3 MARS 2005. - [Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat]<Intitulé remplacé par AR2009-09-10/06, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 14-11-2013)
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions particulières d'exécution relatives aux grades de niveau D.
Section Ire. - Création de grades particuliers dans le niveau D.
Art. 2
Section II. - Dispositions particulières d'exécution relatives à l'intégration de certains agents du niveau 3 dans le niveau D.
Sous-section Ire. - Intégration des assistants des finances rémunérés dans l'échelle de traitement 30A ou 30C.
Art. 3
Sous-section II. - Intégration des assistants des finances rémunérés dans l'échelle de traitement 30S1.
Art. 4-6, 6bis
Sous-section III.
Art. 7-9
CHAPITRE III. - Dispositions particulières d'exécution relatives aux grades de niveau C.
Section Ire. - Création de grades particuliers dans le niveau C.
Art. 10
Section II.
Art. 11-14
Section III. - Dispositions particulières d'exécution concernant l'intégration de certains agents du niveau 2 dans le grade d'assistant financier.
Art. 15-20
Section IV. - Dispositions particulières d'exécution concernant l'intégration de certains agents du niveau 2 dans le grade supprimé d'assistant financier adjoint.
Art. 21-26
Section V. - Dispositions concernant le grade d'assistant informatique des finances (grade supprimé).
Art. 27-30
CHAPITRE IV. - Dispositions particulières d'exécution relatives aux grades de niveau B.
Section Ire. - Création de grades dans le niveau B.
Art. 31
Section II. - Intégration de certains agents niveau 2+ dans le niveau B.
Art. 32-36, 36bis, 36ter, 37-42
CHAPITRE V. - Grades rayés.
Art. 43-44
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.
Art. 45
Section Ire. - Modifications à l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, applicables au Service public fédéral Finances.
Art. 46-132
Section II. - Modifications à l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministere des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, applicables à l'Administration des pensions du Ministère des Finances.
Art. 133-192
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993.
Art. 193-195
CHAPITRE VIII. - Dispositions transitoires et dispositions finales.
Art. 196-207, 207bis, 208-222
ANNEXES.
Art. N1-N3
2007003224 2008022268 2009003347 2009003481 2010022533 2011022411 2013002004 2013002052 2013022017 2014022586 2015022311