Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 ERRATUM Sur la première page du DOC 53 2522/027, il y a lieu de remplacer Mme Vanheste par M. Karel Uyttersprot comme rapporteur. Documents précédents O0: Projet eo (remre part. 002: Pot do (cuième parie). 008: Amendemens. Gé. ram 008 «1 006 Amendement. O07 et 008: Rapport. 000: amendements. GO à 018” Aappor. Q6. Amendemen. 17 à 018 Rappons G0: amendements. Q21 à 028: Rapports. Go. Eraum O0: Rapport Centrale drukkei Deze
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 53
📁 2522
Amendement
📅 2013-02-05
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
LANDSVERDEDIGING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Dallemagne, Georges (cdH)
📁 Dossier 53-2522 (44 documents)
✏️
041
amendement
★
Texte intégral
Sur la première page du DOC 53 2522/027, il y a lieu de remplacer Mme Vanheste par M. Karel Uyttersprot comme rapporteur
ERRATUM
Documents précédents: Doc 53 2522/ (2012/2013): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Amendements. 004: Erratum. 005 et 006: Amendements. 007 et 008: Rapports. 009: 010 à 015: Rapports. 016: Amendement. 017 à 019: Rapports. 020: 021 à 038: Rapports. 039: 040: Rapport. DE BELGIQUE 5 février 2013 PROJET DE LOI contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 Centrale drukkerij – Deze p