30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. <Intitulé modifié par AR2007-04-09/35, art. 1, 003; En vigueur : 15-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001021401 2002021110 2002021111 2002021112 2002021113 2002021114 2002021115 2002021116 2002021117 2002021118 2003007093 2005007150 2007021036 2007021081 2008002060 2008021015 2008021028 2008021029 2008021106 2008024029 2008024346 2009021120 2009024279 2009024286 2010021035 2013021054 2016021006 2018011649 2018012596 2024005531

Articles :

Article 1.Les établissements scientifiques (...) fédéraux sont : <AR 2007-04-09/35, art. 1, 003; En vigueur : 15-10-2002>
  1° Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la politique scientifique dans ses attributions :
  a) Les archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces;
  b) La Bibliothèque royale de Belgique;
  c) l'[1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]1;
  d) l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;
  e) l'Institut royal du Patrimoine artistique;
  f) l'Institut royal météorologique de Belgique;
  g) Le Musée royal de l'Afrique centrale;
  h) Les Musées royaux d'Art et d'Histoire;
  i) Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;
  j) L'Observatoire royal de Belgique.
  2° (Etablissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions :
  a) [4 ...]4
  b) [4 ...]4
  3° [2 ...]2
  4° (Etablissements scientifiques) de l'Etat relevant du Ministre ayant la justice dans ses attributions : <AR 2007-04-09/35, art. 2, 4°, 003; En vigueur : 15-10-2002>
  - l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.
  (- le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique - CPROC.) <AR 1999-04-19/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-1999>
  5° Etablissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre ayant la défense nationale dans ses attributions :
  - [3 War Heritage Institute]3.
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  (1)<AR 2015-11-09/14, art. 2, 004; En vigueur : 25-11-2014>
  (2)<AR 2016-01-26/14, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2014>
  (3)<AR 2018-06-04/04, art. 1, 006; En vigueur : 01-05-2017>
  (4)<AR 2024-05-25/28, art. 1, 007; En vigueur : 27-06-2024>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)