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Titre :

13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal portant réorganisation du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-1997.)

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1929040301  1972061403 

Arrêté(s) d’exécution :

1985009192  1985039048  1993009572  1995009336  1995009348  1996009587 

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