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Titre :

12 JANVIER 2006. - Loi portant création du " Service des Pensions du Secteur public ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2010 et mise à jour au 30-03-2016)



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[Abrogé] <L 2016-03-18/03, art. 162, 004; En vigueur : 02-04-2016>