1.191 1.167 1.144 1.032 1.198 1.192 1.168 1.145

Crédit 2016 ajusté (1) Inflation (2) 1,50% 1.215 1.216 Economie (3) -24 Crédit 2017 initial (4) = (1) + (2) + (3)

21.01.12.11.04

diverses fonctionnement relatives à l’informatique

Cette allocation de base couvre les dépenses de location d’équipements informatiques et l’entretien du matériel.

-1

21.01.74.22.01

Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables

Cette allocation de base permet notamment l'achat de mobilier, de moyens de transport et de matériel.

-2

21.01.74.22.04

d’investissement relatives l’informatique

Les crédits de cette allocation de base permettent de couvrir l'adaptation et la mise à hauteur du réseau bureautique/informatique des Services pour répondre aux besoins croissants l'inventaire du potentiel scientifique et technique, des statistiques de R&D, de la gestion scientifique et administrative des programmes de recherche et de la connexion du réseau des Services aux réseaux européens et internationaux de recherche.

-3

21.01.11.00.10

Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS) – indemnité annuelle du président

Les crédits de cette allocation de base couvrent l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Aux termes de l'article 6bis, § 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifié par l'article 3, § 3 et 4, de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, un Conseil fédéral de la Politique scientifique a remplacé le Conseil national de la

Le Conseil fédéral de la Politique scientifique regroupe des membres proposés tant par l'Etat que par gouvernements Communautés et des Régions.

Le Conseil a pour mission :

- d'émettre un avis sur les propositions de collaboration visées à l'article 6bis, § 3, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - de formuler, d'initiative ou à la demande du Gouvernement fédéral, le cas échéant saisi par un Gouvernement de Communauté ou de Région, avis recommandations concernant les questions relatives à la Politique scientifique à l'échelle du pays, en tenant notamment compte des contextes européen et - de formuler, à la demande du Gouvernement fédéral, des avis sur les questions de Politique scientifique relevant de la compétence de l'autorité fédérale visées à l'article 6bis, § 2, 1° à 4°, de la loi spéciale précitée.

Il constitue un lieu de rencontre et de discussion entre tous les acteurs de la politique scientifique belge.

Arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité

21.01.12.11.10

Conseil fédéral de la Politique scientifique - frais de fonctionnement

Les crédits de cette allocation de base couvrent les dépenses de fonctionnement du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

21.01.12.11.21

Promotion de la politique scientifique

Les crédits de cette allocation de base sont destinés à couvrir des initiatives de promotion générale des activités de recherche, telles que des expositions, colloques, publications et rapports, ainsi que les journées d'études permettant de valoriser les programmes de recherche terminés.

Base légale :

-4 Transfert vers l'AB 60.37.12.11.12 Valoris ESF (4) -150 Crédit 2017 initial (5) = (1) + (2) + (3) + (4)

Gender

Les initiatives en matière de "Promotion Politique Scientifique" de l'AB 21.01.12.11.21 sont, la plupart du temps, entreprises en collaboration avec des tiers (Commission européenne, universités et institutions de recherche belges, les "Jeunesses scientifiques de Belgique", "Jeugd, Cultuur en Wetenschap", les Etablissements Scientifiques Fédéraux ressortissant à la Politique Scientifique Fédérale ou à d'autres Services Publics Fédéraux), ce qui dote la promotion de la Politique Scientifique d'une efficacité plus grande et lui fait toucher un public plus diversifié.

Toutes ces initiatives visent à consolider la place de la science dans notre société et à stimuler les jeunes à entreprendre des études scientifiques. Souvent les jeunes filles ont moins tendance à le faire que les garçons. Aussi, dans la revue "Science Connection" exemple, il est soigneusement veillé à donner la parole à des femmes scientifiques.

21.01.12.11.22

Actions EMAS

EMAS est un certificat européen qui signifie "Environmental Management and Audit Scheme". Le but de ce label est de stimuler les organisations instaurer un système gestion environnementale et à en mesurer et améliorer l'impact sur l'environnement de manière constante. Le SPP Politique scientifique a obtenu la certification EMAS.

- arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d’un service social pour le personnel du service SPP politique scientifique et des services qui en relèvent.

Economie (2) Crédit 2017 initial (3) = (1) + (2)

DIVISION ORGANIQUE 60

PROGRAMME BUDGETAIRE 60/1

- Recherche et développement dans le cadre national -

- Soutenir un potentiel scientifique du pays et contribuer à l'avancement général des sciences dans des domaines de portée générale pour la société afin d'acquérir les connaissances scientifiques nécessaires à la préparation, exécution et évaluation des politiques dans un contexte international; - Stimuler la constitution de réseaux de recherche d’excellence en vue de préparer la communauté scientifique à une meilleure participation à un espace européen de recherche ainsi qu’à des programmes internationaux; - Soutenir et renforcer l'excellence scientifique dans les Etablissements scientifiques fédéraux; - Soutenir les efforts de recherche dans le secteur de l'aéronautique; - Poursuivre le soutien financier à la préparation de la phase de construction de MYRRHA; 21.01.41.60.05 Dépenses diverses du service social

- Offrir à la communauté scientifique et aux services publics l'accès aux infrastructures (réseau télématique belge de la recherche, base Antarctique) d'information scientifique et technique.

- loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 6 bis, § 2 et 3 ; - accord de coopération du 17 juin 1995 portant exécution de l'article 6 bis, § 2, point 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi du 16 juillet 1993 ; - accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif à la Plateforme de Biodiversité belge signé le 22 janvier 2016; - AR du 19 août 1997 portant création, au sein des SSTC, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique (SIST)", en application de l’art.

3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la Belgique l’Union économique et monétaire européenne ; - AR du 7 janvier 1998 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté royal du 19 août 1997 ; - AR du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du SIST en tant que Service de l’Etat à gestion séparée ; - Loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des SSTC, du service de l’Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" ; - AR du 23 décembre 1999 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 ; de BELNET en tant que Service de l’Etat à gestion séparée; - AR du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l’Etat à gestion séparée " Secrétariat Polaire ".

Activité 1 : Programmes et actions de Recherche et développement (R&D)

L'activité 1 contient différents crédits destinés au financement de la R&D nationale.

Evaluation :

Les programmes de recherche font désormais tous l’objet d’évaluations : évaluations ex-post et/ou évaluations en cours de programme. Des moyens financiers sont mis à disposition pour effectuer ces évaluations. Celles-ci permettront de mieux cibler les programmes futurs en tenant compte des acquis du passé.

Gender :

Les programmes souhaitent promouvoir l'égalité entre hommes et femmes dans la recherche. Ceci est clairement stipulé dans les nouveaux appels à propositions. Des efforts sont à mener aussi bien dans le choix des chercheurs que dans l'intégration de la dimension de genre dans les recherches, dès que cela se justifie. Cet aspect est intégré dans les critères d'évaluation des propositions.

Parallèlement, la Politique scientifique fédérale tente lors des évaluations par des experts des propositions, des projets et des programmes de recherche, à composer des panels équilibrés en termes de genre. Elle garde aussi, dans la mesure du possible, une information claire et actuelle sur hommes/femmes ses programmes.

60.11.11.00.16

Rémunérations et allocations de toute nature pour le personnel engagé pour la gestion des programmes et actions de R&D dans le cadre national pôles d'attraction interuniversitaires (pour mémoire)

Personnel contractuel engagé pour la gestion des national et des pôles d'attraction interuniversitaires (PAI).

2.551

Depuis 2016, ces crédits ont été transférés vers les crédits de personnel du SPP politique scientifique (AB 21.01.11.00.04). 60.11.12.11.18

Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R&D dans le cadre national

-12

60.11.12.11.17

Mesures d’accompagnement

"mesures d’accompagnement" programmes thématiques de recherche sont orientées vers : - la cohérence et la valorisation des programmes: exercices de prospective, synthèse, intégration et diffusion des acquis, stimulation du dialogue entre scientifiques et utilisateurs, transfert de connaissances. mesures d’accompagnement envisagées à ce titre sont, notamment, l’organisation d’exercices thématiques de prospective, les plates-formes thématiques, la mise en réseau (clustering) de projets, le soutien à une politique active de gestion des données, des bilans, évaluations et des analyses d’impact. - le financement frais d’expéditions scientifiques spécifiques nécessaires au bon déroulement des projets de recherche des

programmes thématiques, en particulier en Antarctique.

Ces mesures d'accompagnement et leur budget ont été confirmés lors de l'approbation du programme de recherche BRAIN-be en Conseil des Ministres du 27 septembre 2012.

-19

60.11.45.00.71

Financement d'études, de recherches, de publications et de missions pour compte de tiers

Crédit variable lié au fonds organique "Remploi des remboursements d'avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers".

Le crédit sert essentiellement à financer: - des études et des recherches pour compte de tiers. Ces derniers (p.ex. l'Union européenne) remboursent l'Etat sur le fonds organique précité; A titre d'exemple, on peut citer les projets de travail coordination transnationale en matière de programmes de recherche nationaux (ERANET); - des publications, des workshops et conférences relatifs aux programmes scientifiques mis en œuvre par le SPP Politique scientifique; - les dépenses relatives au projet MOBEL. Ces dépenses sont couvertes par des recettes de l'Union européenne.

clairement stipulé appels à

60.11.35.10.71

tiers - partie Union européenne

Crédit variable lié au fonds organique "Remploi des remboursements d'avances récupérables, de

En exécution de la classification économique SEC 2010, ce crédit sert à financer les dépenses destinées directement à l’Union européenne.

stipule

60.11.41.30.71

tiers - partie SACA (Services Administratifs à Comptabilité Autonome)

destinées directement Administratifs à Comptabilité Autonome (SACA).

60.11.11.00.03

personnel statutaire définitif et stagiaire (pour mémoire)

Politique scientifique et des ESF liés.

fon

60.11.11.00.04

personnel autre que statutaire (pour mémoire)

60.11.44.30.01

Dépenses de toute nature relatives aux pôles interuniversitaires (PAI) - Enseignement autonome subsidié

Financement et développement de réseaux de recherche associant des équipes universitaires d'excellence des deux Communautés travaillant dans le même domaine. Les projets ont en principe une durée de 5 ans (2012-2017).

Cette allocation de base couvre le financement de contrats passés entre l'Etat belge et des universités.

31.298 31.306 31.306

60.11.45.00.51

Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de

programmes pluriannuels comprenant chacun un ensemble de projets de recherche ou d'actions d'appui scientifique. Cette allocation de base couvre tout à la fois le financement de contrats et de conventions. Les programmes sont constitués d'un ensemble de projets de recherche d'une durée de deux à quatre années sur un thème qui présente un intérêt particulier du point de vue de la politique scientifique fédérale.

Ces projets sont attribués à équipes (universités, établissements scientifiques fédéraux, ...) au terme d'une procédure d'évaluation – par des experts étrangers - des propositions introduites par ces équipes.

Ils remplissent leur objectif d’aide à la décision dans un contexte national et international tout en assurant un soutien et une continuité du potentiel scientifique nécessaire à la démarche.

Les programmes principaux sont: - Programme-cadre de recherche BRAIN-be (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks); - Consolidation collections belges coordonnées de micro-organismes (BCCM) et de la plateforme belge de la biodiversité en tant que " Biological Resource Centre" belge (BRC); - Numérisation du patrimoine scientifique et culturel Etablissements scientifiques fédéraux relevant du SPP Politique scientifique et de la Cinémathèque royale de Belgique; - Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale Drogues; - Programme FED-tWIN : programme coopération dans le domaine de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Programme-cadre de recherche BRAIN-be (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks)

En application de la décision du Conseil des Ministres du 27 septembre 2012, le programmecadre de recherche BRAIN permet, au travers de projets de recherche fondés sur l'excellence scientifique et l'ancrage européen et international, à la fois de rencontrer les besoins de connaissance des départements fédéraux et de soutenir le scientifiques fédéraux (ESF). A cette fin, le programme-cadre s'articule autour de axes thématiques couvrant scientifiques des départements fédéraux et des ESF: 1.

Ecosystèmes, biodiversité, histoire de la vie 2. Géosystèmes, univers et climat 3. Patrimoine culturel, historique et scientifique 4. Stratégies publiques fédérales 5. Grands défis sociétaux 6. Gestion des collections

Pour chaque axe thématique, des priorités de recherche sont définies annuellement et inscrites dans des programmes/plans de travail.

BRAIN-be permet de participer, dans le cadre des priorités des axes thématiques, aux programmes transnationaux tels que les ERA-NETs ou les Joint- Programming.

Le programme-cadre est ouvert à l'ensemble de la communauté belge: universités, établissements scientifiques fédéraux et centres de recherche.

Il repose sur le financement de 2 types de projets de recherche: des projets en réseau de 2 ou 4 ans et, pour une part limitée du budget, des projets pionniers de 1 à 2 ans.

L’excellence scientifique s’appuie sur l’ouverture des appels à propositions et la sélection des projets sur la base d’une évaluation externe par des experts étrangers indépendants.

Consolidation des collections belges de la plateforme belge de la biodiversité

Une note au Conseil des Ministres relative à ce programme a été approuvée le 27 mars 2009. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la continuité indispensable de deux initiatives dans le domaine de la biodiversité par l’octroi d’un financement annuel récurrent. Il s’agit des initiatives suivantes : - Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM); - Belgian Biodiversity Platform (BBPF) en tant que "Biological Resource Centre" belge (BRC).

Ces deux initiatives soutiennent et promeuvent la recherche et le développement. Leur synergie sera renforcée par leur coopération dans le cadre du "Knowledge-based Belgian Biological Resource Engine (BBRE)". Au moyen de ces initiatives la Belgique répond à ses obligations dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique et le Traité de Budapest et répond aux engagements pris le cadre d’organisations intergouvernementales projets internationaux.

Des accords de coopérations entre l'Etat, les Régions et les Communautés ont été signés pour ces deux programmes, respectivement le 5 mars 2014 et le 22 janvier 2016.

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux relevant du SPP Politique scientifique et de la Cinémathèque royale de

Au sein de cette allocation de base, un montant a été affecté pour couvrir une partie du financement du SPP Politique scientifique dans le programme de numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique et de la Cinémathèque royale de Belgique (DIGIT-03) et ce, en application de la décision du Conseil des Ministres du 19 décembre 2013. En plus de la numérisation proprement dite de ce patrimoine, les objectifs du programme de numérisation DIGIT-03 sont d'une part, d'assurer la

pérennité et la conservation à long-terme des copies numérisées du patrimoine scientifique et et de la Cinémathèque royale de Belgique et d'autre part, de le valoriser en le mettant à disposition des chercheurs et du grand public.

Le programme de numérisation DIGIT-03 vise une réelle collaboration interinstitutionnelle avec des investissements communs, une professionnalisation de l'infrastructure, une gestion commune des données et des activités de numérisation axées autour de filières pour créer un maximum de synergies tout en respectant la spécificité des besoins de chacune des institutions.

La ventilation pluriannuelle de ce montant (sur cette allocation de base) est définie comme suit : A partir de 2013 : Maximum 4.300.000 EUR en crédits d'engagement et de liquidation

Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale Drogues

Ce programme appuie la Politique intégrale et intégrée en matière de drogues dont s’est dotée la Belgique le 25 janvier 2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la "Note politique fédérale Drogues " de 2001.

En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres compétents en matière politique de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - ont adopté une Déclaration conjointe fixant les grandes lignes d’une Politique intégrale et intégrée en matière de drogues pour les années à venir en Belgique.

L’une des 5 priorités de cette politique est de s’appuyer sur l’expertise et les connaissances scientifiques en vue de fonder la prise de décision. Le SPP Politique scientifique est en charge de mener le programme fédéral "Drogues".

Chaque année, le SPP Politique scientifique organise un Plan de travail qui fait l’objet d’un appel à propositions destiné aux centres de recherche. Ce programme de travail est mis au point au sein cellule "Recherche information scientifique" de la Cellule Générale de Politique

Drogues (CGPD), l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique belge en matière de drogues.

Programme FED-tWIN : Programme de coopération dans le domaine de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités

Un programme de coopération durable dans le domaine de la recherche entre les établissements et les universités démarrera en 2017.

Des profils scientifiques sont définis pour moitié par les établissements, et par les universités pour l'autre moitié.

Des chercheurs FED-tWIN sélectionnés pour ces profils seront recrutés respectivement à 50/50 ou à 40/40 par les établissements et les universités. Au maximum 125 profils sont créés pendant la durée totale du programme.

Lors de la première période de cinq ans, le profil est financé à 100% par l'autorité fédérale. A partir de la sixième année et jusqu'à la dixième année y compris, l'autorité fédérale finance le profil à concurrence 50% coût annuel. L'établissement et l'université financent le profil pour 25% chacun. A partir de la onzième année, le coût du profil est supporté entièrement par l'établissement et l'université.

CE 25.836 24.972 25.936 24.972 24.972 24.972 27.104 24.495 24.495 24.495 24.495 24.495

24.972 24.495 Correction technique de crédits d'engagement (one-shot) (2) 25.936

60.11.41.30.51

R&D dans le cadre national vers les services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Voir AB 60.11.45.00.51 "Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux national".

9.076 10.703 10.703 10.703 10.703 10.703 6.849 8.302 9.862 11.302 11.302 11.302

10.703 Transfert de l'AB l'AB 60 37 12 11 17 'Digitalis collections ESF' (2) Transfert de l'AB l'AB 60 37 41 30 14 'Dépenses de R&D ESF' (3) 1.365

Activité 3 : Académies et Commissions

D'une part, cette activité couvre le paiement du personnel de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

D'autre part, elle assure le versement de trois subventions assurant l'Académie Sciences d'Outre-Mer, l'Academia Belgica à Rome, de l'institut historique belge à Rome et de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de

60.13.11.00.04

Académie royale des Sciences d'Outre-Mer : pour le personnel autre que statutaire

Traitements du personnel de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.

60.13.41.30.01

Subvention au patrimoine de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Subvention destinée à couvrir le fonctionnement - Aide à l'édition des publications scientifiques de l'Institution.

Arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts

60.13.33.00.01

Subventions à l’Academia Belgica à Rome

Subvention permettant à l'Academia Belgica de couvrir ses frais de fonctionnement, de maintenir par des acquisitions le niveau de sa bibliothèque et, le cas échéant, de procéder à certains travaux d'entretien de son bâtiment à Rome.

L'Academia Belgica a été créée en 1939.

La subvention permet de :

gérer le bâtiment construit par l'Etat belge, situé
procurer un logement aux bénéficiaires de

belges et aux membres d'institutions officielles ou de fondations; - organiser des expositions d'art, conférences, concerts, .destinés à promouvoir la présence culturelle de la Belgique en Italie; - publier des ouvrages dans le cadre des objectifs de l'Academia Belgica; - coordonner l'activité en Italie des divers organismes artistique, scientifique et littéraire.

-6 Crédit 2017 initial (43) = (1) + (2)

60.13.33.00.02

Subvention à l’institut historique belge de Rome

Subvention permettant à l’Institut historique belge de Rome de financer ses publications et la gestion commune l’Academia Belgica bibliothèque abritée dans les bâtiments de cette dernière.

La subvention permet également d’octroyer une aide à la recherche grâce à un suivi des projets en cours et le développement de nouveaux chantiers financés par le Fonds de la Recherche Scientifique (FRS-FNRS) le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) dans le cadre de la mission de l’institut.

Base réglementaire :

- AR du 19 mars 2008 (MB 11 avril 2008) déterminant le statut organique de l'Institut Historique belge de Rome (qui a remplacé un Arrêté du Régent de 1947, lui-même remplaçant des textes juridiques du début du 20ème siècle...).

L'article 10 de cet AR inscrit, parmi les recettes potentielles l'Institut, "une subvention annuelle inscrite au budget général des l'Etat". Généralement, subvention de l'année précédente est indexée selon la norme fixée par le Budget.

60.13.41.30.05

Commissions nationales placées sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België

Il s'agit d'un crédit global qui doit permettre d'accorder entre autre des subventions aux commissions nationales bilingues suivantes :

Commission
Commission royale d'Histoire;
Commission royale de l'Atlas national;
Comité national de Logique, d'Histoire et de
Revue belge de philologie et d'histoire.

Ces subventions doivent leur permettre de couvrir les frais de fonctionnement et de publication.

-5

Activité 4 : Programmes aéronautiques

Cette activité est destinée au financement du soutien des pouvoirs publics aux activités aérospatiales belges.

60.14.51.22.01

Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus

crédits prévus assurent couverture financière des contrats conclus entre l'Etat et l'industrie pour l'exécution des tâches de R&D confiées à la Belgique dans le cadre du programme international Airbus.

Le Conseil des Ministres des 1er octobre 1996, 24 juillet 1998 et 1er décembre 2000 a mandaté les Ministres des Affaires économiques et de la Politique scientifique pour négocier avec les firmes aéronautiques belges la contribution du pouvoir fédéral dans les frais de recherche-développement des programmes A 340-500/600 et A 380.

Cette contribution a été globalement fixée à 8.628.281 euros pour la version allongée (500/600) de l'A340 et à 195.164.986 euros pour la version gros porteur A380, montants imputés pour moitié au budget du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, et pour l'autre moitié au budget du SPP Politique scientifique fédérale et ventilés sur les années 2002 à maintenant.

Concernant le programme R&D du projet AIRBUS A350, la demande de crédit de liquidation concerne les prévisions de besoins de payement des contrats résultant de la décision du Conclave budgétaire du 22 juillet 2008 au cours duquel le Conseil des Ministres a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 150 millions d'euros, réparti à parts égales entre le SPF Économie et le SPP

Enfin, le Conseil des Ministres du 20 octobre 2016 a décidé d’accorder nouveau crédit d’engagement de 45 millions d'euros, réparti à Politique scientifique pour poursuite préfinancement des activités de recherche et de développement, en particulier dans le cadre d'AIRBUS (e.a

AIRBUS

A400M, A350) 22.500 4.945 8.956 13.277 13.101 12.929

Adaptation aux besoins contractuels (2) -3.179 5.777 Crédit supplémentaire (3) 7.500 Crédit 2017 initial (4)=(1)+(2)+(3) 13.277

Activité 5 : Services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

Cette activité regroupe les crédits destinés au administratifs comptabilité autonome suivants: d'information technique (SIST); - le Réseau télématique public belge (BELNET); - le Secrétariat polaire.

60.15.41.30.01

Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST)

Cette allocation de base doit servir au financement du service administratif à comptabilité autonome que forme le "SIST". Ce SACA a été instauré par l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein du SPP Politique scientifique, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST).

Le SIST a notamment pour objet de reprendre les tâches exercées pour le compte et sous le contrôle l'Etat l'asbl "Centre documentation scientifique et technique", créée au sein de la Bibliothèque royale Albert Ier et de

développer une synergie avec les missions du SPP

Les règles de gestion du SIST ont été fixées dans l’Arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d’information scientifique et technique en tant que Service de l’Etat à gestion séparée.

60.15.41.30.02

Dotation au Réseau télématique public belge (BELNET)

L’arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de BELNET est entré en vigueur le 1er février 2000.

7.155 7.093 8.684 8.510 8.340

7.214 -140 Crédit supplémentaire pour FEDMAN et pour des mesures contre la cybercriminalité (4) 1.610

60.15.41.30.03

Dotation au Secrétariat polaire

La dotation au Secrétariat polaire est régie par les dispositions de l'AR du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service d'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" 3.244 3.277 3.324 3.321 3.318

3.327

Activité 6 : Nouvelle activité

Cette activité regroupe les crédits destinés à la subvention complémentaire au Centre d’Etudes Nucléaires (CEN) pour le projet MYRRHA, prévu sur la période 2010-2014, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 5 mars 2010 (notification point 24). En exécution de cette décision, les subventions complémentaires sont inscrites, à partir de l’exercice budgétaire 2010, pour moitié au budget de la DG Energie du SPF Economie et pour moitié au SPP Politique scientifique.

Dans la ligne de la décision du Conseil des Ministres du 5 mars 2010 et compte tenu de la situation actuelle de la mise en œuvre de la première phase 2010-2014 projet, engagement budgétaire complémentaire de 20 millions d'euros, pour moitié au budget de la DG Energie du SPF Economie et pour moitié au SPP Politique scientifique, a été prévu lors du conclave budgétaire du 28 août 2015 pour permettre la poursuite du soutien financier à la préparation de la phase de construction de MYRRHA.

60.16.41.40.40

Dotation au centre d’Etudes de l’Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour le projet MYRRHA

10.000 10.000

PROGRAMME BUDGETAIRE 60/2

Recherche et développement dans le cadre international

Objectif(s) du programme:

- Favoriser l'insertion efficace du potentiel scientifique et technique belge dans les programmes internationaux et en maximiser les retombées, en particulier au sein de l'Union européenne (UE) ou d'organisations intergouvernementales, telle l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA).

août 1980, article 6 bis, § 2 et 3; - le cas échéant, lois portant ratification des conventions créant organisations intergouvernementales concernées; - protocole mai entre Gouvernement et les Exécutifs régionaux et communautaires relatif à la participation belge à Eureka; - accord de coopération du 1 février 1991 relatif à l'association de la Commission communautaire commune, des Communautés et des Régions aux activités de l'Union européenne en matière de politique scientifique et à l'organisation interne d'activités connexes au niveau national.

Le financement de divers programmes et actions a permis une contribution active du potentiel scientifique et technique belge dans divers contextes internationaux : UE, ESA, accès aux grandes infrastructures internationales, relations bilatérales, suivi des engagements internationaux en matière de développement durable, etc.

Perspectives :

- couvrir les divers engagements internationaux de la Belgique en matière de recherche - mettre en œuvre la stratégie spatiale belge via la participation aux nouveaux programmes de l'ESA décidés lors des Conseils ministériels de Naples, les 20 et 21 novembre 2012 et de Luxembourg, le 2 décembre 2014; - renforcer la coopération bilatérale avec les pays de croissance, conformément le plan de relance de gouvernement fédérale; - s'assurer la participation fédérale belge aux projets d'ESFRI.

Activité 1 : Programmes et actions de R&D

L'activité 1 est composée de crédits permettant de financer les projets belges initiés dans le cadre de l'UE, les dépenses de coopération bilatérale scientifique et la participation de la Belgique à internationales.

L'activité 1 contient une enveloppe constituée de différents crédits destinés au financement de la R&D internationale. Cette enveloppe de R&D internationale est composée des allocations de base suivantes :

Programmes d'impulsion internationaux :

60.21.11.00.18 Rémunérations et allocations de toute nature pour le personnel engagé permanente des programmes et

actions de R&D dans le cadre 60.21.12.11.19 Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R&D dans le cadre international 60.21.45.00.57 Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R&D dans le cadre international 60.21.41.30.57 R&D dans le cadre internationalpartie SACA 60.22.45.00.21 Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel 60.22.41.30.21 spatiale et appui opérationnel -

pour le personnel engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R&D dans le cadre international (pour mémoire)

programmes et action de R&D dans le cadre international.

Ce crédit est destiné à couvrir, entre autres, les contrats et conventions suivants :

- Bourses d'accueil de postdocs d'Etats hors UE; - Actions de stimulation relatives à l'accès aux infrastructures internationales notamment dans d'ESFRI (ex: SHARE-ERIC, INSTRUCT, PRACE aisbl, EGI.eu, BBMRI, ESSurey, CESSDA, Lifewatch, ICOS et Elixir); - Projets bilatéraux (Chine, Vietnam, Inde, Brésil, Afrique du Sud et d'autres pays présentant un intérêt spécifique pour la recherche belge, coopération avec les pays BRICS); - Activités d’experts belges, en particulier dans le cadre de UNESCO; - Participation à l'IFS (International Foundation for Science) et les contrats liés; - Contrats dans le cadre de la participation à des - Participation belge à des ERA-Nets.

1.238 2.098 1.459 1.982

Dans les bourses post docs ainsi que dans d'autres initiatives de la Politique scientifique fédérale les chercheurs sont invités à expliquer dans quelle mesure leur proposition ou projet répond aussi bien aux besoins des femmes que des hommes et si leur travail prend en compte les éventuelles différences de genre. Si les répondants croient que cette dimension ne s’applique pas à leur proposition ou projet, ils devront le justifier.

La manière dont la dimension de genre est traitée par les chercheurs est un item de mesure de la qualité de la proposition, pris en considération lors de l'évaluation de diverses initiatives à charge de la Politique scientifique fédérale.

encourage la participation des femmes dans ses programmes et activités et veille, lors des évaluations par des experts des proposions, des projets et des programmes de recherche, à composer des panels équilibrés en termes de genre. Elle garde aussi, dans la mesure du possible, une information claire et actuelle sur la

R&D dans le cadre international vers les comptabilité

1.125

Activité 2 : Activités spatiales

Cette activité regroupe paiement contributions obligatoires à l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA), la participation belge aux programmes d'application de l'ESA, aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux initiés en dehors du cadre de l'Agence, ainsi que le soutien fédéral en matière de recherche spatiale.

Il faut également considérer le soutien fédéral à la recherche dans le domaine spatial et l'appui opérationnel, principalement par l'intermédiaire du programme de recherche pour l'observation terrestre STEREO, qui est complémentaire aux activités internationales et met l'accent sur les applications de la technologie d'observation de la Terre.

La politique spatiale menée par les gouvernements belges successifs au fil des dernières décennies a permis de construire un tissu scientifique et industriel extrêmement performant et reconnu comme tel dans le monde. Elle a également donné à la Belgique une place de choix au sein de l'Europe spatiale. Dans le domaine de l'Espace, les évolutions au plan mondial sont importantes et continues : montée en puissance des nouveaux acteurs (Chine, Inde,…) à côté des Etats-Unis et de la Russie, compétition et coopération entre eux et avec eux, restructurations industrielles, ...

Il convient donc d’appréhender au plus près les difficultés inhérentes à ces évolutions, mais aussi de saisir les diverses opportunités qui en résultent.

Ces évolutions appellent une vision claire et cohérente de la politique spatiale de notre pays. C'est ainsi que plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels ont été élaborés pour la période 2017-2021 lors de la préparation des Conseils ministériels de l’Agence spatiale européenne (ESA) de Luxembourg (2 décembre 2014) et de Lucerne (1 et 2 décembre 2016).

Montant de l'enveloppe spatiale 2016 a (crédits de liquidation, en milliers d'euros)

AB 60.22.11.00.20 - actions du spatial

AB 60.22.12.00.22 - Dépenses de fonctionnement de toute nature, de gestion et de valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux

AB 60.22.35.00.12 - Participation belge aux activités de l'Agence spatiale européenne (ESA) 189.857 196.943

AB 60.22.12.11.21 - valorisation (STEREO)

AB 60.22.45.00.21 - (STEREO) 2.456 3.114

AB 60.22.41.30.21 - SACA (STEREO)

1.052 1.334

AB 60.22.54.00.61 - Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux multilatéraux (hors ESA)

5.127 3.044

Total enveloppe 200.558 206.493

Montant de l'enveloppe spatiale

(crédits de liquidation, en milliers d'euros)

Total enveloppe 2016 ajustée Inflation 2.883 Économie sur personnel et fonctionnement - 43 Economie sur crédit hors ESA - 103 Retour des crédits transférés à l'initial 2016 3.198

Enveloppe spatiale 2017 initial

60.22.11.00.20

permanente des programmes et actions du spatial

1.097

60.22.12.11.19

Dépenses de fonctionnement de toute nature relatives à la Haute représentation belge pour la politique spatiale (pour mémoire)

60.22.12.11.22

Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux

CE 175.810 189.857 196.943 196.943 196.943 196.943 CL 175.810 189.857

60.22.35.40.12

Participation belge aux activités de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Contribution belge aux budgets généraux et associés et aux programmes scientifiques et d'application de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA).

La contribution belge aux programmes de l'ESA découle de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, signée à Paris le 30 mai 1975.

liquidation 2017-2021 l’enveloppe spatiale sont fixées pour un total annuel de 206,5 MEUR (conditions économiques 2017), dans le cadre de la préparation du Conseil des Ministres préalable au Conseil ministériel de l'ESA de Lucerne (décembre 2016).

Chaque année, les coefficients d'inflation et d'économie sont appliqués. Ensuite, ces crédits sont répartis entre chaque poste de l’enveloppe spatiale.

L'échéancier pluriannuel des crédits relatifs aux activités de l'Agence spatiale européenne est fixé en exécution de la décision du Conseil des Ministres précité.

175.810 189.857 196.943 196.943 196.943 196.943

60.22.12.11.21

Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel – valorisation

Cette allocation de base conserve un montant de 625 keur destinés à couvrir les frais de gestion et de valorisation des programmes de recherche spatiale et d'appui opérationnel à la recherche spatiale (e.a. STEREO).

opérationnel

L'allocation de base 60.22.45.00.21 est destinée à couvrir le financement des activités fédérales de recherche spatiale qui sont menées en dehors du strict cadre intergouvernemental ou bilatéral mais qui viennent en appui des décisions internationales ou européennes dans le domaine de l'Espace.

Les crédits qui sont inscrits aux allocations de base 60.22.45.00.21 et 60.22.41.30.21 sont utilisés pour le programme d'observation de la Terre STEREO III, approuvé par le secrétaire d'État à la Politique scientifique le 19 septembre 2013 en exécution de la décision du Conseil des ministres du 15 novembre 2012 concernant l'exécution de la stratégie spatiale en Belgique. Ce programme est nécessaire au maintien et au développement de la connaissance scientifique accumulée par les universités et les laboratoires dans le domaine de l'observation de la Terre au cours du programme STEREO II et doit en outre renforcer la contribution belge aux programmes d'observation de la Terre au niveau européen (Copernicus).

2.018 1.624 1.862 1.832

opérationnel - partie services administratifs à comptabilité autonome (SACA)

L'allocation de base 60.22.41.30.21 est destinée à ou européennes dans le domaine de l'Espace et

qui sont destinées aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA).

60.22.54.41.61

bilatéraux ou multilatéraux (hors ESA)

Financement des projets spatiaux menés en dehors du cadre de l'Agence spatiale européenne. Les principaux programmes couverts par cette allocation de base sont les suivants :

- Le satellite Saocom sera lancé fin 2017. Le crédit de liquidation prévu finance les activités belges avant et après le lancement, dans le domaine du traitement d'images SAR; "Pléiades" cofinancement des opérations des deux satellites Pléiades; - Les autres montants de liquidation représentent la contribution belge au programme MUSIS, au Centrum voor Beeldverwerking (CvBIII), notamment aux instruments Vegetation au VITO à Mol et au programme "Myriades Evolution". 1.430 2.043 5.068 2.983 2.923

Activité 3

Cette activité regroupe les contributions de la Belgique à des programmes internationaux de recherche et de service public scientifique ainsi que des crédits couvrant des missions à l'étranger de scientifiques.

60.23.35.40.01

Institut Von Karman

L'Institut von Karman (IVK) de dynamique des fluides, situé à Rhode-St-Genèse, est, depuis 1959, une association internationale à but scientifique de droit belge dont l'objectif essentiel est l'organisation de programmes d'enseignement post-universitaire ainsi fondamentale et appliquée dans le domaine de la dynamique des fluides.

Le budget de l'Institut est financé pour sa plus grande partie par la contribution volontaire de la plupart des pays de l'OTAN, dont la Belgique. En outre, la Belgique prend à sa charge un ensemble de dépenses constituées de frais d'équipement et de certains frais généraux.

L'Institut dispose, enfin, de recettes propres provenant pour l'essentiel de contrats de recherche qu'il conclut avec l'industrie ou avec différentes organisations nationales et internationales.

2.350 2.303 2.292 2.246 2.201

2.338 -46

60.23.35.40.02

Subvention au Secrétariat EUREKA

Cette subvention couvre les frais locatifs du Secrétariat ainsi que la contribution de la Belgique au budget de fonctionnement du Secrétariat.

Base juridique :

- mémorandum d'accord entre les membres d'EUREKA concernant & fonctionnement du Secrétariat d'EUREKA signé à Londres, le 9 décembre 1986; - En exécution de la décision du Conseil des Ministres du 22 février 2013, une Convention

entre BELSPO et le Secrétariat d’EUREKA a été conclue pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2013.

60.23.35.40.21

Contributions intergouvernementales de recherche et de service public scientifique

Cette allocation de base reprend les contributions belges au fonctionnement et aux programmes d’entre autres intergouvernementales suivantes :

- European Southern Observatory (ESO); - World Meteorological organisation (WMO); - European Organisation for the Exploitation of Meteorological satellites (EUMETSAT); - European Center for Medium Range Weather Forecast (ECMWF); - Union internationale pour la conservation de la nature (UICN); - European Molecular Biology Conference (EMBC); Laboratory (EMBL); Synchrotron Radiation Facility (ESRF); - Institut Max Von Laue – Paul Langevin (ILL).

Elle couvre aussi les cotisations versées à diverses infrastructures de la Feuille de route ESFRI, telles que SHARE-ERIC, PRACE, INSTRUCT et BBMRI.

23.448 24.101 24.463

60.23.35.40.22

Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique

Cette allocation de base couvre entre autres les cotisations et subventions de la Belgique aux internationales scientifique suivantes :

Centre
European Southern Observatory – Astronomy &
Centre européen de Données sismologiques
Conseil International des Archives (CIA);
Institut des Hautes Etudes Scientifiques (IHES);
International Seismological Centre (ISC);
Global Biodiversity Information Facility (GBIF);
Committee on Radio Astronomy Frequenties
Intergouvermental Panel on Cilmate Change –
Polar Board;
Marine Board.

D'autres infrastructures présentant un intérêt pour la recherche belge pourront être ajoutées à cette liste.

60.23.35.00.23

Participation des Académies et organismes qui y sont liés

Subvention attribuée à l’asbl " The Royal Academies of Sciences and the Arts of Belgium " pour financer entre autres les cotisations aux organisations internationales liées à l’Académie royale de Belgique et à la " Koninklijke Academie van België " ainsi qu'aux comités nationaux y liés:

- International Astronomical Union (IAU); - International Council of Scientific Unions (ICSU); - International Geographical Union (IGU); - International Mathematical Union (IMU); - International Union of Biochemistry and Molecular Biology (IUBMB); - International Union of Biological Sciences (IUBS); - International Union of Cristallography (IUCr); - International Union of Geological Sciences (IUGS); - International Union of History and Philosophy of Science (IUHPS) (Division Logic, Methodology and Philosophy of Science); - International Union of Microbiological Societies (IUMS); - International Union for Pure and Applied Biophysics (IUPAB); - International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC); - International Union of Pure and Applied Physics (IUPAP); - International Union of Physiological Sciences (IUPS); - International Union of Psychological Sciences (IUPsyS); - International Union of Theoretical and Applied Mechanics (IUTAM);

- Union Radio-Scientifique Internationale (URSI); - Steering Committee on Genetics Biotechnology (SCGB); - Scientific Committee on Antarctic Research (SCAR); - Scientific Committee on Oceanic Research (SCOR); - Scientific Solar-Terestrial Physics (SCOSTEP);

Union Académique Internationale (UAI);
International Union of Soil Sciences (IUSS);
International Union of Pharmacology (IUPHAR);
International Union of Geodesy and Geophysics
Ijnternational union for Quaternary Research
European Academies Science Advisory Council
All European Academies (ALLEA);
Thesaurus Linguae Latinae.

Le solde de la subvention est utilisé pour financer la gestion administrative des dossiers et également les missions des représentants belges désignés par l’Académie royale de Belgique et la Koninklijke Academie van België dans les différentes organisations précitées

PROGRAMME BUDGETAIRE

60/3

Etablissements scientifiques fédéraux et
Assurer le fonctionnement et le développement

Les crédits de ce programme couvrent ainsi les frais de subsistance de ces établissements, ainsi que des Centres qui y sont rattachés.

Il s'agit de 10 institutions reprises dans 4 pôles, à savoir :

1. Pôle "Documentation" (Bibliothèque royale et Archives générales du royaume);

2. Pôle "Espace" (Observatoire royal, Institut royal météorologique Institut d'aéronomie spatiale de Belgique);

3. Pôle "Nature" (Institut royal des Sciences naturelles et Musée royal d'Afrique centrale);

4. Pôle "Art" (Musées royaux d'Art et d'Histoire et Musées royaux des Beaux-Arts, Institut royal du Patrimoine artistique).

- AR du 20 avril 1965 concernant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, comme changé par l'arrêté royal du 25 février 2008; - AR n° 504 du 31 décembre 1986 constituant comme services de l'Etat en gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat relevant des Ministres de l'Education nationale; - AR du 31 mars 1987 relatif au groupement des du Ministre qui a les SSTC dans ses attributions et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée; - Arrêté ministériel du 31 mars 2009 fixant les modalités d'actions

recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique; - AR du 1 février 2000 fixant les règles établissements relevant du Ministre qui a la politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée.

Evaluation:

Des moyens budgétaires ont été mis à la disposition fédéraux afin de leur permettre, d'une part, de réaliser leurs missions statutaires et, d'autre part, de financer des projets de recherche liés à leurs activités.

- dans un cadre pluriannuel, revoir la hauteur des dotations octroyées scientifiques fédéraux pour leur permettre de garder leur "pouvoir d'achat" face à des besoins toujours croissants dans l'exécution de leurs missions permanentes; - adapter fédéraux aux contraintes et aux normes de sécurité des biens et des personnes.

Activité 0 : Personnel des Etablissements scientifiques fédéraux

Cette activité contient deux allocations de base sur lesquelles sont inscrits les crédits relatifs au personnel statutaire et non statutaire des dix établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique.

60.30.11.00.03

pour le personnel statutaire définitif et stagiaire

50.749 46.201 46.100 45.178 44.274

60.30.11.00.04

13.657 18.653 18.645 18.272 17.907

Activité 1 : Pôle "Documentation"

Cette première activité reprend les dotations accordées fédéraux suivants :

Bibliothèque royale Albert 1er
Archives générales du royaume
Centre d’études et de documentation "guerre et

60.31.41.30.10

Dotation à la Bibliothèque royale Albert 1er. (KBR)

Personnel
Fonctionnement
Equipement

8.225 6.194 6.174 6.052 5.933

6.298 -124

60.31.41.30.11

Dotation aux Archives générales du Royaume (AGR)

5.490 6.245 6.232 6.110 5.989

6.357 -125

60.31.41.30.12

Centre d'Etudes Documentation "Guerre sociétés contemporaines"-CEGES - (pour mémoire)

Depuis 2016, ce crédit a été transféré vers les l'allocation de base AB 60.31.41.30.11 " Dotation aux Archives générales du Royaume".

1.821

Activité 2 : Pôle "Espace"

Cette deuxième activité reprend les dotations

Institut royal météorologique
Institut royal d'aéronomie spatiale de Belgique
Observatoire royal de Belgique

60.32.41.30.13

Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique (IRM)

4.130 4.240 4.162

4.324 -78 Correction technique - crédit "one shot" (4) Crédit 2017 initial (5) = (1) + (2) + (3) +(4)

60.32.41.30.14

Dotation à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB)

1.243 1.229 1.224 1.200 1.175

1.249 -25

60.32.41.30.15

Dotation à l'Observatoire royal de Belgique (ORB)

1.293 4.282 4.323 4.298 4.273

4.349 -26

60.32.41.30.16

Dotation à l’Institut Royal Météorologique de Belgique : gestion du secteur commun

3.200 1.136 1.113 1.091

-23 Retour de compensation réalisée en 2016 vers IRSNB pour sécurité (5) Crédit 2017 initial (6)=(1)+(2)+(3)+(4)+(5)

Activité 3 : Pôle "Nature"

Cette troisième activité reprend les dotations

Institut royal des Sciences naturelles
Musée royal d'Afrique centrale

60.32.41.30.17

Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB)

Equipement

10.000 8.915 8.719 8.612 8.507

9.058 -109 2016 de l'IRM pour sécurité(4) -230 Crédit 2017 initial (5)=(1)+(2)+(3)+(4)

60.32.41.30.18

Dotation au Musée royal d'Afrique centrale (MRAC)

4.649 3.491 3.468 3.414 3.346

3.553 -69 -16

Activité 4 : Pôle " Art "

Cette quatrième activité reprend les dotations

Musées royaux d'Art et d'Histoire
Musées royaux des Beaux-Arts
Institut royal du patrimoine artistique

60.32.41.30.19

Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH)

6.325 4.777 4.888 4.772 4.676

4.862 -98

60.32.41.30.20

Dotation aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB)

4.662 3.836 3.824 3.749 3.675

3.899 -77

60.32.41.30.22

Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA)

2.369 1.273 1.284 1.258

1.165

Activité 5 : Activités Internationales

Les crédits de l'activité 5 sont destinés à payer la contribution de la Belgique à l’organisation internationale ICCROM dont le but est de contribuer à la conservation et à la restauration des biens culturels au plan mondial.

60.35.35.40.10

Subvention au centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

Contribution l'ICCROM (International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property).

L'ICCROM est une organisation internationale à laquelle la Belgique a adhéré le 29 juin 1959. Elle a pour objet de contribuer à la conservation et à la restauration des biens culturels au plan mondial. L'article 2, 5° des statuts de l'ICCROM précise que chaque état membre contribue au budget à un taux fixé par l'assemblée générale.

Activité 6 : Organismes auprès des Etablissements

Les crédits de l'activité 6 comprennent la subvention accordée à la Cinémathèque royale de

60.36.41.60.10

Subvention à la Cinémathèque royale de

Les crédits destinés à la Cinémathèque royale de Belgique, ainsi que ceux qui y sont liés (décentralisation des films classiques, archives cinématographiques et Palais des Beaux-Arts - part "Musée du Cinéma") ont été transférés en 2003 de la division 61 (Education & culture) à la division 60 (Politique scientifique) du budget du SPP Politique scientifique dans la mesure où leurs activités permettent de mener des recherches basées sur l'évolution de l'art et de la technique cinématographiques.

La Cinémathèque royale de Belgique est un établissement d'utilité publique dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 21 janvier 1966.

La Cinémathèque a pour objectifs de : - réunir et conserver une collection de films du cinéma et de la télévision ainsi qu'une documentation la plus large possible; - promouvoir la culture, la connaissance et l'amélioration du cinéma et de la télévision.

Cette subvention doit permettre à la Cinémathèque d'accélérer les opérations de restauration et de transposition des films menacés en raison de la dégradation des anciens supports.

1.926 2.435 2.433 2.291 2.483 2.385

2.482 -49

Activité 7 : Divers

Cette activité couvre les dépenses de gestion et de valorisation.

Cette activité couvre également les projets de recherche actuellement mis en œuvre dans les ESF :

- Programmes et actions de recherches dans les Etablissements scientifiques fédéraux soumis à l’autorité du Ministre de la Politique scientifique (AM du 31 mars 2009 – AB 60.37.12.00.14)

Ces programmes et actions visent à créer les instruments nécessaires pour promouvoir une politique cohérente de recherche dans les concernés, permettant renforcement de la qualité des projets et le développement des liens avec les universités.

Ils se traduisent en :

(i) des projets de recherche pluriannuels d’une durée de maximum 4 ans (70% minimum du budget disponible), (ii) un financement de doctorats d’une durée de 4 ans (20% maximum du budget disponible), (iii) un appui à la participation des établissements à des activités internationales de recherche (5% maximum budget disponible), (iv) un appui formation perfectionnement des membres statutaires de l’établissement dans les domaines de la recherche scientifique.

Les projets sont identifiés sur la base de propositions directeurs généraux établissements ayant reçu l’aval de leur Conseil Comité d’accompagnement, composé de personnalités du monde scientifique, établit annuellement une proposition de sélection,

sur la base d’une évaluation par des experts belges ou étrangers.

60.37.12.11.04

relatives à l’informatique des Etablissements scientifiques fédéraux (ESF)

Cette allocation de base couvre les dépenses relatives au paiement des licences des logiciels comptables des ESF en vue de mettre en application la loi du 22 mai 2003 portant sur la comptabilité de l'Etat fédéral.

60.37.12.11.12

Activités d’appui à la gestion, la valorisation, la auprès

a) Les activités d’appui : certaines expositions temporaires, des événements ponctuels ainsi que la création d'instruments de valorisation des SACA.

b) La gestion et la valorisation : Financement des autres frais relatifs à la participation des établissements aux activités (missions gouvernementales, évaluation de projets de recherches, ...).

c) La formation

-15 Tranfert de l'AB 21 01 12 11 21 (4)

Les initiatives en matière de "Valorisation ESF" de l'AB 21.37.12.11.12 sont , la plupart du temps, entreprises en collaboration avec des tiers (Commission européenne, universités institutions belges, ressortissant à la Politique Scientifique Fédérale ou à d'autres Services Publics Fédéraux), ce qui dote la promotion de la Politique Scientifique et des activités des ESF d'une efficacité plus grande et ce qui les fait toucher un public plus diversifié.

Toutes ces initiatives visent à consolider la place de la science dans notre société et à stimuler les jeunes à entreprendre des études scientifiques. Souvent les jeunes filles ont moins tendance à le faire que les garçons. Dans la revue Science Connection par exemple, il est soigneusement veillé à donner la parole à des femmes scientifiques.

60.37.41.30.14

R&D des établissements scientifiques fédéraux

Cette allocation de base permet la mise en œuvre de la décision du Conseil des Ministres du 21 mars 1997. Il s'agit d'établir une masse budgétaire spécifique, prélevée sur les moyens du SPP Politique scientifique, pour renforcer les capacités scientifiques des établissements scientifiques fédéraux en appui à leurs missions de service public.

L'affectation des moyens regroupés sur ce crédit permettra de couvrir de manière cohérente les synergies entre les différents types d'actions d'impulsion déjà mis en œuvre par le SPP Politique scientifique au profit des établissements relevant

de l'autorité du Ministre de la Recherche scientifique, sous la forme notamment :

- d'actions de recherche dans une perspective pluriannuelle; - de mandats à durée déterminée pour des doctorants et des jeunes docteurs; - d'actions de recherche ponctuelles menées en activités internationales de ces établissements; - d'appel à l'expertise scientifique des universités pour répondre aux besoins propres des établissements.

Le programme-cadre de recherche BRAIN intègre les programmes de recherche existants et qui étaient précédemment financés sur l’allocation de base 60.11.12.11.51 (SSD, Société et Avenir et Agora) et les actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux (ESF) qui étaient précédemment financé sur la présente allocation de base.

Ce programme nécessite de rassembler tous les moyens sur le seul programme 1 "R&D nationale" et se fait avec compensation sur cette allocation de base. Les crédits de liquidation résiduels ont pour but d'assurer le paiement des factures des programmes en finalisation.

1.371 2.805 1.440

-1.365

60.37.41.30.11

Dotation spécifique couvrir besoins exceptionnels en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de

Frais de fonctionnement et d'équipement

Les montants servent à financer différents besoins des ESF qui ne peuvent pas ou plus être financés à charge des dotations. Ils doivent permettre à ces actions investissements nécessaires à la poursuite et au renforcement de certaines de leurs missions jugées prioritaires et/ou au développement de nouvelles activités rendues nécessaires dans les contextes européen et international.

60.37.41.30.12

Activité d’appui à la gestion, la valorisation, la

Dotation complémentaire - pour mémoire

Soutien des ESF pour des activités visant notamment à améliorer leur service et leur image auprès du public.

Sert au financement de l’Observatoire des publics des ESF.

60.37.41.30.16

Renforcement de la capacité de recherche des ESF (pour mémoire)

3.285 3.558

60.37.12.11.17

Numérisation du patrimoine des ESF et de la Cinémathèque financement complémentaire

Cette allocation de base concerne les dépenses relatives à la numérisation du patrimoine des ESF et de la Cinémathèque royale de Belgique.

1.485 1.626 1.617 1.589 1.557 1.826 1.621

1.650 1.853 -33 -37 Retour de tranfert de l'AB 60.11.41.30.51 (4) -195 Crédit 2016 initial (5)=(1)+(2)+(3)+(4)

60.37.41.30.17

Dotation exceptionnelle aux Etablissements d'investissement unique et de projets (pour

PROGRAMME BUDGETAIRE 60/4

- Enseignement / Formation : Activités éducatives -

Financer ou contribuer au financement d'un certain nombre d'institutions d'enseignement supérieur situées en Belgique ou à l'étranger, de la Fondation universitaire "Belgian American Educational Foundation".

- Loi du 23 décembre 1974 portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen c) Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972 ; - Loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires ; - Arrêté royal du 7 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires ; - Arrêté royal du 7 avril 1977 portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires.

Les crédits octroyés ont permis de couvrir la quotepart belge dans le financement public des institutions concernées.

engagements envers institutions concernées; pour le surplus, évolution constante.

Activité 1 : Institutions d'enseignement supérieur

Cette activité regroupe les crédits couvrant le paiement de subventions vers des institutions d'enseignement internationales.

60.41.33.00.06

Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris)

Subvention facultative accordée à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (donation du 10 avril 1924 faite par les époux Biermans-Lapôtre à l'Etat belge pour l'entretien d'une maison accueillant des étudiants belges à la Cité universitaire de Paris).

60.41.52.20.07

Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) en vue de couvrir le remboursement (capital intérêts) d'un emprunt destiné à la rénovation du bâtiment de la Fondation (pour mémoire)

60.41.12.21.14

Fondation Biermans-Lapôtre - Enseignants détachés à la direction de la Fondation à Paris

Remboursement des traitements de 2 membres du personnel (directeur et directeur adjoint) mis à la disposition du SPP Politique scientifique par les Ministères communautaires de l'enseignement pour exercer une fonction de direction à la Fondation Biermans-Lapôtre.

Activité 2 : Fondation universitaire

60.42.33.00.01

universitaire dans le cadre de l'arrêté royal du 7 avril 1977 pris en exécution de l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 pour couvrir les frais de publication de statistiques universitaires

Activité 3 : Coopération internationale

Contribution de la Belgique à la Belgian American Educational Foundation dont l'objectif

d'octroyer des bourses à des étudiants diplômés d'une université reconnue par les Ministres de l'Education leur permettre d'aller se perfectionner aux Etats-Unis.

60.43.33.00.03

Subvention à la "Belgian American Educational Foundation"

Subvention facultative à une institution à vocation internationale dans les domaines éducatif et culturel dont les statuts ont été publiés en annexe du Moniteur belge du 22 mars 1973.

Crédit 2016 initial (3) = (1) + (2)

DIVISION ORGANIQUE 61

EDUCATION ET CULTURE -

Missions assignées

- contribuer au développement et au maintien du patrimoine culturel fédéral, notamment par l'acquisition, la mise en valeur, la conservation et la restauration des œuvres d'art et par l'octroi et le contrôle de subventions aux associations fédérales internationales;

- assurer l'exercice des compétences fédérales d'enseignement (durée l'obligation scolaire et conditions minimales pour diplômes; fonctionnement de l'inspection linguistique dans l'enseignement pour ce qui relève de la compétence de l'autorité fédérale; accès de non-Belges à des professions indépendantes);

veiller au règlement des charges du passé de

PROGRAMME BUDGETAIRE

61/1

Activités culturelles communes -

1. Assurer le fonctionnement et l'équipement de la bibliothèque Conservatoire Musique de Bruxelles (CRM). 2. Octroyer et contrôler les subventions aux associations et activités culturelles fédérales afin de leur permettre de réaliser leurs objectifs statutaires.

Les subventions forfaitaires octroyées ont permis aux diverses associations bénéficiaires de réaliser leurs objectifs statutaires.

Permettre à la Bibliothèque du CRM et aux

Activité 2 : Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque

reprend fonctionnement et d'équipement de la Bibliothèque du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles, laquelle a conservé un caractère fédéral.

Le Conseil des Ministres du 16 avril 1999 a chargé le Premier Ministre de la rédaction du projet d’arrêté royal de transfert des bâtiments du CRM aux communautés et a chargé le Ministre de la Recherche scientifique de la mise en place du Comité de gestion de la Bibliothèque .

61.12.11.00.04

pour le personnel autre que statutaire (pour

61.12.41.30.01

Dotation à la Bibliothèque du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles

Objectif : - assurer le fonctionnement et l'équipement de la Bibliothèque laquelle a conservé un caractère fédéral.

Subvention versée en 70%/30%.

Activité 4 : Subventions aux organisations

Les crédits repris dans cette activité concernent des subventions allouées à diverses associations culturelles ayant conservé un caractère national.

61.14.33.00.11

Soutien aux organisations culturelles

Octroi de subventions aux organisations culturelles suivantes :

- la Fédération des Amis des Musées de Belgique. Il s'agit d'une asbl dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 28 juin 1973.

Le Musée de l'Enfant qui est une asbl dont les

- Les associations de concerts répondant aux critères de l'arrêté royal du 20 janvier 1956 réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts. Les associations concernées sont : - "Concerts de Midi", à Bruxelles - "Séminaire culturel de la Toison d'Or", à Bruxelles.

- La Jeune philharmonie qui est une asbl créée en 1989 et dont les objectifs sont les suivants : - valorisation métier musicien d'orchestre d'orchestres professionnels

- Cinq associations soutien contribuent à l’enrichissement des institutions auxquelles elles s’intéressent, l’accroissement l’amélioration de leur aménagement, tant par les propres ressources de ces institutions qu’en favorisant les dons, legs et libéralités :

- Les amis des Musées royaux d'Art et d'Histoire - Les amis du Centre d'Etudes et de Guerre contemporaines - Les amis de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Fondation musicale Reine Elisabeth - Les amis des Musées royaux des Beaux- Arts Objet : Subventions (versée en une fois) quasi symbolique nécessaire à l’agréation de ces associations qui bénéficient dès lors de l’exonération fiscale pour les libéralités qui leur sont faites. (1.250 EUR = 5 associations x 250 EUR)

Base légale : art 104, 3, du code impôts sur les revenus; ainsi que les Services centraux de l'administration générale de la Fiscalité Dir. I/6B, décident de la compétence fédérale - bilingue-ou d'une communauté unilingue.

la Fédération des Amis des Musées de Belgique

Objet (art.3 des statuts): coordonner l’activité de plus de 30 associations d’Amis des musées (de toutes les régions de Belgique) formées en vue de développer et soutenir les Musées de Belgique et d’encourager la connaissance de leur collections.

Le Musée de l'Enfant asbl (statuts parus aux

Objet (art.3 statuts) : faire découvrir aux enfants (6-12 ans), de manière vivante, le monde qui les entoure et cela par tous les moyens possibles visuels, auditifs et tactiles.

La connaissance de soi et du monde forment les thèmes abordés depuis 1976. Le musée organise en outre des stages (entre autre des stages de réinsertion pour des organismes parajudiciaires), des ateliers, des conférences, des expositions (parfois à l’étranger), des animations (dans des hôpitaux, pour les malentendants, dans des maisons de repos et

des CPAS…), des concerts… Le musée accueille des volontaires européens et des stagiaires. Il fait partie d’un réseau européen de musées pour enfants.

de concerts. Seule association concernée : "Concerts de Midi", à Bruxelles.

Base légale : art1 & 2 d'AR 20 janvier 1956

61.14.33.00.15

Subvention au Centre belge de documentation musicale (CEBEDEM) (pour mémoire)

61.14.33.00.17

"Fondation Europalia international"

Aide au fonctionnement et à l'organisation de concerts, expositions et autres manifestations.

Subside versé en 70%-30%

Base juridique : Article 127 de la Constitution.

61.14.33.00.20

Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth"

Aide au fonctionnement

La Chapelle musicale "Reine Elisabeth" est une asbl dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 28.08.1943.

La Chapelle a pour objectifs de:

favoriser le développement de la musique;
aider à la formation d'artistes musiciens belges
gérer le bâtiment situé à Waterloo.

Activité 5 : Crédits divers

Cette activité reprend les crédits destinés à la promotion de la musique. Elle permet l'octroi d'interventions financières à des associations bilingues de l'agglomération bruxelloise pour des concerts donnés par des artistes belges.

Enfin, elle reprend le crédit destiné à constituer le prix du Gouvernement fédéral au concours Reine Elisabeth.

61.15.12.11.13

Frais relatifs à la promotion de la musique

Aide à l'organisation de concerts de musique de chambre donnés par des artistes ou ensembles de musique belges. l'octroi d'interventions financières, selon un règlement précis, à des

bilingues l'agglomération bruxelloise organisant des concerts donnés par des musiciens belges jouant au moins un oeuvre

Ces crédits interviennent pour une cinquantaine de concerts organisés par une dizaine d'associations, pour lesquelles cette aide est essentielle, et bénéficient à plus d'une centaine de musiciens.

Base juridique : Article 127 de la Constitution

61.15.12.11.15

Concours Reine Elisabeth prix

Il s'agit du montant du prix du Gouvernement fédéral alloué au 2ième lauréat du concours.

"Concours musical Elisabeth de Belgique" est une asbl dont les statuts sont parus aux annexes du Moniteur belge du 22 avril 1950. L'association a pour objet l'organisation de grands concours internationaux de musique (art.3 des statuts).

Le Prix du Gouvernement est repris dans tous les programmes depuis 1951.

Contrôle de la subvention: jury du concours

PROGRAMME BUDGETAIRE

61/2

Relations extérieures -

- Octroyer faveur actives niveau de l'enseignement, de la culture ou de la jeunesse et dont le siège est situé en Belgique;

organisations culturelles internationales.

- Loi du 20 juillet 1970 portant approbation de l'Accord entre les gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et du gouvernement des Etats Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968 (pour ce qui concerne la "Commission for Educational Exchange).

Les subventions allouées aux organisations internationales culturelles ou de jeunesse ont permis de couvrir en partie les frais de leur secrétariat permanent.

différentes subventionnées de maintenir leurs activités.

Activité 1 : Institutions internationales établies en

L'activité 1 couvre les crédits permettant l'octroi de subventions à des organisations internationales dont le siège est situé en Belgique.

61.21.33.00.13

Subvention au " Secrétariat de Jeunesses musicales International "

fédération internationale jeunesses musicales est une asbl dont les statuts sont parus

au Moniteur belge du 25 septembre 1975 et qui est devenue " Secrétariat de Jeunesses musicales International " en abrégé "JMI"

L'association a pour objectif d'assurer les services et le fonctionnement du "JMI".

Cette association a été fondée à Bruxelles en 1945 par Marcel Cuvelier, Directeur général de la Société Philharmonique, fondateur en 1940 des Jeunesses Musicales de Belgique et de ce qui sera la Discothèque Nationale de Belgique.

Elle est parmi les plus anciennes institutions culturelles mondiales fondées en Belgique.

Avec des organisations membres dans 45 pays et des organisations de contact dans 35 autres, JMI est un réseau global offrant à plus de 5 millions de jeunes entre 13 et 30 ans la possibilité de s’investir dans la musique au travers de 36.000 activités comportant tous les styles de musique. Grâce à sa position forte dans le réseau international issue de la collaboration proche (même adresse) et étroite de deux de ses membres : "Jeugd en Muziek Vlaanderen" "Jeunesses Musicales Communauté française", la Belgique est partie prenante dans les 12 programmes internationaux de JMI.

Elle consacre une partie de ses activités à renforcer les moyens d'action et soutenir le secteur culturel dans le tiers monde selon les priorités du Ministère des Affaires étrangères belge.

61.21.35.40.11

Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse

Aide au secrétariat d'organisations internationales de jeunesse dont le siège est situé en Belgique.

Deux associations sont concernées pour chacune 5.000 EUR:

- EFIL (European Foundation for Intercultural Learning, aisbl) (fédération des bourses AFS) Objectif : promouvoir une citoyenneté active dans un contexte d'éducation interculturelle comme fédérations européennes d'AFS.

- EEE-YFU (European Educational Exchanges- Youth for Undertanding) Objectif : aisbl fondée en 1985 organisant des programmes d'échange dans plus de 50 pays pour étudiants de 15 à 18 ans.

61.21.35.40.12

Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchange USA, Belgium, Luxemburg"

Contribution de la Belgique pour l'octroi de bourses destinées à permettre l'échange d'étudiants et de professeurs sur base de la loi du 20 juillet 1970 portant approbation l'accord gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968.

L'article 7 e) de cette convention prévoit :

- "A partir du 1er janvier 1970 les montants exacts qui seront mis chaque année à la disposition de la Commission seront fixés par consentement mutuel des Gouvernements concernés. - A partir du 1er janvier 1970 les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg d'une part, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'autre part, prendront chacun en charge 50 p.c. des budgets annuels tels qu'ils auront été approuvés."

61.22.35.40.14

Subventions et cotisations internationales

Ce crédit couvre la subvention allouée à l' "Associazione internazionale di Archeologica classica" à Rome

PROGRAMME BUDGETAIRE

61/4 Enseignement - formation (hors politique scientifique) et investissements scolaires

- Payer Communautés flamande et française conformément aux dispositions de l'article 73, § 2 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des

Loi spéciale relative au financement des
Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines

Application de la législation existante.

Activité 1 : Ecoles internationales - Subventions

Cette activité se compose d'une seule allocation de base. Il s'agit d'une subvention obligatoire envers l'Ecole internationale du Shape.

61.41.35.40.19

Subvention à l'Ecole internationale SHAPE

Subvention accordée sur base de l'arrêté royal du 10.10.1969 fixant les modalités d'exécution de l'accord du 19 mars 1968 ratifié le 2 avril 1969 et l'organisation dénommée "Ecole international du SHAPE en Belgique".

Les pays membres dont les enfants fréquentent l'Ecole contribuent au financement du service général de l'Ecole. Pour la Belgique, la contribution s'élève à 3 % du budget du SHAPE.

A partir de 2017 , ces crédits sont transférés vers la Chancellerie

PROGRAMME BUDGETAIRE 61/5

- Charges du passé Enseignement/Education nationale -

Assurer le règlement des charges du passé de

Communautés et des Régions du 16 janvier 1989, article 61.

Application de la législation.

Activité 0 : Crédit provisionnel Enseignement /Education nationale

Cette activité comporte les crédits supportant les charges passé ex-ministères l'Enseignement/Education nationale (supprimés par l'AR du 23 juin 1995).

61.50.01.00.11

Dépenses de toute nature relatives aux dossiers Enseignement/Education nationale dont la prescription a été interrompue ou suspendue (pour mémoire)

Application de la Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions du 16/01/1989, article 61.

61.50.12.11.01

non durables et de services (pour mémoire)

Honoraires des avocats représentant l'Etat dans les litiges liés aux charges du passé des exministères de l'Enseignement/Education nationale

PROGRAMME BUDGETAIRE

61/6

Dotations aux Communautés française et

dispositions légales relatives au financement de l'enseignement dispensé étudiants étrangers (hors coopération au développement).

article 62.

Evaluation :Application des dispositions légales.

Perspectives : Application des dispositions légales.

Activité 0 : Communauté flamande

L'article 62, § 1 de la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions prévoit que le budget de l'Etat doit prévoir annuellement un crédit destiné à la Communauté flamande pour le dispensé aux étudiants étrangers.

61.60.45.25.01

Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers

Montant attribué à la Communauté flamande

36.603 37.433 38.465 38.894 39.516 39.516

37.433 Crédit 2016 initial (3)=(1)+(2) 38.465

En vertu de l’art. 13 § 2 et de l’art. 62 § 2 de la Loi de Financement des Communautés et des Régions et de l’accord dit "de la Saint-Eloi".

Activité 1 : Communauté française

destiné à la Communauté française pour le

61.61.45.24.02

Montant accordé à la Communauté française

74.314 76.000 78.095 78.965 80.229 80.229

76.000 2.095 78.095

DIVISION ORGANIQUE 62

JARDIN BOTANIQUE DE MEISE -

Assurer le paiement des dotations prévues dans le cadre du transfert du Jardin Botanique vers les Communautés; la répartition du montant entre les Communautés a été établie selon les dispositions de l'art. 18,4° de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés.

62.04.45.24.02

Dotation à la Communauté française pour le financement du Jardin Botanique de Meise

Cette dotation a été prévue dans le cadre du transfert Jardin Botanique vers 1.718 1.791 1.835 1.892

62.04.45.25.01

Dotation à la Communauté flamande pour le

de l'art. 18,4 de la loi spéciale du 13 juillet 2001

6.547 6.815 7.107 7.281 7.509

Réseau télématique belge de la recherche BELNET Arrêté royal du 1 février 2000 70.08C Justifications du budget général des dépenses epaste zichten sions tées Initiële Vooruitzichten Prévisions initiales 2 081 Programme 0 Subsistance Dépenses non ventilées 1 981 Dépenses courantes pour biens et services Transferts de revenus à destination d'autres secteurs Transferts de revenus à l'intérieur du secteur des administrations publiques Dotation au fonds de réserve 6 717 Programme 1 Développement et gestion du réseau télématique belge de la recherche 5 857 4 881 Programme 2 Autres missions connexes liées à la gestion des réseaux 4 831 5 707 Programme 3 Gestion du réseau WANLAN Finances 4 038 1 669 Programme 4 Développement et gestion du CERT.be 19 386 16 881 Solde des résultats d'exercice à reporter CLASSE 8

DEPENSES BUDGETAIRES TOTAL DEPENSES

8 684 Recettes non ventilées Recettes courantes pour biens et services Revenus de la propriété Reprise sur Fonds de réserve Transferts de revenus en provenance d'autres 4 973 5 740 Transfert de revenu en provenance d'autres Transfert de revenus à l'intérieur du secteur Programme 4 Développement et gestion du CERT.be 6 846 19 397 6 740 16 869 Reprise sur Solde des résultats d'exercice antérieurs TOTAL RECETTES CLASSE 9