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Titre :

7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-09-2003)



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Arrêté(s) d’exécution :

2002009043  2003000704 



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