11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la formation et au perfectionnement du personnel de l'Etat.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 juin 1999.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Secrétariat permanent de recrutement, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 avril 1999 déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant le statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.
Art. 11-12
Section 12. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.
Art. 13
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
Art. 14-16
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 17-18
ANNEXE.
Art. N
1964052101 1964101203 1964A52101 1965011802 1965042102 1970082103 1973062911 1994008209 1998002015 1998002123 1999002056 1999002063 2000002123 2000003472