Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006003575  2007003224  2008003336  2009003347  2009003481 

Articles :