23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

<td colspan="3" valign="top">Fonctions de mandat

2013	2014
1	1	Administrateur général
1	1	Administrateur général adjoint
2	2	Total

2013	2014	Niveau A
4	4	Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)
22	22	Classe A3 - Directeur (titre particulier) ou - Conseiller
18	23	Classe A2 - Premier attaché des finances ou
		- Conseiller adjoint principal (titres particuliers)
46	46	Classe A1 - Attaché des finances (titre particulier) ou
		- Conseiller adjoint (titre supprimé)
90	95	Total A

2013	2014	Niveau B
4	6	Expert financier et ICT (grade supprimé)
48	55	Expert financier et administratif (grade supprimé)
4	6	Expert ICT
92	100	Expert financier, expert technique ou expert administratif
148	167	Total B

2013	2014	Niveau C
2	2	Chef administratif (grade rayé)
103	116	Assistant administratif
11	16	Assistant financier adjoint (grade supprimé)
74	80	Assistant financier (grade particulier)
190	214	Total C

2013	2014	Niveau D
24	26	Collaborateur administratif
14	14	Collaborateur technique
21	23	Collaborateur financier
2	-	Assistant des finances (grade supprimé)
61	63	Total D
491	541	Total général (avec les mandats)

Art.2. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art.3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

NL (wetwijzer.be)