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2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à certains grades nouveaux de la hiérarchie des officiers et agents judiciaires près les parquets et du personnel technique des laboratoires de police scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-1997)

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Arrêté(s) d’exécution :

1985009195  1991010360  1991010545  1991010546  1994009819  1995009348  1996009562 

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