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Titre :

29 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er septembre 2008 pour le Service des Pensions du Secteur public.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
  Mme M. ARENA.