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Titre :

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998009967 

Arrêté(s) d’exécution :

2000010128 

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