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Titre :

14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001021401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots " et culturels " sont supprimés.

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002, à côté des mentions " Archives générales du Royaume ", dans la rubrique " Nombre de sections ", le nombre " 17 " est remplacé par le nombre " 18 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2005.

Art. 4. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Politique scientifique,
  Mme S. LARUELLE.