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Titre :

11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat	2012
Administrateur général	1
Administrateur général adjoint	1
Total	2
Niveau A
Classe A4 - Auditeur général des finances   (titre particulier)	4
Classe A3 - Directeur   (titre particulier)	22
Classe A2 - Premier attaché des finances ou	29
- Conseiller adjoint principal   (titres particuliers)
Classe A1 - Attaché des finances (titre particulier)   ou	35
- Conseiller adjoint   (titre supprimé)
Total A	90
Niveau B
Expert financier et ICT   (grade supprimé)	4
Expert financier et administratif   (grade supprimé)	54
Expert ICT	7
Expert financier, expert technique ou expert administratif	83
Total B	148
Niveau C
Chef administratif   (grade rayé)	5
Assistant administratif	90
Assistant financier adjoint   (grade supprimé)	11
Assistant financier   (grade particulier)	86
Total C	192
Niveau D
Collaborateur administratif	26
Collaborateur technique	14
Collaborateur financier	28
Assistant des finances   (grade supprimé)	3
Total D	71
Total général (avec les mandats)	503

Art.2. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art.3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

  Bruxelles, le 11 décembre 2012.
  Le Ministre des Pensions,
  A. DE CROO