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Titre :

19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 11-09-2001.)

Table des matières :

TITRE I. Du statut administratif des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets.
(...)
CHAPITRE III. - De la promotion par avancement de grade.
Section I. - Des conditions de promotion.
(...)
Art. 25-26
CHAPITRE X. - Dispositions particulières.
Section I. - Du personnel des laboratoires de police technique et scientifique.
(...)
Sous-section III. - Du recrutement et de la promotion.
Art. 84
Section II. - Du personnel du service des télécommunications.
(...)
Art. 89
Section III. - Du personnel du service d'identification judiciaire.
(...)
Art. 96-97
TITRE II. - Du statut pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 98-100
CHAPITRE II. - Des échelles de traitement.
Art. 101-107
CHAPITRE III. - Des promotions par avancement barémique.
....
Section II. - Des conditions de promotion.
Art. 109, 111, 113
Section III. - De l'introduction des candidatures.
Art. 116

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1929040301  1969120201  1973011502  1976112601  1985009195  1991010360  1991010545  1991010546  1992010185 

Arrêté(s) d’exécution :

1997010067  1997010068  1998009131  1998009226  1998009228  1998009236  1998009372  1998009539  1998009572  1998009637  1998009966  1998009967  1998010099  1998010102  1999009597  1999A09597  2000010128  2000010129  2002009042 

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