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Titre :

21 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat
	2011
Administrateur général	1
Administrateur général adjoint	1
Total	2

Niveau A
Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)	4
Classe A3 - Directeur (titre particulier)	22
Classe A2   - Premier attaché des finances ou	29
- Conseiller adjoint principal (titres particuliers)
- attaché des finances	12
Classe A1   - Attaché des finances ou (titre particulier)	32
- Conseiller adjoint (titre supprimé)
Total A	99

Niveau B
Expert financier et ICT (grade supprimé)	4
Expert financier et administratif (grade supprimé)	59
Expert ICT	3
Expert financier, expert technique ou expert administratif	90
Total B	156

Niveau C
Chef administratif (grade rayé)	8
Assistant administratif	104
Assistant financier adjoint (grade supprimé)	12
Assistant financier (grade particulier)	99
Total C	223

Niveau D
Collaborateur administratif	37
Collaborateur technique	3
Collaborateur financier	34
Assistant des finances (grade supprimé)	4
Aide technique	11
Total D	89
Total général (sans les mandats)	567

Art.2. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art.3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

  Bruxelles, le 21 novembre 2011.
  Le Ministre des Pensions et des Grandes villes,
  M. DAERDEN