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Titre :

17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral (NOTA : Abrogé par AR2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 22-05-2016; en vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2018 pour les exceptions mentionnées à l'art. 29, §2, L1 et L2; dispositions transitoires art. 29, §2, L3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 12-05-2016)

Table des matières :

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2001002198  2002002262  2002002263 

Arrêté(s) d’exécution :

2013003174  2016202356 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-05-04/02, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2018>