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Titre :

31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2015 pour le Service des Pensions du Secteur public

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat

	2015
Administrateur général	1
Administrateur général adjoint	1
Total	2

Niveau A

Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier) ou Conseiller général	4
Classe A3 - Directeur (titre particulier) ou Conseiller	22
Classe A2   - Premier attaché des finances (titre particulier)	30
ou Attaché
Classe A1   - Attaché des finances (titre particulier) ou	40
- Conseiller adjoint (titre supprimé) ou Attaché
Total A	96

Niveau B

Expert financier et ICT (grade supprimé)	6
Expert financier et administratif (grade supprimé)	51
Expert ICT	6
Expert financier, expert technique ou expert administratif	94
Total B	157

Niveau C

Chef administratif (grade rayé)	4
Assistant administratif	115
Assistant financier adjoint (grade supprimé)	12
Assistant financier (grade particulier)	87
Total C	218

Niveau D

Collaborateur administratif	23
Collaborateur technique	11
Collaborateur financier	19
Assistant des finances (grade supprimé)	2
Total D	55
Total général (avec les mandats)	528

Art.2. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art.3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.