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Titre :

27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 11-12-1998)

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1997010068 

Arrêté(s) d’exécution :

1998009228  1998009236 

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