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Titre :

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 30-12-2000.)

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1998009226 

Arrêté(s) d’exécution :

1998009966 

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