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Titre :

22 MAI 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 2, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994027233  1994027234  1996029443  1996029677  1998029421  2000003472 

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