13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

	Fonctions de mandat
2010
1	Administrateur général
1	Administrateur général adjoint
2	Totaal

	Niveau A
4	Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)
22	Classe A3 - Directeur (titre particulier)
28	Classe A2 - Premier attaché des finances ou
	- Conseiller adjoint principal (titres particuliers)
7	- Attaché des finances
38	Classe A1 - Attaché des finances ou (titre particulier)
	- Conseiller adjoint (titre supprimé)
99	Total A

	Niveau B
4	Expert financier et ICT (grade supprimé)
64	Expert financier et administratif (grade supprimé)
3	Expert ICT (grade)
85	Expert financier, expert technique ou expert administratif (grades)
156	Total B

	Niveau C
2	Assistant administratif
7	Chef administratif (grade rayé)
126	Assistant administratif (grade)
15	Assistant financier adjoint (grade supprimé)
65	Assistant financier (grade particulier)
215	Total C

	Niveau D
37	Collaborateur administratif (grade)
3	Collaborateur technique (grade)
42	Collaborateur financier (grade)
4	Assistant des finances (grade supprime)
11	Aide technique
97	Total D
567	Total général (sans les mandats)

Art.2. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art.3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.
M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)