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29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

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Arrêté(s) d’exécution :

2006003575  2007003224  2008003336  2008003389  2008003432  2009003347  2010003195  2010003264  2013003216 

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