DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017

5183 de Belgique 23 novembre 2016 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2017 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 16

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Voir: Doc 54 2110/ (2016/2017): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientifique 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

BUDGET 2017

Section 16 – Ministère de la Défense DIVISION ORGANIQUE 02 : LES ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE Cette division organique concerne le Ministre de la Défense chargé de la Fonction Publique ainsi que le personnel de la cellule stratégique du Ministre. Elle ne contient qu’un seul programme

PROGRAMME

02.0 Subsistance Les crédits inscrits à ce programme couvrent les rémunérations du Ministre de la Défense chargé de la Fonction Publique ainsi que celles des membres de la cellule stratégique de celui-ci. Ils couvrent également le remboursement du traitement de certains personnels détachés auprès de ces organes stratégiques ainsi que les dépenses de biens et de services au profit de ces organes. Ce programme ne contient que des crédits ordinaires (limitatifs).

1. Objectifs poursuivis par le programme Le programme vise à garantir la disponibilité des ressources humaines et des ressources matérielles nécessaires au fonctionnement des organes stratégiques du Ministre de la Défense chargé de la Fonction Publique.

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CONTENU

Le montant des crédits demandés pour 2017 pour l’exécution du programme s’élève à 3 362 milliers EUR en engagement et en liquidation. Les crédits de personnel concernent le traitement et les frais de représentation du Ministre ainsi que les rémunérations et indemnités versées aux membres des organes stratégiques et aux experts. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2017 s’élèvent tous deux à 2 540 milliers EUR.

Ce montant est déterminé à partir des barèmes en vigueur, de l’évolution prévue de la force de l'effectif et de l’évolution attendue des paramètres d’indexation. Les crédits de fonctionnement couvrent non seulement l’achat de biens et services au profit de la cellule stratégique du Ministre mais également le remboursement des rémunérations du personnel détaché par d’autres unités secteur administrations publiques.

Le montant des crédits d’engagement et de liquidations demandé pour 2017 s’élève à 788 milliers EUR, répartis en 557 milliers EUR

pour les dépenses de fonctionnement et 231 milliers EUR pour les rémunérations du personnel détaché. Les montants des crédits demandés en 2017 sont déterminés à partir des crédits correspondants ouverts en 2016. Les crédits d’investissement demandés couvrent l’achat de matériel de bureau et de matériel informatique. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2017 s’élèvent à 34 milliers EUR.

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ENCOURS

Il n’y aura pas d’encours sur le programme au 31 décembre 2016.

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PAIEMENTS

Le montant des paiements attendus en 2017 correspond à celui des crédits de liquidation demandés.

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MOYENS MIS EN

ŒUVRE Les crédits demandés sont répartis entre les allocations de base suivantes :

Impact sur le genre

Catégorie : 1 – 2 – 3

Justification de l’évolution prévisions pluriannuelles : Le montant des crédits demandés pour l’année 2017 et celui des crédits envisagés pour les années ultérieures sont identiques. (en milliers EUR) Engagement Liquidation aankoop van informaticamaterieel achat de matériel informatique

DIVISION ORGANIQUE 50

FORCES ARMEES

Cette division organique concerne les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissements des Forces Armées. Elle reprend 9 programmes. Le 29 juin 2016 le préambule à la vision stratégique pour la Défense (2016 – 2030) a été approuvé par le gouvernement. Le préambule stipule qu’avec la vision stratégique, le gouvernement donne l’orientation appropriée à long terme à la Défense pour être en mesure de répondre aux défis sécuritaires de demain.

Le point de départ est l’accord du gouvernement pour stabiliser l'effort de défense à court terme et de prévoir une croissance de cet effort pour 2030. Cet effort se situera entre la moyenne actuelle des pays européens membres de l'OTAN sans les puissances nucléaires et la moyenne générale des pays européens de l'OTAN. La vision traduit l’analyse l’environnement sécuritaire belge adoptée par le gouvernement dans une politique de défense générale et montre comment la Défense belge doit évoluer vers 2030 en termes de capacités, de budget, de personnel, de fonctionnement et d’ancrage international et interdépartemental.

Elle constitue donc le fil directeur à suivre lors de l'élaboration du budget. Au point de vue du personnel, la vision stratégique prévoit une Défense de 25 000 personnes, exprimées en ETP (Equivalents Temps Plein), dont environ 24 000 militaires et 1 000 civils. Ceci a été pris en compte lors de la définition de l’effectif à recruter tout en respectant la trajectoire budgétaire imposée à la Défense.

Compte tenu des nombreux départs naturels (vague de pensions) une augmentation graduelle du nombre de recrutements a été prévue dès 2017 dans les propositions budgétaires afin d’atteindre cet objectif. En ce qui concerne les investissements, le Conseil des ministres a donné son accord, en plus des décisions pour les investissements du futur, pour libérer des moyens au cours de la législature actuelle afin de pouvoir réaliser des investissements en matériel à court terme.

Ceux-ci sont entre autres nécessaires afin de mettre fin aux manquements actuels en équipement individuel et en véhicules de combat pour les forces terrestres, de continuer à garantir l’opérationnalité de nos avions de combat et de concevoir le futur de nos frégates. Les dossiers concernés, en engagement et liquidation, ont été repris dans la proposition budgétaire actuelle. Quant aux investissements pour le futur, les dossiers et leur planning sont élaborés plus en détail,

sur base de la décision du Conseil des ministres du 29 juin 2016, afin qu’ils puissent être repris dans les propositions budgétaires dès 2018. Ces dossiers font également l'objet du projet de loi de programmation militaire actuellement en cours d'élaboration au sein du gouvernement. En exécution de la décision du Conseil des ministres du 29 juin 2016, la vision stratégique est maintenant concrétisée par les différentes autorités de la Défense.

L’impact des mesures à prendre sera dès lors encore très réduit en 2017 mais s’intensifiera dans les années à venir. Bien qu’une ébauche de trajectoire pour le sourcing ait déjà été dessinée et reprise dans les propositions budgétaires, l’impact de l’ensemble des mesures dans tous les domaines ne sera visible que lorsque les études seront finalisées. Leurs résultats ne se refléteront totalement que lors de l’élaboration du prochain budget.

1. LE ROLE DE LA DEFENSE

Le rôle de la Défense est traité en détail dans la vision stratégique de la Défense (2016-2030). Ci-dessous se trouvent quelques éléments de base. L’essence de la Défense est de contribuer à la sécurité des citoyens et à la protection de nos valeurs et de nos intérets dans le monde entier. Ceux-ci forment la base de notre liberté, de notre bien-être et de notre prospérité. La situation sécuritaire internationale est de plus en plus complexe et l’Europe est au centre de menaces sécuritaires en provenance de la périphérie européenne. La Défense veut et doit contribuer à un effort de sécurité et de défense plus européen, à une alliance militaire euro-atlantique toujours forte et aux efforts des Nations Unies au niveau global. A cet effet, la Défense doit elle-même pouvoir être engagée avec suffisamment d’adaptabilité et de flexibilité pour contribuer de manière solidaire dans un cadre international, mais aussi pour rester un acteur sécuritaire structurel et ultime de la sécurité en Belgique, au bénéfice de la sécurité de la société. Pour cette raison, des forces armées adaptables et flexibles sont nécessaires, ce qui permet une exécution adaptée des missions clés grâce à une capacité de combat suffisante dans chaque dimension capacitaire (renseignement-cyber-influence, land, air, maritime), mais aussi mettant l’accent sur les capacités de soutien stratégiques et les capacités non cinétiques et civilomilitaires. Ces forces armées assurent gouvernement belge d’une influence et d’un impact durables sur la sécurité internationale et font de la Belgique un partenaire multilatéral et international crédible.

Une Défense avec un large portfolio capacitaire qui est fortement ancré au niveau européen – en mettant l’accent sur les déficits capacitaires européens et les besoins de défense euro-atlantique – contribue également de façon pragmatique à une défense plus européenne.

2. UNE POLITIQUE DE DEFENSE EQUILIBREE

Les trois missions clés de la Défense sont : a. La participation à la défense collective. Une invasion classique à grande échelle contre un ou plusieurs pays membres de l’UE ou de l’OTAN est, pour l’instant, hautement improbable. Des actes d’agression pourraient toutefois être perpétrés à court ou à moyen terme contre un état membre dans le but de le déstabiliser de l’intérieur. Des actions similaires pourraient être menées aux confins de l’Alliance ; des crises régionales pourraient s’y développer. De tels troubles, par les débordements qu’ils pourraient engendrer, pourraient rapidement dégénérer en conflits armés affectant notre sécurité. L’aptitude de l’Alliance à prévenir telles menaces, nature omnidirectionnelles, hybrides et le plus souvent imprévisibles, dépendra notamment de sa capacité à collecter et à exploiter les renseignements, de manière rapide et coordonnée, de sa capacité à se préparer et, le cas échéant, à intervenir par la force. De telles opérations trouveraient leur fondement dans l'article 42 de la version consolidée du Traité sur l'Union Européenne, dans l'article 222 de la version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ou dans l'article 5 du Traité de Washington (OTAN). Les forces armées doivent être capables de lancer rapidement - si nécessaire, immédiatement - des opérations de défense collective aux frontières de l’Alliance, dans les pays où se situe l’origine des conflits. Elles pourront y être confrontées à des dangers plus ou moins importants et de nature fort diverse. Notre armée doit ainsi pouvoir intervenir au sein de forces multinationales ; elle doit pouvoir engager rapidement des éléments disposant d’une puissance de combat suffisante, des éléments endurants, suffisamment mobiles, des éléments en mesure d’assurer leur propre protection. Cette tâche principale englobe également toutes les actions entreprises afin de prévenir ce genre d’attaque. La prévention revêt en effet une importance toute particulière dans le contexte international actuel. Une diplomatie de défense active, concertée avec le Service public fédéral Affaires étrangères, vient soutenir et compléter la diplomatie classique lors de missions de sécurité et de stabilité menées dans certaines régions ainsi que par des missions de contrôle du respect de certains accords internationaux. L’accent y est mis sur la collaboration, sur la création et le maintien d’un climat de confiance et de transparence, sur le

désarmement progressif, sur la démobilisation des troupes. b. La participation à la sécurité collective en coopérant avec les partenaires internationaux en réponse aux crises régionales ne relevant pas de la défense collective en exécutant des opérations militaires de prévention de crise, de maintien et d’imposition de la paix. Ces opérations militaires visent à promouvoir la paix et la sécurité ; elles sont menées sous l’égide de l’Union européenne (UE), de l’Alliance atlantique (OTAN), de l’Organisation Nations unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou multilatérale.

Ces opérations sont essentielles à une gestion de crise efficace. Leur exécution ne peut toutefois entraver celle des missions de défense collective.

L’interopérabilité moyens est pour cela fondamentale : nos capacités militaires doivent pouvoir s’intégrer facilement à celles d’autres nations. Cette nécessité d’intégration dicte les caractéristiques techniques des matériels militaires, la nature et la forme des entraînements. Dans ce contexte, nos partenariats bilatéraux, entre autres avec les pays d’Afrique du Nord et d’Afrique centrale, sont considérés comme un instrument pour le renforcement des capacités pour la paix et la stabilité.

Le gouvernement continuera à évaluer de façon critique les efforts déployés, avant de prolonger les partenariats ou de prendre de nouvelles initiatives. c. La protection, y inclus la libération et l’évacuation, ressortissants l’étranger. (Non-combattant Evacuation Operations). Les missions d’évacuation, qu’elles concernent des citoyens belges ou étrangers menacés dans un pays étranger, visent avant tout à les mettre à l’abri du danger.

Ces personnes sont éventuellement rapatriées par la suite. Ces missions, toutes menées sur ordre Gouvernement, présentent un caractère humanitaire ; elles sont limitées dans le temps, dans l’espace et ampleur. concerne ressortissants civils (expatriés, personnel diplomatique, personnel d’organisations non gouvernementales ou d’organismes internationaux, religieux…), également le personnel militaire non armé (coopérants militaires, personnel médical ou technique).

Tout en menant avec efficacité de telles opérations, la Défense ne peut pas mettre en péril les éventuelles opérations de défense collective ou de sécurité collective. Outre ces missions clés, d’autres tâches sont définies pour lesquelles la Défense est régulièrement sollicitées :

a. La participation à la fourniture d’aide humanitaire à l’étranger (aide aux victimes de catastrophe, aide aux réfugiés, aide humanitaire) La Défense peut apporter une aide humanitaire dans des délais très courts. Cela vaut également pour l’aide aux populations (aide aux sinistrés en cas de catastrophes naturelles, aide humanitaire d’urgence, aide aux réfugiés). Elle peut engager ses moyens tant dans cadre d’une initiative nationale interdépartementale, telle que B-FAST (Belgian First Aid and Support Team), que dans le cadre d’une action internationale.

L’engagement B-FAST se limite en première instance à la phase d’urgence durant laquelle des moyens modulaires provenant de différents départements sont engagés (Défense, Affaires intérieures et étrangères, …). La Défense effectue également des prestations de service (sous forme de coordination) dans le contexte de la coopération au développement et de l’aide à la reconstruction. Des missions de coopération à caractère à la fois civil et (CIMIC) menées appui commandement des opérations: la Défense finance ainsi certains projets de reconstruction. b.

La contribution à la sécurité de la société belge à l'intérieur des frontières nationales, tâches qui ne sont pas assignées en priorité à la Défense, mais que la Défense peut remplir lorsque l’expertise et les capacités ne peuvent se trouver qu’au sein des forces armées ou lorsque les moyens civils sont insuffisants. La Défense continuera à honorer ses engagements envers les autres départements et là où cela s’avèrera nécessaire, elle mettra ses capacités à la disposition de la Nation, de la population et des autorités.

La société belge est en droit d’attendre de la Défense qu’elle mette à disposition les moyens complémentaires nécessaires en hommes et en matériel dans les cas où les moyens civils sont insuffisants ou pour sauver des vies humaines. Dans ce contexte, la Défense exécute une série de tâches nationales, parmi lesquelles: - fournir assistance, à la Police fédérale, aux douanes et à la police de la navigation; assurer l’enlèvement et la destruction d’engins explosifs; assurer le transport aérien au profit de certaines autorités nationales; exécuter des opérations de recherche et de sauvetage en mer et sur terre (search and rescue); participer à la lutte contre la pollution en mer tant de manière préventive (recherche d’infractions) que curative; contribuer à la surveillance aérienne du territoire national; participer aux plans catastrophes; participer au contrôle de la zone de pêche belge, des eaux territoriales et de la zone économique exclusive;

assurer l’appui médical à Bruxelles national en cas de catastrophe aérienne; participer au service médical de permanence dans la capitale; fournir de l’assistance pour le maintien de l’ordre; assurer la garde après des institutions législatives. c. Finalement, il importe non seulement aux départements mais également à la nation de s’engager conjointement en faveur d’un renforcement de la cybersécurité, qui est une priorité absolue.

C’est pourquoi l’expertise développée par la Défense pour la sécurisation de ces réseaux et systèmes militaires sera également mise en œuvre pour contribuer à la sécurité interne du pays.

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PERSONNEL

Tout en respectant la trajectoire budgétaire imposée, la Défense a choisi de faire un effort supplémentaire afin d'augmenter recrutement. nombre recrutements augmente graduellement dans la période 2017 – 2019 ceci afin d’atteindre l’objectif de la vision stratégique qui est de recruter dès 2021 en régime annuellement 2 100 militaires. L’augmentation du nombre de militaires recrutés est indispensable afin de compenser partiellement la vague de départs à la pension et de parvenir à une stabilisation de l’effectif en personnel de défense à 25 000 équivalents temps plein.

Dans ce contexte, il a été décidé de recruter 1 160 militaires en 2017. Pour les années suivantes ce nombre atteindra environ 1 285 en 2018 et 1 410 en 2019. En fonction de la création du Corps de Sécurité, des militaires pourront quitter la Défense. Au point de vue budgétaire, pour chaque militaire qui part vers le Corps de Sécurité, compte tenu du salaire et de l'attrition, environ 2 jeunes militaires peuvent être engagés.

Dans l'hypothèse de 150 départs par année (à partir de 2017), il est possible, grâce aux moyens libérés, de procéder à un recrutement compensatoire de 285 militaires par année. conformité avec stratégique, recrutement annuel de 50 agents civils est prévu. A ce nombre s'ajoute le recrutement supplémentaire de 92 agents civils, étalé de 2016 à 2018, qui a été décidé en 2016 dans le cadre de la provision Terrorisme.

Le tableau repris ci-dessous présente un aperçu de l’évolution des effectifs constatée depuis l’année 2012.

Effectifs au 01 Jan 29 227 28 536 27 860 26 723 UTP Militaires -2 653 -3 344 -4 020 -5 157 -8% -10% -13% -16% - 945 - 691 - 676 -1 137 -3% -2% -4% Décroissance vs 2012 Décroissance annuelle

Ne sont pas mentionnés au tableau ci-avant les militaires occupant des fonctions autres que celles communément attribuées aux forces armées. Ces personnes, que la loi place « hors enveloppe du personnel militaire du cadre actif», sont : le chef de la Maison Militaire du Roi ainsi que le personnel attaché à la personne du Roi ou aux membres de la Famille royale; le Commandant militaire du Palais de la Nation ainsi que les militaires qui sont désignés pour le détachement de garde du Palais de la Nation ou des Conseils de communauté ou de région; les militaires dont la rémunération n’émarge pas au budget de personnel du Ministère de la Défense nationale; les militaires utilisés en dehors des Forces armées conformément à la loi du 20 mai 1994 relative à l’utilisation de militaires en dehors des forces armées; les militaires en mobilité, en disponibilité ou en suspension volontaire des prestations ; les militaires du cadre de réserve qui effectuent des prestations volontaires d’encadrement; Le tableau repris ci-dessous donne un aperçu de l’évolution des effectifs des militaires hors enveloppe, ceci en comparaison avec l’effectif des militaires dans l’enveloppe.

L'effectif des militaires hors enveloppe continue de diminuer pour se stabiliser en 2018 étant donné la disparition des effets du régime de SVP.

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APERCU GENERAL DU BUDGET

Le tableau repris ci-après donne un aperçu des crédits demandés à la division organique 50 “Forces armées” pour l’année 2017. La répartition des crédits y est exposée par programme et par nature des dépenses (dépenses de personnel, 1 650 1 496 1 427 1 384 UTP Civils -276 -430 -499 -542 -14% -22% -26% -28% -30 -154 -69 -43 -9% -5% Militaires dans l'enveloppe Effectif au 1er janvier (UTP) Militaires hors enveloppe Effectif moyen (nombre)

dépenses fonctionnement, d’investissement, transferts de revenus et transferts en capital). Les montants seront expliqués en détail dans les programmes et activités auxquels ils se rapportent.

Liq - Ver Eng - Vastl 539 332 363 749 288 913 86 525 88 689 2 547 636 2 477 389 20 686 49 305 49 236 15 483 18 849 4 426 4 435 67 699 69 920 244 885 38 433 312 889 54 155 nement ing 200 248 295 539 50 010 Total Totaal 1 631 950 1 632 679 Investissements Transferts 2 888 Investeringen Transfers 341 947 341 033 56 319 1 950 6 846 4 895 35 611 5 853 1 665

PROGRAMME 50.0

Les crédits inscrits à ce programme se rapportent aux personnel, aux fonctionnement, aux dépenses de transferts des Forces armées et qui ne sont pas reprises aux programmes d’activités. Y sont également inscrits les crédits affectés au paiement des intérêts moratoires. Les crédits pour dépenses de personnel y sont inscrits à l’activité 50-0-1 ou à l’activité 50-0-2 selon qu’il s’agit de personnel militaire ou de personnel civil. Ceux relatifs aux dépenses d’autre nature le sont à l’activité 50-0-3. Les dépenses visées sont en partie financées par le produit des prestations contre paiement exécutées par les Forces armées. Les crédits inscrits au programme sont ainsi, pour une partie, des crédits variables. nécessaires à la subsistance des Forces armées, dans la configuration actuelle. Les crédits demandés tiennent compte de l'évolution des effectifs suite aux départs prévus et à l’augmentation graduelle du recrutement comme mentionné ci-avant. Comme dans le passé, les moyens de subsistance sont tenus à un niveau très bas afin de pouvoir affecter un maximum des moyens à l’entraînement et aux investissements.

Le montant des crédits d’engagement demandés pour 2017 pour l’exécution du programme s’élève à 1 631 950 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 1 632 679 milliers EUR. Le montant des crédits de personnel est déterminé à partir des barèmes en vigueur, de l’évolution attendue des effectifs (compte tenu du recrutement prévu), de l’évolution attendue des paramètres d’indexation et des perspectives de promotion.

Il l’est également à partir d’un volume estimé des prestations ouvrant le droit à certaines allocations. Le montant des crédits de fonctionnement demandés est déterminé à partir des réalisations du passé, des prévisions de consommation pour 2017, tenant compte de la rationalisation continue de certaines installations, de la réduction attendue des effectifs ainsi que de l’évolution des prix des fournitures et des services.

a. Activité 50-0-1 : les dépenses de personnel militaire. Les crédits inscrits à l’activité 50-0-1 concernent les traitements, indemnités et allocations diverses versées aux militaires, à l’exception de celles découlant de l’exécution des programmes d’activités. Le montant des crédits demandés pour l’année 2017 s’élève à 1 350 661 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes de dépense est reprise au tableau repris ci-après :

L’objectif, pour l’année 2017, est de procéder à 1 160 recrutements de militaires. Il est également tenu compte de l'hypothèse que si 150 militaires partent vers UR - en milliers EUR ) Domaine 80 965 Rémunération des militaires de carrière appointés, militaires de réserve appointés effectuant des prestations volontaires et militaires auxiliaires et temporaires appointés. 56 945 Cotisation patronale à la sécurité sociale 21 267 Indemnité pour frais de tenue et d'équipement 12 847 Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié.

11 568 Rémunération des militaires hors enveloppe 8 691 Allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste. 8 160 Allocations aéronautiques et primes dues aux militaires participant au service aérien 7 244 Allocation pour certaines prestations de longue durée. 6 700 Intervention de l'Etat-employeur dans les frais de transport 4 964 Assurance hospitalisation et autres 4 947 Indemnité de service permanent et frais de scolarité à l'étranger 4 050 Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires.

3 417 Prime de carrière aéronautique 3 344 Nouvelles initiatives 3 050 Indemnités aux attachés militaires et à leur personnel 2 030 Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette 1 837 Rémunération des militaires de réserve appointés (rappels ordinaires). 1 770 Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs (personnel militaire). 1 229 Allocation de plongée. 1 020 Indemnité aux militaires appointés des Forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique.

Allocation de qualification pour les contrôleurs aériens Compensation financière de charges résultant d'un transfert de résidence Exécution de la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. Indemnisation aux sociétés ferroviaires pour prestations insuffisament rémunérées Prime de bilinguisme Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique.

Allocation Maître-chien Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre. Frais spéciaux pour funérailles Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge. Allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes en service à l'étranger Solde des volontaires de carrière Allocation aux officiers du Secrétariat administratif et technique.

Indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Allocation aux officiers chargés de donner des conférences dans des établissements civils. 50 661

le Corps de Sécurité, 285 militaires pourront être engagés. Face à ces recrutements 1 817 départs sont prévus, dont 1 709 militaires qui partiront en pension. Des militaires se trouvant dans le régime de “suspension volontaire des prestations” (SVP), les 584 derniers seront admis à la retraite. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-1 Les crédits dévolus aux rémunérations du personnel militaire sont inscrits à l’allocation de base 110003 de cette activité.

Les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation du personnel militaire sont imputées aux crédits inscrits à l’allocation de base 114005, quel que soit d’ailleurs le programme lequel personnes employées.

Explications relatives à la différence entre le montant demandé en 2017 et le montant reçu en 2016: La différence entre le montant des crédits sollicités pour l’année 2017 et celui des crédits ouverts en 2016 tient, d’une part, à la diminution des effectifs dans l’enveloppe des militaires du cadre actif et, d'autre part, à la diminution de la population bénéficiant du régime de suspension volontaire des prestations.

L'indexation a également été prise en compte. pluriannuelles: Le montant des rémunérations diminue du fait de l’extinction de la population bénéficiant du régime de suspension volontaire des prestations et du fait de la diminution des effectifs militaires dans l’enveloppe du cadre actif. Le montant des dépenses relatives à l’assurance hospitalisation reste néanmoins stable compte tenu que la diminution des effectifs est compensée par une augmentation annuelle du tarif.

b. Activité 50-0-2 : les dépenses de personnel civil Les crédits inscrits à l’activité 50-0-2 concernent les 5 711 1 282 991 1 234 325 bezoldigingen van het statutair personeel rémunérations du personnel statutaire 4 970 4 960 uitgaven voor hospitalisatieverzekering dépenses pour assurance hospitalisation

aux agents civils, à l’exception de celles découlant de s’élève à 68 618 milliers EUR. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-2 Les crédits dévolus aux dépenses liées au personnel civil sont inscrits aux allocations de base 110003 ou 110004, selon qu’il s’agit de personnel employé sous statut ou de personnel employé sous contrat. Tout comme c’est le cas pour le personnel militaire, les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation du personnel civil sont imputées aux crédits inscrits à l’allocation de base 114005 de ce programme, quel que soit d’ailleurs le programme pour lequel ces personnes sont employées.

Domaine Rémunération du personnel civil statutaire Rémunération du personnel civil contractuel Allocation pour prestations irrégulières Stationnement en ALLEMAGNE - Rémunération de la maind'oeuvre civile Allemande Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique. Allocations pour prestations exceptionnelles d'oeuvre civile Belge Indemnités pour réparation des dommages, autres que matériels, causés aux membres du personnel du Département qui ne sont pas soumis à la législation sur les accidents du travail, victimes d'accidents en service ou indemnités de même Travail à distance Rentes, capitaux et indemnités à allouer aux agents civils des établissements et services de l'armée ou à leurs ayants droit Allocation aux agents civils chargés de la mission d'interprète. illiers EUR ) 54 810 52 989 10 628 10 274 bezoldigingen van het contractueel personeel rémunérations du personnel contractuel

L’évolution des crédits s'explique par la diminution de l’effectif. Le montant des crédits au-delà de 2017 évolue en fonction de l’effectif supposé. Par contre, les dépenses relatives à l’assurance hospitalisation augmentent légèrement compte tenu de l’augmentation annuelle des tarifs. c. Activité 50-0-3 : les dépenses de fonctionnement Le montant des crédits d’engagement demandés en 2017 pour l’exécution de cette activité est de 212 671 milliers EUR.

Le montant des crédits de liquidation demandés pour cette activité s’élève à 213 400 milliers EUR. Les crédits inscrits sous cette activité sont destinés aux dépenses diverses de fonctionnement associées aux tâches journalières du département. La répartition des crédits entre les différents domaines de dépenses est reprise dans le tableau ci-après.

vereffening 93.380 Entretien de l'infrastructure & locations 39.346 Entretien de systèmes CIS 15.925 Tenues et équipements 17.419 Soins médicaux 14.189 Frais de mission 14.748 Entretien de matériel & produits d'entretien 8.041 Formation 3.671 Divers 2.029 Transferts de revenus pour ex-militaires 1.526 Prestations de personnel détaché 1.255 Experts Image & relations publiques Intérêts moratoires Bourse au profit de stagiaires étrangers 213 400 n milliers EUR )

Les montants de ces crédits sont délibérément maintenus les plus bas possible afin de pouvoir donner priorité à l’entraînement et aux investissements. Ils peuvent être revus en cours d’année en fonction des priorités et exigences du nouveau plan stratégique. Les crédits dévolus aux soins médicaux concernent tout le personnel de la Défense: le personnel pouvant bénéficier de la gratuité des soins, leurs coûts sont pris en charge par le département.

Cet avantage est également offert au personnel en dehors de l’enveloppe du personnel militaire du cadre actif, et, notamment, aux militaires en suspension volontaire des prestations (SVP). Les dépenses dont il est question concernent des prestations externalisées: honoraires de certains médecins, dentistes et autres praticiens du secteur privé, frais de confection et de placement prothèses, frais d’hospitalisation, fourniture médicaments ainsi que les remboursements au personnel. crédits affectés l’organisation de cours, de symposiums et de conférences par le département, mais également les frais de participation à de telles activités lorsqu’elles sont organisées en dehors du département.

Cette formation s’adresse tant aux militaires qu’aux civils du département. Les crédits réservés aux frais de mission concernent les missions à caractère administratif et qui se déroulent tant en Belgique qu’à l’étranger. Ces crédits sont notamment utilisés pour le remboursement des frais exposés par le personnel pour le compte de la Défense. A cet égard, la Défense s’en remet, depuis quelques années déjà, à un opérateur privé pour l’organisation des missions à l’étranger, lequel est chargé de proposer les formules de séjour les plus avantageuses.

Les crédits dévolus à l’entretien de l’infrastructure se répartissent comme suit :

32 342 Eau et énergie 30 935 Entretien des bâtiments 8 367 Nettoyage des locaux 8 020 Locations à l'étranger 4 551 Entretien des lignes de communication 2 837 Entretien du matériel de campement 2 566 Traitement des déchets 2 209 1 420 Locations de bureaux à l'étranger Locations en Belgique 93 380 - en milliers EUR )

Sous la rubrique eau et énergie sont reprises les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de mazout de chauffage. L’entretien des bâtiments concerne les travaux de réparation et d’entretien des constructions, des toitures, installations chauffage, électriques autres techniques. La plupart de ces tâches sont soustraitées. Le nettoyage des bureaux, l’entretien des « lignes de communications » l’évacuation déchets s’effectue par des firmes spécialisées sur base de contrats d’entretien.

Les loyers du personnel de la Défense stationné de façon permanente à l’étranger sont pris en charge par le département. Le nombre de postes à pourvoir à l’étranger est diminué graduellement. Environ 555 militaires répartis dans une trentaine de pays différents devraient être stationnés en permanence à l’étranger durant l’année 2017. Les crédits dévolus à l’entretien des systèmes d’information communication (CIS) se

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-0-3 Les crédits dévolus aux dépenses de fonctionnement sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux

La plus grande part des crédits est inscrite à l’allocation de base 121101. Les crédits qui y apparaissent vont, pour l’essentiel, à l’usage et à l’entretien des bâtiments et des infrastructures, aux soins de santé, aux frais de mission et de formation. Certaines de ces dépenses sont financées par le nouveau fonds budgétaire 16.4 et imputées sur l’allocation de base 121109. Les crédits nécessaires destinés à l’usage et l’entretien des moyens informatiques sont inscrits à l’allocation de base 121104.

Les crédits demandés à l’allocation de base 121199 sont destinés à l’indemnisation du personnel du fait des frais encourus par celui-ci lors de missions effectuées, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte du département. Ces crédits servent également au remboursement des frais médicaux supportés par les membres du personnel. Les crédits inscrits aux allocations de base relevant des classes économiques 3441 et 3200 couvrent les dépenses pour dommages et intérêts et frais de justice.

Les intérêts judiciaires sont imputés à l’allocation de base 216002. Ces allocations de base sont alimentées en cours d’année par des moyens provenant de la provision interdépartementale. Les crédits destinés au paiement des loyers du personnel en poste à l’étranger, ainsi que des loyers des locations au profit du département sont inscrits à l’allocation de base 121201. Les crédits inscrits aux allocations de base de classification économique 435101 et 411001 couvrent les sommes versées aux zones de police et à la police fédérale au titre d’aide au financement des traitements payés ex-militaires transférés organismes.

Les crédits demandés à l’allocation de base 356001 servent à couvrir les dépenses effectuées au titre de bourses d’études pour les officiers étrangers en formation dans les écoles militaires. La diminution des crédits d'engagement en 2017 est due à une diminution des crédits pour l’entretien des infrastructures et en plus un glissement de moyens de inkomensoverdracht binnen de federale overheid transfert de revenus au sein de l'autorité fédérale 1 931 1 852 inkomensoverdracht naar lokale overheid transfert de revenus vers une autorité locale

fonctionnement du programme subsistance vers le programme entraînement qui convient mieux à leur utilisation finale (produits pharmaceutiques). Une augmentation considérable des crédits de fonctionnement est prévue en 2018 et 2019. Hormis le nouveau concept de formation des pilotes, la raison principale de cette augmentation est le nombre de projets d’externalisation qui sont étudiés dans les différents domaines.

Catégorie : 1 – 2 – 3 Certains postes de dépense visés par les crédits inscrits à l’allocation de base 50 03 121101 concernent différemment les hommes et les femmes. Il s'agit de dépenses relatives à la participation à certaines activités sportives: frais de missions (4 500 EUR) et entretien de l'équipement (120 EUR) L’encours du programme au 31 décembre 2016 est estimé à 79 048 milliers EUR

PROGRAMME

50.1 Entraînement personnel fonctionnement découlant de l’exécution du plan d’entraînement des Forces armées. Les crédits en couverture des dépenses de personnel (Pers) y sont inscrits à l’activité 50-1-1. couverture fonctionnement sont inscrits aux activités suivantes : - 50-1-2 pour la mise en œuvre des matériels roulants (Rol) ; - 50-1-3 pour la mise en œuvre des matériels volants (Vol); - 50-1-4 pour la mise en œuvre des matériels navigants (Nav) ; - 50-1-5 pour la mise en œuvre des matériels non visés par les activités précitées (Div).

Une partie des dépenses visées est financée par le les Forces armées. Le programme renferme des crédits ordinaires et des crédits variables. vise mise condition opérationnelle du personnel et des matériels, et à son maintien. Les dépenses découlant de la mise en œuvre de ce personnel et de ces matériels sur les théâtres d’opération et dont on peut raisonnablement admettre qu’elles ne seraient pas survenues autrement font l’objet de crédits inscrits au programme 50-5 Mise en œuvre.

2017, activités d’entraînement Composante Terre se répartissent en activités d’entraînement fonctionnel d’une part, et en activités d’entraînement spécifique (Pre-Deployment Training) aux théâtres d’opérations d’autre part. L'entraînement fonctionnel a pour objectif la mise en condition à la fois des individus et des unités ainsi que l’amélioration et le maintien de leurs capacités opérationnelles afin qu’ils soient à même d’exécuter leurs missions organiques dans un environnement générique préalablement défini.

L’entraînement individuel vise principalement à entretenir et à élargir les connaissances, les aptitudes et les attitudes propres à chaque fonction, tandis que l’entraînement collectif vise à améliorer l’exécution de tâches, de techniques et de procédures au sein de l’unité organique. Lors de l'entraînement collectif, l’accent est placé sur l’aspect interarmes (Combined Arms) et interforces (Joint) de même que sur la coopération multinationale (Combined) afin de pouvoir engager rapidement les unités en théâtre, quel que soit le lieu (sur le territoire

national ou en contexte expéditionnaire) ou le moment souhaité par les décideurs politiques. En fin de cycle d’entraînement fonctionnel, les unités de la Composante Terre sont évaluées sur base de normes OTAN ou, si nécessaire, selon des normes prescrites par d’autres organismes (ONU, UE). Pour 2017, le contenu des programmes d’entraînement fonctionnel de la Composante Terre est déterminé additionellement (en plus du niveau d’ambition et du déploiement prévu) par les engagements pris par le gouvernement belge dans le cadre de forces de standby à savoir : un Battle Group interarmes et un escadron multi-senseurs ISTAR avec éléments de Combat Support pour dans le cadre de la NRF/VJTF 16 (Nato Response Force / Very High Readiness Joint Task Force) et une compagnie interarmes dans le cadre de l’EUBG 2017-1 (European Union Battle Group).

En plus la Défense se prépare pour exécuter des ‘Non Combatant Evacuation Operations’ (NEO). Une préparation préalable aux engagements décidés par le gouvernement (Pre-Deployment Training ou PDT) complète l’entraînement fonctionnel par un ensemble d’activités spécifiques qui tiennent compte des particularités de la mission et du théâtre d’opérations considéré. A l’issue de ce PDT, les détachements font l’objet d’une certification selon des normes OTAN, ou selon celles de l’organisme international (ONU, UE) au sein duquel ils sont engagés.

En 2017, les activités planifiées lors des « Pre-Deployment Training » seront fixées par rapport aux missions opérationnelles possibles en Europe de l’Est et en Afrique et pour lesquelles un mandat ou une intention politique existent déjà (Readiness Action Plan, EUTM-Mali, …). L’engagement rapide de forces terrestres dans des "environnements complexes" requiert un niveau élevé de professionnalisme et de flexibilité.

L’entraînement des unités se doit dès lors d’être exigeant et doit pouvoir être exécuté dans des conditions proches de la réalité. Si une partie de la formation et des activités d'entraînement peut être effectuée lors des heures normales de service, une partie importante de la mise en condition devra cependant être organisée lors de périodes d’entraînement ininterrompues et définies comme service intensif, afin de reproduire au mieux les conditions d’engagement possibles de nos unités (jour/nuit, terrain, milieu, météo).

La Composante Terre a donc déterminé le nombre minimum de jours d’entraînement intensif (jours manœuvre) - par homme et par an - indispensables à la réalisation correcte du training fonctionnel. Ce nombre correspond à 60 jours pour les unités para-commando et à 54 jours pour les autres unités de manœuvre. Quant aux autres capacités de la Composante Terre, ce nombre varie entre 20 et 45 jours, selon leur spécialité.

Le nombre de jours d’entraînement supplémentaires destinés au « Pre-Deployment Training » complète le besoin des jours manœuvre. Le budget HommeJours 2017 pour la Composante Terre a été fixé en tenant compte à la fois de ces normes, du taux d’occupation réel de nos unités et du nombre limité de militaires déployés en opérations pour 2017. La Composante Terre consacrera une grande partie de ce budget à des activités d’entraînement à l’étranger et ce, afin: - d’atteindre les objectifs d’entraînement qui ne peuvent l’être en Belgique suite aux limitations de nos terrains d’exercice;

- de participer aux exercices nécessaires à la préparation des forces en standby de l’EU et de l’OTAN avec les capacités désignées par le gouvernement ; - de participer d’évaluation multinationales ou bilatérales, entre autres dans le cadre de la coopération BENELUX. En plus d’un nombre suffisant de jours d’entraînement intensifs en Belgique et à l’étranger, la mise en condition des unités de la Composante Terre requiert une quantité suffisante de munitions et de carburant.

Les normes de consommation qui ont été définies pour l’entraînement et la formation du personnel tiennent compte du taux d’occupation réel des unités et du nombre de systèmes d’armes disponibles. En ce qui concerne la Composante Air, la capacité de combat aérien belge est une capacité déclarée à l’OTAN comme Multi-rôles rapidement engageable et projetable. Cette capacité expéditionnaire est entraînée et évaluée selon les normes édictées par l’OTAN.

Un quota de minimum 150 heures de vol est attribué annuellement à tous les pilotes repris à l’ordre de bataille des escadrilles F-16. Les pilotes non repris sur l’ordre de bataille de ces escadrilles se voient attribuer un quota limité à 70 heures de vol par an. Il s’agit d’officiers occupant soit des fonctions d’encadrement au sein des unités F-16, soit des fonctions au profit de la capacité de combat aérien au sein de l'état-major.

Ces quotas sont juste suffisants pour garantir la mise en condition opérationnelle de la capacité dans des conditions acceptables de sécurité. L’ordre de bataille d’une escadrille F-16 est établi de sorte que toutes les missions qui incombent à la capacité de combat aérien de la Composante Air puissent être garanties. Pour cela, il convient de prévoir au minimum 11 000 heures de vol par an. Ce plan de vol couvre majoritairement les engagements opérationnels de la capacité d’une part, et les exercices organisés en Belgique et à l’étranger d’autre part.

1 500 heures de vol sont également prévues sur le programme 5 (Opérations). Le plan de vol des hélicoptères prévoit 2 800 heures de vol pour les A-109, 480 heures pour les Sea-King et

450 heures pour les Alouette

III. Quant aux hélicoptères

NH-90, on prévoit de leur allouer 1 635 heures de vol en 2017 afin de rendre cette nouvelle capacité opérationnelle. Les opérations Search And Rescur (SAR) sont ainsi garanties. Le plan de vol des avions de transport concerne tant les missions propres à la Défense que les vols au profit de tiers. L’entraînement au sens strict ne constitue qu’une partie du plan de vol. Celle-ci s'avère néanmoins essentielle, non seulement pour maintenir la qualification des équipages mais également pour éviter tout risque excessif en cours de mission. S’agissant des avions "blancs", ces quotas sont de 2 000 heures de vol pour les Embraer, de 800 heures pour l’A321 et de 600 heures pour le DA900. Enfin, pour les C-130, le quota prévu pour 2017 est de 5 000 heures de vol. Le plan de vol des avions d’entraînement est élaboré à partir des besoins de formation des élèves-pilotes. S’y ajoutent les besoins liés au maintien de la qualification des pilotes en fonction au sein des états-majors. Le plan de vol des Marchetti prévoit 6 000 heures de vol par an. Celui des Alpha-jet en prévoit 4 000 dont une partie (2 000 heures) va aux besoins d’écolage des pilotes français, comme convenu dans les accords de coopération franco-belges en cette matière. Le plan de vol au profit des Cadets de l’Air de Belgique vise la formation d’une trentaine de nouveaux cadets par an. Un quota de 800 heures de vol est prévu pour le remorquage de leurs planeurs par les appareils de type Piper Cub de la Composante Air. Enfin, on a fixé à 400 le nombre d’heures de vol pour la capacité avions sans pilote de la Composante Aérienne, cela afin de garantir sa disponibilité pour les missions tant au-dessus du territoire national qu’à La Composante Marine prévoit conformément à son niveau d’ambition d’exécuter un programme de 860 jours de navigation en 2017. Ce programme de navigation se décline comme suit: - environ 130 jours de navigation pour la capacité Surface Combatant (une frégate opérationnelle et une frégate en maintenance). L’effort porte sur 3 lignes directrices: L’engagement opérationnel dans le cadre de l’UE/OTAN ou des Coalition Forces. L'entraînement fonctionnel avec la participation aux NRF (NATO Response Forces) et à un Task Group binational en prenant part à des exercices internationaux. Le test de senseurs et de systèmes d’armes (missiles torpilles) scénario tactique/stratégique;

de Belgische samenleving, op basis van de exclusiviteit van de ntoereikend zijn. ité de la société belge, sur base de l'exclusivité de l'expertise ou quats. - environ 340 jours de navigation pour la capacité de lutte contre les mines (5 chasseurs de mines), entre autres pour la participation à l’escadre permanente de l’OTAN SNMCMG1 (Standing NATO Mine Counter Measures Group 1), pour le maintien de l’expertise et du niveau opérationnel, et enfin pour la mise en condition après les entretiens et le support à la formation.

Dans le cadre de ces activités, une participation aux opérations de nettoyage de champs de mines historiques sera assurée; - environ 90 jours de navigation pour le navire de commandement soutien logistique. L’entraînement fonctionnel comme navire de commandement lors d'exercices internationaux et lors d'opérations de nettoyage de champs de mines historiques sera partiellement réalisé en 2017 dans l'optique de la participation, en 2018, au SNMCMG1 comme navire de commandement et d’état-major permanent.

L’accent est également mis sur l’appui des formations diverses; - environ 190 jours de navigation pour l’action de l’Etat en mer2 (Ready Duty Ships) ainsi que pour la mise en condition et l’entraînement fonctionnel des navires de patrouille côtière; - environ 100 jours de navigation pour les navires auxiliaires principalement pour le support à la formation.ainsi que pour les stages de jeunes organisés par la Défense.

Ces jours de navigation sont indispensables pour : - garantir l’opérationnalité des unités et de les engager en respectant les normes OTAN et UE (Standards for Maritime Forces) ; - entraîner équipages contexte international; - faciliter la formation des équipages (la Composante Marine ne dispose d’aucun navire de formation spécifique); - appuyer le Maritiem Informatie Kruispunt (MIK- Action de l’Etat en Mer); - garantir la participation aux opérations menées par la Composante Marine.

Une partie des jours manœuvre est également octroyée à la Composante Médicale et aux autres départements afin de prévoir pour ces unités également des moyens d’entraînement nécessaire. Afin de respecter la trajectoire budgétaire 17-19, 400 000 jours d'entraînement intensif ont été budgétisés l'ensemble d’entraînement.

2

CONTENU

2017 pour l’exécution du programme s’élève à 341 033 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 341 947 milliers EUR. Le montant des crédits est déterminé à partir du plan d’entraînement établi par les composantes. Les graphiques ci-dessous donnent les répartitions des crédits d’engagement et des crédits de liquidation par activité (en milliers EUR). a. Activité 50-1-1 : les dépenses de personnel liées aux activités.

Les crédits inscrits à l’activité 50-1-1 concernent les indemnités allocations diverses versées personnel statutaire ou contractuel suite à l’exécution d’activités d’entraînement ainsi que les cotisations patronales qui s’y rapportent. s’élève à 44 341 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes est la suivante : Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-1 Pers 44.341 13% Rol 64.632 19% Vlieg - Vol 154.412 45% Var - Nav 29.838 9% Div 48.724 14% R - en milliers EUR ) Allocation pour certaines prestations de longue durée.

Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié. Allocation pour service en mer.

Le montant des crédits est calculé à partir du montant des allocations tel que fixé dans l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs, du nombre de prestations attendues (400 000 hommes x jours de manœuvre). Le crédit pour 2017 est stable par rapport à l’année 2016. Les crédits de 2018 et 2019 restent au même niveau qu’en 2017 afin de garder l’équilibre budgétaire b.

Activité 50-1-2 : les dépenses de fonctionnement relatives au matériel roulant. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-2 concernent les dépenses de fonctionnement liées à l’utilisation de matériel roulant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des véhicules, de dépenses liées à la consommation de carburant et de munitions. l’année 2017 s’élève à 69 480 milliers EUR. Celui des crédits en liquidation s’élève, quant à lui, à 64 632 milliers EUR.

En ce qui concerne les carburants, le prix de 45$ par baril de pétrole a été pris en compte Ces crédits se répartissent comme suit : Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-2 44 341 39 865 Entretien des véhicules de transport (pièces de rechange, réparations dans le privé, ...) 12 536 Munitions, y compris les munitions d’exercices, explosifs et accessoires 12 231 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel roulant 64 632 iers EUR )

Les crédits dévolus à l’entretien et à l’utilisation du matériel roulant sont inscrits aux allocations de base 121101 (crédits limitatifs) et 121109 (crédits variables). Les dépenses étant imputées indifféremment à l’allocation de base 121101 et à l’allocation de base 121109, il convient, pour en dégager les tendances, d’examiner conjointement les deux allocations de base. Les crédits demandés pour 2017 sont légèrement plus élevés que ceux inscrits dans le budget 2016 compte tenu d'une augmentation des accises sur le diesel et de l’achat de munitions de petit calibre.

L’augmentation des crédits en 2018 et 2019 est, d'une part, due au réapprovisionnement des munitions pour les nouveaux systèmes d’armes et, d'autre part, à l’externalisation croissante de certaines activités de maintenance vers le secteur privé suite à la diminution des effectifs. Catégorie : 1 – 2 –3 c. Activité 50-1-3 : les dépenses de fonctionnement relatives au matériel volant. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-3 concernent les matériel volant lors d’activités d’entraînement.

Il s’agit de dépenses pour l’entretien des avions, de dépenses liées à la consommation de carburant et de munitions. Les dépenses liées à la maintenance du matériel volant sont dépendantes du plan de vol. Des contrats 64 162 68 969 59 276 66 052 algemene werkingskosten (limitatieve kredieten) frais divers de fonctionnement (crédits limitatifs) algemene werkingskosten (variabele kredieten) frais divers de fonctionnement (crédits variables) 9 500

pluriannuels sont conclus avec le secteur civil étant donné que la plupart des activités d’entretien y sont exécutées sur base périodique et/ou en fonction du nombre d’heures de vol. Certaines fournitures et certaines prestations de service relatives aux avions F- 16 et C-130 sont commandées aux Etats-Unis, par l’intermédiaire du Belgian Military Supply Office à Washington (BMSO) et, le cas échéant, par la voie du gouvernement américain lui-même (contrats Foreign Military Sales - FMS).

2017 pour l’exécution de cette activité est de 149 739 milliers EUR. Celui des crédits de liquidation est de 154 412 milliers EUR. de dépense est reprise au tableau ci-dessous. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-3 Les crédits dévolus à l’utilisation et à l’entretien du matériel volant sont inscrits aux allocations de base 121101 et 121109. 116 780 Entretien du matériel volant et matériel d'équipement aéronautique connexe 35 304 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel volant 2 328 Munitions, y compris les munitions d’exercices, explosifs et accessoires 154 412 milliers EUR ) 143 630 148 282 146 349 148 693 9 900 9 700

Un dossier ponctuel d'acquisition de munitions explique le montant plus élevé des crédits inscrits au budget 2016 par rapport à ceux demandés pour 2017. montant demandés augmente graduellement durant la période 2018-2019 suite à la mise en service de nouveaux systèmes d'armes, à savoir l’hélicoptère NH90 et l'avion de transport A400M. d. Activité 50-1-4 : les dépenses de fonctionnement liées au matériel navigant.

Les crédits inscrits à l’activité 50-1-4 concernent les matériel navigant lors d’activités d’entraînement. Il s’agit de dépenses pour l’entretien des navires, de navigant sont dépendantes du plan de navigation. La maintenance s’effectue au travers de contrats conclus avec la Marine royale hollandaise en vertu des accords liant les deux nations (accords BENESAM). 2017 pour l’exécution de cette activité est de 28 406 milliers EUR; celui des crédits de liquidation à 29 838

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-4 25 752 Entretien et réapprovisionnement du matériel naval 4 086 Carburants moteur, lubrifiants et additifs pour matériel navigant 29 838

Les crédits réservés à l’entretien et à l’utilisation du matériel navigant sont inscrits aux allocations de base 121101 (crédits limitatifs) et 121109 (crédits variables).

Il n’y a pas de différence notoire entre les crédits inscrits dans le budget 2016 et ceux demandés pour 2017. A partir de 2019, des crédits supplémentaires sont prévus suite à l’externalisation croissante et afin de réaliser les modifications nécessaires au maintien en condition des frégates. c. Activité 50-1-5 : Autres dépenses. Les crédits inscrits à l’activité 50-1-5 concernent les matériel électronique et de transmission, de matériel médical, résultant l’utilisation d’installations étrangères l’indemnisation du personnel des frais qu’il supporte pour le compte du département au cours des activités 2017 pour l’exécution de cette activité est de 49 067 milliers EUR.

Celui des crédits de liquidation s’élève à 48 724 milliers EUR.

23 397 29 053 23 237 27 682 6 000

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-1-5 Les crédits dévolus aux dépenses précitées sont inscrits aux allocations de base 121101 (crédits limitatifs), 121199 (crédits limitatifs) et 121109 (crédits

L'augmentation des crédits sollicités en 2017 par rapport à ceux ouverts en 2016 est due à l'augmentation relative des activités d'entraînement à l’étranger (loyers camps et transport) et à un glissement d’une partie des moyens de fonctionnement du vers entraînement afin de mieux répondre à leur finalité (produits pharmaceutiques). 11 154 Entretien du matériel électronique et de transmission 6 572 Produits consommables pour le secteur médical.

7 773 Indemnité pour missions et déplacements l'étranger du personnel militaire 7 068 Location étrangers (matériel, infrastructure) et les frais afférents en relation avec la mise en condition. 6 238 Location de moyens de transport 3 724 Frais d'atterrissage 2 212 Entretien de matériel médical 1 699 Indemnité pour missions et déplacements à l'intérieur du pays Participation à et organisation de manifestations sportives et compétitions Frais de remorquage et de pilotage de navires, droits de quai et de port Entretien de l’armement individuel, optique et optronique Entretien de l’équipement et du matériel CBRN 48 724 51 695 54 163 50 116 53 766 2 137 forfaitaire onkostenvergoedingen betaald aan het personeel indemnités forfaitaires payées au personnel

L'augmentation sensible observée à partir de 2018 concerne les domaines du matériel électronique et de transmission (HELIOS successeur, entretien radio’s), et du matériel informatique (cybersecurity). Certains postes de dépenses de l’allocation de base 50 15 121101 concernent des activités réservées à la population masculine ou à la population féminine. Le crédit correspondant s’élève à 4 500 EUR, allant aux dépenses spécifiques pour les sportifs d’élite. L’encours au 31 décembre 2016 sur le programme est estimé à 167 840 milliers EUR. correspond à celui des crédits de liquidation demandés

PROGRAMME

50.2 Renouvellement de l’équipement Les crédits inscrits à ce programme sont répartis en deux activités : la première concerne les dépenses d’équipements courants, nécessaires à la vie de tous les jours (mobilier, véhicules de type commercial, petit et gros outillage, appareillage de test, matériel informatique, appareillage matériel laboratoire, matériel culinaire, etc.), la seconde concerne l’acquisition de systèmes d’arme ou, plus généralement, de matériels de défense majeurs.

Les dépenses de la seconde catégorie constituent bien souvent l’aboutissement de projets visant à assurer le maintien des capacités opérationnelles des Forces armées. Elles font l’objet d’un plan soumis à l’approbation du Gouvernement. Lors de la formation du gouvernement il a été décidé de constituer une provision interdépartementale de 100 000 milliers d’euros destinée aux investissements fédéraux à laquelle la Défense, où les investissements sont particulièrement importants, peut faire appel.

Les crédits inscrits dans cette provision peuvent également être alloués au paiement de la dette des marchés d’investissement. La Défense fera appel à cette provision de 100 000 milliers d’euros en engagement et compléter ses d’investissement inscrits "Renouvellement de l'équipement" afin de permettre la réalisation des nouveaux marchés les plus urgents. Ce programme concerne d'une part la réalisation de marchés d'investissement en matériel nécessaires au quotidien (mobilier, véhicules commerciaux, outillage, machines, appareils de test, matériel informatique, appareils médicaux, matériel de laboratoire, matériel de cuisine, etc.).

Il vise, d'autre part, l'acquisition de systèmes d'armes ou, plus généralement, les investissements en matériel majeur de la Défense. Le renouvellement du matériel majeur demeure une des priorités de la Défense. Les nouveaux seront réalisés conformément la vision stratégique pour la Défense. l’exécution du programme en 2017 est de 312 889 milliers EUR, celui des crédits de liquidation est de 244 885 milliers EUR. a.

Activité 50.2.1 : le renouvellement de l’équipement courant. Afin de réaliser les marchés d'investissement en matériel courant les plus urgents et compte tenu du

contexte budgétaire, seul un volume limité de crédits a été inscrit. Au total, 34 150 milliers EUR en engagement et 37 659 milliers EUR en liquidation ont été inscrits à cette activité, desquels respectivement 10 035 milliers EUR et 13 000 milliers EUR proviennent de la provision interdépartementale investissements. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-1 Les crédits demandés se répartissent entre les

Les crédits d'engagement demandés pour la période au-delà de 2017 sont très limités et déterminés en fonction des moyens de liquidation disponibles. Les allocations de base de l’activité 50-2-1 sont toutes reprises dans la même catégorie. b. Activité 50.2.2 : le renouvellement de l’équipement majeur. Le gouvernement a décidé qu'en plus des décisions relatives aux investissements du futur (2020-2030), un montant de 200 000 milliers EUR serait libéré durant cette législature pour les investissements à court terme.

Ceux-ci sont entre autres nécessaires afin de mettre fin aux manquements actuels en équipement individuel et en véhicules de combat pour les forces terrestres, de continuer à garantir l’opérationnalité de nos avions de combat et de concevoir le futur de nos frégates. L'ensemble des moyens d'engagement nécessaires à la réalisation de ces dossiers s'élève à 288 600 milliers EUR, dont 10 000 milliers EUR en 2016 et 190 000 milliers EUR en 2017 proviennent des réserves des fonds organiques de la Défense.

Le solde en moyens d'engagement pour 2017, à savoir 278 600 milliers EUR, est intégralement inscrit dans le budget 2017, dont 88 600 milliers EUR sur les crédits limitatifs et 190 000 milliers EUR sur les crédits variables. L'ensemble des moyens de liquidation nécessaires à la réalisation de ces dossiers s'élève sur toute la durée de la législature à 200 000 milliers EUR, dont 54 000 milliers EUR en 2017.

Les dépenses en question sont imputées sur les réserves des fonds budgétaires de la Défense. Un aperçu des dépenses concernées est donné dans le tableau ci-après. rekening putation post 2019 2-742201 42,3

2-742209 84,6

34,0

23,0

27,6

2-741001 41,3

2-741009 20,0

5,0

32,7

19,7

13,0

2-747009 21,0

3,0

8,0

10,0

7,0

2,0

4,7

278,6

54,0

68,7

77,3

88,6

Vastlegging

Sur cette activité, sont prévus en plus des programmes mentionnés ci-dessus, des moyens d'engagement et de liquidation nécessaires pour couvrir les frais découlant de la vente du matériel excédentaire (200 milliers EUR). Un montant de 153 026 milliers EUR en crédits de liquidation est également inscrit pour le paiement d'engagements pris dans le passé dont 71 000 milliers EUR proviennent de la provision interdépartementale Un aperçu de la dette à apurer en 2017 est donné ciaprès.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-2-2 Les crédits demandés le sont aux allocations de base suivantes :

Les raisons de cette différence sont exposées ci-avant. Aucun crédit d'engagement n'a encore été inscrit pour la période allant jusque 2019, à l'exception des frais découlant de la vente de matériel excédentaire (200 milliers EUR). En ce qui concerne les investissements futurs (2020-2030), les moyens d'engagement prévus, nécessaires à la réalisation des dossiers repris dans la vision stratégique de la Défense, seront inscrits chaque année lors de l'élaboration du budget. Durant la période 2018-2019, aucunes liquidations ne sont prévues pour ces projets.

Les crédits de liquidation inscrits durant cette période sont destinés à l'apurement de la dette existante. Les allocations de base de l’activité 50-2-2 sont toutes estimé à 842 523 milliers EUR. kapitaalinvesteringen - Specifiek militair materieel (limitatieve kredieten) investissement de capital - Matériel militaire spécifique (crédits limitatifs) kapitaalinvesteringen - Specifiek militair materieel (variabele kredieten) investissement de capital - Matériel militaire spécifique (crédits variables) 18 000 10 000

PROGRAMME 50.3

Renouvellement de l’infrastructure Sont inscrits à ce programme les crédits de dépense relatifs à l’achat de bâtiments et de terrains, aux travaux de construction, de préservation, de rénovation et d’assainissement des sols. Les dépenses visées peuvent en partie être financées par des recettes du fonds budgétaire 16.4. En 2017 il n’y a provisoirement pas de crédits variables inscrits sur ce programme. de constituer une provision interdépartementale annuelle de 100 000 milliers EUR exclusivement destinée aux investissements fédéraux à laquelle la Défense, où les investissements sont particulièrement importants, peut faire appel. Les crédits inscrits dans cette provision sont aussi bien utilisés pour l'apurement de la dette des marchés d’investissement que pour réaliser les marchés d'investissement les plus urgents. Contrairement aux deux dernières années, les moyens issus de cette provision qui sont octroyés à la Défense ont été repris dans le budget initial 2017. Les montants de 20 000 milliers EUR en engagement et de 16 000 milliers EUR en liquidation ont dès lors été inscrits sur ce programme. Les Forces armées ne pourraient mener à bien les missions qui leur sont confiées sans disposer d’installations suffisamment vastes et fonctionnelles. Ces installations sont fort diverses : bâtiments destinés au logement, bâtiments à usage administratif, salles de sport, zones de stockage, garages, plaines d’exercices, routes, aérodromes, base navale,… L’infrastructure doit être régulièrement rénovée et modifiée afin de répondre aux exigences du moment : certaines unités sont déplacées, de nouveaux matériels sont acquis, les normes de confort et de sécurité évoluent. En cas de nécessité, des biens sont achetés, des installations construites. Les Forces armées ne peuvent, toutefois se permettre de détenir un patrimoine immobilier excessif. Elles se départissent régulièrement de certains domaines et bâtiments qui sont vendus ou cédés. Les objectifs poursuivis de ce programme sont ainsi : - la préservation et la rénovation des installations existantes et notamment de celles destinées à accueillir les unités en exécution de la vision stratégique; - l’amélioration de la sécurité et des conditions de vie dans les logements et sur le lieu de travail ;

- la mise aux normes des installations actuelles ; - l’assainissement des installations promises à la vente ou, plus généralement, devant être aliénées ; - les travaux d’isolation et, plus généralement, les travaux qui contribuent à économiser l’énergie. Ces travaux sont menés dans le respect des règles associées au développement durable. l’exécution du programme en 2017 est de 50 010 milliers EUR, celui des crédits de liquidation est de 38 433 milliers EUR.

Les crédits de liquidation demandés en 2017 sont principalement destinés à l’apurement des obligations contractées avant le 1er janvier de 2017. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-3-1 Les crédits dévolus aux dépenses reprises dans le tableau ci-dessus sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux allocations de base suivantes :

demandé en 2017 et le montant des crédits ouverts en 2016: Le volume des engagements en 2017 est légèrement plus élevé que celui de 2016 afin de subvenir aux besoins les plus importants en matière d'infrastructure. Les moyens d’engagement de 2018 et 2019 sont réduits de moitié par rapport 2017 afin de respecter la trajectoire budgétaire,. Les allocations de base du programme 50-3 sont toutes L’encours au 31 décembre 2016 relatif au programme est estimé à 46 155 milliers EUR

PROGRAMME

50.4 Obligations internationales Sont inscrits à ce programme les crédits réservés aux contributions financières de la Belgique aux dépenses de fonctionnement de certains états-majors interalliés et de certains organismes internationaux en rapport avec la défense, à l’exception des contributions au financement en commun des opérations et missions de l’OTAN et de l’UE, lesquelles sont couvertes par des crédits inscrits au programme d’activités 50 – 5 (mise en œuvre).

Y sont également inscrits les crédits destinés aux contributions financières de la Belgique à certains programmes internationaux d’investissement pour la sécurité et la défense. produit des prestations contre paiement effectuées par les Forces armées. Le programme comprend à la fois des crédits limitatifs et des crédits variables. La Défense doit continuer à jouer pleinement son rôle de partenaire responsable et fiable.

Elle entend participer dans une juste mesure, tout comme le font les armées alliées, aux travaux de planification, de préparation et de conduite des opérations de défense collective ou de gestion de crise ou cooperative security quel que soit le niveau d'exigence et de risque. La Défense assumera, dans le partage des efforts à consentir, sa part de responsabilité (responsibility sharing), sa part du fardeau (le financement - burden sharing) et sa part de risque (risk sharing).

Elle veut croire que cette solidarité constitue la meilleure garantie pour la sécurité collective et la défense des intérêts de la Belgique. Les interventions militaires à l’étranger auxquelles participera la Défense seront conduites sous l’égide de l’OTAN, de l’UE ou de l’ONU ou d’une Coalition of the Willing multinationale. L’OTAN dispose d’une structure de commandement intégré unique et reste l’organisation la plus importante pour la défense collective de la zone euro-atlantique.

La Défense atteindra cet objectif en participant à des opérations et des exercices de l'OTAN, par la participation à des mesures dans le cadre du Readiness Action Plan - y compris par une contribution à la NATO Response Forces (NRF), la Very high Readiness Joint Task Force (VJTF) et les NATO Force Integration Unit (NFIU) et en contribuant aux initiatives

de Defence Capacity Building dans la périphérie de l’Europe. La Belgique souhaite également contribuer à la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) de l’UE e.a. par des déploiements UE (civilo-)militaires et par la mise en place de personnel dans les structures PSDC. La Belgique souhaite également contribuer (bottom-up) à une défense plus européenne par des contributions dans des projets capacitaires européens comblant des capability gaps européens et en organisant les propres capacités davantage ensemble avec nos partenaires stratégiques (nos pays voisins).

Si possible, ceci sera fait dans le cadre de projets européens et transatlantiques de Pooling & Sharing. La Défense continuera à soutenir le rôle des Nations Unies dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales préférant des contributions à forte valeur ajoutée . Enfin, la Défense contribuera au bon fonctionnement des états-majors et organismes interalliés ; elle participera à certains programmes d’investissement internationaux en cours et à venir. l’exécution du programme en 2017 est de 54 155 56 319 milliers EUR.

Ces crédits sont répartis entre deux activités. a. Activité 50-4-1 : les contributions aux dépenses de Les crédits inscrits à cette activité concernent essentiellement contributions fonctionnement de l’OTAN et des agences de l’OTAN et de certains organismes associés à la politique de défense arrêtée par l’Union Européenne. La contribution aux dépenses de fonctionnement de l’OTAN est avant tout déterminée par la contribution belge au budget militaire de l’Alliance.

Ce budget militaire comporte 4 volets : (1) les dépenses liées aux opérations et missions (Alliance Operations and Missions – AOM) (4 446 milliers EUR) ; (2) les dépenses liées aux entités et programmes en rapport avec la structure de commandement militaire intégré (NATO Command Structure Entities and Programmes – NCSEP) (10 450 milliers EUR) ; (3) les dépenses de fonctionnement de l’Airborne Warning and Control System de l’OTAN (AWACS) (9 607 milliers EUR) ;

(4) les pensions des anciens fonctionnaires de l’OTAN et le Tax adjustment (7 750 milliers EUR). La contribution au financement des opérations et aux missions de l’Alliance (volet (1) ci-avant) est portée à charge du programme 50-5, les autres contributions le sont à charge du programme 50-4. l’OTAN est, pour le surplus, déterminée par la contribution belge au fonctionnement de certaines agences de l’Alliance et notamment : - NSPA : 500 milliers EUR ; - Central Europe Pipeline System (CEPS): 4 700 Le montant total de ces contributions à l’OTAN à charge du budget de la Défense pour 2017 s’élève à 39 985 milliers EUR, dont 35 539 milliers EUR à charge du programme 50-4 et 4 446 milliers EUR à charge du programme 50-5.

En ce qui concerne l’Union Européenne et, plus généralement, l’intégration des efforts de défense européens, sont portées à charge du budget de la Défense : - la participation aux coûts communs associés à la conduite des opérations militaires de l’Union Européenne (programme 50-5); - la participation aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de promouvoir la coopération et le partage des capacités militaires entre les nations ; - la participation aux frais de fonctionnement de l’Eurocorps et de certains quartiers-généraux.

Le montant total de ces contributions à l’Union Européenne à charge du budget de la Défense s’élève, pour 2017, à 6 770 milliers EUR, dont 4 370 milliers EUR à charge du programme 50-4 et 2 400 milliers EUR à charge du programme 50-5. Les frais de fonctionnement sont répartis entre les différentes nations en proportion du revenu national brut de chacune de celles-ci, ou en proportion de l’importance de sa représentation au sein des organismes cités.

Le montant des crédits demandés à l’activité 50-4-1 en 2017, soit 39 909 milliers EUR, est égal à la somme des contributions précitées. Le montant vaut pour les crédits d’engagement et pour les crédits de liquidation. Les crédits dévolus aux contributions sont inscrits sur les allocations de base suivantes: 350001 pour les contributions dédiées aux institutions de l’Union Européenne et 354001 pour celles dédiées aux institutions de l’OTAN.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-4-1

L’augmentation trouve son origine l’implémentation effective en 2017 du projet AGS (Alliance Ground Surveillance) qui a pour objectif de donner aux commandants de l’Alliance une capacité de surveillance du terrain accrue, par le biais de drones et de stations terrestres de contrôles. L’augmentation est également due, dans une moindre mesure, au déploiement intensifié du NAEW (NATO Airborne Early Warning) soit les AWACS suite à la crise en Ukraine.

Le montant des crédits proposés pour les années audelà de 2017 augmente chaque année pour les mêmes raisons que celles évoquées pour l'augmentation en Certains postes de dépense inscrits à l’allocation de base 50 41 351001 présentent une dimension du genre et peuvent influencer la situation respective des femmes et des hommes dans la société. Le montant concerné s’élève à 17 000 EUR et se rapporte au financement du “Comité international de sport militaire”. b.

Activité 50-4-2 : les contributions aux dépenses Le crédit d’engagement de 14 246 milliers EUR à ouvrir à l’activité 50-4-2 est destiné à couvrir les dépenses - la contribution au programme d’investissement de l’Eurocorps (900 milliers EUR) ; - la contribution au NATO Security Investment Program (NSIP) évoqué ci-avant (13 250 milliers EUR) ; - le financement de certains travaux aux installations de l’OTAN situées sur le territoire belge (96 milliers EUR).

4 198 4 258 bijdragen aan werkingsuitgaven van organismes van de Europese Unie contributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes de l’Union européenne 36 880 37 875 ntributions aux dépenses de fonctionnement d’organismes autres que ceux de l’Union européenne

Le crédit de liquidation à ouvrir en 2017, soit 16 410 milliers EUR, est destiné à payer la contribution au NSIP (15 414 milliers EUR), la contribution aux dépenses d’investissement de l’Eurocorps (900 milliers EUR) et le financement de certains travaux aux installations de l’OTAN situées sur le territoire belge (96 estimé à 8 491 milliers EUR. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-4-2 les allocations de base suivantes: 541101 pour les Européenne et 544101 ou 544109 pour celles dédiées aux institutions de l’OTAN.

Il n'y a pas de différence notoire entre les crédits inscrits Les montants annuels restent quasiment identiques audelà de 2017 excepté en 2018 du fait d'un nouvel investissement (engagement) dans le programme AWACS (6ème amendement) estimé à 33 000 milliers Les allocations de base du programme 50-4 sont toutes bijdrage aan investeringen van organismes van de Europese Unie contribution aux investissements d’organismes de l’Union européenne 46 850 13 465 15 998 18 978 drage aan investeringen van organismes andere dan van de Europese Unie (limitatieve kredieten) bution aux investissements d’organismes autres que ceux de l’Union européenne (crédits limitatifs) prefinanciering van uitgevoerde werken voor NAVO infrastructuur (variabele kredieten) préfinancement des travaux exécutés pour l’infrastructure OTAN (crédits variables)

PROGRAMME 50.5

Mise en œuvre Sont imputées sur ce programme les dépenses trouvant leur origine dans la mise en œuvre des Forces armées sur les théâtres d’opération et qui n’auraient pas été occasionnées dans d’autres circonstances.

En 2017, la Défense participera également en 2017 activement à certaines opérations ayant comme objectif :

fournir une contribution coalition internationale contre Daesh (Opération Inherent Resolve).

- de fournir une contribution à la lutte contre le terrorisme Afghanistan, l’appui gouvernement afghan, ainsi qu’aux efforts de stabilisation via l’opération l’OTAN Afghanistan (Resolute Support Mission).

- de participer à la lutte contre le terrorisme, à la stabilité et contribuer à la paix dans la périphérie européenne par le biais de contributions directes et indirectes à des opérations de maintien de la paix et par l’aide au développement de capacités militaires.

• de remplir nos engagements tant au niveau de

En fonction des décisions ad hoc du Conseil des Ministres, la Défense peut contribuer aux engagements qui ne sont pas compris dans ses missions clés, comme des missions humanitaires et l’engagement dans le cadre de la sécurité intérieure. La Défense pourrait par exemple appuyer la Police Fédérale dans sa tâche de sécurisation d’installations à partir du niveau 3 de la menace sur le territoire national. Le cas échéant, les moyens nécessaires pour couvrir ces dépenses devront être ajoutés aux moyens déjà inscrits au budget de la Défense.

Les crédits inscrits à l’unique activité du programme couvrent les indemnités payées au personnel du fait de sa participation aux opérations, aux dépenses relatives à l’achat et l’entretien de certains matériels, l’achat d’équipement de biens et des services non durables, les participations financières au fonctionnement de certains quartiers généraux et de certains organismes interalliés. l’exécution du programme de mise en œuvre s’élève à 67 699 milliers EUR; celui des crédits de liquidation, à 69 920 milliers EUR. reçu en 2016 et les montants demandés en 2017, 2018 et 2019: En 2017, un plan d’opérations du même niveau que celui du budget initial de 2016 est prévu.

Néanmoins, afin de pouvoir respecter la trajectoire budgétaire dans le futur, les moyens diminuent en 2018 et en 2019. Le choix de diminuer les moyens sur ce programme est dicté par la priorité donnée au maintien de la mise en capacités l’attente recapitalisation de la Défense afin, à plus long terme, de pouvoir continuer à garantir l’engagement. Des engagements opérationnels supplémentaires souhaités par le gouvernement, ne seront possibles que moyennant l’attribution du budget nécessaire supplémentaire par le gouvernement.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-5-1

S’agissant des crédits destinés aux dépenses de personnel:

S’agissant des crédits destinés aux dépenses des contributions internationales (EU et AOM OTAN)

estimé à 12 240 milliers EUR

PROGRAMME

50.6 Enseignement universitaire et post-universitaire et institutions scientifiques Les crédits inscrits à ce programme concernent les rémunérations du personnel cadre de l’Ecole royale militaire (ERM), celles du personnel cadre de l’Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) et celles du personnel des forces armées mis en fonction au Musée Royal de l’Armée et d’histoire militaire (MRA). Ils concernent fonctionnement et celles d’investissement au profit de l’ERM et de l’IRSD.

L’Ecole royale militaire est un établissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique, militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers. L’ERM est également active dans le domaine de la recherche scientifique, spécialement en matière de défense et de sécurité. L’IRSD est un centre de réflexion pour les questions se rapportant à la sécurité et à la défense.

L’Institut patronne et pilote les programmes de recherche du Ministère de la Défense. Il organise également des conférences, des séminaires, des colloques et des ateliers sur les thèmes de la défense et de la sécurité. Les crédits inscrits à ce programme sont tous des crédits ordinaires (limitatifs). Les crédits demandés doivent permettre : - de couvrir les dépenses du personnel mis en fonction par les Forces armées auprès du MRA ; - à l’ERM, d’assurer la formation universitaire et post universitaire des officiers; - à l’IRSD, de susciter et d’organiser la réflexion autour des thèmes de la défense et de la sécurité et d’apporter toute information utile aux cadres de la Défense en ces domaines.

Les crédits consacrés à la recherche scientifique, et notamment ceux destinés aux rémunérations des chercheurs qui s’y consacrent, sont inscrits au programme 50-7. 2017 pour l’exécution du programme s’élève à 49 305 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 49 236 milliers EUR. a. Activité 50-6-1 : les rémunérations du personnel militaire des institutions scientifiques.

Les crédits inscrits à l’activité 50-6-1 concernent les au personnel militaire ainsi que les cotisations Le montant des crédits est déterminé par la force de l’effectif, estimée à 586 personnes, en moyenne, pour l’année 2017. s’élève à 34 457 milliers EUR. La répartition de ces crédits entre les différents postes de dépense est la suivante :

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-1

Le montant des crédits sollicités pour 2017 est inférieur à celui des crédits ouverts en 2016, suite à une diminution de la force de l'effectif. Les moyens descendent en fonction des effectifs en 2018 et 2019.

b. Activité 50-6-2 : les rémunérations du personnel civil des institutions scientifiques 31 603 Rémunération militaires carrière appointés, militaires de réserve appointés effectuant des prestations volontaires auxiliaires temporaires appointés. 1 522 Allocation aux titulaires de certaines fonctions et aux officiers chargés d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers.

Allocation pour prestations de service durant le week-end ou un jour férié. Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires. 34 457 en milliers EUR ) 32 957 31 613

Les crédits inscrits à l’activité 50-6-2 concernent les au personnel civil ainsi que les cotisations patronales qui s’y rapportent. Le calcul des crédits de personnel nécessaires en 2017 est fondé sur l’hypothèse d’un effectif moyen de 137 personnes, soit 130 statutaires et 7 contractuels. s’élève à 8 218 milliers EUR et la répartition de ces

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-2

Les crédits demandés en 2017 sont légèrement plus élevés que ceux ouverts en 2016 suite à une légère augmentation de la force de l'effectif.

c. Activité 50-6-3 : les dépenses de fonctionnement. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-3 concernent des dépenses de nature quelconque, mais également des dépenses propres aux institutions universitaires et scientifiques : prestations 7 577 8 218 7 621 7 366

conférenciers et de professeurs invités, dépenses pour prestations d’experts, frais de participation à certains cours et stages, frais d’organisation de symposiums, d’inscription certaines associations professionnelles. La partie la plus importante des crédits demandés est dévolue aux dépenses d’énergie et aux dépenses d’entretien et de nettoyage des infrastructures. 2017 pour l’activité est de 6 130 milliers EUR. Le montant des crédits de liquidation demandés s’élève à 6 131 milliers EUR.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-3 Gros entretien des bâtiments (entretien n'incombant pas à l'occupant) 1 299 Entretien ordinaire des bâtiments et installations (entretien incombant à l'occupant) Contrats de nettoyage de locaux Consommation d'électricité Consommation de gaz Honoraires de professeurs civils Abonnements et achats de publications non spécifiques Entretien de l’outillage et des machines outils Indemnité pour missions et déplacements à l'étranger du Location et entretien du matériel de traitement de l'information et dépenses connexes Consommation d'eau Enlèvement des déchets d'organisation participation aux conférences, Open-doors, fastes d'unité, visites d'autorités civiles militaires, observation d'exercices par des autorités civiles et militaires étrangères et relations publiques d'experts techniciens l'administration Gros entretien des routes, aires, pistes et murs de quais Entretien agricole et forestier Fournitures de bureau Honoraires de conférenciers d'accès d'utilisation différents réseaux télécommunications territoriales non militaires.

Frais d'inscription à des associations professionnelles (Ordre des médecins, des architectes, etc.) et à d'autres associations opérant domaines technologie pointe (assistance technique, échange d'infos, etc.). Entretien et location de matériel audiovisuel Minerval, frais de participation aux cours, stages ou séminaires, à l'exception desdits frais relatifs à l'informatique. Entretien du matériel des centres de reproduction et systèmes liés aux moyens RP de la Défense 6 131

Les crédits destinés aux dépenses générales de fonctionnement sont inscrits à l’allocation de base 121101, ceux destinés à la location et l’entretien des matériels informatiques, à l’allocation de base 121104. Les crédits réservés à l’indemnisation du personnel pour frais exposés pour le compte de la Défense sont repris à l’allocation de base 121199.

A partir de 2017, un montant de 1 000 milliers EUR est réservé pour l’outsourcing de l’horeca ERM. Les crédits restent stables par rapport à 2017.

d. Activité 50-6-4 : les dépenses d’investissement. Les crédits inscrits à l’activité 50-6-4 concernent l’achat de matériel indispensable aux travaux pratiques et autres séances de laboratoire organisés au sein de l’ERM.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-6-4 Les crédits dévolus aux dépenses sont inscrits, selon la nature de la dépense, aux allocations de base

Un crédit de 500 milliers EUR en engagement et de 430 milliers EUR en liquidation est demandé afin de répondre aux besoins les plus urgents en matière de formation académique. Ceux-ci concernent du mobilier et du matériel informatique. Les crédits demandés découlent des besoins jugés les plus nécessaires jusqu'en 2019

PROGRAMME

50.7 Recherche scientifique Sont inscrits à ce programme les crédits alloués aux travaux de recherche scientifique et technologique de la Défense. La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 permet à l’autorité fédérale de conduire les travaux de recherche scientifique nécessaires à l’exercice de ses propres compétences, en ce compris la recherche scientifique menée en exécution d’accords ou d’actes internationaux ou supranationaux.

La Défense se base sur cet article afin de légitimer la recherche scientifique. Ces travaux sont confiés à l'Institut Royal Supérieur de Défense (IRSD) selon l'Arrêté Royal du 10 août 2006. Les objectifs prônés par l'IRSD dans sa note de politique générale sont les suivants: Objectif 1 : le soutien de l’enseignement académique prodigué à l’Ecole royale militaire; Objectif 2 : le maintien et l’amélioration des capacités des Forces armées; Objectif 3 : la protection contre des menaces; Objectif 4 : l'amélioration du fonctionnement de l'individu et des organisations; Objectif 5: développement de capacités futures Objectif 6: l'aide au processus de décision ayant trait à une vision à long terme relative aux problèmes de sécurité et de défense.

Ces études scientifiques sont menées à l’Ecole royale militaire, à l’Hôpital militaire Reine Astrid et dans les différents laboratoires des Forces armées. Elles sont sujettes évaluation annuelle qui porte principalement sur la gestion des projets, leur bien-fondé, la prolongation des études et la valeur scientifique des résultats obtenus. 2017 s’élève à 4 426 milliers EUR ; celui des crédits de liquidation s’élève à 4 435 milliers EUR.

Ces crédits sont répartis entre les différents objectifs définis par le Conseil d'Administration de l'IRSD et ce, en fonction de la nature des dépenses à couvrir : dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement.

Les programmes de recherche se concentrent dans 12 domaines : La corrélation entre les objectifs et les domaines est:

En ce qui concerne les projets à lancer en 2017, ceux-ci devraient être choisi en fonction des recommandations NATO STO (Science and Technology Organization), de celles de l’Agence Européenne de défense (EDA) et le développement capacitaire de la Défense belge pour la période jusque 2030. Les domaines suivants devraient ainsi être privilégiés : - le RPAS (Remotely Piloted Airborne Systems); - la protection contre la menace CBRNE (Chemical, Biological, Radiological, Nuclear High- Explosive); - la sécurité cybernétique; - les armes balistiques et les explosifs.

Les montants des crédits demandés en 2017 sont du même ordre que celui demandé en 2016. a. Activité 50-7-1 : les rémunérations du personnel recherche scientifique. Le calcul du montant des crédits de personnel est fondé sur l’hypothèse qu'environ 33 chercheurs seront employés.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-1

Les crédits demandés pour 2017 tiennent compte d’une augmentation du nombre de chercheurs par rapport T4 T5 T6 x Communications A1 Traitement de l'information A2 Traitement holistique des données A3 Cyberdéfense A4 Systèmes et plates-formes intelligentes autonomes A5 Systèmes d'armes non conventionnels A6 Protection du personnel, des sytèmes et de l'infrastructure A7 Nouvelles sources d'énérgie A8 Medecine militaire A9 Performance de l'être humain A10 Sécurité et défense A11 Histoire militaire A12 - Objectifs 1 756 1 697

L’évolution des crédits suit le planning du nombre de chercheurs engagés.

b. Activité 50-7-2 : les dépenses de fonctionnement. La partie du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense exécutée par l’Ecole Royale Militaire donnera lieu au versement d’un subside couvrant principalement les rémunérations et les frais de déplacement des chercheurs engagés par l’Ecole elle-même pour les besoins de ce programme. Le solde des crédits de fonctionnement est destiné aux dépenses de fonctionnement quotidien. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-2

concertation l'IRSD, fonctionnement sont diminués en 2017 afin de compenser l’augmentation des crédits de personnel. Le montant des crédits reste constant au cours de la période considérée.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-7-3

Un crédit de 200 milliers EUR en engagement et de 210 Pour les années au-delà de 2017, un crédit d'engagement de 200 milliers EUR est prévu pour les investissements jugés les plus urgents en matière de recherche scientifique. Les crédits de liquidation inscrits sont, quant à eux, destinés à l'apurement de la dette présente et future

PROGRAMME

50.8 Aide à la Nation Sont inscrits à ce programme les crédits couvrant les dépenses d’exploitation et d’investissement découlant de la mise en œuvre des unités spécifiquement constituées en vue d’apporter une aide à la Nation, sous quelque forme que ce soit. Cela concerne le détachement militaire du Palais de la Nation, qui assure la garde auprès du Parlement fédéral et auprès d’autres institutions fédérées, et l’unité chargée du démantèlement des munitions toxiques de la Première guerre mondiale situé à Langemark – Poelkapelle.

Les dépenses relatives au détachement militaire du Palais de la Nation sont imputées à l’activité 50-8-1. Celles associées aux activités menées dans les installations de démantèlement des munitions de Poelkapelle le sont aux activités 50-8-2 (traitements, allocations et indemnités au personnel militaire), 50-8- 3 (traitements, allocations et indemnités au personnel civil), 50-8-4 (dépenses d’investissement).

Au-delà de l’aide ponctuelle qu’elle appelée à apporter en cas de catastrophe naturelle ou de calamité, la Défense peut se voir confier des tâches permanentes d’appui à la Nation, dans l’exécution desquelles elle peut mettre à profit ses capacités et son expertise, notamment dans les domaines où celles-ci font défaut dans le secteur civil. L’objectif du programme est ainsi la fourniture d’un service de qualité à la communauté, dans des domaines où la Défense peut se prévaloir de compétences particulières.

Ces tâches spécifiques, et tout particulièrement le démantèlement des munitions, ne sont possibles que pour autant que le personnel qui en est chargé ait été bien formé, qu’il soit régulièrement entraîné et qu’il soit muni d’outils de qualité. Il ne saurait être question de l’exposer à des risques inconsidérés. l’exécution du programme en 2017 s’élève à 15 483 milliers EUR; celui des crédits de liquidation à 18 849 milliers EUR. a.

Activité 50-8-1 : relatives détachement militaire du Palais de la Nation Les crédits inscrits à l’activité 50-8-1 concernent les traitements, allocations et indemnités versées aux militaires en service au Palais de la Nation et auprès des institutions fédérées (communautés et régions)

ainsi que pour la garde au Cabinet et à la résidence de fonction du Premier Ministre. Le montant des crédits d’engagement et celui des crédits de liquidation demandés pour 2016 s'élèvent tous deux à 5 497 milliers EUR. Il s’agit, pour l’essentiel, de crédits destinés à couvrir des dépenses de personnel. Ce montant est déterminé à partir des barèmes en vigueur, du nombre de personnes concernées, du grade et de l’âge de celles-ci, de l’évolution attendue des paramètres d’indexation.

Il l’est également à partir d’un volume estimé de prestations ouvrant le droit à Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-1

Le montant des crédits sollicités pour 2017 est supérieur à celui des crédits ouverts en 2016, du fait de l’augmentation des effectifs. L’effectif du détachement devrait rester constant audelà de 2017, tout comme la masse salariale.

b. Activité 50-8-2 : les rémunérations du personnel militaire de l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-2 concernent les employés démantèlement des munitions de Poelkapelle. crédits de liquidation demandés pour 2017 s'élèvent tous deux à 6 556 milliers EUR. Ce montant est déterminé de la même manière que pour le cas de l’activité 50-8-1. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-2 5 521 5 522

L'augmentation des crédits est due à celle de l’effectif. La diminution des crédits de personnel suit l’évolution des effectifs prévus.

c. Activité 50-8-3 : les dépenses de personnel civil de l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle. Les crédits inscrits à l’activité 50-8-3 concernent les agents civils l’installation démantèlement de Poelkapelle. crédits de liquidation demandé pour 2017 s'élèvent tous les deux à 240 milliers EUR. Ce montant est, tout comme pour le cas des militaires, déterminé à partir des barèmes en vigueur, du nombre de personnes concernées, du régime de travail de celles-ci, de l’évolution attendue des paramètres d’indexation et des perspectives de promotion de ce Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-8-3

d. Activité 50-8-4 : les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour l'installation de démantèlement des munitions de Poelkapelle (3 190 milliers EUR en crédits d’engagement) est fortement influencé par la maintenance de sousensembles de la Contained Detonation Chamber (CDC). Le reste des crédits sont pour moitié réservés à l’évacuation et au traitement des résidus du démantèlement représentent la moitié des crédits de fonctionnement demandés.

L’autre moitié va à l’entretien des bâtiments et de l’équipement, à l’achat de matières premières et de produits chimiques, à l’achat de munitions et d’explosifs et aux dépenses courantes de fonctionnement (frais de mission etc). En ce qui concerne les investissements, une nouvelle 'Static Detonation Chamber' a été acquise en 2014 suite à sa destruction en 2012 lors d'une explosion. Sa livraison sera étalée sur 3 ans, de 2015 à 2017 y compris.

En 2016 l’achat d’un appareil (Neutron Induced Gamma Spectroscopy – NIGAS) qui, sur base de l’analyse du contenu d’un obus, permet de déterminer le type d’élément toxique qu’il contient, sera réalisé. Aucun crédit d’engagement n’est demandé pour de nouveaux investissements durant la période 2017-2019. Les crédits de liquidation demandés (4 895 milliers EUR) sont destinés à l’apurement de la dette. . Moyens mis en œuvre pour 50-8-4

Les crédits d’engagement pour les dépenses de fonctionnement sont deux fois plus élevés en 2017 que ceux inscrits en 2016 suite au remplacement de plusieurs parties de la Contained Detonation Chamber. Quant aux crédits d’investissement, aucun crédit n’est demandé nouvelles d’investissement, pour la période 2018-2019. L'augmentation des crédits de fonctionnement (en engagement) en 2019 concerne le remplacement de plusieurs parties de la Static Detonation Chamber.

L'encours du programme au 31 décembre 2016 est estimé à 5 127 milliers EUR

PROGRAMME

50.9 Subsides et dotations Sont inscrits à ce programme les crédits relatifs : - aux subventions versées à certains organismes publics en contrepartie des services qu’ils rendent à la Nation en lieu et place des Forces armées ; publics en contrepartie des services qu’ils rendent aux Forces armées ; - aux subventions versées à certains organismes et associations défendant les valeurs et traditions des Forces armées ou contribuant au rayonnement de celles-ci.

Les subventions versées contribuent au financement des activités de ces organismes mais ne constituent généralement pas la seule source de revenus de ceuxci. Les Forces armées sont représentées dans les gestion certains organismes bénéficiaires de ces subventions. C’est notamment le cas des organismes administratifs publics soumis à la tutelle du gouvernement et des services administratifs à comptabilité autonome relevant du Ministre de la Le contrôle du bon emploi des subventions est assuré par les organes de gestion des organismes – et notamment des commissaires du gouvernement – ou, pour les organismes de moindre importance, par les organes de contrôle du Ministre de la Défense.

Conformément à l’accord de gouvernement, des décisions relatives à la place et au statut des parastataux sous la tutelle du Ministre de la Défense ont été prises ou sont à l’étude. Dans le courant de 2017 un plan global de réforme des institutions d’intérêt public sera exécuté. Dans ce contexte un nouveI organisme d’intérêt public type B, dénommé «War Heritage Institute» (WHI) est créé. Cette organisation a comme missions le maintien et la transmission de la Mémoire, la gestion des collections, la recherche scientifique et la gestion et l’exploitation des musées et sites.

Le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA), le Mémorial national du Fort de Breendonk (MNFB) et le Pôle Historique de la Défense (PHD) seront intégrés à cette structure. Les moyens des services concernés (MRA et MNFB) seront partiellement inscrits sur les crédits de la Défense pendant la période de transition. Le solde sera redistribué depuis une provision interdépartementale en fonction de l’évolution du dossier.

Les activités de ce programme poursuivent des objectifs forts différents. Ces objectifs sont précisés et commentés au droit de chaque activité. crédits de liquidation demandés pour l’exécution de ce programme en 2017 s’élèvent tous deux à 22 931 milliers EUR. Ces crédits sont répartis entre quatre a. Activité 50-9-1 : l’appui cartographique Les crédits demandés, s’élevant à 14 343 milliers EUR pour 2017, sont destinés au financement des activités de l’Institut géographique national s’élevant à 11 833 milliers EUR, augmentés des crédits pour couvrir les liées l’exécution directive européenne INSPIRE s’élevant à 2 510 milliers EUR.

L’Institut, créé dans sa forme actuelle par la loi du 8 juin 1976, organisme administratif public (anciennement organisme d’intérêt public – parastatal de type B) placé sous la tutelle du Ministre de la Défense. Né des cendres de l’Institut géographique militaire, l’Institut a gardé des liens étroits avec les Forces armées dont il constitue le centre de compétence en matière d’information géographique.

Les services rendus aux Forces armées consistent en l’établissement de cartes géographiques de tout genre et, plus généralement, en la fourniture de données à caractère géographique. La subvention est destinée au financement des activités de l’Institut, telles que définies à l’article 3 de la loi du 8 juin 1976. La subvention est liquidée en quatre tranches trimestrielles. La dernière l’est après examen et approbation des comptes de l’année précédant celle de l’année budgétaire par le comité de gestion de l’Institut (auquel siègent deux commissaires du gouvernement) et moyennant l’avis favorable de l’Inspection des Finances.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-1

11 596 11 364 Subvention à l'I.G.N Subsidie aan het N.G.I.

Le montant de la subvention pour l’année 2017 a été revu de 2% à la baisse, conformément à la décision du Gouvernement. La subvention 2017 est cependant augmentée de 171 milliers EUR compte tenu de l’augmentation de 38% de la cotisation au pool des parastataux. Le montant de la subvention sera, post 2017, revu à la baisse de 2% annuellement, conformément à la décision du Gouvernement.

b. Activité 50-9-2 : la reconnaissance nationale Les crédits demandés pour 2017, s’élevant à 242 milliers EUR, sont destinés au financement des activités du Mémorial national du Fort de Breendonk et de celles de neuf associations défendant les valeurs et les traditions des Forces armées ou contribuant à faire connaître celles-ci. Les activités de ces associations contribuent à renforcer le lien unissant les Forces armées et la Nation.

Chaque subvention est liquidée en une fois, après approbation des comptes de l’organisme concerné et après que les organes de contrôle internes aux Forces armées se soient assurés du bon usage de la subvention versée au cours de l’année précédant l’année budgétaire considérée. Le tableau ci-après expose la répartition des crédits demandés en 2017 entre les différents bénéficiaires. En attente de la réforme des parastataux, prévues en 2017, la partie de la subvention du Mémorial national du Fort de Breendonk relatif au premier trimestre (65 milliers EUR) est inscrite sur les crédits de la Défense.

Le solde de 195 milliers EUR sera redistribué depuis la provision interdépartementale fonction l’évolution du dossier.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-2

Conformément à la décision du Gouvernement le montant de la subvention pour l’année 2017 a été revu d’environ 2% à la baisse par rapport à 2016. Le montant de la subvention sera, post 2016, revu à la c. Activité 50-9-3 : l’aide sociale Les crédits demandés pour 2017, s’élevant à 5 435 activités de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). L’OCASC, créé dans sa forme actuelle par la loi du 10 avril 1973, est un organisme administratif public Défense.

Cet organisme exerce une mission sociale au profit des membres du personnel et des retraités de Subvention au Mémorial national du Fort de BREENDONK Subvention à l' A.S.B.L. "Corps royal des Cadets de marine de Belgique" Subvention à l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique" Subvention à l'A.S.B.L. "Union royale nationale des Officiers de réserve" Subvention à l'A.S.B.L. "Union royale nationale des Sous- Subvention à l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique des Guides" Subvention à l'A.S.B.L. "Belgian Air Force symphonic band foundation" Subvention à l'A.S.B.L. "Tank museum" Subvention à l'A.S.B.L. "Brussels air museum foundation" Subvention à l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section marine du Musée royal de l'Armée et d'histoire militaire" Subventions à associations Subsidies aan verenigingen

la Défense ainsi qu’aux membres de leur famille. Ses activités concernent essentiellement l'aide sociale individuelle, la mise à disposition de crèches, la location de logements sociaux, l’organisation de vacances à caractère social, le bien-être social, l’organisation d’activités culturelles. l’OCASC et moyennant l’avis favorable de l’Inspection des Finances. Les décisions en matière de parastataux ont un impact sur l’OCASC.

En 2017, l’action sociale au profit des vétérans est reprise de l’IV-INIG. L’OCASC ne sera plus responsable pour la livraison de biens dans le domaine bien-être pour les militaires, cette mission étant reprise par la Défense. Le service social entame sa rationalisation en 2017.

Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-3

Le montant de la subvention pour l’année 2017 est majoré de 41 milliers EUR suite à l’augmentation de 38% de la cotisation au pool des parastataux. Le montant de la subvention pour l’année 2017 reste au même niveau que celui de 2017.

d. Activité 50-9-4 : la dotation au Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire Les crédits demandés pour 2017, s’élevant à 666 activités du Musée royal de l’Armée et d’Histoire Le Musée de l’Armée et d’Histoire militaire est un établissement scientifique de l’Etat relevant du Ministre de la Défense (arrêté royal du 11 juin 1976) et organisé en service administratif à comptabilité autonome 5 435 Subsidie aan de C.D.S.C.A. Subvention à l' O.C.A.S.C.

(anciennement service de l’Etat à gestion séparée – loi programme du 30 décembre 2001). Le Musée entretient des liens étroits avec les Forces armées. Il organise notamment des expositions illustrant le passé militaire de la Belgique, il conserve en dépôt des drapeaux et étendards des unités dissoutes et il assure la conservation des pièces de collection. 2017, la partie de la dotation du Musée de l’Armée et d’Histoire militaire relatif au premier trimestre (666 Le solde de 1 997 milliers EUR sera redistribué depuis la provision interdépartementale en fonction de Sous cette activité est créée une nouvelle allocation de base 414003, sur laquelle une dotation sera octroyée pour le fonctionnement du « War Heritage Institute ».

Les moyens seront redistribués depuis une provision interdépartementale. Moyens mis en œuvre pour l’activité 50-9-4

Conformément à la décision du Gouvernement, le montant post 2017 de la subvention, est revu annuellement de 2% à la baisse. Il ne devrait pas y avoir d’encours sur le programme au 31 décembre 2016. Dotatie Koninklijk LegerMuseum Dotation Musée Royal Armée 2 865 2 808 War Heritage Institure

Section 16 Ministère de la Défense SERVICE D’ETAT A GESTION SEPAREE

SERVICE DE RESTAURATION ET

D’HOTELLERIE DE LA DEFENSE Missions assignées La gestion des activités de restauration et d’hôtellerie au sein du Ministère de la Défense. Programme 11 Salaires et charges sociales Objectifs poursuivis par le programme Salaires et charges sociales. Moyens mis en oeuvre A.B. : 11.11. Rémunération suivant les barèmes (en milliers d’euro) Description / Base légale / Base réglementaire Rémunération suivant les barèmes.

La diminution des dépenses de 2017 par rapport au 2016 est le résultat d'une diminution du nombre de membres du personnel contractuel à la charge du service d’état. Programme 12 Achats de biens non durables et de services Acquisition, par le secteur des administrations publiques, de biens et de services non durables.

A.B. : 12.11. Frais généraux de fonctionnement 18.600 18.400 Dépenses de fonctionnement telles que: Achats de vivres, denrées, boissons et autres produits destinés à la préparation et/ou à la fourniture de prestations horeca; Achats de produits, fournitures, équipements, matériels ou appareils destinés installations horeca; Coûts des prestations de service reçues; Primes d’assurances, taxes, redevances abonnements divers; Intervention dans l’organisation d’activités sociales ou culturelles.

La diminution des dépenses à atteindre au cours des années suivantes est le résultat d'une diminution à atteindre des effectifs et des mesures diverses suite à l'exécution de la vision stratégique de la Défense. Externalisation partielle des activités de restauration est une piste possible. Programme 74 Acquisitions d’autres biens d’investissement, y compris les biens incorporels Acquisitions de biens d’investissements.

A.B. : 74.22.Acquisitions d’autre matériel

Dépenses telles que: Achats d’autre matériel comme ustensiles, mobilier, appareils électroménager ou audiovisuel; Achats de biens incorporels dans le cadre des applications de gestion et de comptabilité utilisées. années suivantes est, d'une part, le résultat d’une finalisation actuelle d’un certain nombre de projets pluriannuels, principalement l’achat des nouvelles applications de gestion et de comptabilité, et, d'autre part, le résultat des mesures diverses suite à

Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire Le « Musée royal de l'armée et d'histoire militaire » est un établissement scientifique fédéral (ESF) de deuxième catégorie et un service à gestion séparée. Il promeut la connaissance de l’histoire militaire et de l’histoire des conflits, en temps de paix comme de guerre, en exploitant le patrimoine militaire unique et diversifié qu’il présente sur ses différents sites.

Ce patrimoine est du type immobilier, mobilier et immatériel. En vue de sa conservation de longue durée, il est géré, préservé, étudié, augmenté de manière sélective, interprété et exposé de façon professionnelle et scientifique. La période concernée s’étale du début du Moyen-Age à aujourd'hui et le cadre géographique remonte aux anciennes régions historiques qui précèdent la Belgique jusqu'à la Belgique de nos jours, dans un cadre européen et international.

Pour le résumer en quelques mots : valoriser le patrimoine militaire dans le cadre d’une histoire européenne et internationale de la guerre et de la paix. Les salaires suivants sont payés sous cet intitulé : 10 nettoyeurs spécialisés 3 scientifiques contractuels via IRSD 7 contractuels via CoGes 6 chargés de mission Un seul trimestre est prévu étant donné que le MRA fusionne avec d’autres entités pour prendre la forme d’un parastatal niveau B.

Le reste de l’année est à charge de la nouvelle institution. en milliers d’euro) Les frais de fonctionnement servent principalement à couvrir l’entretien des bâtiments et du matériel, les consommations d’énergie ainsi que le nettoyage pour

le site du parc du Cinquantenaire, mais également les sites externes (Boyau de la mort, mont Kemmel, cave Mc Auliffe, Gunfire) et dépôts. Une partie de la nouvelle exposition permanente, la phase III du Bordiau, viendra compléter l’histoire de la Seconde Guerre Mondiale en partie relatée dans les salles d’exposition déjà existantes dans la Halle Bordiau. Une rénovation partielle de la salle 14-18 est également programmée.