Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :