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Titre :

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions particulières concernant la carrière du niveau A.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Dispositions particulières relatives à l'application de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.
Art. 7-12
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.
Art. 13-118
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, Administration des pensions, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.
Section Ire. - Modifications faisant suite a l'introduction des nouvelles carrières.
Art. 119-163
Section II. - Modifications faisant suite à la création du Service des Pensions du Secteur public.
Art. 164-174
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 12 août 2003 instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances.
Art. 175
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrête royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
Art. 176-185
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public.
Art. 186
CHAPITRE VIII. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 187-190

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971102906  1971A02906  1971B02906  2003003390  2005003045  2006003429 

Arrêté(s) d’exécution :

2008003432  2010003440  2012003283  2013003222 

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