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Titre :

5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965042106  1965042115 

Arrêté(s) d’exécution :

2002021039  2002021348  2002021422  2003021002  2005021144  2008021106 

Articles :

Article 1. Les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions repris dans l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques (...) fédéraux sont des établissements de premier niveau. <AR 2008-11-14/36, art. 1, 003; En vigueur : 27-11-2008>

Art.2. Les établissements scientifiques visés à l'article 1er dont les noms suivent sont organisés en départements et en sections. Le nombre de départements et de sections que comporte chacun de ces établissements est indiqué en regard de leur nom.

<td colspan="3" valign="top">(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015110914" target="_blank">2015-11-09/14</a>, art. 2, 004; En vigueur : 25-11-2014>

Nom de l'établissement	Nombre de départements	Nombre de sections
Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces	3	[18]
<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008111436" target="_blank">2008-11-14/36</a>, art. 2, 003; <b> En vigueur : </b> 01-10-2005>
Bibliothèque royale de Belgique	6	21
[<font color="red">1</font> Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique]<font color="red">1</font>	4	9
Institut royal météorologique de Belgique	5	13
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique	[7]	[17]
<AR 2002-08-02/72, art. 27, 002; <b> En vigueur : </b> 12-09-2002>
Observatoire royal de Belgique	4	9
Musée royal de l'Afrique centrale	4	15
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique	3	4
Musées royaux d'Art et d'Histoire	4	10
Institut royal du Patrimoine artistique	3	7

Art.3. § 1er. Sont abrogés :
  1°) l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
  2°) l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1976, 2 août 1990, 29 septembre 1997, 26 mai 1999 et 9 juin 1999;
  3°) l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
  4°) l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1981, 31 mai 1990, 16 octobre 1991 et 26 mai 1999.
  § 2. Par dérogation au § 1er, les arrêtés ministériels d'exécution des arrêtés royaux abrogés sont considérés comme des arrêtés d'exécution du présent arrêté organique jusqu'au 31 juillet 2001.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.